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Données administratives des ministères et organismes du Québec et des enquêtes de l'ISQ.

Institut de la statistique du QuébecExplorer cette sectionServices à la recherche - AccueilDonnées disponiblesFichiers appariésDépôt d'une demandeCheminement d’une demandeEnvironnement d’accèsCoordonnées et CADRISQProjets et publicationsDonnées disponiblesLes données rendues disponibles par les Services d’accès aux données sont soit des données administratives, soit des données d’enquêtes. Les données administratives ont été colligées dans des banques de données par certains ministères et organismes du gouvernement du Québec des domaines de la santé, de l’éducation, de la formation, ou du revenu dans un but de gestion. Ces mêmes ministères et organismes ont désigné ces données afin qu’elles soient accessibles au milieu de la recherche. Les données d’enquêtes sont des données brutes, non agrégées, obtenues à partir de questions posées lors d’enquêtes conçues sur mesure, notamment par l’Institut de la statistique du Québec et par Statistique Canada. Banques de données administrativesDécouvrez les données disponibles Données d'enquêtesListe des données d'enquêtes accessibles pour la recherche Fichiers appariésQuels appariements ont déjà été faits par l'ISQ? Géocodage Le document suivant présente l’approche utilisée par l’ISQ pour le géocodage des données administratives en vue de l’attribution d’indicateurs territoriaux externes. Approche utilisée pour le géocodage des données administratives en vue de l’attribution d’indicateurs territoriaux (PDF, 278 Ko). Nouvelles données ajoutées récemment Étude sur la situation des langues parlées au Québec (ESLPQ) 2025 Enquête québécoise sur la perception de la pauvreté (EQPP) 2024 Enquête sur la santé, les milieux de vie et les conditions d’habitation au Saguenay–Lac Saint Jean 2026 Enquête québécoise sur le cannabis (EQC) 2025 Enquête québécoise sur la vie 10 ans après un diagnostic de cancer 2024 Étude sur la situation des langues parlées au Québec (ESLPQ) 2024 La violence familiale dans la vie des enfants du Québec. Les attitudes parentales et les pratiques familiales au Québec 2024 Enquête québécoise sur les loisirs culturels et le divertissement 2024 Enquête sur la santé des jeunes du secondaire du Nunavik – UVIKKAVUT QANUIPPAT? 2022 Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), Statistique Canada 2021 et 2022 Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2022-2023 Étude québécoise sur la satisfaction au travail du personnel scolaire 2023-2024 Étude pour l’évaluation de la maternelle 4 ans à temps plein 2023 Étude sur le développement des enfants en contexte de pandémie 2023 Enquête québécoise sur la découverte de produits culturels et le numérique 2023 Étude québécoise sur les rapports sociaux dans un contexte scolaire, de travail et dans la communauté 2022 Enquête sur la violence commise par les partenaires intimes 2021-2022 À consulter aussiZone rechercheÉvaluation de page

Services d'accès aux données de recherche : dictionnaire de données et Zone recherche.

Institut de la statistique du QuébecServices d'accès aux données de rechercheDictionnaire de données Les données rendues disponibles par les services d’accès aux données de recherche offerts par l'Institut de la statistique du Québec sont de deux natures : données administratives et données d'enquêtes. Les données administratives de démographie, de santé ou d'éducation et formation contiennent des renseignements colligés par certains ministères et organismes du gouvernement du Québec dans un but de gestion. Pour en savoir plus sur les données administratives disponibles, vous pouvez effectuer une recherche par mot-clé et/ou filtrer les données par secteur d'activité et organisme détenteur.RechercheDémographieMinistère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)Registre des événements démographiques (RED)Éducation et formationMinistère de l'Éducation - Ministère de l'Enseignement supérieur (MEQ-MES)ÉlèveRevenuRevenu Québec (RQ)ParticuliersSantéRégie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)Fichier d'inscription des personnes assurées (FIPA)Services pharmaceutiques (MED)Services médicaux rémunérés à l'acte (MOD)Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)Banque de données communes des urgences (BDCU)Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO)Performance hospitalière (APR-DRG)Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ)Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC (I-CLSC)Évaluation de page

Institut de la statistique du QuébecServices d'accès aux données de rechercheDictionnaire de données Les données rendues disponibles par les services d’accès aux données de recherche offerts par l'Institut de la statistique du Québec sont de deux natures : données administratives et données d'enquêtes. Les données d’enquêtes sont des données brutes, non agrégées, correspondant aux réponses à des questions posées lors d'enquêtes conçues sur mesure, notamment par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) ou Statistique Canada. L’ISQ offre pour la recherche des fichiers de microdonnées non masquées d’une cinquantaine d’enquêtes qui touchent les problématiques de la santé et du bien-être, de la société, de la culture et des communications, du travail et de la rémunération. Cliquez dans la liste qui suit pour avoir plus d’informations sur les enquêtes disponibles.Culture et médiasEnquête auprès des écrivains du Québec, 2002 et 2010Enquête sur le comportement des Québécois en matière d’activités culturelles de loisirsEnquête québécoise sur la découverte de produits culturels et le numériqueEnquête québécoise sur les loisirs culturels et le divertissementDémographie et populationÉtude sur la situation des langues parlées au Québec (ESLPQ)ÉducationÉtude québécoise sur l’accessibilité et l’utilisation des services de garde (EQAUSG)Enquête québécoise sur la qualité des services de garde éducatifs (Grandir en qualité) 2003 et 2014Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle (EQDEM)Enquête montréalaise sur l'expérience préscolaire des enfants de maternelle (EMEP) 2012Enquête québécoise sur le parcours préscolaire des enfants de maternelle (EQPPEM)Enquête sur les besoins des familles en matière de services de garde éducatifsÉtude pour l’évaluation de la maternelle à temps plein en milieu défavorisé 2015Étude sur le développement des enfants en contexte de pandémieÉtude pour l’évaluation de la maternelle 4 ans à temps pleinEmploi et marché du travailEnquête québécoise sur des conditions de travail, d’emploi, de santé et sécurité du travail (EQCOTESST) 2007-2008Enquête sur la rémunération globale au Québec - municipalités locales de 10 000 et plus de population (ERM) 2001Enquête québécoise sur la satisfaction au travail du personnel scolaireSanté et bien-êtreActivité physiqueEnquête québécoise sur les activités physiques, sportives et de loisir (EQAPSL) 2005Enquête québécoise sur l’activité physique et la santé (EQAPS) 1993 et 1998Enquête québécoise sur l’activité physique et le sport (EQAPS) 2018-2019Communautés culturellesÉtude auprès des communautés culturelles 1998-1999Enquête Santé Québec auprès des Inuits du Nunavik 1992Enquête Santé Québec auprès des Cris de la Baie James 1991Enquête sur la santé des jeunes du secondaire du Nunavik – UVIKKAVUT QANUIPPAT? 2022Enfants et adolescentsEnquête québécoise sur l’expérience des parents d’enfants âgés de 0 à 5 ans (EQEPE) 2015Enquête québécoise sur la parentalité (EQP)Enquête québécoise sur la santé mentale des jeunes de 6 à 14 ans 1992Enquête québécoise sur le dépistage prénatal de la trisomie 21 (EQPDT) 2015Enquête sociale et de santé auprès des enfants et adolescents québécois 1999Étude longitudinale du développement des enfants du Québec, 1ʳᵉ édition (ELDEQ 1)Étude longitudinale du développement des enfants du Québec, 2ᵉ édition (ELDEQ 2)Enquêtes sociales et de santéEnquête sur la maltraitance envers les personnes aînées au Québec (EMPAQ)Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire (EQSJS)Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP)Enquête québécoise sur les facteurs de risque associés au sida et aux autres MTS auprès de la population des 15-29 ans (MTSSIDA) 1991Enquête Santé Québec 1987Enquête sociale et de santé (ESS) 1992-1993 et 1998Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), Statistique CanadaÉtude québécoise sur les rapports sociaux dans un contexte scolaire, de travail et dans la communauté (EQRS)Enquête québécoise sur la vie 10 ans après un diagnostic de cancerEnquête sur les conditions d’habitation, les milieux de vie et le bien-être au Saguenay–Lac-Saint-JeanLimitations d'activités et maladies chroniquesEnquête québécoise sur les limitations d'activités, les maladies chroniques et le vieillissement (EQLAV) 2010-2011Enquête québécoise sur les limitations d'activités (EQLA) 1998Enquête québécoise sur la santé cardiovasculaire 1990NutritionEnquête de nutrition auprès des enfants québécois de 4 ans 2002Enquête sociale et de santé auprès des enfants et des adolescents québécois 1999 - volet nutritionEnquête québécoise sur la nutrition 1990Organisation des services de santéEnquête québécoise sur l’expérience de soins (EQES)Enquête québécoise sur la qualité des services de lutte contre le cancerEnquête québécoise sur l’expérience de soins des usagers des groupes de médecine de famille (GMF) 2017Enquête sur la satisfaction des usagers à l'égard des services de santé et des services sociaux du Québec 2006-2007Enquête sur l’expérience des patients atteints de cancer et en transition 2016 (volet québécois)Tabac, alcool, drogue et jeuEnquête sur la consommation d'alcool et de drogues chez les Québécois âgés entre 15 et 29 ans 1991Enquête sur les habitudes tabagiques des Québécois (EHTQ)Enquête québécoise sur le cannabis (EQC)Enquête québécoise sur le tabac et les produits de vapotage (EQTPV)Enquête québécoise sur le tabac, l’alcool, la drogue, le jeu et autres habitudes de vie chez les élèves du secondaire (ETADJES)Violence conjugale et familialeEnquête sur la violence envers les conjointes dans les couples québécois, 1998Enquête québécoise sur la violence commise par des partenaires intimesLa violence familiale dans la vie des enfants du Québec. Les attitudes parentales et les pratiques familiales au QuébecAutresEnquête québécoise sur la perception de la pauvreté (EQPP)Enquête sur l’allaitement maternel au Québec 2005-2006Enquête auprès de la clientèle des ressources pour personnes itinérantes des régions de Montréal-Centre et de Québec 1998-1999Science, technologie et innovationEnquête québécoise sur l’accès des ménages à InternetÉvaluation de page

Éducation, immigration et surtout, santé : aux États-Unis, plus de 350 bases de données entretenues par des agences gouvernementales ont été altérées ou sont carrément disparues depuis un an et demi.

Aller au contenu principal Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Altérer des collectes de données parce qu’on n’aime pas les données vectorfusionart / DepositPhotos Société Altérer des collectes de données parce qu’on n’aime pas les données Pascal LapointeLundi 24 août 2026 Science et politique Agrandir l'image Éducation, immigration et surtout, santé : aux États-Unis, plus de 350 bases de données entretenues par des agences gouvernementales ont été altérées ou sont carrément disparues depuis un an et demi. À lire également Climat: couper la collecte des données qui ne se conforment pas aux politiques Mercredi 3 juin 2026 Quand Washington n’aime pas la révision par les pairs Jeudi 2 juillet 2026 La compilation provient d’un groupe d’experts en informatique et en base de données, à la fois chercheurs et développeurs, qui ont créé un outil de suivi (Federal Data Termination Tracker) précisément dans le but de suivre à la trace les modifications faites aux données gouvernementales. La santé remporte la palme avec 158 bases de données « altérées ou effacées », suivie de l’éducation (24). Dans la liste, on retrouve des choses aussi diverses que la mesure des violences physiques et sexuelles contre les jeunes et les enfants, ou le Programme de gestion du risque de l’Agence de protection de l’environnement, qui permettait à chacun, avec son code postal, de vérifier la présence d’usines de produits toxiques à proximité. Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! En tout, 28 bases de données fédérales ont été effacées et 338, altérées. Un des facteurs pour ces altérations est l’enjeu des personnes trans ou queer. Par exemple, plusieurs études du Centre de contrôle des maladies (CDC) ont retiré des questions sur l’identité de genre, comme le Système de surveillance du VIH (le virus responsable du sida), l’Étude sur la violence entre conjoints ou le Programme de prévention du diabète. Le groupe d’experts mentionne également « au moins » quatre bases de données en santé qui ne sont plus du tout remises à jour, dont une qui servait de réseau d’alerte sur les tendances en matière d’alcoolisme et de toxicomanie (Drug Abuse Warning Network). « Ces données sont critiques pour identifier des épidémies émergentes ou les portions de la population qui sont les plus vulnérables à différentes conditions », commente dans The Guardian l’expert en santé publique et dépendances Thomas Babor, de l’Université du Connecticut. « Nous avons besoin de savoir dans quelle direction s’en va une tendance, si on est au début ou à la fin. » Aux États-Unis comme dans beaucoup d’autres pays, les agences gouvernementales n’ont pas l’obligation de prévenir le public lorsque des collectes de données sont interrompues. Certaines ont pu l’être pour des raisons idéologiques, d’autres en raison des coupures de personnel. À l’inverse, rapportait l’agence Associated Press en septembre dernier, une poursuite en justice déposée par neuf groupes en santé dont l’association médicale de l’État de Washington, avait obligé les fonctionnaires à restaurer certaines pages web. La compilation des bases de données altérées ou effacées n’est pas exhaustive, préviennent ses auteurs. Il peut y en avoir qui leur ont échappé. Mais ils voient leur outil comme un point de départ pour inciter davantage de gens à prendre conscience de ce qui est perdu lorsqu’on cesse de collecter des données de cette nature, en particulier des données publiques destinées à servir l’ensemble d’une population. Vous aimerez aussi Robert Kennedy: des techniques de désinformation bien établies Vendredi 9 octobre 2026 L’IA et les élections : des risques, mais quel impact? 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Pascal Lapointe Société Ailleurs sur notre site en septembre Agence Science-Presse Société La science derrière les sondages électoraux Blogue - Je vote pour la science Société Combattre la crise climatique: le rôle du journaliste Pascal Lapointe Société Pourquoi se lancer en politique quand on est chercheur? Blogue - Je vote pour la science Société Ce que les sciences sociales révèlent de La Petite maison dans la prairie Pascal Lapointe Société Avant-goût de la session d’automne de l’UPop Montréal qui sera lancée le 22 septembre 2026 Le cerveau à tous les niveaux Société Les 50 ans d’Éloge de la fuite, le livre phare d’Henri Laborit Le cerveau à tous les niveaux Société Dénisoviens: un riche site en Chine Agence Science-Presse Société Rentrée : en finir avec l’école à 3 vitesses? Blogue - Je vote pour la science Société Le regard sur le monde influencé par la carte du monde Pascal Lapointe Société Des documents gouvernementaux qui citent des études inventées par l'IA Agence Science-Presse 2026 © Agence Science-Presse Connexion Site développé par Actualités Détecteur de rumeurs Éducation aux médias et à l'information Blogue Zone Balado et Je vote pour la science Zone Vidéo Formations et services Opinions Équipe À propos Abonnez-vous / Rechercher Connexion ×

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Cette page ne concerne pas les séances d’affectations. Merci de vous référer au lien exact fourni dans le courriel que les ressources humaines vous ont fait parvenir. Si vous souhaitez accéder à un formulaire d’inscription d’une école, d’une activité, d’un service de garde ou autre, veuillez vous référer au lien qui vous a été fourni depuis le site de l’école.

Lois et documents de références du CALQ.

Passer au contenu Conseil des arts et des lettres du Québec English Nous joindre Ouvrir la recherche Ouvrir la recherche Mon dossier CALQ Individu Organisme Ouvrir la recherche Fermer la recherche Mon dossier CALQ Individu Organisme Accueil Aide financière Outils et références Lois et références Imprimer Lois et références Outils et références Ouvrir le sous-menu Lois Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Loi sur l'équité salariale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Références Normes et visibilité du logo du CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Charte de la langue française Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Code civil du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Code d'éthique et de déontologie régissant les membres de jurys, de comités consultatifs et les appréciateurs engagés par le CALQ (66 Ko) Modèle de code d’éthique et de déontologie régissant les administrateurs d’un organisme suivi d’un formulaire de déclaration des administrateurs Formulaire de demande de supplément pour personne handicapée (20 Ko) Retour au haut de la page

Liste des lois et des règlements importants pour la Commission d'accès à l'information.

Utilisation de fichiers de témoins (cookies) Le site de la Commission n’intègre pas de fichier de témoins (cookies) permanent dans les appareils des visiteurs. Cependant, un fichier de témoins temporaire est utilisé pour optimiser certaines fonctionnalités du site Web. Vos données de navigation ne sont pas recueillies. Consultez notre politique de confidentialité. Fermer Aller au contenu Commission d’accès à l’information Lois et règlements Lois et règlements La Commission diffuse une liste des lois et des règlements ayant une importance particulière en matière d’accès aux documents ou de protection des renseignements personnels. Lois Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé Ces deux lois ont récemment été mises à jour par la Loi 25. Vous pouvez consulter les principaux changements apportés à ces lois, regroupés par thèmes. Code civil du Québec (notamment les articles 35 à 41 et 1525) Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information Loi sur l’administration fiscale Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les inuit et les naskapis Loi concernant le partage de certains renseignements de santé Loi électorale Code des professions Loi sur les agents d’évaluation du crédit Loi sur l’Institut de la statistique du Québec Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique Règlements Code de déontologie des membres de la Commission d’accès à l’information Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels Règlement sur les incidents de confidentialité Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l’existence et de donner communication de certains renseignements Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information Règles de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique Retour vers le haut

Lois sur la SODEC et autres lois pertinentes : sur le cinéma, le livre, les métiers d'arts, les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales...

Société de développement des entreprises culturelles English Nous joindre SODEC Toggle navigation | À propos|Lois, politiques, déclarations, codes et décrets|Lois Lois Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles Autres lois pertinentes Loi sur la gouvernance des sociétés d’État Loi sur le cinéma Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales Loi sur les contrats des organismes publics et Loi sur l’Autorité des marchés publics : Procédure de plainte concernant les contrats publics Lois Politiques et directives Déclarations Codes et règles de déontologie et d’éthique Décrets

Aller au contenu Histoires inspirantes CAMILLE « Le voyage, c’est quelque chose d’extrêmement positif dans la vie des gens. Mon but est de les aider à trouver ce qui correspond le plus à leurs besoins et créer des moments de bonheur. » Diplômée en conseil et vente de voyages Plus sur le programme PrécédentPRÉCÉDENT SUIVANTSuivant Quand voyager donne des ailes Le premier voyage de Camille à Walt Disney World est indélébile. Elle avait 5 ans. La chaleur de la Floride, l’ambiance, la musique, les personnages, et surtout, la sensation qui l’a envahie dès son arrivée ont marqué sa vie et guidé son parcours. Aujourd’hui, Camille se projette plus que jamais dans cet univers enchanteur. Avec plus de 9 visites au parc d’attractions et une foule de souvenirs dans ses bagages, elle a comme objectif de rejoindre professionnellement la grande famille Disney. Décidément, tous les rêves peuvent devenir réalité. Hakuna Matata Plus jeune, Camille aspirait à devenir ambulancière. Ce qu’elle souhaitait avant tout, c’était de pouvoir aider les autres. Âme sensible, elle réalise en grandissant que ce métier est extrêmement exigeant moralement au quotidien. « Avoir une vie entre les mains, c’est une méchante grosse pression ! » Elle se lance ainsi dans la recherche d’une vocation qui lui permettra de se sentir utile et d’apporter de la joie. Vivre sa vie, sans aucun souci, se traduit aussi par faire ce qui nous passionne et qui crée du bonheur autour de soi. Un Nouveau Monde Camille est une jeune femme qui cultive plusieurs passions. L’une d’elles se développe derrière les fourneaux depuis qu’elle est haute comme trois pommes. À sa sortie du secondaire, elle choisit donc de s’inscrire au DEP en cuisine à l’École des métiers de la restauration et du tourisme de Montréal. Hélas, il ne faudra que 3 mois pour que Camille réalise que le domaine de la restauration n’est pas du tout pour elle. Malgré sa crainte de décevoir ses parents, elle se donne la chance d’explorer un tout autre univers dans lequel elle se sent bien. C’est ainsi qu’elle entame une technique en photographie au cégep. Au fil des mois, elle vit plusieurs voyages marquants, dont un en particulier en Croatie avec sa famille lors duquel elle immortalise leurs souvenirs et leurs découvertes. À son retour, fière de son travail, elle prend les devants avec la ville où elle habite pour proposer de faire une exposition. « J’ai carrément appelé pour voir si c’était possible d’exposer. Si je veux quelque chose, je vais aller le chercher. », raconte la jeune fonceuse. Outre un grand sentiment d’accomplissement, cet événement lui fait réaliser qu’elle peut facilement jumeler deux de ses passions : la photo et le voyage. Exposition photo, septembre 2018 Libérée, délivrée C’est après plus d’un an et demi à étudier la photographie que Camille se rend à l’évidence : elle s’apprête à se lancer dans un domaine où la compétition est féroce et le travail, loin d’être garanti. La pandémie mondiale de la COVID-19 bouleverse également ses cours : la formation devra se poursuivre en ligne. Déjà démotivée, cette nouvelle la convainc de réfléchir à nouveau à la suite de son parcours scolaire. Souhaitant à tout prix éviter le stress financier, Camille décide de se concentrer sur l’autre penchant de ses passions où elle entrevoit une belle stabilité sur le plan professionnel : le tourisme. Domaine dans lequel Camille sent qu’elle pourra être utile : « Le voyage, c’est quelque chose d’extrêmement positif dans la vie des gens. Je pourrai les aider à trouver ce qui correspond le plus à leurs besoins et à concrétiser leurs projets d’évasion », lance-t-elle. Heigh-Ho Avec un enthousiasme toujours intact, Camille se lance à nouveau dans un programme à l’École des métiers de la restauration et du tourisme de Montréal, mais en tourisme cette fois-ci. À son grand bonheur, le DEP en conseil et vente de voyages offre un mode d’enseignement individualisé, favorisant des études à son rythme. Camille met les bouchées doubles pour devancer l’obtention de son diplôme. « Même si nous étudions à distance, c’était facile de discuter avec les professeurs, qui, eux, étaient disponibles en présentiel à l’école tous les jours. J’ai pu leur poser des questions en lien avec leur expérience lors de rencontres individuelles, comme si j’y étais. » Comble de satisfaction : la formation en conseil et vente de voyages est offerte en alternance travail-études, ce qui lui permet également d’avoir un pied dans le milieu de l’hôtellerie dans une auberge de sa région. Vers l’infini et plus loin encore Camille a fait preuve de beaucoup de courage tout au long de son parcours. Elle s’est lancée dans chaque programme d’études avec ambition afin de trouver l’emploi qui lui permettrait de faire une différence dans la vie des autres, à sa façon. Grande passionnée du merveilleux monde de Walt Disney, elle compte maintenant à son actif 8 expériences au parc en Floride et une à Disneyland Paris. Avec son rêve de devenir conseillère de voyage Disney, rien ne pourra l’arrêter. Camille en voyage à Walt Disney World en Floride, 2019 « Tous nos rêves peuvent devenir réalité, encore faut-il avoir le courage de les poursuivre. » – Walt Disney C’est dans une agence de voyages CAA-Québec que Camille a eu la chance de réaliser son stage et de mettre la théorie en pratique. En quelques mois, elle devient officiellement conseillère en voyages pour l’entreprise et complète la formation du Collège Disney Knowledge Agent Education Program. Il ne lui faudra qu’une dernière formation avant de pouvoir officiellement accompagner ceux et celles qui caressent le rêve de vivre à leur tour la magie de Disney ! Et la photographie dans tout ça ? Camille se sert encore aujourd’hui de tous ses apprentissages. C’est même un talent qui lui permettra sans doute de se différencier sur le marché de l’emploi. On ne perd jamais à apprendre, on ajoute simplement des cordes à son arc. Bon voyage Camille !

Voici les principaux textes législatifs qui encadrent la mission et le fonctionnement de l’Autorité des marchés publics :

Aller au contenu principal Lois et règlements Voici les principaux textes législatifs qui encadrent la mission et le fonctionnement de l’Autorité des marchés publics : Loi sur l'Autorité des marchés publics Loi sur les contrats des organismes publics Règlement concernant certaines modalités d'application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l'application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l'Autorité des marchés publics Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics Règlement sur certains contrats de services des organismes publics Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information Loi sur les cités et villes Loi sur les contrats des organismes municipaux Code municipal du Québec Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics

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La Loi modifiant la Loi sur la qualit� de l�environnement afin d�en renforcer le respect repr�sente une autre �tape, tout aussi fondamentale que n�cessaire, dans la modernisation des moyens pris pour ...

Minist�re de l�Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Nous joindre English Accueil | Ministre | Ministère | Air | Biodiversité | Changements climatiques | Développement durable | Eau | Évaluations environnementales Faune | Matières résiduelles | Milieux agricole et aquacole | Milieu industriel | Parcs | Pesticides | Terrains contaminés Loi modifiant la Loi sur la qualit� de l�environnement afin d�en renforcer le respect Documentation Texte de la Loi (PDF, 900 ko) Foire aux questions Sanctions administratives p�cuniaires : Cadre g�n�ral d�application des sanctions administratives p�cuniaires (PDF, 713 ko) D�pliant d'information (PDF, 1,3 Mo) Registre des sanctions administratives p�cuniaires (SAP) Bureau de r�examen R�gime p�nal : Registre des d�clarations de culpabilit� Cette loi vise � renforcer le respect de la Loi sur la qualit� de l�environnement (LQE), notamment en actualisant les pouvoirs accord�s au ministre de l�Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans la LQE. La Loi modifiant la Loi sur la qualit� de l�environnement afin d�en renforcer le respect repr�sente une autre �tape, tout aussi fondamentale que n�cessaire, dans la modernisation des moyens pris pour assurer une protection efficace et accrue de l�environnement. Elle dote le Qu�bec de moyens d�intervention efficaces pour faire face rapidement aux situations ayant un impact sur l�environnement. �tapes de cheminement Le projet de loi n� 89 a �t� d�pos� � l�Assembl�e nationale le 15 avril 2010 et il a �t� adopt� le 4 octobre 2011. Pour obtenir de l�information suppl�mentaire � propos des �tapes de cheminement du projet de loi n� 89, visitez le site Web de l�Assembl�e nationale du Qu�bec. Principales modifications l�gislatives Renforcement du r�gime p�nal Instauration d�un nouveau syst�me de sanctions administratives p�cuniaires Renforcement des pouvoirs administratifs du ministre Harmonisation des r�glements En juin 2013, tous les r�glements d�coulant de la LQE ont �t� harmonis�s avec les sanctions p�nales et administratives pr�vues par la LQE. Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le bureau du Minist�re situ� dans votre r�gion ou avec les Renseignements g�n�raux du Minist�re. Accueil | Plan du site | Accessibilit� | Pour nous joindre| Sites d'int�r�t | Recherche | O� trouver? Information : acc�s et diffusion | Politique de confidentialit� | R�alisation du site | � propos du site | Fil de presse � Gouvernement du Qu�bec, 2026

Le projet de loi S-2 vise à réparer la Loi sur les Indiens, mais le Yellowhead Institute doute qu'une loi puisse corriger ses propres injustices du passé.

Vous naviguez sur le site de Radio-CanadaNous et un nombre restreint de nos partenaires publicitaires utilisons des témoins pour recueillir certaines de vos données et les utilisons afin d’améliorer votre expérience et de vous présenter des contenus et des publicités personnalisés. 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La loi peut-elle réparer ce qu'elle a elle-même brisé?Le projet de loi S-2 vise à corriger certaines des iniquités persistantes dans la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription et à l'appartenance à une bande. Il vise notamment à rétablir le statut de membres des Premières Nations qui l'ont perdu, puisque la loi leur demandait d'y renoncer pour avoir les droits des Canadiens.À lire aussi :Les partis d'opposition appuient les modifications à la Loi sur les Indiens Statut d’Indien : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle législation Puisque le projet de loi est toujours à l'étude au Parlement, on ne sait pas encore quels éléments le gouvernement adoptera.La redéfinition de la citoyenneté ne pourra être efficace que si elle est menée selon les principes autochtones, en s'appuyant sur la réciprocité, les relations et le souci des autres, note le rapport Acting Indian: Reflections on Status, Citizenship & Belonging.Ouvrir en mode plein écranHayden King, directeur général du Yellowhead Institute et Anishinaabe de la Première Nation Beausoleil, croit que les peuples autochtones devraient avoir le droit de décider eux-mêmes qui fait partie ou non de leur communauté. Photo : Radio-CanadaLes auteurs du rapport s'inquiètent notamment que l'amendement concernant la règle de la deuxième génération ne soit pas adopté. Cette règle stipule qu'il suffirait qu'un seul parent possède le statut en vertu de la Loi sur les Indiens pour que ce statut soit transmis à ses enfants, PublicitéQuelle que soit la version qui sera adoptée, elle nous dira quelle est l'approche du gouvernement fédéral en matière de réconciliation, affirme Hayden King, directeur général du Yellowhead Institute et membre anishinaabe de la Première Nation de Beausoleil.Un pouvoir que nous attendons du gouvernementLe rapport déplore aussi que, malgré des années de demandes visant à permettre aux Premières Nations de déterminer elles-mêmes le statut de leurs membres, le projet de loi S-2 ne donne pas suite à celles-ci.Lorsque le Canada a accordé le droit de vote à certaines personnes et les a retirées de la catégorie juridique des "Indiens", il a supposé qu'il pouvait également déterminer les contours de l'identité et de la citoyenneté autochtones, dénonce le rapport.Je pense que la plupart des communautés diraient : "Oui, c'est un pouvoir que nous devrions avoir, que nous devrions pouvoir définir. C'est un pouvoir que nous attendons du gouvernement fédéral.Une leçon importante des pensionnats, c'est qu'un groupe a osé décider ce qui était bon pour un autre groupe, et on a vu à quoi cela a abouti, ajoute Marie Wilson, commissaire à la Commission de la vérité et de la réconciliation.Ouvrir en mode plein écranMarie Wilson, commissaire à la Commission de la vérité et de la réconciliation, rappelle que, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la vérité sur leur histoire est un droit fondamental inaliénable, et la réconciliation doit être préservée de toute instrumentalisation politique.Photo : Radio-CanadaElle souhaite que tous les gens qui décideront quelle version du projet de loi sera adoptée aient en tête que leur décision peut avoir un impact concret sur la vie de tous les gens.PublicitéAbsence de réparationPar ailleurs, selon les auteurs du rapport, le projet de loi S-2 contribue dans une certaine mesure à ouvrir la voie à une éventuelle responsabilité de la Couronne pour des décennies de discrimination et de racisme, mais il ne présente aucun mécanisme veillant à ce que les personnes touchées obtiennent réparation.Le projet de loi S-2 : qui a droit au statut d'Indien?ÉMISSION ICI PREMIÈREY a pas deux matins pareilsLancer l’écoute|8 minMême dans sa forme la mieux intentionnée, le droit canadien ne pourra jamais réparer entièrement ce que le colonialisme a brisé, déclare le rapport.Il peut supprimer les dispositions discriminatoires, rétablir le statut juridique et créer des voies de réintégration, mais il ne peut pas légiférer sur le sentiment d'appartenance ni rétablir les liens de parenté, peut-on lire.Avec les informations de Jessica ChenLounan Charpentier. Consulter le profilLounan CharpentierSuivreChargement en coursChargement en coursVous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (nouvelle fenêtre)Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (nouvelle fenêtre)Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (nouvelle fenêtre)PublicitéAu début de sa carrière, elle a été l'une des voix féminines du groupe québécois The Box.Les chefs ont appelé les électeurs à voter et ont livré leurs ultimes arguments pour les convaincre.Les recherches se poursuivent pour retrouver les occupants de l'appareil ontarien.C’est le premier remaniement majeur depuis l'exécution ratée de Christa Pike, qui est à l'hôpital.Odelein s’est éteint vendredi à l’âge de 58 ans.PublicitéPublicitéChargement en coursInfolettre ICI OntarioUne fois par jour, recevez l’essentiel de l’actualité régionale.Fermer la boîte de dialogueFermer la boîte de dialogueFermer la boîte de dialogue

Les ressources en ligne des lois et reglements codifiés du Canada

PARTIE IIIPéréquation et inégalités régionalesNote marginale :Engagements relatifs à l’égalité des chances36 (1) Sous réserve des compétences législatives du Parlement et des législatures et de leur droit de les exercer, le Parlement et les législatures, ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, s’engagent à :a) promouvoir l’égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être;b) favoriser le développement économique pour réduire l’inégalité des chances;c) fournir à tous les Canadiens, à un niveau de qualité acceptable, les services publics essentiels.Note marginale :Engagement relatif aux services publics(2) Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l’engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.Note de fin de page (99)PARTIE IVConférence constitutionnelle37 Abrogé.Note de fin de page (100)PARTIE IV.1Conférences constitutionnelles37.1 Abrogé.Note de fin de page (101) PARTIE VProcédure de modification de la Constitution du CanadaNote de fin de page (102)Note marginale :Procédure normale de modification38 (1) La Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois :a) par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes;b) par des résolutions des assemblées législatives d’au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l’époque, au moins cinquante pour cent de la population de toutes les provinces.Note marginale :Majorité simple(2) Une modification faite conformément au paragraphe (1) mais dérogatoire à la compétence législative, aux droits de propriété ou à tous autres droits ou privilèges d’une législature ou d’un gouvernement provincial exige une résolution adoptée à la majorité des sénateurs, des députés fédéraux et des députés de chacune des assemblées législatives du nombre requis de provinces.Note marginale :Désaccord(3) La modification visée au paragraphe (2) est sans effet dans une province dont l’assemblée législative a, avant la prise de la proclamation, exprimé son désaccord par une résolution adoptée à la majorité des députés, sauf si cette assemblée, par résolution également adoptée à la majorité, revient sur son désaccord et autorise la modification.Note marginale :Levée du désaccord(4) La résolution de désaccord visée au paragraphe (3) peut être révoquée à tout moment, indépendamment de la date de la proclamation à laquelle elle se rapporte.Note marginale :Restriction39 (1) La proclamation visée au paragraphe 38(1) ne peut être prise dans l’année suivant l’adoption de la résolution à l’origine de la procédure de modification que si l’assemblée législative de chaque province a préalablement adopté une résolution d’agrément ou de désaccord.Note marginale :Idem(2) La proclamation visée au paragraphe 38(1) ne peut être prise que dans les trois ans suivant l’adoption de la résolution à l’origine de la procédure de modification.Note marginale :Compensation40 Le Canada fournit une juste compensation aux provinces auxquelles ne s’applique pas une modification faite conformément au paragraphe 38(1) et relative, en matière d’éducation ou dans d’autres domaines culturels, à un transfert de compétences législatives provinciales au Parlement.Note marginale :Consentement unanime41 Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province :a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur;b) le droit d’une province d’avoir à la Chambre des communes un nombre de députés au moins égal à celui des sénateurs par lesquels elle est habilitée à être représentée lors de l’entrée en vigueur de la présente partie;c) sous réserve de l’article 43, l’usage du français ou de l’anglais;d) la composition de la Cour suprême du Canada;e) la modification de la présente partie.Note marginale :Procédure normale de modification42 (1) Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait conformément au paragraphe 38(1) :a) le principe de la représentation proportionnelle des provinces à la Chambre des communes prévu par la Constitution du Canada;b) les pouvoirs du Sénat et le mode de sélection des sénateurs;c) le nombre des sénateurs par lesquels une province est habilitée à être représentée et les conditions de résidence qu’ils doivent remplir;d) sous réserve de l’alinéa 41d), la Cour suprême du Canada;e) le rattachement aux provinces existantes de tout ou partie des territoires;f) par dérogation à toute autre loi ou usage, la création de provinces.Note marginale :Exception(2) Les paragraphes 38(2) à (4) ne s’appliquent pas aux questions mentionnées au paragraphe (1).Note marginale :Modification à l’égard de certaines provinces43 Les dispositions de la Constitution du Canada applicables à certaines provinces seulement ne peuvent être modifiées que par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province concernée. Le présent article s’applique notamment :a) aux changements du tracé des frontières interprovinciales;b) aux modifications des dispositions relatives à l’usage du français ou de l’anglais dans une province.Note marginale :Modification par le Parlement44 Sous réserve des articles 41 et 42, le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes.Note marginale :Modification par les législatures45 Sous réserve de l’article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province.Note marginale :Initiative des procédures46 (1) L’initiative des procédures de modification visées aux articles 38, 41, 42 et 43 appartient au Sénat, à la Chambre des communes ou à une assemblée législative.Note marginale :Possibilité de révocation(2) Une résolution d’agrément adoptée dans le cadre de la présente partie peut être révoquée à tout moment avant la date de la proclamation qu’elle autorise.Note marginale :Modification sans résolution du Sénat47 (1) Dans les cas visés à l’article 38, 41, 42 ou 43, il peut être passé outre au défaut d’autorisation du Sénat si celui-ci n’a pas adopté de résolution dans un délai de cent quatre-vingts jours suivant l’adoption de celle de la Chambre des communes et si cette dernière, après l’expiration du délai, adopte une nouvelle résolution dans le même sens.Note marginale :Computation du délai(2) Dans la computation du délai visé au paragraphe (1), ne sont pas comptées les périodes pendant lesquelles le Parlement est prorogé ou dissous.Note marginale :Demande de proclamation48 Le Conseil privé de la Reine pour le Canada demande au gouverneur général de prendre, conformément à la présente partie, une proclamation dès l’adoption des résolutions prévues par cette partie pour une modification par proclamation.Note marginale :Conférence constitutionnelle49 Dans les quinze ans suivant l’entrée en vigueur de la présente partie, le premier ministre du Canada convoque une conférence constitutionnelle réunissant les premiers ministres provinciaux et lui-même, en vue du réexamen des dispositions de cette partie.Note de fin de page (103)PARTIE VIModification de la Loi constitutionnelle de 186750 Note de fin de page (104)51 Note de fin de page (105)PARTIE VIIDispositions généralesNote marginale :Primauté de la Constitution du Canada52 (1) La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit.Note marginale :Constitution du Canada(2) La Constitution du Canada comprend :a) la Loi de 1982 sur le Canada, y compris la présente loi;b) les textes législatifs et les décrets figurant à l’annexe;c) les modifications des textes législatifs et des décrets mentionnés aux alinéas a) ou b).Note marginale :Modification(3) La Constitution du Canada ne peut être modifiée que conformément aux pouvoirs conférés par elle.Note marginale :Abrogation et nouveaux titres53 (1) Les textes législatifs et les décrets énumérés à la colonne I de l’annexe sont abrogés ou modifiés dans la mesure indiquée à la colonne II. Sauf abrogation, ils restent en vigueur en tant que lois du Canada sous les titres mentionnés à la colonne III.Note marginale :Modifications corrélatives(2) Tout texte législatif ou réglementaire, sauf la Loi de 1982 sur le Canada, qui fait mention d’un texte législatif ou décret figurant à l’annexe par le titre indiqué à la colonne I est modifié par substitution à ce titre du titre correspondant mentionné à la colonne III; tout Acte de l’Amérique du Nord britannique non mentionné à l’annexe peut être cité sous le titre de Loi constitutionnelle suivi de l’indication de l’année de son adoption et éventuellement de son numéro.Note marginale :Abrogation et modifications qui en découlent54 La partie IV est abrogée un an après l’entrée en vigueur de la présente partie et le gouverneur général peut, par proclamation sous le grand sceau du Canada, abroger le présent article et apporter en conséquence de cette double abrogation les aménagements qui s’imposent à la présente loi.Note de fin de page (106)54.1 Abrogé.Note de fin de page (107) Note marginale :Version française de certains textes constitutionnels55 Le ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui figurent à l’annexe; toute partie suffisamment importante est, dès qu’elle est prête, déposée pour adoption par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, conformément à la procédure applicable à l’époque à la modification des dispositions constitutionnelles qu’elle contient.Note de fin de page (108)Note marginale :Versions française et anglaise de certains textes constitutionnels56 Les versions française et anglaise des parties de la Constitution du Canada adoptées dans ces deux langues ont également force de loi. En outre, ont également force de loi, dès l’adoption, dans le cadre de l’article 55, d’une partie de la version française de la Constitution, cette partie et la version anglaise correspondante.Note marginale :Versions française et anglaise de la présente loi57 Les versions française et anglaise de la présente loi ont également force de loi.Note marginale :Entrée en vigueur58 Sous réserve de l’article 59, la présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation de la Reine ou du gouverneur général sous le grand sceau du Canada.Note de fin de page (109)Note marginale :Entrée en vigueur de l’alinéa 23(1)a) pour le Québec59 (1) L’alinéa 23(1)a) entre en vigueur pour le Québec à la date fixée par proclamation de la Reine ou du gouverneur général sous le grand sceau du Canada.Note marginale :Autorisation du Québec(2) La proclamation visée au paragraphe (1) ne peut être prise qu’après autorisation de l’assemblée législative ou du gouvernement du Québec.Note de fin de page (110)Note marginale :Abrogation du présent article(3) Le présent article peut être abrogé à la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 23(1)a) pour le Québec, et la présente loi faire l’objet, dès cette abrogation, des modifications et changements de numérotation qui en découlent, par proclamation de la Reine ou du gouverneur général sous le grand sceau du Canada.Note marginale :Titres60 Titre abrégé de la présente loi : Loi constitutionnelle de 1982; titre commun des lois constitutionnelles de 1867 à 1975

Consultez les recommandations du Protecteur du citoyen sur les projets de loi (Assemblée nationale) et de règlement (gouvernement du Québec).

Aller au contenu principal Réactions aux projets de loi et de règlement 11 juin 2026 Projets de loi et règlement Réaction au projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec Le 5 juin 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de la Sécurité intérieure. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec. Lire la suite 9 juin 2026 Projets de loi et règlement Réaction au projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés Le 5 juin 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre de la Santé et ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Il y fait part de ses préoccupations concernant le projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés. Lire la suite 7 mai 2026 Projets de loi et règlement Réaction au projet de loi no 23 Le 7 mai 2026, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui. Lire la suite 5 février 2026 Projets de loi et règlement Réaction au projet de loi no 13 Le 4 février 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire. Il y commente le projet de loi no 13 – Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions. Lire la suite 19 janvier 2026 Projets de loi et règlement Réaction au projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’hébergement touristique Le 15 janvier 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre du Tourisme. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’hébergement touristique. Lire la suite 8 janvier 2026 Projets de loi et règlement Mémoire sur le projet de loi no 1 Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Lire la suite 4 décembre 2025 Projets de loi et règlement Réaction au projet de loi no 7 Le 2 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques. Il y commente le projet de loi no 7 – Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires. Lire la suite 3 novembre 2025 Projets de loi et règlement Réaction au projet de loi no 109 Le 29 octobre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de la culture et de l’éducation. Il y commente le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Lire la suite 21 octobre 2025 Projets de loi et règlement Réaction à trois projets de règlement modifiant des règlements en matière de bail de logement Le 17 octobre 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre responsable de l’Habitation. Il y commente trois projets de règlement en matière de bail de logements. Lire la suite 30 septembre 2025 Projets de loi et règlement Réaction au projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux Dans une lettre transmise à la présidente et cheffe de la direction de Santé Québec le 26 septembre 2025, le Protecteur du citoyen commente le projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux. Lire la suite 50 résultats Partager cette page Partager sur FacebooklinkedinPartager sur LinkedInCopier le lien de partagemailPartager par Courriel Fermer Porter plainte à l'égard d'un ministère ou d'un organisme public.Porter plainte à l'égard du réseau de la santé et des services sociaux.Divulguer un acte répréhensible commis à l'égard d'un organisme public. Menu À proposOpen menuRôles et mandatsLe protecteur du citoyenOrganigrammePremières Nations et InuitHistoriqueAssociations d'ombudsmans Porter plainteOpen menuÀ l'égard d'un ministère ou d'un organisme publicÀ l'égard du réseau de la santé et des services sociauxTraitement de votre plainteFAQ EnquêtesOpen menuCas vécusConclusions d'enquêteRapports annuelsEnquêtes spécialesRéactions aux projets de loi et de règlement Lanceurs d'alerteOpen menuComment divulguer un acte répréhensible?Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?Quels sont les organismes concernés?Comment suis-je protégé?Traitement des divulgationsFAQ AccueilNouvellesConseilsCarrièresFormulairesNous joindre FacebookTwitter Rechercher English

Ils se sont imposés 1-0 contre les Hurricanes de la Caroline, mardi soir, à Raleigh.

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Ce n’est pas un secret que de rassembler dans un même bâtiment des milliers de serveurs informatiques crée passablement de chaleur. Or, voilà qu’une étude estime que les nouveaux centres de données co...

Aller au contenu principal Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Les centres de données font monter la température scanrail / DepositPhotos https://depositphotos.com/photos/data-center.html?filter=all&qview=40429773 Technologie Les centres de données font monter la température Agence Science-PresseLundi 30 mars 2026 EconomieÉnergieEnvironnement - réchauffementInformatique - intelligence artificielle Agrandir l'image Ce n’est pas un secret que de rassembler dans un même bâtiment des milliers de serveurs informatiques crée passablement de chaleur. Or, voilà qu’une étude estime que les nouveaux centres de données contribuent carrément à réchauffer le voisinage. À lire également Électricité: les centres de données auront doublé leur consommation dans 5 ans Lundi 14 avril 2025 En 2025, l’empreinte environnementale croissante de l’IA Vendredi 10 janvier 2025 On parlait depuis longtemps « d’îlots de chaleur urbains » pour désigner les quartiers, dans les villes, dont la configuration —ou la quantité d’asphalte— contribue à hausser la température. Mais on va peut-être bientôt devoir accepter l’expression « îlots de chaleur de données » (en anglais, data heat island). Une douzaine de chercheurs d’Europe et d’Asie en informatique et en génie estiment que la température au sol augmente en moyenne de 2 degrés Celsius, dans les mois suivant la mise en opérations d’un centre de données. Et l’effet ne se limite pas au voisinage immédiat de l’édifice: à sept kilomètres, les chercheurs estiment que la réduction de l’intensité de chaleur n’est que de 30%. L’effet, bien que très amoindri, serait encore mesurable à 10 km. Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! L’équipe, sous la direction du professeur en sciences informatiques Andrea Marinoni, de l’Université Cambridge, a basé ce calcul sur des mesures de la température de surface prises par satellites au cours des 20 dernières années, en se concentrant sur 8400 lieux où ont été installés des centres de données. Ils en ont retenu un peu plus de 6000 qui se trouvaient à l’extérieur des zones les plus densément peuplées, pour réduire le biais des îlots de chaleur urbains. Leur article est paru le 21 mars sur le site de prépublication ArXiv, ce qui signifie qu’il n’a pas encore été révisé par d’autres experts. La motivation derrière ce calcul, rappelle le New Scientist: le nombre de centres de données pourrait doubler entre 2025 et 2030, selon une firme britannique de courtiers immobiliers. L’intelligence artificielle nourrirait à elle seule la moitié de cette demande —en supposant que rien ne change sur le marché. Or, d’ores et déjà, dans un rayon de 10 kilomètres autour de ces 6000 centres, vivent 340 millions de personnes, soulignent les auteurs de l'étude. Vous aimerez aussi L’IA et les élections : des risques, mais quel impact? Jeudi 8 octobre 2026 IA: les mathématiciens déjà débordés Jeudi 8 octobre 2026 IA et sobriété numérique au Québec Mercredi 7 octobre 2026 La société s’adapte aux températures élevées, mais pas assez vite Mardi 6 octobre 2026 La carte des régions qui se réchauffent le plus vite Vendredi 2 octobre 2026 Publier ou périr: le vieux principe mis en échec par l’IA? Mardi 29 septembre 2026 EN VEDETTE Les plus populaires La science derrière les sondages électorauxMercredi 30 septembre 2026Le stérilet Mirena augmente le risque de dépression? IncertainMercredi 30 septembre 2026La carte des régions qui se réchauffent le plus viteVendredi 2 octobre 2026 Appel à tous! Tous les articlesDans la même catégorie Technologie Croissance des renouvelables: quand le réseau électrique ne peut pas suivre Agence Science-Presse Technologie Santé : quand l’IA perpétue les préjugés Kathleen Couillard Technologie Les dispositifs d’aide à la conduite réduisent les accidents? 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Pascal Lapointe Technologie Passer les frontières en protégeant nos données numériques Blogue - Je vote pour la science Technologie Utiliser des drones pour la biologie moléculaire Incursion dans l'univers de la science Technologie La première station sous-marine de désalinisation Agence Science-Presse 2026 © Agence Science-Presse Connexion Site développé par Actualités Détecteur de rumeurs Éducation aux médias et à l'information Blogue Zone Balado et Je vote pour la science Zone Vidéo Formations et services Opinions Équipe À propos Abonnez-vous / Rechercher Connexion ×

Trois Américains sur quatre disent s’opposer à la construction d’un centre de données dans leur communauté, selon un sondage publié en août. Plus de la moitié soutiennent même un moratoire à l’échelle...

Aller au contenu principal Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Qu’est-ce qui nourrit l’opposition aux centres de données? scanrail / DepositPhotos https://depositphotos.com/photos/data-center.html?filter=all&qview=40429773 Société Qu’est-ce qui nourrit l’opposition aux centres de données? Pascal LapointeJeudi 3 septembre 2026 EconomieInformatique - intelligence artificielleScience et politique Agrandir l'image Trois Américains sur quatre disent s’opposer à la construction d’un centre de données dans leur communauté, selon un sondage publié en août. Plus de la moitié soutiennent même un moratoire à l’échelle du pays entier. En cette époque où la polarisation est exacerbée, où l’hostilité face aux opinions différentes semble atteindre des sommets, ce consensus non-partisan étonne. À lire également Centres de données: 3% de l’électricité mondiale en 2030 Lundi 8 juin 2026 En 2025, l’empreinte environnementale croissante de l’IA Vendredi 10 janvier 2025 Ce n’est plus un simple « pas dans ma cour » (not in my backyard), souligne le chroniqueur du New York Times, David Wallace-Wells, alors qu’au moins 500 villes ou comtés ont voté des interdictions ou des moratoires, dont 150 dans le seul mois de juillet. En fait, dans le sondage du mois d’août, si 83% des gens qui s’identifient au parti démocrate se sont dit opposés aux centres de données locaux, les deux tiers des républicains l’étaient tout autant, et près de 80% des indépendants. Dans un autre sondage paru en août, de l’École de droit de l’Université Marquette (Wisconsin), 64% des républicains, 80% des indépendants et 93% des démocrates, disaient que les coûts des centres de données l’emportaient sur les avantages. L’opposition augmente dans les trois groupes avec chaque nouveau sondage, depuis octobre 2025. Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Et l’opposition ne transcende pas seulement les lignes de partis politiques, elle est présente dans tous les groupes d’âge, toutes les tranches de revenus, les hommes comme les femmes, les ruraux comme les urbains. Si ce n’est pas un simple « pas dans ma cour », de quoi s’agit-il ? Les craintes face au futur incertain que nous apporte l’IA sont souvent évoquées par les répondants aux sondages, de même que les craintes quant aux impacts environnementaux —sur les réserves d’eau locales en particulier. Ainsi qu’une certaine réaction transpartisane face aux ultra-riches qui prennent ces décisions en haut lieu sans consulter les populations locales. « Le mouvement contre les centres de données unit les Américains parce qu’il illustre parfaitement comment quelques individus détiennent le pouvoir de contrôler des décisions qui affectent nos vies », écrit, dans The Guardian, Aaron Regunberg, directeur de l’organisme Public Citizen’s Climate Accountability Project, un organisme qui vise à rendre les décideurs politiques redevables de leur inaction face au climat. En mars dernier, un sondage Gallup signalait que 71% des Américains s’opposaient à un centre de données dans leur communauté, soit davantage que ceux qui s’opposaient à une centrale nucléaire. Le parti républicain qui, jusqu’à maintenant, était systématiquement favorable à ces projets, semble en avoir pris note, du moins certains de ses candidats à des élections locales: à la mi-août, le magazine Axios révélait un mémo du parti aux grandes compagnies d’IA, les prévenant que les « perceptions toxiques » des centres de données aux États-Unis réduisaient les chances des républicains de l’Ohio de conserver leur siège au Sénat lors des élections de novembre. Mais pas tous les républicains. Le 31 août, le président Donald Trump écrivait sur son réseau social : « La seule raison pour laquelle des communautés à travers les États-Unis pourraient ne pas vouloir de centres de données, c’est si elles veulent finir arriérées et pauvres. » L’ampleur de l’opposition est inédite dans l’histoire récente, analyse David Wallace-Wells. Les doléances « se renforcent mutuellement »: ça commence par « les préoccupations environnementales sur l'énergie et l’usage d’eau », puis les « inquiétudes sur la pollution et le bruit » ainsi que sur l’impact que cela aura sur la facture d’électricité, « et de là, jusqu’à un large dédain ou une méfiance face à l’IA ». Il y a aussi des activistes MAHA (le mouvement Make America Healthy Again de Robert F. Kennedy Jr), des militants climatiques et « oui, quelques-uns qui sont carrément complotistes ». Deux professeurs de science politique, Jennifer McCoy et Murat Somer, avaient inventé à ce sujet, en 2021, l’expression « repolarisation transformative ». Ils rappelaient d’abord que ce à quoi on a souvent assisté ces dernières années, c’était une « polarisation pernicieuse », voire « toxique »: une volonté de certains politiciens et ultra-riches, d’utiliser le « nous contre eux », par exemple sur le thème du « wokisme », pour se camper dans une posture extrême, quitte à amplifier les divisions sociales. Alors que ce à quoi on assisterait autour des centres de données, ce serait désormais une « dépolarisation » —l’équivalent de cesser de voir le voisin comme un danger s’il ne pense pas comme nous— et ce, grâce à la découverte d’un adversaire commun: les centres de données. On peut ajouter à cela qu’une fois construits, les centres de données ne génèrent pas d’emplois locaux... en dépit du fait qu'ils seront là pour contribuer à une technologie, l’IA, qui va détruire, à ce qu’on dit, des millions d’emplois. Les dirigeants des grandes compagnies de la Silicon Valley en ont eux aussi pris note, et semblent s’en inquiéter. Le magazine Salon notait, le 2 septembre, que de très gros montants d’argent sont actuellement versés pour appuyer des candidats à certaines élections locales qui auront lieu le 3 novembre (au niveau des parlements des États ou des conseils municipaux), dans l’espoir « d’influencer des courses qu’ils auraient ignorées dans le passé ». Vous aimerez aussi Publier ou périr: le vieux principe mis en échec par l’IA? Mardi 29 septembre 2026 USA: une espérance de vie à la baisse, mais pourquoi? Vendredi 25 septembre 2026 Pourquoi se lancer en politique quand on est chercheur? Mercredi 23 septembre 2026 IA et armes biologiques: la crainte est-elle légitime? Vendredi 18 septembre 2026 Québec: le climat s’invitera-t-il dans les élections? 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Lois, politiques et règlements en vigueur au CSSDM. Structure, rôle, mission et fonctions respectant la loi sur l’instruction publique.

Lois, politiques, règlements, directives et autres encadrements Accueil » À propos » Lois, politiques, règlements, directives et autres encadrements Le Centre de services scolaire de Montréal est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’Éducation (MEQ) et les établissements scolaires. L’organisation est une personne morale de droit public administrée par un Conseil d’administration.Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), le centre de services scolaire adopte des règlements et des politiques. Alors que la politique est un cadre de référence qui donne des orientations, le règlement est un cadre assez précis qui revêt un caractère obligatoire. En vertu de la LIP, certains sujets doivent être traités obligatoirement dans une politique (par exemple, organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, maintien ou fermeture des écoles, contributions financières exigées des parents) et d’autres dans un règlement. Le CSSDM a adopté de nombreuses autres politiques sur des sujets divers, tels que la culture et la langue, le harcèlement, etc. Loi sur l’instruction publiqueLa Loi sur l’instruction publique établit des règles sur le système éducatif public québécois. Elle est sous la responsabilité du ministère de l’Éducation du Québec.Cette loi a été adoptée en 1988 et a été modifiée en 2020. Ses dispositions prévoient les droits et obligations des élèves et des enseignants ainsi que le rôle, la mission, la structure, les fonctions et les pouvoirs de l’école. Elle traite également des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes. Elle prévoit la mise en place d’organismes de participation de parents et de comités d’élèves.Au-delà des établissements scolaires, la Loi énonce des dispositions concernant les centres de services scolaires, leur structure, leur fonctionnement, leur rôle et leurs pouvoirs. Enfin, elle contient des mesures sur le comité de gestion de la taxe et sur le régime pédagogique.Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (LGCE) Loi visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducationLe projet de loi 94 (PL 94) a modifié notamment la Loi sur l’instruction publique (Loi) et a pour objectif de renforcer la laïcité, à affirmer certaines valeurs québécoises et à encadrer davantage la vie scolaire.Pour plus d’informations Politiques, règlements, directives et autres encadrements du CSSDM Administration générale Politique de fermeture des établissements et des bureaux pour cause imprévue ou pour cause d’intempérieGestion documentairePolitique relative à la gestion des documents et des archivesRèglement concernant l’authenticité et l’attestation des documents Alimentation, culture et environnement Politique pour une saine alimentationPolitique interculturellePolitique environnementalePolitique des arts et de la culture Code d'éthique ministériel Consultez le document suivant pour connaître tous les détails. Délégation de pouvoirs Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs au Centre de services scolaire de MontréalPolitique sur la reddition de comptes découlant de la délégation de fonctions et de pouvoirs Élèves Règlement concernant le devoir de surveillance et les cas de suspension et de renvoi des élèvesPolitique sur la qualité des services de gardePolitique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissageCadre de référence des mesures de contrôleLignes directrices relatives aux élèves transgenresContributions financières des parents et des élèvesPolitique relative aux contributions financières pouvant être assumées par les parents et les élèvesRègles d’application de la Politique relative aux contributions financières pouvant être assumées par les parents et les élèvesDirective concernant les voyages, sorties et tournoisConsulter la directiveAnnexe 1Tableau résumant les étapes pour différents scénariosAnnexe 2 Formulaire d’autorisation parentaleAnnexe 3Modèle – Protocole d’urgenceAnnexe 4Sommaire des voyages, sorties et tournois avec coucherRègles de passage des élèvesPolitique relative au passage des élèves de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et au passage du premier au deuxième cycle de l’enseignement secondaireProgrammes et projetsPolitique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire Instances du CSSDM Règlement concernant les règles de fonctionnement du Conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal Organisation scolaire Politique d’admission et de transport des élèvesRègles d’application relatives à l’inscription et l’admission des élèvesRègles d’application relatives au transport des élèvesPolitique sur le maintien, la fermeture et la modification de l’ordre d’enseignement et de destination des établissementsPolitique concernant les écoles à projets particuliers de formation Plainte, signalement et prévention Règlement sur la procédure d’examen des plaintes liées aux fonctions du CSSDMPolitique de prévention et traitement des incidents violentsProcédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics Protection des renseignements personnels Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du Centre de services scolaire de Montréal à l’égard des renseignements personnels Relations publiques et externes Politique sur le civisme, l’éthique et le cybercivismeDirective relative aux commandites, dons et toute autre forme de sollicitationPolitique concernant les activités des fondations dans les écoles Ressources humaines Embauche du personnelPolitique de recrutement et de sélection du personnelPersonnelPolitique sur la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique Ressources financières et matérielles Politique sur la gestion contractuelle et d’approvisionnement responsableCadre organisationnel de gestion des risques de corruption et collusion dans les processus de gestion contractuelle Sécurité de l'information et gouvernance de données Politique de sécurité de l’informationPolitique relative à la gouvernance de données Le CSSDM en un coup d’œil Mission et enjeux Historique Budget et états financiers Rapports annuels Organigramme

Présentation de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

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Les droits garantis par la LPJ La LPJ protège les droits suivants : droit d’être informé, consulté : Le DPJ doit informer les parents ou l’enfant en âge de comprendre des mesures prises lors d’un changement de famille d’accueil ou de centre de réadaptation ; droit aux services d’un avocat : L’intervenant doit dire à un jeune qu’il a le droit d’être représenté par un avocat ; droit de refus et de contester : Le DPJ doit informer un parent qu’il peut s’opposer à la prolongation d’une mesure de protection immédiate ; droit à des services adéquats : L’enfant doit avoir accès aux services d’un psychologue tel qu’établi dans son plan d’intervention ou ordonné par le tribunal ; droit d’être accompagné : L'enfant a le droit d'être accompagnée par la personne de son choix lorsqu’elle rencontre le DPJ ; droit de communiquer : L’enfant a le droit de communiquer en toute confidentialité avec ses frères et sœurs ; droit quant à l’application de mesures disciplinaires lors de l’hébergement : Un jeune ne peut se voir imposer des mesures disciplinaires qui ne sont pas prévues dans les règles internes de son établissement ; droit d’être entendu : L'enfant a le droit de communiquer ses besoins et ses désirs lors de l’élaboration de son plan d’intervention. Consultez la LPJ Le rôle de la Commission La Commission peut intervenir si elle a raison de croire que les droits d’un enfant ou d’un groupe d’enfants ne sont pas respectés. Elle peut : informer les enfants et les adultes sur leurs droits recevoir des demandes d'intervention faire enquête effectuer des recherches et publier des rapports prendre des moyens légaux pour faire corriger une situation Exemples d'enquêtes en protection de la jeunesse Découvrez comment la Commission est intervenue pour protéger les droits des jeunes dans ces situations: Enfant retiré de sa famille d'accueil Jeune privé de sortie Supervision des contacts entre une mère et son enfant En savoir plus Les parents ou les personnes qui prennent en charge un jeune ont la responsabilité de le protéger et d’assurer : son bien-être sa sécurité son éducation son développement En savoir plus Page d'information sur les droits des jeunes pris en charge par la DPJ Témoignage : J'ai été pris en charge par la DPJ © 2026, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Plan du site Accessibilité Confidentialité Nétiquette Témoins de navigation #Blankonumérique Contactez-nous

Différentes lois protègent vos droits. Apprenez-en plus sur la Charte, la LPJ, la LSJPA, la Convention relative aux droits de lʼenfant ou la LAÉÉ dans les différentes pages de cette section.

Passer au contenu principal Fermer Vos droits Vos droits Toutes les personnes au Québec Enfants et jeunes Jeunes sous la DPJ Personnes âgées Personnes en situation de handicap Personnes autochtones Personnes en emploi ou à la recherche d'un emploi Travailleuses et travailleurs agricoles Nouveaux arrivants Vos droits au travail Vos droits dans le logement Vos droits dans les services, transports et lieux publics Vos droits dans les actes juridiques (contrats, assurances) Lois qui protègent vos droits Charte des droits et libertés de la personne Loi sur l'accès à l'égalité en emploi Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Convention relative aux droits de l'enfant Qu’est-ce que…? La bientraitance L'accommodement raisonnable Les droits des personnes en situation d'itinérance Le harcèlement sexuel Le profilage Les droits des élèves HDAA Les animaux utilisés pour pallier un handicap Les libertés et droits fondamentaux Le droit à l'égalité Les droits économiques et sociaux Les droits politiques Les droits judiciaires FAQ Vos droits et obligations Fermer Vos obligations Vos obligations Employeurs Fournisseurs de services (écoles, garderies, commerces) Propriétaires de logement Parents Ce qui est interdit La discrimination Le harcèlement L'exploitation La lésion de droits d'un enfant ou d'un jeune Les représailles Motifs interdits « Race » Couleur Sexe Identité ou expression de genre Grossesse Orientation sexuelle État civil Âge Religion Convictions politiques Langue Origine ethnique ou nationale Condition sociale Handicap FAQ Vos droits et obligations Ce que disent les lois Fermer Nos services À propos Origine et mission Notre action Membres Équipe et organigramme Affiliations Rapports annuels Accès à l'information Offres d'emploi Nous joindre Activités et services Prix Droits et Libertés Formation et éducation aux droits Services pour employeurs Service-conseil en accommodement raisonnable Enquête (Charte) Enquête (protection de la jeunesse) Médiation Représentation au Tribunal Coopération Qualité des services Outils en ligne Campagnes de sensibilisation Vidéos, balados et + Autoformations Lexique Foire aux questions Documents pédagogiques Services aux employeurs Campagnes Fermer Nos positions Recommandations Projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec Réactions aux projets de loi et de règlement Résultats d'enquête en protection de la jeunesse Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Salle des médias Communiqués, lettres et déclarations Publications récentes Médiathèque Enjeux Notre avis sur des enjeux d'actualité Sondage Droits de la personne et diversité Nos combats au fil des ans Relations avec les médias pour les journalistes 438 867-4074 medias@cdpdj.qc.ca Fermer Porter plainte Je veux... Porter plainte pour discrimination ou harcèlement Demander une enquête pour un enfant ou un jeune Signaler le cas d'un enfant abusé ou maltraité Porter plainte ou dénoncer une situation d'exploitation Porter plainte pour représailles Que faire si on a porté plainte contre moi? Traitement des plaintes Comment la Commission intervient Étapes du traitement d'une plainte ou demande d'enquête Dans quels cas la Commission peut-elle refuser ou arrêter le traitement de votre plainte? 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Lois, politiques, règlements, directives et autres encadrements Accueil » À propos » Lois, politiques, règlements, directives et autres encadrements Le Centre de services scolaire de Montréal est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’Éducation (MEQ) et les établissements scolaires. L’organisation est une personne morale de droit public administrée par un Conseil d’administration.Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), le centre de services scolaire adopte des règlements et des politiques. Alors que la politique est un cadre de référence qui donne des orientations, le règlement est un cadre assez précis qui revêt un caractère obligatoire. En vertu de la LIP, certains sujets doivent être traités obligatoirement dans une politique (par exemple, organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, maintien ou fermeture des écoles, contributions financières exigées des parents) et d’autres dans un règlement. Le CSSDM a adopté de nombreuses autres politiques sur des sujets divers, tels que la culture et la langue, le harcèlement, etc. Loi sur l’instruction publiqueLa Loi sur l’instruction publique établit des règles sur le système éducatif public québécois. Elle est sous la responsabilité du ministère de l’Éducation du Québec.Cette loi a été adoptée en 1988 et a été modifiée en 2020. Ses dispositions prévoient les droits et obligations des élèves et des enseignants ainsi que le rôle, la mission, la structure, les fonctions et les pouvoirs de l’école. Elle traite également des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes. Elle prévoit la mise en place d’organismes de participation de parents et de comités d’élèves.Au-delà des établissements scolaires, la Loi énonce des dispositions concernant les centres de services scolaires, leur structure, leur fonctionnement, leur rôle et leurs pouvoirs. Enfin, elle contient des mesures sur le comité de gestion de la taxe et sur le régime pédagogique.Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (LGCE) Loi visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducationLe projet de loi 94 (PL 94) a modifié notamment la Loi sur l’instruction publique (Loi) et a pour objectif de renforcer la laïcité, à affirmer certaines valeurs québécoises et à encadrer davantage la vie scolaire.Pour plus d’informations Politiques, règlements, directives et autres encadrements du CSSDM Administration générale Politique de fermeture des établissements et des bureaux pour cause imprévue ou pour cause d’intempérieGestion documentairePolitique relative à la gestion des documents et des archivesRèglement concernant l’authenticité et l’attestation des documents Alimentation, culture et environnement Politique pour une saine alimentationPolitique interculturellePolitique environnementalePolitique des arts et de la culture Code d'éthique ministériel Consultez le document suivant pour connaître tous les détails. Délégation de pouvoirs Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs au Centre de services scolaire de MontréalPolitique sur la reddition de comptes découlant de la délégation de fonctions et de pouvoirs Élèves Règlement concernant le devoir de surveillance et les cas de suspension et de renvoi des élèvesPolitique sur la qualité des services de gardePolitique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissageCadre de référence des mesures de contrôleLignes directrices relatives aux élèves transgenresContributions financières des parents et des élèvesPolitique relative aux contributions financières pouvant être assumées par les parents et les élèvesRègles d’application de la Politique relative aux contributions financières pouvant être assumées par les parents et les élèvesDirective concernant les voyages, sorties et tournoisConsulter la directiveAnnexe 1Tableau résumant les étapes pour différents scénariosAnnexe 2 Formulaire d’autorisation parentaleAnnexe 3Modèle – Protocole d’urgenceAnnexe 4Sommaire des voyages, sorties et tournois avec coucherRègles de passage des élèvesPolitique relative au passage des élèves de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et au passage du premier au deuxième cycle de l’enseignement secondaireProgrammes et projetsPolitique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire Instances du CSSDM Règlement concernant les règles de fonctionnement du Conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal Organisation scolaire Politique d’admission et de transport des élèvesRègles d’application relatives à l’inscription et l’admission des élèvesRègles d’application relatives au transport des élèvesPolitique sur le maintien, la fermeture et la modification de l’ordre d’enseignement et de destination des établissementsPolitique concernant les écoles à projets particuliers de formation Plainte, signalement et prévention Règlement sur la procédure d’examen des plaintes liées aux fonctions du CSSDMPolitique de prévention et traitement des incidents violentsProcédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics Protection des renseignements personnels Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du Centre de services scolaire de Montréal à l’égard des renseignements personnels Relations publiques et externes Politique sur le civisme, l’éthique et le cybercivismeDirective relative aux commandites, dons et toute autre forme de sollicitationPolitique concernant les activités des fondations dans les écoles Ressources humaines Embauche du personnelPolitique de recrutement et de sélection du personnelPersonnelPolitique sur la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique Ressources financières et matérielles Politique sur la gestion contractuelle et d’approvisionnement responsableDirective sur les contrats de service non soumis à l’autorisation préalable du dirigeant de l’organismeCadre organisationnel de gestion des risques de corruption et collusion dans les processus de gestion contractuelle Sécurité de l'information et gouvernance de données Politique de sécurité de l’informationPolitique relative à la gouvernance de données Le CSSDM en un coup d’œil Mission et enjeux Historique Budget et états financiers Rapports annuels Organigramme

Lois et règlements Vous trouverez sur le site de la Société québécoise d'information juridique l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et certains tribunaux administratifs et organismes. Dernière mise à jour : 2025-10-08

/CNW/ - Mme Sylvie D'Amours, députée de Mirabel et deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale, a présenté et fait adopter ce projet de loi en soulignant...

Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation QUÉBEC, le 6 nov. 2025 /CNW/ - Mme Sylvie D'Amours, députée de Mirabel et deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale, a présenté et fait adopter ce projet de loi en soulignant l'importance d'actualiser la gouvernance du Cercle pour mieux répondre aux besoins de ses membres et assurer la pérennité de ses actions. Le Cercle des ex-parlementaires salue cette adoption, qui marque une étape importante dans son évolution et son engagement envers la démocratie et le rayonnement des institutions parlementaires du Québec. Continue Reading Apparaissent sur la photo de gauche à droite : Mme Lise Thériault, administratrice, M. Daniel Ratthé, trésorier, M. Normand Jutras, président, Mme France Dionne, présidente sortante, Mme Manon Blanchet, vice-présidente, Mme Agnès Maltais, administratrice et M. Guy Ouellette, secrétaire. (Groupe CNW/Cercle des Ex-Parlementaires de L'Assemblée Nationale du Québec) Grâce à l'adoption du projet de loi n° 191, la gouvernance du Cercle est modernisée pour offrir davantage de flexibilité dans la gestion de ses affaires. Cette loi permet notamment : Au conseil d'administration de nommer ou faire élire ses membres par règlements généraux ; La création de différentes catégories de membres, également définies par règlements généraux. « L'adoption du projet de loi n° 191 marque une étape importante pour notre organisation. Cette modernisation de la gouvernance du Cercle nous permettra de mieux répondre aux besoins de nos membres et de poursuivre notre mission avec plus de souplesse et d'efficacité. Nous remercions l'Assemblée nationale et Mme Sylvie D'Amours pour leur engagement envers le rayonnement des institutions parlementaires et la valorisation de l'expérience des ex-parlementaires du Québec», a souligné Normand Jutras, président du conseil d'administration du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec.Le Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec (Cercle), créé en 1993 par une loi du Parlement du Québec, a pour mission de rassembler les anciens députés afin de maintenir des liens entre eux et avec les parlementaires en exercice, défendre leurs intérêts, promouvoir la démocratie et mettre leur expérience au service des institutions parlementaires. Source et renseignements :Alexandra Takech, coordonnatriceCercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du QuébecAssemblée nationale du QuébecTéléphone : 367 995-0041[email protected]SOURCE Cercle des Ex-Parlementaires de L'Assemblée Nationale du Québec × Modal title Profil de l'entreprise Cercle des Ex-Parlementaires de L'Assemblée Nationale du Québec Autres communiqués de la compagnie LE CERCLE DES EX-PARLEMENTAIRES FAIT REVIVRE LA MÉMOIRE POLITIQUE DU QUÉBEC Compagnie(s) connexe(s) Assemblee nationale du Quebec Autres communiqués de la compagnie /R E P R I S E -- L'Assemblée nationale du Québec accueille une exposition mettant en valeur la chute Kabir Kouba de Wendake/ Des activités gratuites à inscrire à votre agenda automnal! L'Assemblée nationale du Québec accueille une exposition mettant en valeur la chute Kabir Kouba de Wendake

La Fondation canadienne du rein s'est engagée à atteindre une excellente santé rénale, une qualité de vie optimale et à guérir les maladies rénales.

Passer au contenu principal Liens rapides vers certains de nos sujets les plus populaires : Entraide | Programmes et services | Bibliothèque de ressources | Êtes-vous à risque? Marche du rein 2026 Les Marches du rein ont lieu dans tout le pays, d’ouest en est, et à différents moments au cours de l’année. Trouvez une marche près de chez vous, notez la date et participez pour montrer votre soutien à la communauté rénale. Marchez avec nous Nouvelles et mises à jour L’édition arabe de nos manuels de patients est maintenant disponible 10 septembre 2026 Toutes les régions Livret pour les patients La sensibilisation à la santé rénale s'améliore 3 septembre 2026 Toutes les régions Prévention Un concert-bénéfice rend hommage à la mémoire d’un membre du groupe 3 août 2026 Ontario Don d'organe Première Marche du rein de Kahnawà:ke 17 juillet 2026 Québec Fondation du rein Tout voir Événements à venir Le Tour de rein Éric Chandonnet 26 septembre 2026 Québec En personne Activités physiques Encan en ligne de London 27 septembre 2026 Ontario En ligne Encans, loteries et tirages Séance d'information sur la santé de vos reins (en ligne) 14 octobre 2026 Alberta-Sud Webinaires et cours En ligne De la ferme à la table 2026 - Édition Î.-P.-É 21 octobre 2026 Canada atlantique En personne Galas et dîners Découvrez d'autres événements La crise sanitaire silencieuse au Canada 1 Canadien sur 10 souffre d'une maladie rénale chronique (MRC), mais malgré sa prévalence, elle reste méconnue. Afin d'inciter le gouvernement à agir et de combler ces lacunes, La Fondation canadienne du rein a créé un Cadre stratégique national sur la maladie rénale chronique.Nous devons agir maintenant. En savoir plus Histoires de notre communauté L'histoire de Camille Je suis profondément reconnaissante pour le soutien que j’ai reçu. Mon parcours est la preuve que les recherches portent leurs fruits! L’espoir est permis pour toutes celles et ceux qui vivent avec une maladie rénale. L'histoire de Steve Parler ouvertement de la maladie rénale n’a pas été facile. Pendant des années, beaucoup m’ont encouragé à partager mon histoire, mais j’hésitais. L’année dernière, j’ai commencé à raconter mon histoire à un petit cercle de proches et d’amis. L'histoire d'Amalia Amalia continue d’écrire son histoire, un jour après l’autre. Notre espoir est qu’elle continue de grandir, de jouer, de nager, de rire et de profiter de toutes les joies de l’enfance. Et où que son histoire la mène, nous serons à ses côtés. L'histoire d'Emmett S’il y a une chose que j’ai appris, c’est de faire de son mieux et de ne jamais abandonner. On est plus fort qu’on ne le pense, même quand les choses sont difficiles. J’espère que mon histoire aidera d’autres personnes à aller de l’avant, également. Lire d'autres histoires Notre impact 1,2 million de dollars fourni en assistance financière à court terme en 2025 93 433 guides et dépliants distribués en 2025 4,5 millions de dollars ont été investis dans la recherche en 2025 238 289 $ en subventions pour des camps d’été en 2025 Lire notre rapport d'impact

Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Il est rajusté au coût de la vie chaque année, en janvier. À la fin décembre, il est possible de voir les nouvelles sommes versées pou...

MENU Fermer menu principal Montants des prestations et données de base 2026 Tout afficher Allocation famille Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Il est rajusté au coût de la vie chaque année, en janvier. À la fin décembre, il est possible de voir les nouvelles sommes versées pour l'année suivante dans la section « Mes prestations » de Mon dossier. Montants annuels de l'Allocation famille maximaux et minimaux – 2026 Taux d'indexation des prestations au 1er janvier 20262,05 %Allocation maximalePar enfant3 068 $Famille monoparentale+ 1 077 $Allocation minimalePar enfant1 221 $Famille monoparentale+ 430 $ Montant annuel pour l'achat de fournitures scolaires – 2026 Supplément pour l'achat de fournitures scolaires127 $ Montants annuels pour un enfant handicapé – 2026 Supplément pour enfant handicapé2 892 $ Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels Palier 114 580 $Palier 29 696 $Le montant est également mis à jour chaque année en juillet selon :le nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans qui habitent avec la famille;le nombre d'enfants en garde partagée ou exclusive;la situation conjugale (célibataire ou avec conjoint ou conjointe);le revenu familial (montant inscrit à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec), établi selon l'une de ces situations : revenus additionnés des deux parents qui forment un couple;revenus additionnés des deux personnes qui forment une famille recomposée;le revenu personnel du parent, dans le cas d'une famille monoparentale.Il est possible de voir les nouveaux montants des versements chaque année à la mi-juin dans l'avis annuel déposé dans Mon dossier. Régime de rentes du Québec Données de base pour l'année 2026Exemption générale3 500 $Maximum des revenus de travail admissibles par année, aussi appelé maximum des gains admissibles (MGA)74 600 $Maximum supplémentaire des revenus de travail admissibles par année, aussi appelé maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA)85 000 $Taux de cotisationL'employeur et la salariée ou le salarié payent chacun la moitié de la cotisation au Régime. Les travailleurs et travailleuses autonomes payent les deux parts, c'est-à-dire celle de l'employeur et celle de la personne salariée.Sur les revenus compris entre 3 500 $ et 74 600 $Régime de base10,60 %Régime supplémentaire2,00 %Sur les revenus compris entre 74 600 $ et 85 000 $Régime supplémentaire8,00 %Cotisation maximale pour le salarié ou la salariée et l'employeur Sur 67 800 $ (revenus compris entre 3 500 $ et 74 600 $ [MGA])Régime de base (5,3 %)3 768,30 $Régime supplémentaire (1 %)711,00 $Sur 9 900 $ (revenus compris entre 74 600 $ et 85 000 $ [MSGA])Régime supplémentaire (4 %)416,00 $Cotisation maximale pour le travailleur ou la travailleuse autonomeSur 67 800 $ (revenus compris entre 3 500 $ et 74 600 $ [MGA])Régime de base (10,6 %)7 536,60 $Régime supplémentaire (2 %)1 422,00 $Sur 9 900 $ (revenus compris entre 74 600 $ et 85 000 $ [MSGA])Régime supplémentaire (8 %)832,00 $Taux d'indexation des prestations au 1er janvier 20262,00 %Montant maximal du versement uniqueMontant maximal de la prestation de décès2 500 $Montants maximaux par moisLes sommes versées en vertu du régime supplémentaire sont incluses dans les maximums présentés et étaient à jour au 1er janvier 2026.Rente de retraite Note 1à 65 ans (100 % de la rente maximale)1 507,65 $ Voir la Note 2à 60 ans (64 % de la rente maximale)964,90 $à 72 ans (158,8 % de la rente maximale)2 394,15 $Prestations d'invaliditéRente d'invalidité pour les personnes de 18 à 59 ans1 737,67 $Rente d'invalidité pour les personnes de 60 à 65 ans610,43 $Montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires de la rente de retraite610,43 $Rente d'enfant de cotisant invalide97,74 $Prestations de survivantsRente d'orphelin307,81 $Rente de conjoint survivantIl s'agit de la rente calculée pour des cotisants et cotisantes qui ne recevaient pas la rente de retraite.Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et n'étant pas invalide, sans enfant à charge719,50 $Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et n'étant pas invalide, avec enfant à charge1 129,95 $Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et étant invalide, avec ou sans enfant à charge1 173,58 $Bénéficiaire de 45 à 64 ans1 173,58 $Bénéficiaire de 65 ans ou plus881,48 $Note 1 Pour connaître les calculs effectués par Retraite Québec au moment où elle établit le montant d’une rente de retraite, consultez la Méthode de calcul de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec.Revenir à la référence Note 2 La rente de retraite maximale à 65 ans pour le régime de base est de 1 441,25 $. Revenir à la référence Régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) Données de base de 2026 Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) (Ce taux est utilisé selon la formule d'indexation prévue pour chacun des régimes.) 2,00 %Maximum des gains admissibles (MGA)74 600 $Exemption générale au RRQ3 500 $Exemption du régime (RREGOP, RRCE) 18 650 $ Voir la (Note 1)Exemption du régime (RRPE, RRAS) 26 110 $Facteur de réduction (RREGOP, RRCE) 0,0153Taux de cotisation au :RREGOP et RRCE (S Voir la (Note 2)) 8,63 %RRCE (NS Voir la (Note 3)) 7,63 %RRCHCNS. O.RREFQ0 %RREFQ (NS) 0 %RREM4,81 %RRCJAJS. O.RRCJQ9 % et 1 % après 21,7 annéesRRMAN9 % RRMSQ11,50 % RRPE11,23 % RRAS11,23 % RRAPSC10,73 %RRAPSC (QP Voir la (Note 4)) 11,73 % Voir la (Note 5)Salaire admissible maximum (SAMAX) :RREGOP, RRPE, RRE, RRF, RRCE Voir la (Note 6), RREFQ, RRCHCN222 721 $RRCJAJ262 148 $RRCJQ281 700 $RRMAN224 698 $RRMSQ, RREM, RRMCM196 611 $RRAPSC215 261 $RRAS Voir la (Note 7)231 307 $Taux d'intérêt du régime du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 (établi en fonction des taux de rendement)RREGOP, RRCE1,70 %RRAPSC1,98 %RRPE, RRAS1,54 %Taux d'intérêt administratif du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 (établi en fonction d'un indice externe) 3,33 %Montant annuel maximal de la rente donnant droit au paiement de sa valeur actuarielle2 121 $Plafond REER33 810 $Facteur d'équivalence (FE) maximum34 790 $Plafond des prestations déterminées3 932,22 $Plafond rachat d'années avant 19902 621,48 $Note 1 Il n'y a aucune cotisation à verser si le salaire est inférieur ou égal à 26 110 $, soit 35 % du MGA. Revenir à la référenceNote 2 S : syndicable. Revenir à la référenceNote 3 NS : non syndicable. Revenir à la référenceNote 4 Personne qualifiée pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE. Revenir à la référenceNote 5 La cotisation salariale doit correspondre au moindre des montants suivants : [salaire admissible - le plus petit montant entre (salaire admissible x 25 %) et (25 % du MGA x service harmonisé)] x taux de cotisation. Revenir à la référenceNote 6 Le salaire admissible maximum pour les années à 1,6 % est de 278 401 $. Revenir à la référenceNote 7 Le salaire admissible maximum utilisé pour limiter la prestation pour les années à 2 % est de 196 611 $. Revenir à la référence Comptes de retraite immobilisés (CRI) et fonds de revenu viager (FRV) Données pour l'année 2026 Taux prescrit 2026 relatif au calcul du plafond du revenu viager pour les moins de 55 ans6,25 %Maximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 174 600 $ Maximum de revenu temporaire (50 % du MGA)37 300 $Mensualité maximale de revenu temporaire pour les moins de 55 ans3 108,33 $Note 1 Donnée utilisée pour établir des revenus ou des remboursements. Revenir à la référence Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire Donnée pour l'année 2026 Maximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 174 600 $Recherche d'une personne introuvable30 $ pour chaque nom Droits exigibles par personne participante ou bénéficiaire À compter du 31 décembre 202513,35 $ par personne participante ou bénéficiaireLa section tarification fournit les détails pour la déclaration annuelle de renseignements, l'enregistrement et la terminaison d'un régime de retraite. Note 1 Donnée utilisée pour établir des prestations ou des remboursements. Revenir à la référence Régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) Données pour l'année 2026 Taux de cotisation par défaut de la personne participante (article 22 du Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite ) 4 % du salaire brutMaximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 174 600 $ Recherche d'une personne introuvable30 $ pour chaque nom Droits exigibles par personne participante Déclaration annuelle au 31 décembre 2025 (article 11 du Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite ) 6,55 $ par personne participante Obligation de l'employeur visé Au plus tard le 31 décembre 2026L'employeur doit offrir un RVER ou un autre régime permis par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite s'il compte: au moins 5 employés visés le 31 décembre 2025, et10 employés visés ou plus le 30 juin 2026.Note 1 Donnée prise en compte pour des remboursements. Revenir à la référence À regarderVisionnez le balado L'inflation et l'indexation des rentes : comment ça fonctionne? sur notre chaîne Youtube. À consulter aussiDates de paiementMontants des prestations et des données de base 2025

Si la tendance se maintient, en 2030, les centres de données devraient utiliser près de 3% de l’électricité utilisée dans le monde. S’ils étaient un pays, ils seraient cette année-là le 6e plus gros u...

Aller au contenu principal Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Centres de données: 3% de l’électricité mondiale en 2030 scanrail / DepositPhotos https://depositphotos.com/photos/data-center.html?filter=all&qview=40429773 Environnement Centres de données: 3% de l’électricité mondiale en 2030 Agence Science-PresseLundi 8 juin 2026 EauEnvironnement - pollutionEnvironnement - réchauffementInformatique - intelligence artificielle Agrandir l'image Si la tendance se maintient, en 2030, les centres de données devraient utiliser près de 3% de l’électricité utilisée dans le monde. S’ils étaient un pays, ils seraient cette année-là le 6e plus gros utilisateur mondial d’électricité. À lire également En 2025, l’empreinte environnementale croissante de l’IA Vendredi 10 janvier 2025 Électricité: les centres de données auront doublé leur consommation dans 5 ans Lundi 14 avril 2025 Cette comparaison provient d’un rapport de l’Université des Nations unies publié le 3 juin. Il s’intéresse à la consommation d’énergie appréhendée, mais aussi aux quantités d’eau qui seront nécessaires pour refroidir ces kilomètres carrés d’installations informatiques. « Près de 3% », cela voudrait dire 935 milliards de kilowatts-heures d’électricité, soit plus du double du sommet atteint en 2025 (448 milliards). Comme une bonne partie de cette électricité provient de sources fossiles, cela produisait, en 2025, environ 189 millions de tonnes métriques de CO2, estimait l’Agence internationale de l’énergie, qui avait également produit un premier rapport à cet effet en avril 2025. Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! À ceux qui argumentent que les nouveaux modèles d’IA vont atténuer ce problème parce qu’ils vont gagner en efficacité et demander moins d’énergie, le document du 3 juin répond en évoquant un concept connu des économistes, le « paradoxe de Jevons »: celui-ci dit que plus les progrès techniques permettent d'utiliser une ressource efficacement, plus la consommation de cette ressource a tendance à… augmenter. Autrement dit, à mesure que ces larges modèles de langage deviendront moins chers et plus conviviaux, on leur inventera de nouveaux usages et on les utilisera davantage. Les auteurs suggèrent une utilisation « responsable » de cette technologie, qui impliquerait par exemple des formats plus efficaces, plus de transparence quant au cycle de vie et une meilleure coopération internationale: pour l’instant, seulement 32 pays abritent des infrastructures spécifiques à l’IA et 90% sont aux États-Unis ou en Chine. L’Université des Nations unies est un établissement destiné aux études supérieures (maîtrise et doctorat) consacrées à des « questions sociales d’intérêt mondial ». Elle est constituée de 13 instituts, dont celui qui est derrière ce rapport, l’Institut pour l’eau, l’environnement et la santé, est basé en Ontario depuis 1996. Vous aimerez aussi La carte des régions qui se réchauffent le plus vite Vendredi 2 octobre 2026 Publier ou périr: le vieux principe mis en échec par l’IA? Mardi 29 septembre 2026 Le demi-million de décès d’El Niño Jeudi 24 septembre 2026 Les limites de la Terre, encore plus dépassées Mercredi 23 septembre 2026 Catastrophe au Népal, changements climatiques et médias Lundi 21 septembre 2026 IA et armes biologiques: la crainte est-elle légitime? Vendredi 18 septembre 2026 EN VEDETTE Les plus populaires La science derrière les sondages électorauxMercredi 30 septembre 2026L’apparence des traînées dans le ciel confirme les chemtrails? 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Le journaliste et animateur se confie sur les raisons qui l'ont forcé à ralentir ses activités.

CritiquesLes Stars du WebNouvellesPotinsViralPrestationsTéléDivertissement Stéphan Bureau / Contact Stéphan Bureau a tenu à s'adresser directement à son public pour expliquer pourquoi il a dû mettre certains projets sur la glace au cours des dernières semaines. Le journaliste et animateur bien connu du paysage médiatique québécois a publié un message dans lequel il révèle avoir été confronté à des ennuis de santé qui l'ont contraint à revoir ses priorités.Plusieurs personnes s'interrogeaient notamment sur le retour de la diffusion régulière de Contact, l'émission d'entretiens en profondeur qui a marqué la carrière de Bureau au fil des décennies. À cette question, l'animateur a répondu avec franchise qu'il n'avait tout simplement pas de réponse pour le moment. Il a confié avoir vécu des problèmes de santé qui l'ont obligé à faire des choix difficiles sur le plan professionnel.Le timing est d'autant plus frustrant que l'équipe de Contact était sur le point de dévoiler une toute nouvelle version du projet, baptisée 2.0, avec des commanditaires et des investisseurs déjà mobilisés. Plutôt que de foncer tête baissée sans savoir de quoi l'avenir serait fait, Bureau a préféré appuyer sur le bouton pause. Une décision qu'il décrit comme nécessaire, même si elle n'a pas été facile à prendre.L'animateur a tout de même tenu à respecter certains de ses engagements professionnels existants afin de ne pas laisser ses collaborateurs dans l'embarras. Il admet toutefois devoir évaluer son niveau d'énergie de façon régulière pour s'assurer de ne pas en faire trop.Stéphan Bureau rassure son public malgré l'incertitudeSans entrer dans les détails précis de sa condition, Bureau a invoqué la pudeur pour expliquer sa discrétion sur la nature exacte de ses soucis de santé. Il a néanmoins voulu rassurer ceux qui le suivent en affirmant que son état s'améliore. Son souhait est de retrouver bientôt suffisamment de certitude quant à sa santé pour pouvoir relancer ses projets avec confiance.Cette mise au point a suscité un élan de soutien remarquable de la part du public. Des centaines de personnes lui ont transmis leurs voeux de rétablissement, soulignant à quel point sa voix est précieuse dans le paysage médiatique québécois. Plusieurs ont salué sa rigueur journalistique, son intelligence et sa capacité unique à mener des entrevues où il laisse toute la place à ses invités. D'autres lui ont simplement demandé de prendre tout le temps nécessaire avant de revenir, en lui rappelant que sa santé devait passer avant tout le reste.Rappelons que Bureau traverse cette période alors que son émission Une époque formidable, diffusée sur Télé-Québec, vient tout juste d'entamer sa troisième saison en septembre. Le programme, qui propose des conversations approfondies sur les grands enjeux de société, s'est taillé une place de choix dans le paysage télévisuel depuis son lancement à l'automne 2024.Au cours de sa longue carrière, le Montréalais de 62 ans a occupé des postes de premier plan, notamment celui de chef d'antenne du Téléjournal à Radio-Canada, en plus de remporter de nombreux Prix Gémeaux et d'être décoré de l'Ordre de la Pléiade. Sa contribution au journalisme et à la télévision québécoise est considérable, ce qui explique l'inquiétude et l'affection que son public lui témoigne en ce moment.Pour l'instant, Stéphan Bureau compte prendre le temps qu'il faut pour se rétablir pleinement avant de se lancer dans de nouveaux projets. Ses admirateurs devront donc patienter, mais l'animateur semble déterminé à revenir lorsque les conditions le permettront. Inscrivez-vous à notre infolettre Recevez les dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. À propos de l'auteur Esad Avdic Directeur du contenu numérique Quand il n’est pas devant sa télé à dévorer un film, une série ou un match du CH, Esad transmet avec passion toutes les informations concernent diverses nouvelles que ça soit dans le sport ou le showbiz. Lire la suite Cet article pourrait avoir été rédigé à l'aide de certains outils d'IA. Votre source de nouvelles du showbiz québécois © 2026 Attraction Web S.E.C. Tous droits réservés. Monde de Stars CritiquesLes Stars du WebNouvellesPotinsViralPrestationsTéléDivertissement Liens utiles À proposNos rédacteursConditions d'utilisationPolitique de confidentialitéPolitiques éditorialesContactez-nous Suivez-nous Facebook Version w-ae29f95c 6vdz6

2024-2025 - Rapport d'étape sur l'accessibilité30 mai 2025FLO FM 96,5, nous croyons fermement que chaque personne mérite un accès équitable à nos services et à nos installations. En tant que station c...

Retour aux animateurs Retour Loiaccessibilité 2024-2025 - Rapport d'étape sur l'accessibilité30 mai 2025FLO FM 96,5, nous croyons fermement que chaque personne mérite un accès équitable à nos services et à nos installations. En tant que station communautaire, nous faisons de notre mieux pour identifier, réduire et prévenir les obstacles qui pourraient limiter l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.Conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du CRTC, nous avons préparé un rapport d'étape détaillant nos actions et nos défis en matière d'accessibilité, ainsi qu'une politique d'inclusion pour guider nos pratiques.Pour en savoir plus, consultez notre Rapport d'étape sur l'accessibilité et notre Politique d'inclusion.Merci de nous soutenir dans notre démarche d'amélioration continue.Vos commentaires sont toujours les bienvenus pour nous aider à progresser. Courriel KEDINA@FLOFM.CA AUCUNE ÉMISSION DécouvrirDanyProulx Prochain Animateur En savoir plus

Éducaloi est un organisme non gouvernemental. Nous vulgarisons le droit dans un langage clair et vous outillons pour en faire autant.

Aller au contenu Faire un don La loi expliquée en un seul endroit Partager Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur X Partager sur Reddit Partager sur Messenger Partager sur WhatsApp Envoyer par courriel En manchette Faire de l’argent en sous-louant? Pas si vite! 29 juillet 2026 Actualités Lire Toutes les actualités Nouveau logement… et des objets laissés sur place : que faire? 16 juin 2026 Actualités Lire Toutes les actualités Chiens d’assistance et animaux de soutien émotionnel : quels sont vos droits? 4 juin 2026 Actualités Lire Toutes les actualités Communication claire du droit : l’affiche d’Éducaloi remporte un prix! 26 mai 2026 Nouvelles d’Éducaloi Lire Toutes les actualités Actualités récentes Toutes les actualités Utiliser l’IA pour préparer un dossier au tribunal : ce qu’il faut vérifier 28 septembre 2026 Décryptage L’essentiel à savoir pour voter aux élections provinciales 24 septembre 2026 Décryptage Consentir à des soins de santé : trois questions pour vous guider 10 septembre 2026 Actualités L’IA a toujours une réponse : c’est ça, le problème 1 septembre 2026 Nouvelles d’Éducaloi Votre enfant travaille après l’école : connaissez-vous les règles? 28 août 2026 Testez vos connaissances Jeu-questionnaire : Les jeunes et le système de justice pénale LangueFrançais CatégorieCrimes et contraventions Testez vos connaissances! Découvrez comment fonctionne la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et comment le droit canadien encadre les jeunes en matière de crimes. Apprenez ce qui est interdit, ce qui se passe lorsque les jeunes ne respectent pas la loi et quels sont leurs droits. Ce jeu-questionnaire a été… Voir la publication Mise à jour : 4 Août, 2026 Dossiers en vedette Congés et vacances : à quoi ai-je le droit? Congés et vacances : à quoi ai-je le droit? Tous les dossiers Congés et vacances : à quoi ai-je le droit? Ah les congés! Si simples en théorie, mais quand on s’y penche ça se complexifie vite. Congés fériés, vacances, remplacement d’heures supplémentaires, congés pour des raisons personnelles, etc. Comment s’y retrouver quand, en plus, tous les travailleurs ne sont pas nécessairement touchés par les mêmes règles? Cette collection d’articles aidera à comprendre les différentes situations. Consulter le dossier Tous les dossiers Capsules du dossier Les normes du travail au Québec Les normes du travail fédérales Les jours fériés Capsules du moment La loi, vos droits Soins d’affirmation du genre : que couvre le régime public d’assurance maladie? Contester une décision rendue par le Tribunal administratif du logement Identité de genre : changer son prénom et sa mention du sexe Se séparer à l’amiable De l’aide pour fonder une famille : quelles sont vos options? Capsules du moment Soins d’affirmation du genre : que couvre le régime public d’assurance maladie? Contester une décision rendue par le Tribunal administratif du logement Identité de genre : changer son prénom et sa mention du sexe Se séparer à l’amiable De l’aide pour fonder une famille : quelles sont vos options? Ressources éducatives Consultez notre site dédié à l’éducation juridique Éducaloi offre également gratuitement des ressources pour les enseignants. Notre offre d’activités pédagogiques se décline en trois volets: les ateliers animés par des juristes, les trousses pédagogiques et les textes d’information juridique. Educationjuridique.ca Vous êtes intéressés par notre programme d’ateliers en classe? Notre programme d’ateliers en classe permet aux enseignants du secondaire de partout au Québec de recevoir gratuitement un juriste afin d’animer un de nos 8 ateliers portant sur divers sujets: droit du travail, intimidation, débats, jeux-questionnaires, etc. Educationjuridique.ca

Présentation de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi (LAÉE).

Passer au contenu principal Fermer Vos droits Vos droits Toutes les personnes au Québec Enfants et jeunes Jeunes sous la DPJ Personnes âgées Personnes en situation de handicap Personnes autochtones Personnes en emploi ou à la recherche d'un emploi Travailleuses et travailleurs agricoles Nouveaux arrivants Vos droits au travail Vos droits dans le logement Vos droits dans les services, transports et lieux publics Vos droits dans les actes juridiques (contrats, assurances) Lois qui protègent vos droits Charte des droits et libertés de la personne Loi sur l'accès à l'égalité en emploi Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Convention relative aux droits de l'enfant Qu’est-ce que…? La bientraitance L'accommodement raisonnable Les droits des personnes en situation d'itinérance Le harcèlement sexuel Le profilage Les droits des élèves HDAA Les animaux utilisés pour pallier un handicap Les libertés et droits fondamentaux Le droit à l'égalité Les droits économiques et sociaux Les droits politiques Les droits judiciaires FAQ Vos droits et obligations Fermer Vos obligations Vos obligations Employeurs Fournisseurs de services (écoles, garderies, commerces) Propriétaires de logement Parents Ce qui est interdit La discrimination Le harcèlement L'exploitation La lésion de droits d'un enfant ou d'un jeune Les représailles Motifs interdits « Race » Couleur Sexe Identité ou expression de genre Grossesse Orientation sexuelle État civil Âge Religion Convictions politiques Langue Origine ethnique ou nationale Condition sociale Handicap FAQ Vos droits et obligations Ce que disent les lois Fermer Nos services À propos Origine et mission Notre action Membres Équipe et organigramme Affiliations Rapports annuels Accès à l'information Offres d'emploi Nous joindre Activités et services Prix Droits et Libertés Formation et éducation aux droits Services pour employeurs Service-conseil en accommodement raisonnable Enquête (Charte) Enquête (protection de la jeunesse) Médiation Représentation au Tribunal Coopération Qualité des services Outils en ligne Campagnes de sensibilisation Vidéos, balados et + Autoformations Lexique Foire aux questions Documents pédagogiques Services aux employeurs Campagnes Fermer Nos positions Recommandations Projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec Réactions aux projets de loi et de règlement Résultats d'enquête en protection de la jeunesse Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Salle des médias Communiqués, lettres et déclarations Publications récentes Médiathèque Enjeux Notre avis sur des enjeux d'actualité Sondage Droits de la personne et diversité Nos combats au fil des ans Relations avec les médias pour les journalistes 438 867-4074 medias@cdpdj.qc.ca Fermer Porter plainte Je veux... Porter plainte pour discrimination ou harcèlement Demander une enquête pour un enfant ou un jeune Signaler le cas d'un enfant abusé ou maltraité Porter plainte ou dénoncer une situation d'exploitation Porter plainte pour représailles Que faire si on a porté plainte contre moi? Traitement des plaintes Comment la Commission intervient Étapes du traitement d'une plainte ou demande d'enquête Dans quels cas la Commission peut-elle refuser ou arrêter le traitement de votre plainte? Témoignages et exemples d'interventions Exemples de jugements FAQ Plaintes FAQ Plaintes Formulaire de plainte Liens rapides À propos Actualités Publications Formation Foire aux questions Emplois Nous joindre 1800 361-6477 information@cdpdj.qc.ca Vos droits Vos droits Toutes les personnes au Québec Enfants et jeunes Jeunes sous la DPJ Personnes âgées Personnes en situation de handicap Personnes autochtones Personnes en emploi ou à la recherche d'un emploi Travailleuses et travailleurs agricoles Nouveaux arrivants Vos droits au travail Vos droits dans le logement Vos droits dans les services, transports et lieux publics Vos droits dans les actes juridiques (contrats, assurances) Lois qui protègent vos droits Charte des droits et libertés de la personne Loi sur l'accès à l'égalité en emploi Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Convention relative aux droits de l'enfant Qu’est-ce que…? La bientraitance L'accommodement raisonnable Les droits des personnes en situation d'itinérance Le harcèlement sexuel Le profilage Les droits des élèves HDAA Les animaux utilisés pour pallier un handicap Les libertés et droits fondamentaux Le droit à l'égalité Les droits économiques et sociaux Les droits politiques Les droits judiciaires FAQ Vos droits et obligations Vos obligations Vos obligations Employeurs Fournisseurs de services (écoles, garderies, commerces) Propriétaires de logement Parents Ce qui est interdit La discrimination Le harcèlement L'exploitation La lésion de droits d'un enfant ou d'un jeune Les représailles Motifs interdits « Race » Couleur Sexe Identité ou expression de genre Grossesse Orientation sexuelle État civil Âge Religion Convictions politiques Langue Origine ethnique ou nationale Condition sociale Handicap FAQ Vos droits et obligations Ce que disent les lois Nos services À propos Origine et mission Notre action Membres Équipe et organigramme Affiliations Rapports annuels Accès à l'information Offres d'emploi Nous joindre Activités et services Prix Droits et Libertés Formation et éducation aux droits Services pour employeurs Service-conseil en accommodement raisonnable Enquête (Charte) Enquête (protection de la jeunesse) Médiation Représentation au Tribunal Coopération Qualité des services Outils en ligne Campagnes de sensibilisation Vidéos, balados et + Autoformations Lexique Foire aux questions Documents pédagogiques Services aux employeurs Campagnes Nos positions Recommandations Projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec Réactions aux projets de loi et de règlement Résultats d'enquête en protection de la jeunesse Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Salle des médias Communiqués, lettres et déclarations Publications récentes Médiathèque Enjeux Notre avis sur des enjeux d'actualité Sondage Droits de la personne et diversité Nos combats au fil des ans Relations avec les médias pour les journalistes 438 867-4074 medias@cdpdj.qc.ca Porter plainte Je veux... 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Charte des droits et libertés de la personne Loi sur l'accès à l'égalité en emploi Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Convention relative aux droits de l'enfant Accueil Vos droits Lois qui protègent vos droits Loi sur l'accès à l'égalité en emploi Partager la page Imprimer Loi sur l'accès à l'égalité en emploi La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics vise à corriger les inégalités vécues dans le domaine du travail par les: femmes minorités ethniques minorités visibles personnes autochtones personnes handicapées. La Loi a pour objectif de contrer la discrimination systémique à l’embauche et en emploi. Les programmes d’accès à l’égalité (PAÉE) que certains organismes publics doivent mettre en œuvre découlent de cette Loi. Consultez la Loi En savoir plus sur les PAÉE Cette vidéo présente la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi. Ce que dit la Loi La LAÉE vise les 5 groupes suivants : les femmes les personnes autochtones les Premières Nations, les Inuit et les Métis du Canada les minorités visibles les personnes qui ne sont pas de "race" ou de couleur blanche et qui ne sont pas des personnes autochtones les minorités ethniques les personnes dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais et qui ne sont ni des personnes autochtones ni d'une minorité visible les personnes handicapées les personnes identifiées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées La LAÉE propose des mesures : pour assurer l’accès des membres de ces groupes à tous les types d’emploi d’une organisation pour permettre aux employeurs d’identifier et de corriger des règles ou des pratiques de gestion qui pourraient avoir des effets discriminatoires sur les membres de ces groupes Les programmes d’accès à l’égalité (PAÉE) que certains organismes publics doivent mettre en œuvre découlent de cette Loi. Consultez la Loi En savoir plus sur les PAÉE Le rôle de la Commission en lien avec cette Loi (LAÉE) La Commission appuie les organismes pour implanter le PAÉE issu de cette Loi. Elle évalue aussi tous les trois ans l'application du PAÉE implanté par un organisme et formule des recommandations qui doivent être mises en œuvre. Saviez-vous que? La Loi et les PAÉE ne favorisent pas l’embauche d’une personne seulement à cause de son appartenance à l’un des groupes visés. Une personne qui est membre d’un des groupes visés par la Loi peut bénéficier de la protection de la Loi seulement si elle a des compétences équivalentes aux autres personnes candidates pour un même emploi. En savoir plus Page d'information sur les Programmes d'accès à l'égalité en emploi (PAÉE) Formation : Mettre en oeuvre un PAÉE Foire aux questions sur les droits de la personne et l'emploi © 2026, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Plan du site Accessibilité Confidentialité Nétiquette Témoins de navigation #Blankonumérique Contactez-nous

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OPINION. Imaginez respecter les règles qu’on vous donne, déclarer vos revenus, payer vos impôts et exercer votre profession sous l’encadrement de l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour apprendr...

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C’est la situation dans laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui, avec des centaines de représentants en épargne collective (REC) au Québec. Le plus difficile à accepter, c’est que le législateur avait justement agi pour clarifier les règles. En juin 2018, l’Assemblée nationale ajoutait l’article 160.1.1 à la Loi sur les valeurs mobilières afin de permettre au REC de partager sa rémunération avec le cabinet pour lequel il agit. Cet ajout venait confirmer une pratique courante selon laquelle un conseiller peut opérer une entreprise par l’intermédiaire d’une société par actions inscrite auprès de l’AMF. Nous pensions alors que le dossier était enfin réglé. Quelques mois plus tard, Revenu Québec vidait cette permission de son sens en soutenant qu’il n’appliquait pas la Loi sur les valeurs mobilières et que la Loi sur les impôts, elle, ne prévoyait rien concernant ce partage de revenus et les honoraires de gestion. Autrement dit, le législateur a parlé, mais le fisc répond que cela ne le regarde pas. Or, le problème ne vient pas d’une nouvelle façon de faire apparue récemment dans notre secteur. Il découle plutôt de l’interprétation qu’en fait Revenu Québec, qui remet en question une pratique pourtant bien établie. Ainsi, depuis 2019, Revenu Québec réclame rétroactivement aux conseillers des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars sur des impôts déjà payés, auxquels s’ajoutent des intérêts astronomiques, des cotisations miroir du fédéral en plus de frais d’experts pour défendre le dossier. Certains REC doivent même se tourner vers les tribunaux. Au-delà des montants réclamés, cette situation crée une incertitude considérable pour des entrepreneurs comme nous, qui souhaitons simplement exercer notre profession dans un environnement réglementaire et fiscal clair et prévisible. Aujourd’hui, c’est nous. Demain, ce sera peut-être vous Aucun revenu n’a été dissimulé et aucun tiers n’a été lésé. Au contraire, nous avons agi conformément aux règles en vigueur et aux pratiques acceptées par l’AMF et Revenu Québec. Si un flou subsistait, le fisc ne peut décider du jour au lendemain de l’interprétation (qui l’avantage) et en faire payer rétroactivement les contribuables qui ont toujours agi de bonne foi pendant des années. Évidemment, on pourrait nous répondre que personne ne plaindra les conseillers financiers. C’est précisément pour cette raison qu’il faut dénoncer la situation. Le principe en cause n’a rien à voir avec le niveau de revenu d’une profession. Il concerne la prévisibilité de la parole de l’État. Lorsqu’une administration fiscale peut annuler par interprétation, et de façon rétroactive, ce qu’une loi accorde après des années de tolérance, la question devrait préoccuper tous les contribuables québécois. Aujourd’hui, c’est nous. Demain, ce sera peut-être vous. Les médecins, les avocats et les comptables exercent par l’entremise d’une société par actions : le législateur a prévu les règles nécessaires. Nous portons le même risque d’entreprise, nous employons du personnel et nous assumons une masse salariale, des dépenses de bureaux, d’assurance responsabilité et de formation, mais n’avons droit qu’à un vide juridique qui entraîne aujourd’hui des conséquences financières désastreuses. Véritable épée de Damoclès pendant au-dessus de nos têtes, plusieurs collègues qui n’ont rien à se reprocher ont préféré ne pas signer la présente lettre, de peur de représailles de la part de Revenu Québec. Un gouvernement sourd et indifférent Dans les dernières années, nous avons interpellé à de multiples reprises nos députés et le ministre des Finances, mais l’inaction du gouvernement actuel démontre son manque total d’intérêt à adresser cette situation qui menace notre profession. Le ministre des Finances préfère se déresponsabiliser et relancer la balle tantôt à Revenu Québec, tantôt aux tribunaux. Voilà maintenant quinze ans que ce dossier traîne: un projet de loi mort au feuilleton, un énoncé budgétaire, une loi finalement votée, puis une interprétation qui vient en neutraliser les effets. Alors que les différents partis politiques rivalisent d’engagements quant à la protection du portefeuille des Québécois et de la réduction de la taille de l’État, il faudrait commencer par s’assurer que les ressources de Revenu Québec ne soient pas gaspillées à pourchasser d’honnêtes conseillers financiers qui accompagnent en toute transparence les Québécois dans leurs projets d’épargne et d’investissements. À quelques jours du scrutin, nous demandons aux candidats qui sollicitent aujourd’hui la confiance des Québécois de nous dire clairement qu’ils feront enfin le nécessaire pour régler cette question une fois pour toutes et donner aux REC les règles claires, équitables et prévisibles qu’ils attendent depuis trop longtemps. Benoit Laperrière, Altitude Conseils Financiers Drummondville Lyne Larochelle, Larochelle-Conseils Lévis Luc Rodrigue, SFL Gestion du Patrimoine Laval Clément Genest, Groupe Genest services financiers Lévis Charles-Étienne Giguère, Pragma, planification financière active Québec François Doyon, Gestion Conseil François Doyon inc. Québec François Faucher, Planification Financière François Faucher Inc. Québec Stéphane Pilote, Groupe DPL, cabinet de services financiers Québec _ Le www.journalexpress.ca publie avec plaisir les opinions de ses lecteurs. Les lettres doivent être courtes, envoyées par courriel et signées avec l’adresse et le numéro de téléphone de l’auteur. Seuls le nom et la localité seront mentionnés. Nous nous réservons le droit de les publier et, au besoin, de les abréger. Les sujets d’intérêt local et régional sont traités prioritairement. Les opinions émises ne sont pas nécessairement partagées par la direction et ne doivent pas porter atteinte à la réputation de quiconque. Pour faire connaître votre opinion, il suffit de faire parvenir votre lettre à l’adresse suivante : [email protected]. Partager cet article Dernières nouvelles Les Voltigeurs surclassés par les Islanders Sports Publié à 22h19 Drummondville réalise une analyse de ses camps de jour Actualités Publié à 16h45 Le Parti québécois tient son caucus post-élection à Drummondville Actualités Publié à 16h06 Merci Drummond! 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Le titulaire d’un permis étranger a le droit de conduire au Québec pendant 6 mois. Passé ce délai, s’il s’établit dans la province, il doit posséder un permis du Québec.

Permis de conduire canadien ou étranger Se familiariser avec la conduite au Québec La conduite ici pourrait être différente de ce que vous connaissez. Pour apprendre les habitudes et règles de conduite spécifiques au Québec et augmenter vos chances de réussir les examens, consultez la page Préparation aux examens. Non-résident du Québec Si votre résidence principale n’est pas au Québec et que vous avez un permis de conduire valide délivré au Canada ou à l’étranger, vous pouvez conduire au Québec pendant 6 mois consécutifs. Passé ce délai, vous devez posséder un permis de conduire international. Toutefois, vous ne pourrez pas conduire un véhicule de classe 1 après 6 mois si :vous avez une adresse de résidence au Québecvous avez un droit de séjour au Canada de plus de 6 moisNouveau résident ou nouvelle résidente du Québec Si votre résidence principale est au Québec, vous devez obtenir un permis de conduire du Québec si vous :avez la citoyenneté canadienneêtes une résidente ou un résident permanentavez un autre statut d’immigrationVous pouvez demander ce permis dès votre établissement au Québec. Conduire avec un permis canadien ou étranger En tant que nouveau résident ou nouvelle résidente, vous pouvez conduire les véhicules suivants pendant une période maximale de 6 mois consécutifs : automotocyclomoteurCependant, votre permis de conduire obtenu à l’extérieur du Québec doit être valide et il doit autoriser la conduite de ces catégories de véhicules. Même si votre permis de conduire obtenu à l’extérieur du Québec vous y autorise, vous ne pourrez pas conduire : un camionun véhicule d’urgenceun autobusun minibusun taxi ou une auto assimilée à un taxi Pour conduire ces véhicules, vous devrez obtenir un permis du Québec de la classe appropriée. Selon la catégorie de véhicule que vous désirez conduire, vous pourriez devoir suivre une formation et réussir des examens de compétence. Faire reconnaître l’expérience de conduite acquise à l’extérieur du Québec Répondez aux questions suivantes afin de savoir si, en tant que nouveau résident ou nouvelle résidente, vous pouvez faire reconnaître votre expérience de conduite. 1 Choisissez la réponse qui s’applique à votre situation 1 Vos réponses Les questions du formulaire suivant changent selon les réponses fournies. Confirmer vos choix 2 Étudiant ou stagiaire, canadien ou étranger Si vous êtes un étudiant ou un stagiaire venant d'une autre province canadienne, d'un autre territoire canadien ou de l'étranger, vous pouvez conduire durant toute la durée de vos études ou de votre stage si : vous avez un permis de conduire valide, délivré au Canada ou à l’étranger ce permis vous autorise à conduire le type de véhicule routier que vous utilisez Vous ne pouvez pas obtenir un permis du Québec, sauf si vous décidez de vous établir dans la province. Véhicules que vous pouvez conduire Si votre permis vous y autorise, vous pouvez conduire : une auto une moto un cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm³, équipé d'une transmission automatique. (scooter ou mobylette) Si votre permis de conduire n'est pas rédigé en français ou en anglais Nous vous recommandons de vous procurer un permis international avant de venir au Québec. 3 Non-résident (visiteur, touriste ou autre) Si vous êtes de passage au Québec, vous pouvez conduire pendant 6 mois consécutifs avec votre permis canadien ou étranger, si votre permis :est validevous autorise à conduire le type de véhicule routier que vous utilisezVéhicules que vous pouvez conduire Vous avez le droit de conduire n’importe quel type de véhicule pourvu que votre permis de conduire d’origine vous y autorise et que vous respectiez ses conditions. Si votre séjour au Québec dure plus de 6 mois Permis de conduire international Vous devez avoir un permis de conduire international valide afin de pouvoir circuler sur les routes du Québec. Vous devrez toujours conduire avec vos deux permis : votre permis de conduire canadien ou étranger et votre permis international. Vous pourrez conduire au Québec aussi longtemps que ces deux permis seront valides. Le permis de conduire international peut être délivré uniquement dans le pays où vous avez obtenu votre permis, et sa validité peut être d'un à trois ans. Vous devez en faire la demande avant votre départ pour le Québec. Conduite d’un véhicule de classe 1 Vous ne pourrez pas conduire un véhicule de classe 1 après 6 mois si :vous avez une adresse de résidence au Québecvous avez un droit de séjour au Canada de plus de 6 moisSi votre permis de conduire n'est pas rédigé en français ou en anglais Nous vous recommandons de vous procurer un permis de conduire international avant de venir au Québec, peu importe la durée de votre séjour. Si vous vous établissez au Québec Si votre permis d'origine vous y autorise, vous aurez le droit de conduire une auto, une moto ou un cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm³, équipé d'une transmission automatique. (scooter ou mobylette), et ce, pendant les 6 mois suivant votre établissement au Québec. Par la suite, vous devrez avoir un permis du Québec. Vous pouvez le demander dès votre établissement. La procédure pour l'obtenir varie selon le pays qui vous a délivré votre permis. 4 Votre permis de conduire a été délivré au Canada Pièces à fournir Documents requis pour vérifier votre admissibilitéPermis de conduire canadienPreuve de citoyenneté canadienne ou de droit de séjour au QuébecPreuve de résidence au QuébecPreuve que vous résidiez dans la province ou le territoire qui vous a délivré votre permis si vous l'avez obtenu depuis moins de 3 ansDossier de conduite (recommandé)Le dossier de conduite n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous l’apportez, vous pourriez ne pas avoir à réaliser certaines étapes pour obtenir votre permis de conduire. Coûts Coûts liés à l'obtention d'un permis Les frais liés au renouvellement, au remplacement et à l'échange du permis sont variables selon les classes demandées et la durée de validité du permis. Formulaires Reconnaissance de l’expérience de conduite Demandez un rendez-vous en remplissant le formulaire suivant : Rendez-vous pour faire reconnaître l’expérience de conduite Véhicules que vous pouvez conduire durant les 6 premiers mois Pendant les 6 premiers mois suivant votre établissement au Québec, vous pouvez conduire : une autoune motoun cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm³, équipé d'une transmission automatique., c’est-à-dire un scooter ou une mobyletteCependant, il faut vous assurer que votre permis canadien :est validevous autorise à conduire le type de véhicule routier que vous utilisezVéhicules que vous ne pouvez pas conduire avec votre permis canadien Même si votre permis canadien vous y autorise, vous ne pourrez pas conduire :un camionun véhicule d’urgenceun autobusun minibusun taxi ou une auto assimilée à un taxiPermis du Québec obligatoire après les 6 premiers mois Voici comment obtenir un permis du Québec selon le véhicule routier que vous conduisez. Vous pouvez commencer ces démarches dès votre établissement au Québec. Pour tous les véhicules routiers, sauf un ensemble de véhicules routiers (classe 1) Permis valide ou expiré depuis moins de 3 ans Il faut échanger votre permisL'échange permet au titulaire d'un permis délivré dans une province canadienne autre que le Québec, aux États-Unis ou dans un pays ayant signé une entente avec le Québec d'obtenir un permis équivalent du Québec sans avoir à suivre un cours de conduite. Dans certains cas, le titulaire doit réussir des examens de compétence avant de pouvoir échanger son permis. canadien contre un permis du Québec de la classe équivalente. Vous n'avez aucun examen de compétenceLes examens de compétence permettent à la SAAQ de vérifier les connaissances et les habiletés des conducteurs. Ils peuvent être théoriques ou pratiques et diffèrent selon la classe de permis de conduire. Ils sont presque toujours obligatoires dès qu'une personne veut obtenir un permis pour la première fois. à passer pour obtenir un permis de conduire. Permis expiré depuis 3 ans ou plus Vous devrez suivre un cours de conduite et vous soumettre au processus d'accès graduel à la conduite. Par conséquent, vous devrez réussir les examens de compétence pour obtenir un nouveau permis de la classe désiré. Pour un camion, un véhicule d’urgence, un autobus ou un minibus Vous devrez nous fournir un rapport d’examen médical. Pour un ensemble de véhicules routiers (classe 1À partir du 15 décembre 2025, des changements seront en vigueur concernant l’échange des permis de conduire de classe 1.)Vous avez suivi une formation reconnueSeule une formation basée sur la norme 16 du Code canadien de sécurité sera reconnue. La plupart des provinces et territoires du Canada offrent déjà une formation basée sur la norme 16. (si vous avez un permis de conduire de l’Ontario, consultez l’encadré ci-dessous)Votre permis de conduire est valide ou expiré depuis moins de 3 ans :examen médical requiséchange du permis sans examen de compétenceVotre permis de conduire est expiré depuis 3 ans ou plus :participation obligatoire au processus d'accès graduel à la conduiteVous n’avez pas suivi une formation reconnueVous avez 24 mois ou plus d’expérience de conduite avec un véhicule de classe 1 ou équivalent :Votre permis de conduire est valide ou expiré depuis moins de 3 ans :examen médical requiséchange du permis sans aucun examen de compétence Votre permis de conduire est expiré depuis 3 ans ou plus :participation obligatoire au processus d'accès graduel à la conduiteVous avez entre 12 mois et 24 mois d’expérience de conduite avec un véhicule de classe 1 ou équivalent :Votre permis de conduire est valide ou expiré depuis moins de 3 ans :examen médical requisexamens de compétence théorique et pratiques de la classe 1 requisaprès 2 échecs aux examens de compétence de la classe 1 : formation obligatoire requiseVotre permis de conduire est expiré depuis 3 ans ou plus :participation obligatoire au processus d'accès graduel à la conduiteVous avez moins de 12 mois d’expérience de conduite avec un véhicule de classe 1 ou équivalent :Votre permis de conduire est valide ou expiré depuis moins de 3 ans :formation obligatoire requise Votre permis de conduire est expiré depuis 3 ans ou plus :participation obligatoire au processus d'accès graduel à la conduite Permis de conduire de l’Ontario – mesure temporaire Cette mesure temporaire vous concerne si :votre permis de l’Ontario vous autorise à conduire un ensemble de véhicules routiers (classe 1);vous avez suivi une formation reconnueSeule une formation basée sur la norme 16 du Code canadien de sécurité sera reconnue. La plupart des provinces et territoires du Canada offrent déjà une formation basée sur la norme 16. pour conduire ces véhicules.Cette mesure temporaire fait suite au rapport d’audit sur la délivrance des permis autorisant la conduite de camions lourds commerciaux qui a été publié le 12 mai 2026 par le Bureau du vérificateur général de l’Ontario. Le rapport met en lumière la nécessité que l’encadrement des programmes de formation et de délivrance de permis soit renforcé afin qu'une qualification adéquate des conducteurs et conductrices circulant sur les routes puisse être assurée.Vous avez 24 mois ou plus d’expérience de conduite avec un véhicule de classe 1 ou équivalent :Votre permis de conduire est valide ou expiré depuis moins de 3 ans :examen médical requiséchange du permis sans examen de compétenceVous avez moins de 24 mois d’expérience de conduite avec un véhicule de classe 1 ou équivalent :Votre permis de conduire est valide ou expiré depuis moins de 3 ans :examen médical requisexamens de compétence pratiques de la classe 1 requisaprès 2 échecs aux examens de compétence pratiques de la classe 1 : formation ob

Un centre d’éducation des adultes vous offrant des ressources éducatives et pédagogiques adaptées pour vous! Au Centre de ressources éducatives et pédagogiques (CREP) du Centre de services scolaire de...

Passer au contenu Centre de services scolaire de Montréal Centre de services scolaire de Montréal Passer au contenu Accueil Formulaire de demande Notre offre de service Espace Cours Nous joindre Accueil Formulaire de demande Notre offre de service Espace Cours Nous joindre Une mission unique qui donne le pouvoir d’agir! Édu.Pop. Un centre d’éducation des adultes vous offrant des ressources éducatives et pédagogiques adaptées pour vous!Au Centre de ressources éducatives et pédagogiques (CREP) du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), notre vision inclusive de l’éducation nous permet de répondre aux besoins particuliers en apprentissage des jeunes adultes et des adultes. En partenariat avec des organismes communautaires et des entreprises d’insertion, nous offrons des services éducatifs qui s’adressent à leurs clientèles à besoins particuliers et éloignées des centres de formation. Ayant pour objectif premier l’autodétermination, nos services visent l’enrichissement de la vie personnelle, sociale et professionnelle des adultes. Au CREP, les plans de formation sont élaborés conjointement avec les organismes partenaires à partir de l’évaluation de leurs besoins et de ceux de leurs clientèles afin de déployer nos services en cohérence avec les leurs. Ainsi, notre équipe enseignants œuvre chez nos partenaires en travaillant en complémentarité avec leur équipe pour offrir des parcours éducatifs adaptés aux besoins spécifiques de leurs participants.En instaurant une vraie collaboration avec nos partenaires, nous offrons des services inclusifs de qualité et sur mesure. L’équité, le respect et la justice teintent toutes les actions pédagogiques du CREP. C’est en unissant notre mission à celle de nos partenaires que nous accompagnons les adultes à prendre le pouvoir sur leur vie afin qu’ils puissent se construire un avenir à la hauteur de leurs aspirations. Avec qui travaillons-nous Nous travaillons en partenariat avec des organismes communautaires et des entreprises d’insertion qui œuvrent auprès d’adultes ayant de multiples défis tels que :Difficultés psychosociales :Troubles de santé mentaleDécrochage scolaireItinéranceToxicomanieDéficience intellectuelle physique,Trouble du spectre de l’autiste (TSA)Difficultés lors d’une transition scolaireDifficultés à accéder au marché du travail et de s’y maintenirDifficultés d’apprentissage et d’organisationIsolement et marginalisation socialeExpérience négative avec l’école ou phobie scolaireLongue absence du système scolaire ou difficultés pour un retour aux étudesSous-scolarisation ou un faible niveau scolaire d’alphabétisationImmigration présentant un défi d’intégrationQuels sont nos servicesNos programmes du ministère de l’Éducation Selon la situation de l’adulte, ces programmes préparent à l’emploi ou à la poursuite de leur cheminement scolaire par l’acquisition de connaissances et le rehaussement de compétences.Participation sociale Intégration socioprofessionnelleFrancisation Communiquez avec nous pour obtenir plus d’information sur notre offre de serviceCentre de ressources éducatives et pédagogiques (CREP)5100, rue Sherbrooke Est, 9e étageMontréal (Québec) H1V 3R9Téléphone : 514 596-4567Courriel : crep@cssdm.gouv.qc.caSite web : centre-ressources-educatives.cssdm.gouv.qc.ca Mise en ligne par Tomy St-Aubin, CP TIC, 2023 MAJ. 10.23 5100, rue Sherbrooke Est, 9e étage Montréal, QC (Québec) H1V 3R9 Téléphone : 514 596-4567 crep.edupop@csdm.qc.ca Éducation Populaire © 2026 Éducation Populaire. Construit avec WordPress et le thème Mesmerize Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur © Gouvernement du Québec, 2023