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LE QUÉBEC, CONNAIS-TU? SON HISTOIRE, SA LANGUE, SA CULTURE, SES RÉGIONS Pour découvrir le Québec en apprenant le françaisEn collaboration avec le ministère de la Langue française, l’AIEQ vous présente l’ouvrage numérique Le Québec, connais-tu?, un ouvrage aussi imposant qu’ambitieux qui vise à dresser un portrait général du Québec. N’attendez plus ! Procurez-vous l’ouvrage pour accéder à l’ensemble des activités pédagogiques et à l’intégralité du contenu. Acheter Le Québec, connais-tu?TABLE DES MATIÈRES À PROPOSPrésentationHistorique du projetCollaborateurs et remerciementsÀ QUOI RESSEMBLE LE QUÉBEC ?Le territoireLa géographie du territoireLa découverte du territoireLa répartition géographiqueL'histoire - PayantLes Canadiens résistent à l’assimilation (1760-1867) - PayantLes Canadiens français se replient sur eux-mêmes (1867-1960) - PayantLes Québécois s’affirment lors de la Révolution tranquille (1960-1980) - PayantLes Québécois redéfinissent leur identité (1980 à aujourd’hui) - PayantLa politique et les institutions - PayantLa Révolution tranquille et la mise en place du « modèle québécois » - PayantLe paysage politique québécois - PayantL'économie - PayantL'éducation - PayantQUI SONT LES QUÉBÉCOIS ET LES QUÉBÉCOISES ?La population du Québec - PayantLes origines des Québécois - PayantLes générations de Québécois - PayantL’identité québécoiseLa spécificité québécoiseL’héritage catholique des QuébécoisLe nationalisme et l’indépendantismeLa langue - PayantLe statut du français au Québec - PayantLes particularités de la langue québécoise - PayantLe joual et sa querelle - Payant« Langagement » - PayantLA CULTURE QUÉBÉCOISE, C’EST QUOI ?La culture québécoise à travers les arts, d’hier à aujourd’hui - PayantLa tradition orale : une tradition qui se perpétue - PayantDes débuts encore actuels - PayantCulture et littérature au Québec au tournant du XXIe siècle - PayantDes créateurs qui s’illustrent à l’étranger - PayantLe mode de vie et le quotidienLes saisonsLa cuisineLe hockeyLe magasinage et les lieux du quotidienLes relations interpersonelles - PayantLes relations amoureuses - PayantLes relations familiales - PayantQUELLES SONT LES RÉGIONS DU QUÉBEC ?ABITIBI-TÉMISCAMINGUEBAS-SAINT-LAURENTCAPITALE-NATIONALE (ville de Québec)CAPITALE-NATIONALE (région)CENTRE-DU-QUÉBEC - PayantCHAUDIÈRE-APPALACHES - PayantCÔTE-NORD - PayantESTRIE - PayantGASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE - PayantLANAUDIÈRE - PayantLAURENTIDES - PayantLAVAL - PayantMAURICIE - PayantMONTÉRÉGIE - PayantMONTRÉALNORD-DU-QUÉBECOUTAOUAIS - PayantSAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN - PayantLES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUESLes activités pédagogiques - PayantRÉFÉRENCESBibliographieSitographieCrédits des textesCrédits des imagesCrédits des fiches pédagogiques Ce site Web utilise des témoins ("cookies") pour améliorer et personnaliser votre expérience de navigation. 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Informations sur les activités et outils de l’Office, et conseils sur des sujets de consommation qui concernent particulièrement les jeunes.

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Tu as un abonnement au gym? Ton ordi ne fonctionne déjà plus après 2 ans? L’Office de la protection du consommateur est là pour t’aider! Un organisme, plusieurs activités L’Office de la protection du consommateur est présent dans de nombreuses situations du quotidien liées à la consommation. En tant que consommateur, tu peux compter sur ses services pour être mieux informé et mieux protégé. Le gouvernement du Québec confie différents mandats à l’Office, dont les suivants :T’informer sur tes droits et recours comme consommateur et t’expliquer comment défendre tes droits;T’offrir des outils quand tu as un problème avec un commerçant;Répondre à tes demandes de renseignements et recevoir tes plaintes à l’égard de commerçants;Délivrer des permis et des certificats à des commerçants dans une dizaine de secteurs de commerce;Surveiller l’application des lois et règlements qui sont sous sa responsabilité, dont la Loi sur la protection du consommateur. Téléphonie cellulaire Cartes de crédit Avant de t’abonner à des services de téléphonie cellulaire, détermine ton budget, mais aussi tes besoins. Tu voudras sans doute faire des appels, envoyer des textos, mais également aller sur le Web. Combien de données penses-tu utiliser? Auras-tu besoin de te servir de ton appareil à l’étranger? En répondant à ce genre de questions, tu seras ainsi en mesure de mieux repérer le forfait qui te convient. Sache qu’il existe 2 types de contrats :Avec un contrat à durée déterminée, tu seras lié à un fournisseur de services par une entente pendant une période fixe, par exemple 2 ans. Durant celle-ci, il ne pourra pas augmenter le prix de tes services. Si tu annules ton contrat avant la fin de la période, il pourrait te réclamer des frais, mais ils sont limités par la loi.Dans le cas d’un contrat dont la durée est indéterminée, tu ne seras pas lié à un fournisseur de services pendant une période fixe. Ainsi, tu n’auras généralement pas de frais à payer si tu annules ton entente. Par contre, le fournisseur pourrait, au fil du temps, augmenter le prix de tes services.Regarde cette courte vidéo humoristique si tu veux en apprendre plus : Découvre nos conseils sur la téléphonie cellulaire La carte de crédit consiste en un crédit consenti à l’avance qu’un établissement financier (comme une banque) met à ta disposition. Avant de choisir une carte de crédit, il est suggéré :d’évaluer sa capacité à payer. Tu devras toi-même fixer la limite de crédit souhaitée;de vérifier si des frais d’adhésion ou de renouvellement sont exigés;de prendre connaissance du taux de crédit exigé. C’est le pourcentage du solde de la carte que tu auras à payer en surplus, si tu ne rembourses pas ce solde en entier chaque mois.Quand tu utilises ta carte de crédit, tu reçois un état de compte à la fin de chaque période (habituellement un mois). Tu pourras alors rembourser le montant indiqué en tout ou en partie. Dans ce dernier cas, un minimum établi doit tout de même être payé. On l’appelle « paiement minimum », « versement minimal » ou « paiement minimal ». Attention! Si tu paies seulement ce minimum chaque mois, tu rembourseras très peu ta dette et tu paieras beaucoup de frais de crédit. Fais toi-même le calcul sur cette page : Paiement minimum : intérêt$ maximum$! Pour améliorer tes connaissances en peu de temps, visionne cette vidéo : Consulte nos infos sur les cartes et marges de crédit Garanties Exactitude des prix Tout bien (meuble, électroménager, automobile, téléphone, etc.) acheté d’un commerçant est couvert par des garanties prévues par la loi. D’ailleurs, avant de te proposer d’acheter une garantie supplémentaire (parfois appelée « garantie prolongée »), tout commerçant doit t’informer de l’existence d’autres garanties. Il s’agit de certaines garanties prévues par la loi et, s’il y a lieu, de la garantie offerte gratuitement par le fabricant du bien. Les garanties prévues par la loi te permettent entre autres d’exiger que le bien que tu achètes :puisse servir à l’usage auquel il est destiné;ait une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation;ne présente pas de vice caché;soit conforme à la description qui t’a été faite. Bien défectueux Si ton bien est défectueux, tu pourras en informer le commerçant, le fabricant ou les deux. Dans une situation où une garantie prévue par la loi s’applique, le commerçant ou le fabricant doit alors, selon les circonstances, réparer le bien ou le faire réparer sans frais, l’échanger ou te rembourser. Informe-toi également sur la garantie du commerçant ou du fabricant. Il se peut qu’elle soit gratuite. S’il existe un document décrivant cette garantie, exige que le commerçant t’en remette un exemplaire. Sinon, fais inscrire ces détails sur ta facture, ton reçu ou dans ton contrat. Apprends-en plus sur les garanties Une politique en matière d’exactitude des prix s’applique dans les commerces qui affichent le prix des articles sur les tablettes et qui utilisent un lecteur optique à la caisse. Si le prix lu à la caisse est plus élevé que le prix annoncé :l’article t’est remis gratuitement s’il est annoncé à 15 $ ou moins;tu bénéficies d’un rabais de 15 $ sur le prix annoncé, si l’article est annoncé à plus de 15 $.Tu pourras faire appliquer la politique sur-le-champ, au magasin. Il te suffit de le demander. Tu te rends compte de l’erreur après coup? Tu peux retourner au magasin pour réclamer le dédommagement prévu. La Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas si :le prix enregistré à la caisse est moins élevé que le prix indiqué en magasin;le code-barres lu à la caisse n’est pas celui de l’article acheté;un article est placé près d’une étiquette dont la description porte sur un autre article;la date d’expiration sur l’étiquette indique un solde terminé;tu achètes un vêtement, un article sans code-barres (ex. : fruits en vrac), du lait de vache, certains médicaments ou de l’alcool ailleurs qu’à la Société des alcools du Québec (SAQ);tu achètes des articles identiques (la politique s’applique sur un seul article).Regarde notre capsule éducative et teste tes connaissances grâce à notre jeu-questionnaire : Apprends-en plus sur la Politique d'exactitude des prix Achat en ligne Abonnement au gym Pour éviter de perdre de l’argent ou de te retrouver dans une situation désagréable, tu peux faire 5 vérifications simples avant de faire un achat sur le Web :Le commerçant indique-t-il ses coordonnées?L’entreprise est-elle située au Québec ou au Canada?As-tu une information complète et vraie sur l’article convoité?Quelles sont les conditions de la vente?Le commerçant exige-t-il autre chose qu’un paiement par carte de crédit?En effet, lorsque tu fais un achat sur le Web, le commerçant a l’obligation de te fournir certains renseignements avant l’achat, dont :une description détaillée des biens ou des services qu’il te vend;le prix de chaque bien et de chaque service;le coût total de ton achat;la date ou le délai de livraison;les conditions d’annulation, de retour de marchandise, d’échange ou de remboursement, s’il y a lieu. Annuler un achat Le colis contenant ton nouveau téléphone a été volé? Les souliers de sport que tu as reçus ne ressemblent pas à ceux que tu as commandés? Plusieurs situations te donnent le droit d’annuler ton achat en vertu des protections offertes par la Loi sur la protection du consommateur. Mais fais vite : des délais doivent être respectés pour exercer tes recours. Fais le tour de nos trucs sur les achats en ligne Si tu souhaites t’abonner à un centre d'entraînement, tu dois bien t'informer avant de signer un contrat. Entre autres, assure-toi que le centre d'entraînement que tu as choisi propose des modalités de paiement bien définies et qu'il possède un permis de l'Office de la protection du consommateur (il est obligatoire pour ce secteur de commerce). Sache également que, selon la Loi sur la protection du consommateur, tu peux annuler ton contrat sous certaines conditions et dans un délai précis si tu changes d'avis. Suis nos conseils avant de t’abonner au gym Achat d’un voyage Cours Toute agence qui exerce des activités au Québec doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur. Pour le vérifier, tu peux :rechercher la mention « titulaire d’un permis du Québec » dans les publicités ou les documents de l’agence de voyages;chercher le nom de l’agence avec l’outil Se renseigner sur un commerçant.Faire affaire avec une agence de voyages qui détient un permis te permet de bénéficier des protections qu’offre le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Cette agence peut exercer ses activités dans un établissement ou sur le Web. Le fonds peut servir à te dédommager, à certaines conditions, si ton agence de voyages ou un fournisseur de services (transporteur aérien, hôtelier, etc.) n’est pas en mesure de fournir les services que tu as achetés. Un exemple : ton vol est annulé en raison d’une tempête. À retenir Tu ne bénéficieras pas de la protection du fonds si l’agence ne détient pas de permis ou si tu fais une réservation directement auprès d’un fournisseur de services, comme une compagnie aérienne. Consulte notre section sur le voyage Tu souhaites t’inscrire à un cours de langue, de musique, de danse ou de karaté? Avant toute chose, vérifie quel est le prix du cours. Le montant de tous les frais à payer pour suivre le cours doit correspondre au prix qu’annonce le commerçant, excluant les taxes. Les frais surprises sont interdits. Certains commerçants qui offrent une série de cours ont d’autres obligations. Les commerçants concernés sont :les établissements privés;les organismes sans but lucratif;le

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Retraite Québec rend son site accessible à toutes les personnes qui le visitent. La plupart des contenus actuels sont conformes aux standards sur l'accessibilité du Web et respectent le calendrier de ...

MENU Fermer menu principal Accessibilité Retraite Québec rend son site accessible à toutes les personnes qui le visitent. La plupart des contenus actuels sont conformes aux standards sur l'accessibilité du Web et respectent le calendrier de mise en vigueur du standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0), établi par le Conseil du trésor.Vérification de la conformité du site WebLa conformité du site Web a été vérifiée à l'aide des outils suivants :Google Chrome, version la plus récenteMozilla Firefox, version la plus récenteSafari, version la plus récenteNVDA (NonVisual Desktop Access) 2018.2.1IconographieLa description des icônes est déjà intégrée au site Web à l'aide des textes alternatifsServices en ligneNos services en ligne ne sont pas tous conformes aux standards du Conseil du trésor. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser l'un de ceux-ci, communiquez avec nous pour obtenir de l'aide.Contenu multimédiaTous les nouveaux contenus multimédias diffusés depuis le 10 mai 2013 respectent les standards. Si vous éprouvez des difficultés à consulter l'un de ces contenus, communiquez avec nous pour obtenir de l'aide. Notez que... Les contenus interactifs et multimédias, les documents en format PDF ainsi que les formulaires Web qui ne respectent pas les standards SGQRI 008 2.0 comportent tous un avertissement de non-conformité et, s'il y a lieu, une offre d'assistance par téléphone. Sachez aussi que nous ne pouvons pas garantir que les lecteurs d'écran lisent correctement tous les contenus du site Web, notamment en raison des nombreuses mises à jour de ces outils et des difficultés techniques possibles.

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La Sûreté du Québec prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels en conformité avec la loi.

Politique de confidentialité Dans l’exercice de sa mission policière, la Sûreté du Québec recueille et traite des renseignements personnels des citoyens par des moyens technologiques. C’est pourquoi, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, elle s’est dotée d’une politique de confidentialité faisant état de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Cette politique de confidentialité s’adresse à toute personne qui : navigue sur le site Internet de la Sûreté du Québec; communique avec le personnel de la Sûreté du Québec par téléphone, par l’entremise d’un formulaire ou plateforme Web, ou à travers les médias sociaux; sollicite des services en ligne (exemple : permis d’explosifs ou d’armes à feu). Le contenu de cette politique est conforme avec le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique. Quels sont les moyens technologiques utilisés pour collecter vos renseignements personnels? Dans quelles situations collectons-nous vos renseignements personnels? Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels? Qui a accès à vos renseignements personnels? Comment sont protégés vos renseignements personnels? Quels sont vos droits? Quels sont les moyens technologiques utilisés pour collecter vos renseignements personnels? Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens technologiques suivants : formulaires électroniques échange de courriels plateformes de fournisseurs externes navigateur Internet En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Sûreté du Québec n’utilise pas de témoins de navigation pour faire du profilage, de l’identification ou de la géolocalisation. À propos des témoins Les témoins sont des petits fichiers textes transmis au navigateur de l’utilisateur par un serveur Internet. Les témoins ne peuvent pas accéder aux fichiers ou à d’autres données qui se trouvent dans l’ordinateur, la tablette ou le téléphone intelligent de l’utilisateur. La Sûreté du Québec utilise Google Analytics pour analyser l’utilisation de son site Internet. Cet outil est configuré de façon qu’aucun renseignement personnel ne soit recueilli et ne permette d’identifier ou de suivre un utilisateur. Aucun renseignement permettant d’identifier ou de suivre un utilisateur n’est partagé avec des serveurs tiers, notamment des serveurs publicitaires. Certains renseignements techniques sont recueillis par Google pour produire des statistiques et des rapports. Ces renseignements sont anonymisés par Google, ce qui veut dire qu’ils ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. Google peut entreposer ces renseignements sur ses serveurs et peut les communiquer à des tiers pour réaliser l’analyse ou si la loi l’exige. L’utilisateur peut empêcher l’analyse de ces renseignements par Google en paramétrant son navigateur. Quels sont les moyens technologiques utilisés pour collecter vos renseignements personnels? Dans quelles situations collectons-nous vos renseignements personnels? La Sûreté du Québec collecte des renseignements personnels par un moyen technologique dans les contextes suivants : Quand vous naviguez sur notre site Internet Lorsque vous accédez à notre site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent et le serveur sur lequel le site est hébergé. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. L’information échangée est la suivante : le nom de domaine Internet (par exemple : « com », si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « universite.edu », si votre accès se fait via une université); l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP étant un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web); le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site et la langue utilisée par votre navigateur; la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site; les pages que vous visitez dans notre site; et, si vous atteignez notre site à partir d’un autre, l’adresse de ce dernier (site référent). Votre identité personnelle n’est pas révélée dans cet échange d’information. Par ailleurs, la Sûreté du Québec collecte également les données requises pour comptabiliser notamment le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et les heures de fréquentation, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référence et le pays d’origine des internautes. Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) pour recueillir ces renseignements via Google Analytics. Quand vous faites une demande par l’entremise du site Internet ou par téléphone Le site Internet de la Sûreté du Québec rend disponibles plusieurs formulaires, adresses courriel et numéros de téléphone pour vous permettre de : déposer une plainte, dénoncer un crime ou signaler un cas de détresse humaine ou une situation qui nécessiterait une intervention rapide des policiers; transmettre des informations concernant des activités criminelles; porter une plainte de nature administrative contre la Sûreté du Québec; porter plainte contre un policier (dans ce cas, vous êtes redirigé vers le Commissaire à la déontologie policière); signaler un cas de pornographie juvénile sur Internet (dans ce cas, vous êtes redirigé vers le cyberaide.ca); signaler une fraude commise sur Internet (dans ce cas, vous êtes est redirigé vers le Centre antifraude du Canada); demander des informations sur les activités de la Sûreté du Québec; soumettre une requête médiatique, si vous êtes un représentant des médias ou un membre d’une société de production télévisuelle, publicitaire ou cinématographique. Les renseignements recueillis par l’entremise d’un formulaire disponible sur notre site Internet ne sont pas conservés sur le site. Les renseignements personnels qui peuvent être collectés pour répondre aux différentes demandes sont les suivants : prénom et nom; coordonnées (exemple : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone); date de naissance; objet de la plainte ou de la demande; informations concernant l’événement signalé ou une intervention policière. La Sûreté du Québec offre également certains services qui peuvent ou doivent être payés en ligne comme la demande d’obtention ou de renouvellement d’un permis général d’explosifs, la demande d’obtention du certificat d’absence d’antécédent judiciaire ou la liste des antécédents judiciaires pour le permis de chauffeur autorisé. Dans ces cas, des renseignements personnels supplémentaires peuvent être collectés auprès du demandeur, soit : description du demandeur (âge, taille, poids et genre); pièce d’identité (carte d’assurance-maladie, passeport, permis de conduire, permis général d’explosifs ou certificat de naissance); photographie; antécédents judiciaires des principaux actionnaires/propriétaires d’une entreprise (demande de permis d’explosifs pour entreprise). La Sûreté du Québec ne collecte pas de renseignements bancaires (exemple : numéro de carte de crédit). Ces renseignements sont collectés par le fournisseur de la solution de paiement en ligne (Moneris). Notre site propose des liens vers d’autres services de police, vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d’organismes privés. Le site lié est alors présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés sur ce site ne sont alors plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site lié, le cas échéant. Quand vous nous posez des questions à travers les médias sociaux Vous pouvez aussi solliciter une intervention de la Sûreté du Québec à travers les médias sociaux dans lesquels elle est présente (Facebook, Instagram, X, YouTube et LinkedIn). Dans ce cas, les renseignements personnels qui peuvent vous être demandés sont : numéro de téléphone; adresse de la personne auprès de qui la présence des policiers serait requise. Quand vous faites une demande d’accès à l’information par courriel La Sûreté du Québec collecte les renseignements personnels transmis par toute personne qui adresse une demande d’accès à l’information. Il s’agit généralement des renseignements suivants : prénom et nom; coordonnées (exemple : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone); date de naissance; objet de la demande; informations concernant le contexte de l’intervention policière ou de la demande d’accès; pièce d’identité avec photo et signature. La pièce d’identité qui accompagne une demande d’accès est détruite une fois que la vérification de l’identité de la personne a été vérifiée. Quand vous répondez à un sondage Si vous avez fourni votre nom et vos coordonnées à la Sûreté du Québec dans le cadre d’une intervention policière, il est possible que ces renseignements soient utilisés pour vous demander de répondre à un sondage visant à connaître votre opinion sur la qualité des services reçus. Si nous vous demandons de participer à un sondage, nous vous informerons du moyen technologique utilisé, des renseignements personnels qui seront recueillis, des fins de la collecte et des façons de limiter la collecte. La participation au sondage n’est pas obligatoire et vous êtes libre d’accepter ou de refuser d’y répondre. Quand vous postulez un emploi à la Sûreté du Québec Lorsque vous postulez un emploi, un stage ou un autre poste, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour évaluer votre candidature et pour vous contacter dans le cadre du processus. Nous recueillons les renseignements personnels qui suivent. Votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, par l’entremise du site Internet où vous posez votre candidature. Pour un emploi étudiant ou un stage, nous recueillons aussi votre relevé de notes. Votre dossier de candidature par l’entremise du site Internet Emploi en ligne du gouvernement du Québec, si vous êtes déjà à l’emploi de la fonction publique. Ce dossier contient les renseignements suivants : adresse, numéro de téléphone, courriel, permis de conduire, langues, sexe, date de naissance, trois derniers chiffres du numéro d’assurance sociale, information sur l’accès à l’égalité (minorités visibles et ethniques, handicapées, autochtones, anglophones, adaptation nécessaire lors de la séance d’examens), scolarité, expérience de travail, statut d’emploi et classification, statut au Canada (citoyen canadien, résident permanent, détenteur permis de travail, en attente du statut de résident permanent ou d’un permis de travail). Les renseignements discutés lors d’une conversation téléphonique de vérification des références, par exemple au sujet de votre performance au travail. Lorsque vous présentez votre candidature pour un poste de policier, nous recueillons aussi une copie de votre permis de conduire pour confirmer la classe « véhicule d’urgence ». Nous contactons les références que vous nous fournissez, avec votre consentement. Dans quelles situations collectons-nous vos renseignements personnels? Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels? Dans le cadre de sa mission policière, la Sûreté du Québec collecte et conserve des renseignements personnels et confidentiels afin d’offrir un service personnalisé et sécuritaire aux citoyens dans le respect des lois. La Sûreté du Québec s’assure que les renseignements personnels qu’elle détient sont à jour, exacts et complets pour servir aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Ces renseignements ne sont utilisés que pour les fins indiquées lors de leur collecte. Pour toute autre utilisation, le consentement de la personne concernée est demandé, sauf dans cas d’exception prév

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Actualités politiques En continu Politique Le fil politique Revivez la journée du 9 octobre Bienvenue dans Le fil politique de La Presse ! Retrouvez tout ce qu’il faut savoir au lendemain de l’élection : actualités de dernière heure, explications, contexte, bruits de coulisses et plus encore… Publié à 10 h 31 Mis à jour à 17 h 32 Politique Réunion des candidats péquistes « Monsieur Radio X » critique l’abandon du troisième lien (Drummondville) À la tête d’un gouvernement minoritaire, le premier ministre désigné et chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon appelle ses candidats défaits et élus à « demeurer mobilisés » en prévision d’un éventuel nouveau rendez-vous électoral. Emporté par la vague conservatrice dans la région de Québec, François Gariépy, alias « monsieur Radio X », attribue en partie sa défaite au dossier du troisième lien. Publié à 14 h 13 Mis à jour à 16 h 52 Politique Ministre caquiste au party électoral du PQ Mathieu Lacombe présente ses excuses (Drummondville) Expulsé de la Coalition avenir Québec (CAQ) et du conseil des ministres sortant, Mathieu Lacombe présente ses excuses pour avoir participé au party électoral du Parti québécois. Publié à 10 h 52 Mis à jour à 15 h 42 3 articles Politique La Presse en Alberta Au cœur du champ de bataille sur la route du référendum Dans le sud de l’Alberta, le référendum imminent sur l’avenir de la province déchaîne les passions dans les camps fédéraliste et séparatiste. Un reportage d’Antoine Trépanier Publié à 5 h 00 Politique Mathieu Lacombe Un ministre caquiste au party électoral du PQ (Québec) Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a participé à la soirée électorale du Parti québécois (PQ) lundi, causant la surprise chez des péquistes et la consternation chez des caquistes. Publié hier à 19 h 30 Politique Défaite électorale majeure Malgré tout, la CAQ veut « se relever et reconstruire » C’est encore tout frais. La Coalition avenir Québec, qui a perdu l’ensemble de ses 79 sièges, vient d’essuyer la pire défaite électorale de l’histoire du Québec. Peut-on survivre à une telle chute ? Oui, répondent deux ministres défaits, même si un long processus sera nécessaire. Publié hier à 19 h 28 Politique Le fil politique Revivez la journée du 8 octobre Bienvenue dans Le fil politique de La Presse ! Retrouvez tout ce qu’il faut savoir au lendemain de l’élection : actualités de dernière heure, explications, contexte, bruits de coulisses et plus encore… Mis à jour hier à 16 h 58 Politique Première rencontre des libéraux Le PLQ « de retour dans plusieurs régions », se réjouit Milliard (Saint-Lambert) Trois jours après le vote, le temps est toujours aux célébrations chez les libéraux. Le Parti libéral du Québec (PLQ) « est de retour dans plusieurs régions », s’est réjoui le chef Charles Milliard, qui parle de « gains très appréciables » et qui affirme se « sentir d’attaque » pour la rentrée parlementaire. Publié hier à 16 h 49 Politique Intelligence artificielle en politique Quand l’IA menace la démocratie canadienne (Ottawa) Des élus fédéraux se sont fait dire que l’intelligence artificielle (IA) pourrait causer des torts immenses à la démocratie et aux institutions canadiennes et qu’en ce moment, le pays est incapable de répondre à cette menace. Publié hier à 16 h 44 Politique Lutte contre l’itinérance Carney affirme qu’Ottawa est prêt à participer (Ottawa) Le premier ministre Mark Carney promet que le gouvernement fédéral va mettre la main à la pâte afin de soutenir les efforts du Québec et des municipalités pour diminuer le nombre de personnes en situation d’itinérance dans la province. Mis à jour hier à 13 h 36 Politique Canada Un programme de 2 milliards pour de nouvelles thermopompes (Ottawa) Le premier ministre Mark Carney a annoncé jeudi un nouveau programme pour l’achat de thermopompes au moment où un nouveau rapport de l’Institut climatique du Canada constate une augmentation des gaz à effet de serre dans les secteurs de la construction et de la production d’électricité. Le gouvernement espère ainsi réduire les émissions polluantes de 25 mégatonnes sur 20 ans, soit l’équivalent de celles produites annuellement par 8,4 millions d’automobiles. Mis à jour hier à 13 h 20 Politique Victoire du Parti québécois « Le Québec devrait se séparer », déclare Elon Musk Moins de 48 heures après l’élection d’un gouvernement du Parti québécois (PQ), Elon Musk s’est ouvertement prononcé en faveur du mouvement indépendantiste. « Le Québec devrait se séparer », a-t-il écrit mercredi après-midi sur X, son réseau social. Mis à jour le 7 octobre Politique Vous voulez des pancartes électorales ? « Servez-vous ! » Une fois les élections terminées, les pancartes électorales sont convoitées par les citoyens, les écoles et les garderies pour des projets de bricolage ou de construction. Peut-on se servir directement sur la voie publique ? Publié le 7 octobre Politique Entrevue virale avec une candidate du PLQ Nada Boumeftah ou l’art de l’autodérision « J’ai ri ! J’ai tellement ri ! » Publié le 7 octobre Politique Diesel La requête conservatrice visant à alléger le prix à la pompe est rejetée (Ottawa) La proposition du Parti conservateur du Canada visant à prolonger l’allègement fiscal fédéral sur le carburant diesel a été rejetée mercredi à la Chambre des communes. Publié le 7 octobre Politique Aide médicale à mourir Ottawa compte exclure indéfiniment les cas de maladie mentale (Ottawa) L’aide médicale à mourir (AMM) ne sera pas autorisée aux personnes qui souffrent exclusivement d’un trouble de santé mentale jusqu’à nouvel ordre. Mis à jour le 7 octobre Actualités Les plus consultés 01 01 Politique Mathieu Lacombe Un ministre caquiste au party électoral du PQ Publié hier à 19 h 30 02 02 Environnement Affaire Driscoll’s Les inspecteurs de l’ACIA inquiets Publié hier à 16 h 59 03 03 Justice et faits divers Il aidait les immigrants à Montréal Sept ans de détention pour avoir exploité des fillettes au Mali Publié hier à 16 h 34 Actualités Vidéos 00:46 Insolite Australie Des tests d’audition pour phoques et otaries dans un zoo Publié à 11 h 54 00:47 Justice et faits divers Centre-ville de Montréal Deux laveurs de vitres ont été coincés dans une plateforme Publié à 9 h 06 Mis à jour à 9 h 56 00:31 Justice et faits divers Saint-Henri Un véhicule en fuite s’encastre dans un dépanneur Publié hier à 14 h 33

Ministère des Finances Renseignements généraux Ministère des Finances Politique de confidentialité L’objectif de la présente politique est de vous informer : sur les pratiques du ministère des Finances (ci-après le Ministère), ainsi que celles de la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL), en matière de protection des renseignements personnels; sur les types de données personnelles que nous collectons et la manière dont nous les utilisons; sur les mesures de sécurité que nous prenons; sur vos droits. Nous comprenons l’importance de protéger votre vie privée. Nous nous engageons à collecter, à utiliser et à conserver vos données personnelles de manière responsable. Nous nous conformons aux dispositions des différentes lois, notamment l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A 2.1), ainsi qu’à celles des règlements applicables. La présente politique entre en vigueur le 9 novembre 2023. Types de renseignements personnels recueillis Le Ministère recueille certains renseignements : Moyens de collecte Catégories de renseignements Fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis Contact téléphoniqueContact par courrielEnvoi postal Coordonnées personnelles et professionnelles Informations relatives au dépôt pour des obligations financières Pour assurer le traitement de votre demande de renseignements. Pour assurer le traitement de votre demande lorsque cela concerne un service. Sites Internet Informations techniques relatives aux dispositifs concernant votre utilisation des sites Web du Ministère (par exemple : votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre navigateur et votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite ainsi que des témoins) Pour obtenir des statistiques portant sur vos visites des sites Internet du ministère des Finances. 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Renseignements recueillis par des moyens technologiques (sites Web) Chaque fois que vous consultez les sites Web du Ministère, les renseignements suivants sont recueillis automatiquement par des témoins de connexion ou cookies : le nom de domaine Internet; l’adresse IP; le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.), le système d’exploitation (Windows, macOS, etc.) utilisé et la résolution de l’écran; la date et l’heure de la visite; la provenance du visiteur (moteur de recherche, publicité, infolettre, etc.); les pages consultées; l’adresse du site référent, si le visiteur se rend sur le site du ministère des Finances à partir d’un autre site; la position géographique; l’âge; le sexe; la langue. Certains de ces renseignements permettent aux serveurs informatiques du Ministère de transmettre au visiteur un fichier compatible avec son équipement informatique. La cueillette de renseignements ne vise aucunement à identifier un visiteur. Les renseignements recueillis sont conservés et exploités à des fins statistiques pour établir les statistiques de fréquentation. Nous utilisons des outils d’analyse de tierce partie (Google Analytics) pour compiler et analyser les statistiques de fréquentation. Mesures pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels Nous travaillons constamment à améliorer les mesures de sécurité physiques et technologiques. Nous cherchons ainsi à protéger les renseignements personnels : d’un accès non autorisé; de la perte; du vol; d’une utilisation non autorisée ou malveillante; d’une modification non autorisée. Seules les personnes qui ont besoin d’utiliser les renseignements personnels recueillis peuvent y avoir accès. Leur utilisation sert à répondre à une demande de votre part ou à réaliser notre travail. Malgré ces mesures, aucune transmission ni aucun stockage de données n’est sécurisé à 100 % ni exempt d’erreurs. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Si vous pensez que vos renseignements personnels détenus par le Ministère auraient pu être altérés, veuillez contacter immédiatement la personne responsable. Conservation des renseignements personnels Vos renseignements personnels sont utilisés strictement dans le but d’atteindre des objectifs précis. Ils ne sont pas divulgués. De plus, ils ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire, dans la mesure permise ou exigée par la Loi. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les périodes de conservation, consultez l’inventaire des fichiers de renseignements personnels du Ministère. Liens vers des sites externes Certains liens dans le site du Ministère mènent à des sites externes. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité. Droits d’accès et de rectification, et droit à la désindexation Vous avez des droits concernant vos renseignements personnels, conformément à la Loi. Vous avez le droit : de demander l’accès à vos données personnelles; de demander leur rectification, si elles sont inexactes ou incomplètes; de demander la désindexation ou l’oubli de vos données. Vous avez aussi droit à la désindexation ou droit à l’oubli. Nous nous engageons à respecter ces exigences légales et à vous fournir les informations nécessaires. Consentement Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information à laquelle vous vous êtes inscrit. Le Ministère ne peut recueillir les renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans, sans le consentement du parent ou du titulaire de l’autorité parentale. Personne responsable Communiquez avec la personne responsable de notre politique de confidentialité pour : exprimer un commentaire; faire respecter vos droits concernant la protection de vos renseignements personnels; formuler une plainte au sujet de cette politique. Voici ses coordonnées : Claude Peachy Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère des Finances 390, boulevard Charest Est, 8e étage Québec (Québec) G1K 3H4 Téléphone : 418 643‑1229 Courriel : responsable.acces@finances.gouv.qc.ca Modifications de notre politique de confidentialité Notre politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles. Elle peut être modifiée et évoluer dans le temps. Lorsque nous y publions des changements, nous modifions l’entrée en vigueur précisée en haut de cette page. En cas de changements importants, un avis est mis au début de la page et sur le site Internet. Informations complémentaires Qu’est-ce qu’un témoin (cookies)? C’est un ensemble de données stockées sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile). Il est transmis par le logiciel de navigation lors de la consultation d’un service en ligne. Les témoins sont utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations aux propriétaires de ces sites, comme la mesure d’audience. Les témoins ne causent aucun dommage au terminal. Ils permettent plus facilement, par exemple : de retrouver vos préférences; de remplir préalablement certains champs; d’adapter le contenu des services du site consulté. Ces données améliorent l’ergonomie et les services en fonction de vos intérêts. Quels types de témoins utilisons-nous? Les informations recueillies par les témoins nous aident à analyser l’utilisation du site Web. Les données collectées peuvent améliorer l’expérience lors de la visite. Les témoins sont conservés pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents définis ici, notamment à des fins de statistiques. D’une manière générale, des témoins de première et de tierce partie sont utilisés. Témoins de première partie : témoins utilisés par le Ministère. Témoins de tierce partie : témoins utilisés par les partenaires du Ministère et les fournisseurs de services tiers. Les témoins sont soit de session, soit persistants. Témoins de session Les témoins de session sont des témoins temporaires qui restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur Web. De nombreux témoins de session sont essentiels au bon fonctionnement de notre site : ils vous permettent généralement de vous déplacer sur notre site et d’utiliser nos fonctionnalités. Témoins persistants Les témoins persistants restent dans votre appareil : pendant un certain temps, même après la fermeture de votre navigateur;ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement. 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Notre Politique de confidentialité vous informe sur nos pratiques en matière de protection de vos renseignements personnels et d’utilisation des données qui vous concernent.

MENU Fermer menu principal Sécurité et Politique de confidentialité Retraite Québec applique sa Politique de confidentialité et sa Politique sur la gestion de la sécurité de l'information, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (SIAIPRP) . Tout afficher Protection de vos renseignements personnels Retraite Québec protège les renseignements personnels qu'elle obtient des citoyennes et des citoyens ainsi que des ministères et des organismes publics.Elle a mis en place des règles et des mesures importantes afin d'assurer la protection des renseignements qu'elle possède et ainsi de veiller au respect de la vie privée des personnes concernées. Le Recueil de règles en matière de protection des renseignements personnels a pour principal objectif de faire connaître les règles qui s'appliquent tout au long du cycle de vie des renseignements personnels que possède Retraite Québec.Pour plus d'information, visitez la page Accès à l'information et la Politique de confidentialité de Retraite Québec .Nos responsabilités en matière de protection de vos renseignements personnelsMettre en place de mesures de sécurité dans les échanges électroniques.Vérifier votre identité dans nos services en ligne et dans nos échanges téléphoniques avec vous.Nous traitons les échanges électroniques selon les mêmes règles de confidentialité que celles qui encadrent le traitement des documents papier.Nous ne transmettrons jamais d'information confidentielle par courriel. Vous pouvez nous joindre par courriel seulement pour les demandes d'information générale. Si vous avez des questions au sujet de votre dossier personnel, communiquez avec nous par téléphone. Sauvegarde temporaire de vos renseignements personnels Vous pouvez quitter certains services en ligne sans perdre les renseignements que vous avez saisis et y revenir plus tard pour terminer votre demande ou votre simulation.Nous conserverons ces renseignements de façon sécuritaire dans le service utilisé durant la période indiquée. Quand vous vous reconnecterez à ce service en ligne en vous identifiant, vos données s'afficheront automatiquement à l'écran. Elles seront inscrites dans votre dossier seulement si vous transmettez votre demande. Références à d'autres sites Des liens qui renvoient vers les sites de certains autres organismes du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada et de quelques organismes privés apparaissent dans le site de Retraite Québec.Quand vous quittez le site de Retraite Québec, les renseignements que vous échangez ne sont plus soumis à la Politique de confidentialité de Retraite Québec, mais bien à celle du nouveau site que vous visitez. Le fait que Retraite Québec vous propose ces liens pour faciliter vos recherches n'engage pas sa responsabilité et ne signifie pas qu'elle approuve les contenus des autres sites vers lesquels ces liens renvoient. Vos responsabilités en matière de protection de vos renseignements personnels Vous êtes également responsable de la protection de vos renseignements personnels quand vous utilisez nos services. C'est une responsabilité partagée entre Retraite Québec et vous qui vise à déjouer de possibles tentatives de fraudes. Faites preuve de vigilance au téléphone Une personne malveillante pourrait vous appeler en disant qu'elle travaille pour Retraite Québec ou un autre organisme reconnu.Dans ce cas, sachez que les membres de notre personnel poursuivent l'appel, même si vous mettez en doute leur légitimité. Ils et elles n'insistent pas pour que vous leur donniez des renseignements personnels.Vous doutez de l'authenticité d'un appel?Demandez à la personne qui vous contacte de vous fournir son numéro de téléphone.Consultez ensuite la section Nous joindre de notre site Web. Vérifiez si le numéro qui vous a été donné correspond bien à celui de Retraite Québec. Notez que le personnel du service à la clientèle de Retraite Québec peut aussi tenter de vous joindre pour réaliser un suivi téléphonique concernant une situation particulière.Si ce numéro de téléphone n'est pas celui de Retraite Québec, utilisez l'un des numéros qui apparaissent dans la page Nous joindre par téléphone de notre site Web et vérifiez auprès de nous si l'appel que vous avez reçu provenait bien de Retraite Québec.Faites attention! Les fraudeurs et fraudeuses peuvent utiliser des logiciels ou des applications qui falsifient le nom ou le numéro de téléphone d'une entreprise. Méfiez-vous des courriels ou textos frauduleux Les fraudeurs et fraudeuses tentent de vous soutirer des renseignements personnels en utilisant une fausse identité. Ils et elles prétextent souvent une urgence pour vous inciter à agir rapidement et n'hésitent pas à utiliser un logo officiel pour ajouter de la crédibilité à leurs tentatives.Retraite Québec ne vous demande pas de renseignements personnels par courriel et n'envoie pas de textos qui en contiennent. 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Sinon, comment cette personne se l'est-elle procurée?Est-ce que je connais avec certitude l'identité de la personne qui me demande de lui fournir des renseignements personnels?Si vous jugez toujours que la communication que vous avez reçue est douteuse après avoir répondu à ces questions, nous vous conseillons de ne pas y donner suite. Assurez-vous de naviguer sur notre site Web officiel Certaines personnes malveillantes peuvent créer une copie de notre site Web vers laquelle elles tenteront de vous diriger à partir d'un courriel ou d'un texto.En cas de doute, vous pouvez inscrire vous-même l'adresse de notre site Web officiel dans votre navigateur pour éviter qu'une telle situation se produise ou simplement ajouter cette adresse à vos favoris.Vérifiez également que la connexion au site que vous utilisez est sécurisée et que vous voyez ceci dans la barre d'adresse de votre navigateur Web :le nom de protocole https:// et non http://un cadenas fermé . Prenez ces précautions sur votre ordinateur Utilisez une version récente d'un navigateur Web.Installez un antivirus reconnu et à jour.Ne vous connectez pas à des réseaux douteux ou inconnus.N'installez pas de logiciels piratés.Envisagez la réinstallation complète de votre ordinateur si sa sécurité a été compromise par un virus ou par tout élément malveillant. Fermez correctement votre session sur le site de Retraite Québec Ne laissez pas votre appareil sans surveillance après l'ouverture d'une session. Fermez votre session de façon sécuritaire dès que vous avez fini d'utiliser un service en ligne :Cliquez sur le bouton Déconnexion du service utilisé.Fermez toutes les fenêtres de votre navigateur. 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Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 5 juin 2026 Le Parti conservateur du Québec (PCQ) s’engage à protéger la vie privée des visiteurs, membres, bénévoles, donateurs et utilisateurs de son site Web. Cette politique explique quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits conformément à la Loi 25 du Québec. Informations que nous recueillons Nous pouvons recueillir les informations suivantes : Informations fournies volontairement Nom, prénom Adresse courriel Numéro de téléphone Adresse postale Informations de paiement via Stripe, jamais stockées sur nos serveurs Informations soumises dans les formulaires : adhésion, bénévolat, candidature, pétitions, infolettre Informations collectées automatiquement Adresse IP Type d’appareil et navigateur Pages consultées Cookies et technologies similaires Utilisation des informations Nous utilisons vos informations pour : Gérer les adhésions, dons et inscriptions Communiquer avec vous (infolettre, mises à jour, invitations) Répondre à vos demandes Améliorer le site Web Respecter nos obligations légales Partage des informations Nous ne vendons jamais vos informations. Elles peuvent être partagées uniquement avec : Notre CRM sécurisé Nos fournisseurs de services (ex. : Stripe, Make.com) Les autorités si requis par la loi Conservation et sécurité Nous appliquons des mesures de sécurité conformes à la Loi 25 : Serveurs sécurisés Accès restreint aux données Chiffrement des informations sensibles Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire. Vos droits (Loi 25) Vous pouvez : Accéder à vos données Demander une correction Retirer votre consentement Demander la suppression de vos données Déposer une plainte Pour exercer vos droits : ro@conservateur.quebec Responsable de la protection des renseignements personnels Nom : Patrice Raza Courriel : ro@conservateur.quebec

Politique de confidentialité de l'aide juridique du Québec

Aller au contenu État d’arrestation ou détenu1-800-842-2213 ACCUEIL I ENGLISH ACCUEIL / À PROPOS / Politique de confidentialité Politique de confidentialité Politique de confidentialitéLes renseignements personnels recueillis par la COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES (CSJ) sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et toute autre loi applicable. Pour plus de détails, visitez : la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. Le gouvernement ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.Utilisation de fichiers témoins (cookies)Ce site utilise Google Analytics qui est un outil permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation, sur une partie ou toutes les pages de ce site. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.Ces renseignements sont notamment :l’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier)votre fournisseur de services Internetle système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows)le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 14)la résolution d’écran de l’appareille type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Firefox)la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IPle domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca)le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)les pages consultées sur le site Web du MSSS (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, téléchargement de fichiers, etc.])Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action pourrait affecter votre expérience de navigation.Google AnalyticsGoogle Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche (SEO).Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec.Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisationSi vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».Le MSSS utilise les renseignements collectés par Google uniquement pour produire des statistiques concernant ses sites Web. Le tout permet au MSSS d’améliorer, de manière continue, les sites Web qui sont sous sa responsabilité. ÊTES-VOUS ADMISSIBLE? 2026 – Tous droits réservés – AIDE JURIDIQUE DU QUÉBEC imunify-bot-check ACCUEIL TROUVER UN BUREAU SERVICES ADMISSIBILITÉ À PROPOS CARRIÈRES ENGLISH VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE OU CONJUGALE SERVICE ADMINISTRATIF DE RAJUSTEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Partenaires Commission des services juridiques Politique de confidentialité

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Les renseignements personnels qui sont traités dans des pays autres que le Canada peuvent être assujettis aux lois de ces pays (p. ex., lorsqu’un fournisseur de services tiers exerce des activités à l’échelle internationale). Par conséquent, il se peut que des renseignements personnels soient communiqués en réponse à des demandes valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou de responsables de l’application de la loi dans des pays étrangers. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada en contactant notre DPO aux coordonnées indiquées dans la section Qui contacter en cas de questions? Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ? Makila ne conservera les renseignements personnels que durant la période qui est raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou d’information et, au besoin pour faire valoir ou défendre ses droits, jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les droits en cause aient été réglés. Comme ces fins varient selon les renseignements personnels en cause, nous vous invitons à communiquer avec notre RPVP pour toute question qui vous concerne. À l’expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons en toute sécurité vos renseignements personnels conformément aux lois et règlements applicables et à nos politiques en matière de conservation des données. Comment garantissons-nous l’exactitude de vos renseignements personnels ? Makila AI déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels soient conservés de façon telle qu’ils soient aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous ne mettons pas régulièrement à jour vos renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire. Afin de nous aider à tenir à jour vos renseignements personnels et à en assurer l’exactitude, vous devez nous informer sans délai de tout changement dans les renseignements que vous nous fournissez. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ? Makila s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos renseignements personnels. Nous employons des mesures de sécurité qui sont habituelles dans le secteur des technologies de l’information et adaptées à la sensibilité de l’information, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à notre site Internet. Toute transmission que vous effectuez est à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos renseignements, nous appliquerons nos pratiques de sécurité pour essayer d’empêcher l’accès, l’utilisation et/ou la communication non autorisés. Qui contacter en cas de questions ? Makila AI s’engage à faire preuve de transparence en ce qui concerne nos politiques site Web et vous invite à contacter le DPO pour toute question que vous pourriez avoir. Nous avons nommé un Délégué de protection des données (« DPO ») pour superviser notre conformité à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant les mentions légales du site web de Makila AI, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@makila.ai ou Numéro de téléphone : +1 514 284 7400 Quels sont vos droits ? Vous disposez de divers droits concernant notre utilisation de vos renseignements personnels : a) Accès : Vous avez le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d’en demander une copie. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la section Qui contacter en cas de questions ? Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l’accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des renseignements révélait des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, ou si nous sommes légalement empêchés de communiquer ces renseignements. b) Retrait de consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer en tout ou en partie. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter le DPO aux coordonnées fournies dans la section Qui contacter en cas de questions? Une fois que nous aurons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, sauf s’il existe un autre motif légal pour le traitement. Le retrait du consentement à recevoir des communications marketing n’a aucune incidence sur le traitement des renseignements personnels aux fins de la prestation de nos services. c) Exactitude : Nous voulons que vos renseignements personnels demeurent exacts, à jour et complets. Nous vous encourageons à nous contacter aux coordonnées fournies dans la section Qui contacter en cas de questions? pour nous faire savoir si vos renseignements personnels sont inexacts ou changent, afin que nous puissions les mettre à jour. d) Cessation de diffusion : Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels si la diffusion est contraire à la loi ou à l’ordonnance d’un tribunal. Vous avez également le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels si les conditions suivantes sont réunies : (i) la diffusion des renseignements vous cause u

Les engagements du CALQ quant au traitement des renseignements, personnels ou autres, qui sont collectés, directement ou indirectement, sur son site Web.

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Les règles décrites dans cette Politique de confidentialité vous concernent si nous recueillons vos renseignements personnels par un moyen technologique dans le cadre de nos activités et de nos programmes. Cette politique s’applique si par exemple vous :utilisez notre site web;vous communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou via nos médias sociaux;ou si vous utilisez notre prestation électronique de services (Mon dossier CALQ).Le CALQ a également élaboré une Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels, qui décrit de façon détaillée ses pratiques de gestion et de protection des renseignements personnels.Le CALQ effectue la collecte de renseignements personnels par les moyens technologiques suivants :formulaires électroniques; échange de courriels; entretiens téléphoniques;vidéoconférences;sondages;navigateur Internet;médias sociaux;plateformes de fournisseurs externes;prestation de services électroniques;fichiers journaux ("log files") *; fichiers témoins ("cookies") *.* L'emploi de ces fichiers sert à faciliter la navigation sur le site Web et à permettre une utilisation optimale de ses fonctions, mais ne permet pas de vous identifier. Dans le cadre de sa mission et de la mise en œuvre de ses programmes et de ses activités, le CALQ collecte différents renseignements personnels lorsque nécessaire. Un « renseignement personnel » est un renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier, directement ou indirectement (par exemple en l’associant à d’autres renseignements). Lorsque vous naviguez sur le site Web du CALQ Lorsque vous accédez au site Web du CALQ, incluant notre prestation électronique de services (Mon dossier CALQ), un échange d'informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire pour que le serveur transmette au visiteur ou à la visiteuse un fichier compatible à l’équipement informatique qu’il utilise. Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Web et conservées dans des fichiers journaux de données pour des raisons de sécurité. Ces journaux sont requis en cas d’enquêtes en application de la loi et ne sont utilisés à aucune autre fin. Voici des exemples de données transmises : le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;votre adresse IP;votre navigateur;votre système d’exploitation;la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;les pages de notre site que vous avez consultées;la langue de votre navigateur;En plus de ces données techniques, des fichiers témoins (cookies) sont collectés par votre navigateur pendant que vous visitez le site ou lors de vos visites subséquentes, avec votre autorisation. Ces renseignements sont fragmentés et ne permettent pas de vous identifier directement. À ce sujet, des fichiers témoins sont des petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site Web et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez. Ces fichiers témoins permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite, notamment : les pages vues;le nombre de clics;les défilements dans une page;les téléchargements;les interactions avec des formulaires;le type d'appareil;le navigateur;la langue du navigateur;le pays et la région de manière approximative.Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins listés ci-dessus. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site ou encore certaines pages de notre site pourraient ne pas être accessibles. De plus, vous pouvez supprimer les fichiers témoins listés ci-haut de votre ordinateur en effaçant les données de navigation de votre navigateur. Le CALQ utilise et conserve ces renseignements issus des témoins afin notamment de :veiller au bon fonctionnement de son site;conserver en mémoire les actions que vous avez effectuées lors d’une précédente visite afin de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites;sauvegarder vos préférences;recueillir des données sur l’utilisation de son site Web et analyser les comportements de navigation;mesurer, optimiser et cibler efficacement les campagnes publicitaires sur les médias sociaux en collectant des données relatives à l’utilisation de son site Web.Le CALQ a recours à un programme d’analyse Web pour comptabiliser les statistiques de fréquentation de son site Web, comme le nombre de visiteurs et visiteuses, le nombre de visites sur chaque page, le nombre moyen de pages visualisées à chaque visite et la technologie utilisée par ses clientèles. Cette compilation ne contient aucun renseignement personnel; elle permet de mesurer l’intérêt de nos services ainsi que d’améliorer votre expérience de navigation. Le site du CALQ peut contenir à l’occasion des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une. C’est pourquoi le CALQ recommande de prendre connaissance des politiques et pratiques applicables aux sites externes. Lorsque vous utilisez la prestation électronique de services du CALQ (Mon dossier CALQ) ou l’un de nos formulaires en ligne Renseignements personnels obligatoires Le CALQ collecte de manière obligatoire les renseignements personnels suivants :des renseignements relatifs à l’identité tels que le prénom, le nom, l’adresse postale, l’année de naissance, le genre, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, ainsi qu’une portion du numéro d’assurance sociale, le numéro d’assurance sociale complet uniquement dès que le CALQ doit émettre un paiement à la personne);des renseignements concernant votre carrière artistique (par exemple, l’année de début de pratique artistique, votre curriculum vitae);des renseignements nécessaires à l’administration de certains programmes spécifiques, tels que l’appartenance à un groupe ethnoculturel ou l’existence d’une situation de handicap);des renseignements financiers lorsque ceux-ci sont nécessaires pour émettre un paiement à la personne (par exemple, vos coordonnées bancaires).Le CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :vérifier votre identité et communiquer avec vous;vérifier les informations contenues dans votre dossier et les mettre à jour;déterminer votre admissibilité aux programmes;traiter et assurer le suivi d’une demande d’aide financière;gérer sa banque de personnes-ressources;gérer sa prestation électronique de services;répondre à une plainte;répondre à toute obligation ou disposition légale ou réglementation applicable;faire valoir ses droits, le cas échéant. Les renseignements demandés étant nécessaires au traitement et au suivi de votre dossier, un refus de communiquer ces renseignements personnels peut entraîner l’impossibilité de traiter vos demandes relatives à divers programmes et services offerts par le CALQ. De plus, le recours au Service d’authentification gouvernementale est préalable à l’utilisation de la prestation électronique de services en ligne du CALQ (Mon dossier CALQ). Pour obtenir un identifiant à ce service, certains renseignements personnels pourraient vous être demandés afin de vérifier votre identité. Renseignements personnels facultatifs Le CALQ collecte de manière facultative les renseignements suivants :la langue maternelle;le lieu de naissance;le groupe ethnoculturel;l’occupation principale;le type et le lieu de la formation en art;le type de diplôme détenu;le type de stage et le lieu d’apprentissage ou de perfectionnement suivi;l’aide financière obtenue d’un autre organisme;la catégorie de revenu;la proportion des activités artistiques dans l’ensemble des revenus;la diffusion des œuvres à l’extérieur du QuébecLe CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :gérer des rapports contenant des données statistiques et des renseignements sur les caractéristiques démographiques et professionnelles des artistes qui s’inscrivent;obtenir un portrait global de ses clientèles;ajuster ses programmes en fonction de ses clientèles.Ces renseignements restent confidentiels et sont retirés lors du processus d’évaluation d'une demande d’aide financière. De plus, ces renseignements personnels sont anonymisés lorsqu’ils sont utilisés à des fins statistiques. Ces renseignements personnels étant collectés de manière facultative, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser de les communiquer. Le fait de ne pas répondre aux demandes de renseignements facultatifs n’entraîne aucune conséquence sur le traitement d’une demande d’aide financière. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Lorsque vous vous abonnez aux communications du CALQ Lors de l’abonnement aux diverses communications (courriels d’information, infolettres, communiqués, etc.), le CALQ collecte obligatoirement le renseignement personnel suivant :votre adresse de courrier électronique.Votre prénom, votre nom, votre région, ainsi que votre profil (artiste/organisme) sont recueillis de manière facultative seulement. Le CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :transmettre diverses communications, telles que des courriels d’information, des infolettres et des communiqués.Vous avez la discrétion de vous abonner ou non aux communications du CALQ. Lorsque vous communiquez avec le CALQ Lors d’une communication avec le CALQ, les renseignements personnels suivants peuvent être collectés :votre prénom et votre nom;vos coordonnées (ex. : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone);les renseignements contenus dans la communication;tout autre renseignement nécessaire pour traiter votre demande.Le CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :vérifier votre identité;traiter votre demande;répondre aux questions ou demandes d’information;vous fournir le suivi demandé;vous fournir de l’aide dans vos demandes auprès du CALQ;toute autre fin compatible.Les renseignements demandés étant nécessaires pour la communication, un refus de communiquer ces renseignements personnels peut entraîner l’impossibilité de vous fournir l’information ou l’assistance demandée. Lorsque vous répondez à un sondage du CALQ Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque nous menons des sondages, par exemple pour développer et améliorer nos programmes, nos services et nos interventions. Si nous vous demandons de participer à un sondage, nous vous informerons du moyen technologique utilisé, des renseignements personnels qui seront recueillis, des fins de la collecte et des façons de limiter cette collecte. Les renseignements personnels étant collectés de manière facultative, vous êtes toujours libre d’accepter ou de refuser de répondre à un sondage. Le CALQ a également élaboré une procédure encadrant les sondages qu’il réalise. La Procédure précise dan

La carte de presse de l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) est attribuée aux membres réguliers.

Close Search Politique d'adhésion de l'Association des journalistes indépendants du Québec Carte de presse et carte de membre La carte de presse de l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) est attribuée aux membres réguliers. Les membres bénévoles, étudiants et associés reçoivent une carte de membre. La carte de presse ainsi que la carte de membre attestent que son ou sa titulaire est membre en règle de l’AJIQ. Elles sont la propriété de l’AJIQ et ses privilèges peuvent être révoqués en cas de non-respect des Statuts et règlements ou de la Charte du journalisme. Les cartes de presse et les cartes de membre sont valides pour une période de 12 mois. Une nouvelle carte est réimprimée et envoyée aux membres lors du renouvellement de leur adhésion. Si la carte de membre est perdue, endommagée ou volée, des frais de 10 $ sont applicables pour sa réimpression. Première adhésion Les demandes d’adhésion sont présentées au conseil d’administration qui procède à l’analyse des dossiers de candidature suite à l’envoi du formulaire de pré-qualification. Pour devenir membre de l’AJIQ, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes : Un curriculum vitae mis à jour. Trois preuves d’une activité journalistique régulière, au choix : copies ou liens internet d’articles et/ou reportages publiés durant la dernière année ; copies de contrats ou d’entente avec vos clients; lettres du rédacteur en chef ou responsable de l’information certifiant votre travail ou bénévolat, etc. NOTE : Les candidats désirant devenir membre ÉTUDIANT de l’AJIQ peuvent également inclure une copie de la carte étudiante, une copie du relevé de notes, du diplôme ou toute autre preuve d’inscription dans un programme de communication-journalisme, excluant les relations publiques, comme preuves de statut. Une photo format JPG (les photos papier sont aussi acceptées) pour la carte de presse. Les renseignements et les documents fournis doivent être exacts et complets. Une fausse déclaration peut amener l’annulation de l’adhésion sans remboursement et le retrait de la carte de presse. Le conseil d’administration de l’AJIQ étant composé de membres bénévoles, veuillez compter jusqu’à quatre semaines pour l’analyse d’un dossier d’adhésion. Si votre demande est acceptée, un courriel vous sera envoyé pour vous informer des instructions de paiement (en ligne ou par chèque) pour votre cotisation annuelle. La cotisation doit être payée dans les trente (30) jours suivant l’acceptation de la demande d’adhésion, sans quoi l’AJIQ se réserve le droit d’annuler votre demande. Une fois la cotisation payée, l’AJIQ n’émet aucun remboursement. Renouvellement L’adhésion à l’AJIQ est valide pour 1 an. Si vous avez choisi le paiement en ligne, votre cotisation annuelle sera à nouveau débitée sur votre carte de crédit le jour de l’échéance de votre adhésion (ou lors du prochain jour ouvrable). Votre renouvellement sera alors automatisé et vous ne perdrez aucun des droits et privilèges associés à votre statut de membre. Si vous avez choisi le paiement par chèque, un nouveau chèque doit nous être transmis avant la date d’échéance de votre adhésion, sans quoi vous perdrez les droits et privilèges associés à votre statut de membre. Ces droits et privilèges vous seront de nouveau accessibles lorsque nous aurons reçu votre cotisation. À tout moment, vous pouvez changer vos informations de paiement dans votre espace membre (nouvelle carte de crédit, annulation du renouvellement automatique, etc.). L’AJIQ informera ses membres par courriel de l’échéance de leur adhésion un mois ainsi qu’une semaine avant la date d’échéance. À ce moment, le membre sera invité à communiquer tout changement qui pourrait influencer son statut de membre à l’AJIQ (par exemple, passer de membre étudiant à membre régulier) et fournir les pièces justificatives nécessaires, le cas échéant. Un formulaire de déclaration d’intérêt vous sera aussi transmis. Il sera impératif de le signer et de le transmettre à l’AJIQ par courriel ou par la poste (advenant un paiement par chèque). Cotisations L’Assemblée générale détermine le montant de la cotisation des membres comme suit : Membre régulier : 130 $ Membre associé : 95 $ Membres étudiant : 65 $ Membre bénévole : 65 $ Un reçu de paiement vous sera envoyé par la poste, accompagnée de votre carte de presse ou carte de membre ainsi qu’une lettre de bienvenue lors de votre première adhésion. Les membres réguliers reçoivent en plus une vignette autocollante à apposer sur leur carte de presse lors des renouvellements. Des frais peuvent être exigés en cas d’envoi postal à l’étranger. Droits et privilèges associés aux divers statuts de membre Tous les membres (régulier, associé, étudiant et bénévole) ont droit de parole et droit de vote lors de l’Assemblée générale et des assemblées extraordinaires de l’AJIQ. Les membres RÉGULIERS de l’AJIQ sont admissibles à l’obtention de la carte de presse de la Fédération internationale des journalistes, à condition d’être membre depuis au moins trois (3) mois (certaines exceptions peuvent s’appliquer). Valide pour une durée de deux ans au coût de 60 $, cette carte est reconnue instantanément par des associations de journalistes dans plus de 120 pays. Grâce à son affiliation avec la Fédération nationale des communications et de la culture-CSN, la carte de membre de l’AJIQ vous permet de présenter une demande auprès de la FNCC-CSN afin d’obtenir une carte de presse internationale de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Pour savoir comment faire une demande, consultez le https://fncc.csn.qc.ca/carte-de-presse-internationale/ Bulletin l’indépendant Suivez-nous © 2026 Association des Journalistes Indépendants du Québec. Site Web par MotionInDesign.com twitterfacebook Close Menu Sur le journalisme indépendant Actualités 10 principes d’un contrat équitable Tarifs recommandés par l’AJIQ Droits d’auteur BOURSES D’EXCELLENCE de l’AJIQ Appel en cours Les membres du jury Récipiendaires de la bourse d’Excellence Notre balado Grands Prix du Journalisme Indépendant À propos Catégories Règlements Lauréats et lauréates Jury Devenir membre 25 raisons d’être membre Êtes-vous admissible? Politique d’adhésion Demande d’adhésion Répertoire des Membres À propos Histoire Conseil d’administration Orientations et revendications Statuts et règlements Nos actions Code de conduite Nous joindre Connexion

Politique de confidentialité Pour les candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue INTRODUCTION Merci de...

Politique de confidentialité Pour les candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue INTRODUCTIONMerci de visiter le site Internet du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue à l’adresse https://cisssat.carrieresante.gouv.qc.ca/. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-après. Plus spécifiquement, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites ci-après. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉCe site a été développé afin de permettre aux candidates et candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue ou de déposer leur curriculum vitae (CV) afin que le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue puisse les contacter pour une ou des offres d’emploi ciblées. Dans ce contexte, les candidats communiquent au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue des renseignements personnels les concernant. Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue accorde une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique vise à vous informer des pratiques du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du site, et ce, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RENSEIGNEMENTS À COMMUNIQUEREn procédant à la création d’un profil de candidature, vous devez indiquer certains renseignements personnels tels que votre nom, prénom, adresse courriel et mot de passe. Lorsque votre profil est créé, les informations que vous transmettez sont les suivantes selon l’étape applicable.COLLECTE INITIALE DES RENSEIGNEMENTS (PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS)Le dépôt de votre candidature implique la communication des renseignements suivants : Vos coordonnées personnelles (prénom, nom, adresses courriel et civique, numéros de téléphone) Votre profil d’emploi Vos compétences Vos études Vos expériences de travail Le dépôt de votre CV Pour ce dernier point, la nature des renseignements que vous communiquez dépend du contenu de votre CV. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous désirez communiquer chacun des renseignements qui y figurent. Il se peut que nous recueillions d’autres informations à votre sujet, incluant notamment lors de la consultation des références que vous pourriez transmettre dans le cadre du dépôt de votre candidature. DEUXIÈME COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS (CANDIDATURE RETENUE)Advenant le cas où votre candidature est retenue à la suite du processus de sélection du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, vous devrez communiquer, via ce site Internet : Votre numéro d’assurance sociale Votre date de naissance Vos antécédents judiciaires, le cas échéant Certaines informations médicales RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENTLe site ne place pas de témoin informatique permanent (cookie) sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs sauf à des fins de statistiques. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation du site, le fichier est automatiquement invalidé lorsque le visiteur ferme la session sur le site. Notez tout de même que dès qu’il y a un accès au site, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le site. Cette information ne vous identifie pas personnellement.L’information échangée est la suivante : L’adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site La date et l’heure auxquelles vous accédez au site Les pages parcourues Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue conserve certaines informations à des fins purement statistiques (par exemple le nombre de visiteurs, les pages les plus parcourues, les sites référents et les pays d’origine des internautes). Ces informations visent à l’amélioration du site, des outils de recrutement ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience des utilisateurs. Elles peuvent également être utilisées afin de prévenir les erreurs et les cas de fraudes potentielles. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTSLes renseignements que vous communiquez sont précieux et sont destinés au seul usage du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Vos renseignements sont recueillis uniquement à des fins de recrutement. Plus spécifiquement, les renseignements personnels communiqués et/ou recueillis sont utilisés dans le but de :Créer votre profil, constituer et analyser votre dossier de candidature Vous contacter dans le cadre de tout processus, actuel ou futur, d’embauche au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue et pour lequel vous avez postulé spécifiquement ou non Répondre à vos demandes d’informationsConstituer votre dossier d’employé au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, le cas échéant La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont limitées aux points décrits ci-dessus. Ces renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes dûment autorisées, et ce, uniquement lorsque c’est nécessaire dans le cadre des tâches qui leur sont confiées¹. Ces personnes sont formées et sensibilisées à l’importance de protéger vos renseignements personnels. Elles sont contraintes de signer un engagement de confidentialité. Sous aucun prétexte, nous n’acceptons de vendre, de transmettre ou d’échanger tout renseignement personnel recueilli par l’entremise de ce site à des tiers. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTSDe façon générale, Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue ne divulgue pas vos renseignements personnels. Toutefois, afin de satisfaire à des exigences légales ou de répondre aux demandes que vous formulez, l’établissement peut communiquer vos renseignements personnels, de manière occasionnelle, à des tiers.Vos renseignements sont communiqués dans les contextes suivants : Demandes Revenu QuébecDemandes des jugements des tribunaux ou autres demandes qui sont balisées par la loi et qui nécessitent que les informations soient données. Dans tous les cas, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue se conforme aux restrictions et exigences prévues par la loi lorsqu’il doit divulguer vos renseignements personnels. Il est également possible que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués pour satisfaire à des exigences légales; auquel cas l’établissement s’assure que ces actions sont réalisées en conformité avec les lois et règlements applicables. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTSVos renseignements sont conservés tant et aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue procède à la destruction de vos renseignements jugés sensibles et confidentiels conformément à la loi lorsqu’ils ne sont plus requis et sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables en matière de conservation des dossiers. Vos renseignements sont conservés, directement ou par l’entremise de sous-traitants, uniquement pour la durée nécessaire qui est permise à l’établissement de les saisir et de les basculer dans le réseau interne du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Dans les deux cas, les réseaux applicables sont cryptés, sécurisés et accessibles aux seules personnes pour qui l’accès est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions à des fins d’utilisation décrites ci-dessus. Les accès aux données sont journalisés et surveillés. Il est exigé des sous-traitants du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celles-ci.ACCÈS ET MODIFICATIONS DE VOS RENSEIGNEMENTSIl est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de votre profil en déterminant un mot de passe à combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux. Ce mot de passe ne doit pas être communiqué à personne, auquel cas vous en assumez la responsabilité. Tout partage ou perte de votre mot de passe est susceptible d’engendrer des modifications aux renseignements se trouvant dans votre profil; et par conséquent, des impacts sur l’analyse de votre dossier de candidature. Vous pourriez également subir une utilisation sans droit de vos renseignements par des actes malfaisants et notamment encourir des dommages importants, dont l’usurpation de votre identité. Vous devez sans délai informer le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue si la sécurité ou l’utilisation de votre mot de passe ou de votre profil se trouvent compromises et modifier votre mot de passe. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos renseignements communiqués dans le site soient à jour. Vous pouvez afficher, consulter et modifier vos renseignements directement dans votre profil. Vous pouvez également supprimer votre CV et en déposer un nouveau. Toutefois, il est possible qu’au moment de ces modifications, les renseignements aient déjà été consultés par les membres du personnel concernés.CONDITIONS D’UTILISATIONPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le site et son contenu, y compris sans s’y limiter, tous les textes, designs, icônes, photographies, codes et logiciels utilisés ou intégrés au site ainsi que l’organisation et la présentation de son contenu, sont la propriété du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue et sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle applicables au Canada. LIENS EXTERNES Le site peut incorporer des liens à des sites Internet externes qui ne sont pas exploités par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site. Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, ne cautionne et n’approuve leur contenu quel qu’il soit et se décharge de toute responsabilité quant à votre utilisation de ces sites ou de leur contenu. DROIT APPLICABLE Les présentes modalités et conditions régissant d’utilisation du site incluant la Politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridiction. Vous reconnaissez que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux des districts judiciaires applicables au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. MODIFICATIONS Les présentes modalités et conditions régissant l’utilisation du site incluant la Politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Votre utilisation du site après qu’une modification ait été apportée confirme votre acceptation. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à nous les communiquer à l’adresse cisssat_recrutement@ssss.gouv.qc.ca. À noter toutefois qu’aucune candidature reçue à cette adresse ne sera traitée. CLAUSES ET CONDITIONS En utilisant la plateforme de recrutement en ligne https://cisssat.carrieresante.gouv.qc.ca/ , vous acceptez les modalités légales du présent consentement de confidentialité tel qui suit : Je comprends que tous les renseignements que je fournirai seront utilisés à des fins de recrutement, d’évaluation et de sélection pour les emplois disponibles au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, et je consens à cette utilisation. Je comprends que ces modalités s’ajoutent à la Politique de confidentialité du présent site Internet et j’autorise le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue à utiliser mes renseignements personnels, notamment pour me convoquer par courriel ou par téléphone, aux fins mentionnés précédemment. Par ailleurs, je suis conscient(e) que toute fausse déclaration dans ma demande d’emploi pourrait entraîner le refus de ma candidature ou mon congédiement subséquent. ¹ Votre courriel personnel pourrait être utilisé par l’employeur pour communiquer avec vous à la suite de votre embauche si votre

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Dernière mise à jour : 19 septembre 2023

Voir l'inventaireinventaireÀ proposAcheterVendreFinancementFinancementBlogueFAQContactpolitique de confidentialité de okazeDernière mise à jour : 19 septembre 2023Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web.Collecte des informations personnellesLorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter les types d'informations personnelles suivants :Informations d'identification : Cela peut inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., que vous nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site.Informations de navigation : Nous pouvons collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web, telles que les pages que vous consultez, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, etc.‍Utilisation des informationsNous utilisons les informations personnelles que nous collectons principalement pour :Répondre à vos demandes ou questions.Vous envoyer des informations, des mises à jour ou des promotions liées à nos produits ou services.Améliorer et personnaliser votre expérience sur notre site web.Assurer la sécurité et l'intégrité de notre site web et de nos systèmes.Protection des informationsNous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour les préserver contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification ou toute destruction.Partage des informationsNous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à gérer notre site web ou à exécuter des opérations commerciales, sous réserve de leurs obligations de confidentialité.CookiesNous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web. Vous pouvez contrôler la manière dont les cookies sont utilisés en ajustant les paramètres de votre navigateur.Accès et contrôle de vos informationsVous avez le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer vos informations personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@okaze.caModifications de la politique de confidentialitéNous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques de collecte et d'utilisation de l'information. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.ContactSi vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à info@okaze.caProtection des renseignements personnelsVoici la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise:Patrick DenisCourtier propriétaireCourriel : p.denis@okaze.caT : 581-222-0706Adresse: 2462 rue Dubose, Jonquière, QC, G7S 5G6Passe-nous voir on est ben smath!833 509-5700info@okaze.ca2462 rue DuboseSaguenay, QC, Canada G7S 5G6Politique de confidentialitéCookies© Tous droits réservés Okaze — Conception EckinoxEn acceptant les cookies, vous nous permettez d'améliorer votre expérience en ligne et de personnaliser nos contenus en fonction de vos préférences. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.PréférencesRefuserAccepter

Cette politique vise à offrir aux personnes handicapées ou en situation de handicap un accès équitable et sans obstacle aux services et ressources de BAnQ. Elle définit les orientations générales et l...

Aller au contenu principal Fermer Options d’accessibilité Taille du texte Ajustez la taille du texte à vos besoins avec les boutons suivants. 100 % 150 % 200 % Thème visuel de la page Ajustez le thème du site à vos besoins en cliquant sur les boutons ci-dessous : Couleurs d’origine Contraste élevé Contraste élevé inversé Vidéo Afficher les sous-titres par défaut. BAnQ s’engage à offrir des collections et des services qui répondent aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou en situation de handicap, en tenant compte de ses principes directeurs énumérés dans la Politique d'accessibilité de BAnQ. Les vidéos de sources extérieures à BAnQ peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité et nous ne pouvons faire une transcription écrite pour toutes. Pour toute demande relative au sous-titrage des vidéos, veuillez communiquer avec nous. Fermer Politique d'accessibilité Adoption par le conseil d’administration : 28 mars 2013 (RÉS. :CA-2012-38) Table des matières Considérations généralesButs de la politiqueDéfinitionsChamps d’applicationPrincipes directeursResponsabilitésEntrée en vigueur 1. Considérations générales La politique d’accessibilité s’inscrit dans la mission de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) dans le respect des lois et réglementations en vigueur au Québec, notamment de la Charte des droits de la personne (L.R.Q., chapitre C-12), de même que des politiques et réglementations adoptées par BAnQ.La politique découle de la mise en œuvre de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., chapitre B-1.2) et en particulier de l’article 14 : « [BAnQ] a pour mission d’offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir et d’agir, à cet égard, comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l’épanouissement des citoyens ».La politique tient également compte de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1), de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité (Gouvernement du Québec, 2009) ainsi que de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées (Gouvernement du Québec, 2007). 2. Buts de la politique La politique d’accessibilité de BAnQ a pour buts :de définir les orientations générales et le partage des responsabilités en matière d’accessibilité;d’offrir aux personnes handicapées ou en situation de handicap un accès équitable et sans obstacle aux services et ressources de BAnQ dans le respect de leur dignité;de favoriser leur autonomie en éliminant autant que possible les situations de handicap;d’informer les partenaires de BAnQ, notamment les milieux documentaires québécois, de l’importance qu’elle accorde au principe d’accessibilité. 3. Définitions Accessibilité« Les enjeux liés à l’accessibilité vont bien au-delà des besoins des personnes ayant une incapacité motrice. Ils visent à améliorer la situation de l’ensemble de la population. L’accessibilité devrait permettre à tous un accès aux biens et services offerts et conduire ainsi à une fréquentation conviviale des lieux et à une utilisation optimale des moyens de transport et de communication par tous, en privilégiant l’autonomie de tous les citoyens. À cet égard, assurer des environnements accessibles, c’est penser et concevoir l’environnement en fonction de l’ensemble des utilisateurs. »Source : À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (Gouvernement du Québec, 2009)Accessibilité universelle« Le principe d’accessibilité universelle tient compte …des situations liées à toutes les incapacités (visuelle, auditive, motrice, cognitive, etc.), même lorsqu’elles sont temporaires. Ainsi, l’accessibilité universelle permet à toute personne, avec ou sans incapacité, d’accéder à un bâtiment ou à un lieu public, de s’y orienter, de s’y déplacer, d’en utiliser les services offerts et de participer s’il y a lieu aux activités proposées. »Source : Guide d’accessibilité et d’adaptation des services gouvernementaux. Les services de l’État, c’est aussi pour les personnes handicapées (Office des personnes handicapées du Québec, 2005)Média substitutLe livre adapté, désigné également par les termes de support de remplacement ou de média substitut, est un média de communication qui se substitue à l’imprimé courant et permet l’accès à la lecture aux personnes ayant une déficience visuelle ou perceptuelle. On compte parmi les types de livres adaptés le livre en braille, le livre audio (en fichier numérique ou sur disque compact), le livre imprimé en gros caractères et le document en audiovision. Personne handicapée Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité sérieuse et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. Source : À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (Gouvernement du Québec, 2009)Plan d’action relatif aux services adaptés Le plan d’action que chaque ministère et organisme public du Québec a l’obligation d’adopter annuellement en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées.Situation d’exclusion Situation de personnes ou de groupes qui ne peuvent participer ou accéder à une ou à plusieurs sphères d’activités (économique, sociale, politique, juridique, religieuse, culturelle, etc.) de leur société. Source : À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (Gouvernement du Québec, 2009)Technologie d’aide Tout article, appareil ou système de production, même acquis sur le marché, modifié ou utilisé pour augmenter, maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes ayant un handicap. Source : Boîte à outils pour l’approvisionnement accessible (BOAA, Industrie Canada) 4. Champs d’application La politique d’accessibilité de BAnQ s’applique à l’ensemble des activités, services et édifices de BAnQ.Son application s’appuie sur les objectifs établis chaque année dans le plan d’action relatif aux services adaptés, et elle concerne notamment :l’accès aux édifices appartenant à BAnQ;le mobilier et les équipements;la signalisation et l’orientation;l’information et les communications produites par BAnQ;l’accueil et la référence sur place et à distance;l’offre de services adaptés pour les personnes handicapées ou en situation de handicap;l’accessibilité informatique;les technologies d’aide;l’accès aux collections et fonds documentaires;les activités (programmation culturelle, animation et formation); etles ressources humaines, notamment la formation du personnel. 5. Principes directeurs BAnQ entend favoriser la pleine autonomie des usagers handicapés dans un cadre inclusif.BAnQ souscrit au principe d’accessibilité et s’engage à tenir compte de ce principe en amont de tout projet de développement, plan d’orientation stratégique, politique ou règlement, guidée par la valeur d’inclusion et par la notion élargie d’accessibilité universelle, de plus en plus couramment utilisée.BAnQ s’engage à offrir des collections ainsi que des services qui répondent aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou en situation de handicap, en tenant compte de ses ressources humaines, matérielles et financières.BAnQ prend des mesures raisonnables pour promouvoir un environnement sans obstacle et pour éliminer les obstacles structuraux pouvant restreindre l’inclusion. 6. Responsabilités La politique d’accessibilité est soumise au bureau de direction et au comité consultatif sur les services adaptés de BAnQ qui en recommandent l’adoption au conseil d’administration.Le président-directeur général désigne une personne pour agir à titre de coordonnateur des services aux personnes handicapées ou en situation de handicap pour BAnQ, conformément à l’article 61.4 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées (L. Q. 2004, c.31).La directrice de la Collection nationale et des services spécialisés veille à l’actualisation de la politique d’accessibilité.Le chef des services adaptés coordonne l’élaboration du plan d’action relatif aux services adaptés de BAnQ en concertation avec les unités administratives concernées et assure le suivi de sa mise en œuvre. 7. Entrée en vigueur La politique d’accessibilité entre en vigueur le jour de son approbation par le conseil d’administration de BAnQ.

Politique de confidentialité de la Commission d'accès à l'information

Utilisation de fichiers de témoins (cookies) Le site de la Commission n’intègre pas de fichier de témoins (cookies) permanent dans les appareils des visiteurs. Cependant, un fichier de témoins temporaire est utilisé pour optimiser certaines fonctionnalités du site Web. Vos données de navigation ne sont pas recueillies. Consultez notre politique de confidentialité. Fermer Aller au contenu Politique de confidentialité Politique de confidentialité de la Commission d'accès à l'information Notre politique La Commission d’accès à l’information vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels. Utilisation de fichiers de témoins (cookies) Le site de la Commission n’intègre pas de fichiers de témoins (cookies) permanents dans les ordinateurs des visiteurs. Cependant, un fichier de témoin temporaire est utilisé pour optimiser certaines fonctionnalités du site Web. Informations échangées automatiquement Vos données de navigation ne sont pas recueillies. Si vous avez des commentaires au sujet de la navigation du site Web de la Commission, écrivez-nous à webmestre@cai.gouv.qc.ca. Renseignements transmis par courriel ou au moyen d’un formulaire La Commission s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels par courriel ou au moyen d’un formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de la Commission de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits. Liens vers d’autres sites Le site de la Commission propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une. Pour plus d’information à propos de cette politique Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section Nous joindre. Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels La personne responsable de l’application de la Loi sur l'accès est également chargée, à ce titre, de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, écrivez-nous à responsable.acces@cai.gouv.qc.ca. 1. Personnes à qui s'adresse cette politique Les règles décrites dans cette politique vous concernent si nous recueillons vos renseignements personnels par un moyen technologique dans le cadre de nos activités. Par exemple, cette politique s’applique si : Vous communiquez avec nous par courriel; Vous utilisez notre système de dépôt de documents en ligne. Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels décrit plus en détail nos pratiques de gestion et de protection des renseignements personnels. 2. Situations dans lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels et façons d'en limiter la collecte Nous recueillons des renseignements personnels par un moyen technologique dans les situations listées ci‑dessous. Consultez‑les pour connaître : Les types de renseignements personnels que nous recueillons; Les personnes auprès de qui et les raisons pour lesquelles nous les recueillons; Les mesures que vous pouvez prendre pour limiter la collecte. Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple en l’associant à d’autres renseignements). Nous faisons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsque nous les utilisons. Nous comptons sur vous pour nous informer lorsque ces renseignements changent. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à l’adresse cai.communications@cai.gouv.qc.ca. 2.1 Lorsque vous utilisez notre système de dépôt de documents en ligne Nous offrons un système de dépôt de documents en ligne pour les audiences de la Section juridictionnelle. Il permet de transmettre des documents de façon simple, rapide et sécuritaire. Quand vous utilisez ce système, nous recueillons les renseignements personnels suivants : Votre nom et votre adresse courriel, pour vous permettre de créer un compte; Votre adresse IP, la date et l’heure de la connexion, les actions que vous posez dans le système et les renseignements contenus dans les documents que vous déposez en preuve, pour recueillir ces documents de manière sécurisée en vue d’une audience. Les documents déposés peuvent être de nature variée et peuvent contenir des renseignements personnels sur vous ou sur d’autres personnes. Comment limiter la collecte de ces renseignements personnels? Vous décidez des documents que vous déposez. Une fois déposés dans le système de dépôt, les documents (et les renseignements personnels qu’ils contiennent, s’il y en a) deviennent accessibles à toute autre partie impliquée dans l’audience et qui utilise aussi le système de dépôt, excepté les documents en litige. Après l’audience, les documents acceptés comme éléments de preuve à l’audience font partie du dossier accessible au public, sauf s’ils font l’objet d’une ordonnance de confidentialité. Si l’utilisation du système de dépôt ne vous est pas possible, vous pouvez déposer des documents en version papier directement aux bureaux de la Commission ou lors des audiences. 2.2 Lorsque vous consultez des documents partagés en réponse à une demande d’accès que vous avez formulée Si vous déposez une demande d’accès, nous pouvons vous partager des documents pour répondre à votre demande. Dans certains cas, nous vous enverrons alors un lien sécurisé et un mot de passe par courriel. Par mesure de sécurité, ce lien expire après un certain temps. Lorsque vous consultez les documents, nous recueillons votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de consultation. Nous recueillons ces renseignements personnels pour sécuriser l’envoi de documents et pour confirmer que vous les avez consultés, au besoin. Comment limiter la collecte de ces renseignements personnels? Vous pouvez nous demander de vous envoyer les documents par courrier. Nous aurons alors besoin de votre adresse postale. Vous pouvez aussi venir chercher les documents en personne aux bureaux de la Commission ou les consulter sur place. 2.3 Lorsque vous participez à une audience Les audiences de la Commission sont enregistrées (enregistrement audio) afin de respecter nos obligations légales. Dans nos enregistrements, nous recueillons donc la voix et les renseignements discutés par toutes les personnes présentes lors des audiences. Comment limiter la collecte de ces renseignements personnels? Les personnes qui participent à une audience décident des renseignements personnels qu’elles divulguent. Cependant, l’enregistrement de l’audience est obligatoire. Par mesure de sécurité, le fichier d’enregistrement est crypté avant d’être sauvegardé et le nom du fichier ne contient aucun renseignement personnel. 2.4 Lorsque vous nous appelez Lorsque vous nous appelez, nous recueillons certains renseignements personnels pour nous assurer de respecter les engagements de notre Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. Ces renseignements sont recueillis pour nous par notre fournisseur, Microsoft. Nous recueillons les renseignements personnels suivants en lien avec l’historique des appels : La date et l'heure de l’appel; La langue choisie; La durée de l’appel; Les menus utilisés par la personne qui appelle; Le temps d’attente. Comment limiter la collecte de ces renseignements personnels? Vous pouvez obtenir des renseignements en personne aux bureaux de la Commission. 2.5 Lorsque vous naviguez sur notre site Web Notre site Web ne recueille aucun renseignement personnel. Les adresses IP des personnes qui le visitent ne sont pas conservées. Des témoins de navigation (cookies) sont générés à chaque visite, mais ils sont supprimés lorsque vous terminez votre session. 2.6 Lorsque vous répondez à un sondage Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque nous menons des sondages, par exemple pour obtenir votre opinion sur la qualité de nos services. Chaque sondage est différent. Si nous vous demandons de participer à un sondage, nous vous informerons du moyen technologique utilisé, des renseignements personnels qui seront recueillis, des fins de la collecte et des façons de limiter la collecte. Bien sûr, vous êtes libre d’accepter ou de refuser de répondre à un sondage. 2.7 Lorsque vous postulez un emploi à la Commission Lorsque vous postulez un emploi, un stage ou un autre poste, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour évaluer votre candidature et pour vous contacter dans le cadre du processus. Nous recueillons les renseignements personnels suivants : Votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, par l’entremise du site Web où vous posez votre candidature (Québec emploi ou le site Web de l’Université Laval). Pour un emploi étudiant ou un stage, nous recueillons aussi votre relevé de notes; Votre dossier de candidature par l’entremise du site Web Emploi en ligne, si vous êtes déjà à l’emploi de la fonction publique. Ce dossier contient les renseignements suivants : adresse, numéro de téléphone, courriel, sexe, date de naissance, 3 derniers chiffres du numéro d’assurance sociale, information sur l’accès à l’égalité (minorités visibles et ethniques), scolarité, expérience de travail, statut d’emploi et classification; Les renseignements discutés lors d’une conversation téléphonique de vérification des références, par exemple au sujet de votre performance au travail. Nous vérifions deux références pour la ou les personnes les plus susceptibles d’obtenir le poste, et non pour toutes les personnes candidates. Nous contactons les références que vous nous fournissez, avec votre consentement. 2.8 Lorsque vous nous écrivez par courriel Lorsque vous correspondez avec nous par courriel, nous recueillons votre adresse courriel et les renseignements personnels contenus dans vos courriels. Les types de renseignements et la raison de la collecte dépendent du contexte de nos échanges. Voici les situations les plus courantes : Lorsque vous envoyez un formulaire de plainte. Nous recueillons des renseignements personnels pour ouvrir le dossier et traiter la plainte. Le formulaire ne demande que les renseignements personnels nécessaires. Nous recueillons votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Si vous avez un représentant légal, nous recueillons les mêmes renseignements à son sujet. Nous recueillons aussi la description de la plainte, le nom de l’entreprise ou de l’organisme public visé, le nom et le titre des personnes impliquées ainsi que leurs coordonnées (adresse postale, téléphone et adresse courriel). Notez que certains de ces renseignements ne sont pas des renseignements personnels (par exemple, les coordonnées des représentants). Lorsque vous envoyez un formulaire de demande de révision ou d’examen de mésentente. Nous recueillons des renseignements personnels pour ouvrir le dossier et traiter la plainte. Nous recueillons votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre signature. Si vous avez un représentant légal, nous recueillons les mêmes renseignements à son sujet, ainsi que le nom de son cabinet d’avocats, s’il y en a un. Nous recueillons aussi une copie de la demande d’accès et de la réponse, le nom de l’entreprise ou de l’organisme public visé, le nom du responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels ou du représentant de l’

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Nous conservons vos renseignements personnels au Québec, mais pouvons parfois les communiquer à l’extérieur du Québec.Dans le cadre de notre prestation de services, nous conservons dans nos systèmes ou à nos bureaux les dossiers des mandats exécutés par notre personnel. Ces dossiers peuvent contenir des renseignements personnels. Pour plus d’information sur la durée de conservation de vos dossiers, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment nous contacter ».Tout renseignement personnel stocké dans nos serveurs de sauvegarde est détruit conformément au cycle de vie établi par nos politiques internes.‍Comment protégeons-nous les données personnelles? Nous reconnaissons que la sécurité de l'information est essentielle pour protéger les données personnelles. Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques de l'industrie pour garantir la sécurité des données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, techniques et procédurales raisonnables pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, modification, divulgation ou destruction non autorisés et non conformes à la loi. Tous les membres d'Eckinox et les prestataires de services tiers qui traitent des données personnelles en notre nom sont tenus par contrat de respecter la confidentialité des données personnelles.En sus, nous appliquons des mesures organisationnelles et administratives incluant la formation et la sensibilisation de notre personnel en matière de protection des renseignements personnels.Quels droits avez-vous sur vos données personnelles? 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(N.B. : Ce droit entrera en vigueur en septembre 2023).Le droit à l'information : le droit d'être informé préalablement à l'utilisation de technologies d'identification, de localisation ou de profilage, ainsi que des moyens disponibles pour activer ces fonctions. (N.B. : Ce droit entrera en vigueur en septembre 2023).Le droit à la portabilité : le droit d'accéder à des données personnelles informatisées dans un format structuré et couramment utilisé. (N.B. : Ce droit entrera en vigueur en septembre 2024).Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.Si vous souhaitez porter plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés.Enfin, toute personne souhaitant utiliser son droit à la portabilité dès septembre 2024, devra défrayer la somme de 500$ pour obtenir le fichier contenant l’information demandée.‍Comment utilisons-nous les cookies? 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La présente politique de confidentialité (la « Politique ») régit les pratiques de la Coopérative nationale de l’information indépendante (« CN2i ») sur les renseignements personnels que nous recueill...

Tous nos sitesAvis à nos lecteurs Aux Coops de l'information, nous avons adopté la norme TCF, qui correspond mieux à notre modèle d’affaires et respecte les plus hauts standards de transparence en matière de consentement à l’utilisation des cookies. L’application de cette norme ne change en rien la gestion et l’utilisation des cookies, telles que nous les décrivons en détail au point 10.2 de notre politique de confidentialité ci dessous. Publié le 19 mars 2026.Politique de confidentialitéDate d’entrée en vigueur : 10 juillet 2026Cette politique de confidentialité (la « Politique ») régit les pratiques de gestion des renseignements personnels de la Coopérative nationale de l’information indépendante (« Cn2i ») sur nos sites Web et leurs fonctionnalités, nos applications mobiles, et les services en ligne que nous offrons (ci-après collectivement « nos Services »). L’utilisation de nos Services, incluant celle de votre compte de la Coopérative nationale de l’information indépendante nous démontre que vous consentez à ce que cn2i traite et conserve vos renseignements personnels de la manière décrite dans la Politique. Cn2i prend au sérieux le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels. En conséquence, nous avons implanté un programme de gestion des renseignements personnels inspiré des meilleures pratiques et nous avons nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels. Définitions Voici quelques définitions pour mieux comprendre la portée de la Politique. Ces mots ou expressions se retrouveront dans le texte de la Politique et commenceront par une majuscule. Renseignement personnel : signifie tout renseignement qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement. Règle générale, les renseignements concernant les coordonnées et les fonctions d’une personne au sein d’une entreprise ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Traitement : signifie toute collecte, utilisation, communication, transfert, conservation ou destruction de renseignements personnels. Lois applicables : désigne toutes les lois applicables de protection des renseignements personnels applicables aux activités de Cn2i, particulièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. 39.1). Les sujets suivants sont traités par ce document : 1. Que couvre la politique? 2. Quels renseignements collectons-nous ? 3. Quand et comment recueillons-nous cette information? 3.1 Renseignements personnels que vous nous fournissez 3.2 Renseignements recueillis auprès de tiers 3.3 Informations collectées automatiquement 4. Comment utilisons-nous vos informations et renseignements personnels? 5. Liens vers des sites Web de tiers et les modules de réseau sociaux 6. Vos renseignements personnels sont-ils divulgués à des tiers? 6.1 Aux employés de cn2i 6.2 À nos fournisseurs de services 6.3 À des acheteurs potentiels de notre entreprise 6.4 En conformité aux lois de protection de la vie privée applicables 6.5 Avec votre consentement 7. Vos renseignements personnels sont-ils sécurisés? 8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ? 9. Vos droits 9.1. Accès à vos renseignements personnels et rectification 9.2 Demande d’effacement 9.3 Retrait de votre consentement 9.4 Comment exercer ces droits ? 10. Vos choix 10.1. Courriel et autres communications 10.2 Cookies 11. Programme de gestion des renseignements personnels 12. Responsable de la protection des renseignements personnels 13. Modifications de cette politique 14. Questions ou préoccupations – Contactez-nous 1. Que couvre la politique? Cette Politique s'applique au traitement des renseignements permettant de vous identifier directement ou indirectement, qui peuvent être collectés par nous-mêmes ou nos fournisseurs de service et parfois être combinés à d'autres informations. De manière générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail. Cette Politique ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas et que nous ne contrôlons pas, ou à des personnes que nous n'employons ou ne gérons pas, même si vous avez accédé à des sites Web ou des services de ces entreprises par le biais de nos sites Web. 2. Quels renseignements collectons-nous ? Si vous êtes abonné à nos Services ou si vous participez à l'un de nos concours : - Vos coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone afin de vous identifier et correspondre avec vous; - Des renseignements d'identification comme votre âge ou votre genre - Des renseignements financiers, comme certaines informations de paiement, votre numéro de carte de crédit afin de vous permettre de payer votre abonnement à l'une de nos publications; - Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication que vous nous avez volontairement fournis comme des commentaires, une participation à un concours ou la lecture de nos infolettres; - Des renseignements relatifs à l'utilisation de nos sites Web, incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté au moyen de témoins ou d'autres outils similaires; - Des renseignements relatifs à vos intérêts et à vos préférences personnelles, si vous choisissez d'utiliser vos identifiants de médias sociaux pour vous connecter à nos Services. Si vous êtes un membre du public, pour des raisons exclusivement journalistiques : - Vos coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone afin de vous identifier et correspondre avec vous si vous êtes identifié(e) en tant que source; - Des renseignements d'identification comme votre âge, votre genre ou votre ethnicité; - Votre image. Nos sites Web et nos Services ne sont en aucun cas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Cependant, la nature de nos activités pourrait cependant toucher ou rejoindre des mineurs, par exemple si l'un de nos articles publiés faisait référence à un mineur. La collecte de Renseignements personnels de mineurs à des fins journalistiques est strictement encadrée et limitée par des lois ainsi que les règles déontologiques suivies par nos journalistes. Dans les cas exceptionnels où Cn2i pourrait collecter des Renseignements personnels de mineurs, nous nous efforcerons d'obtenir le consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale, du tuteur ou du mineur de 14 ans et plus, selon le cas applicable et lorsque cela est possible ou permis. Si un parent ou un tuteur découvre que Cn2i a collecté des renseignements personnels sur son enfant mineur sans droit ou sans que nous n'ayons obtenu de consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit d'obtenir, sur demande, de consulter les renseignements personnels de l'enfant et/ou d'exiger qu'ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l'enfant de contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels. 3. Quand et comment recueillons-nous cette information? 3.1 Renseignements personnels que vous nous fournissez Nous recueillons vos renseignements personnels, avec votre consentement, lorsque vous : - créez un compte; - recherchez ou commandez des produits ou des services sur nos sites Web; - participez à un concours ou une promotion; - communiquez avec nous par courriel ou d'autres moyens de communication en ligne; - soumettez un avis sur un produit ou service; - répondez à un sondage; - vous nous fournissez tout autre renseignements personnel, notamment si vous utilisez vos informations d'identification relatives à vos comptes tiers (par exemple, votre identifiant de connexion pour Facebook ou autres médias sociaux). Lors de la création d'un compte utilisateur, vous devez nous fournir votre nom et votre adresse courriel. Lors de l'abonnement, vous devrez fournir un numéro de carte de crédit pour le paiement. De plus, les abonnés à une édition papier doivent fournir leur adresse complète (rue, ville, province et code postal). Finalement, les personnes qui le souhaitent peuvent identifier leur genre. Cette donnée n'est pas obligatoire et permet simplement de fournir des données générales démographiques à nos annonceurs. 3.2 Renseignements recueillis auprès de tiers Nous recevons des renseignements personnels vous concernant d'autres sources. Par exemple, nous recevrons des informations de la part des services de traitement de paiements concernant votre carte de crédit et si les informations de carte de crédit que vous nous avez fournies sont acceptées ou refusées. Nous recevrons des informations de la part de notre service de livraison concernant la livraison de nos éditions papiers. Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant d'autres sociétés publicitaires ou commerciales à qui vous avez fourni vos informations et que vous avez autorisées à partager ces informations avec nous. 3.3 Informations collectées automatiquement Nous recueillons automatiquement des informations lorsque vous consultez nos sites Web afin de nous aider à fournir des Services adéquats, à comprendre comment nos Services sont utilisés et pour personnaliser votre expérience. Par exemple, nous recueillons des informations concernant, le type de votre navigateur, le type et la version de votre système d'exploitation, votre langue de préférence et votre adresse IP. Nous recueillons également des informations concernant la façon dont vous parcourez nos sites Web, y compris l'enregistrement des pages que vous visitez et le temps passé sur certaines pages. Nous utilisons ces informations pour un certain nombre de raisons techniques afin de nous assurer que nos pages sont correctement chargées dans votre navigateur, ainsi que pour personnaliser les offres que nous vous faisons. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos sites Web et nos Services. Ces informations sont recueillies au moyen de témoins de connexion, dont vous pouvez connaitre les détails dans la section « Cookies ». 4. Comment utilisons-nous vos informations et renseignements personnels? Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour : - établir et gérer nos relations avec vous; - vous permettre de créer un compte d'utilisateur et un profil et vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte; - préparer et livrer votre édition papier et vous fournir des produits et services que vous nous auriez commandé; - communiquer avec vous au sujet de produits et services que vous avez commandés, de vos questions et demandes, des problèmes de service à la clientèle; - vous informer des promotions et offres et de mises à jour de nos sites Web; - gérer des enquêtes, des concours et des promotions auxquels vous participez; - vous recommander ou vous offrir d'autres produits et services selon vos intérêts présumés; - publier vos avis sur les produits; - protéger la sécurité ou l'intégrité de nos sites Web et de notre entreprise; - analyser la performance de nos activités commerciales et de nos sites Web. - répondre à vos demandes d'information, à vos questions, plaintes ou commentaires; - permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment d'informer nos clients actuels et futurs sur nos nouvelles offres sur accord préalable de la personne concernée; - recruter du personnel, traiter les candidatures et évaluer le profil du ou de la candidate en lien avec les exigences du poste; - toute autre fin à laquelle vous avez consenti. 5. Liens vers des sites Web de tiers et les modules de réseau sociaux Vous pouvez accéder à des sites Web de tierces parties, y compris des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou autres sites similaires, à partir des liens disponibles sur nos sites Web. Votre utilisation de ces sites Web de tierces parties sera régie par les politiques de confidentialité de ces sites Web et non par la présente Politique. Si vous

Politique de confidentialité de ctrlweb. Découvrez comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur.

Politiques de confidentialité1 mars 2024ObjectifLe but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site à propos des sujets suivants :a. Les données personnelles que nous recueilleronsb. L’utilisation des données recueilliesc. Qui a accès aux données recueilliesd. Les droits des utilisateurs du sitee. La politique de cookies du siteLois applicablesCette politique s’inscrit dans le respect de la L.R.Q., Chapitre P-39.1 : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et décrit les pratiques pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels.Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.ConsentementLes utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité etb. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et conditions, vous acceptez d’y être lié et vous engagez à les respecter.Données personnelles que nous collectonsDonnées collectées automatiquementLorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : - Adresse IP (numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet); - Lieu; - Liens qu'un utilisateur clique tout en utilisant le site; - Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site; - Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet; - Le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et le système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés; - La date et l’heure de la visite; - Les pages que vous consultez; - L’adresse du site référent, si vous accédez au site à partir d’un autre site.Ces informations sont conservées et exploitées par notre organisation à des fins techniques et statistiques. 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Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :a. Statistiquesb. Marketing et développement des affairesLes données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :a. 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Les renseignements recueillis par notre organisation sont entreposés sur les serveurs dédiés à l’organisation, lesquels serveurs sont situés au Canada. Seuls les administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires autorisés par l’organisation y ont accès.L’organisation prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les données des utilisateurs, incluant le protocole de sécurité de la couche transport, l’usage de barrières coupe-feu, d’antivirus, d'encryptions et la redondance des serveurs.L’accès au site de l’organisation se fait exclusivement par protocole HTTPS, signifiant que toutes les informations échangées entre les serveurs et l’ordinateur d’un utilisateur sont encryptées par technologie SSL/TLS comportant une clé d’encryptions à 4096 bits.Enfin, pour les besoins de maintenance et de correction des anomalies des services en ligne, l’organisation confirme avoir pris des ententes de confidentialité avec ses sous-traitants informatiques de façon à protéger la confidentialité des informations des utilisateurs.SécuritéL’organisation prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les données des utilisateurs, incluant l’usage de barrières coupe-feu, antivirus, encryptions SSL à 128 bits et redondance des serveurs. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que la sécurité des transmissions via Internet ne peut être garantie. En conséquence, l’organisation ne peut garantir et n’assume aucune responsabilité pour tout bris de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données de l’utilisateur transmises ou hébergées sur les systèmes de l’organisation.Transferts internationaux de donnéesLes données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants : - États-UnisMineursPour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs, et au Canada de moins de 16 ans, aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.Vos droits en tant qu’utilisateurEn tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour, de corriger ou de faire supprimer toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.Comment modifier, supprimer ou contester les données recueilliesSi vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :Daniel Le Blanc2001 Boul. Robert-Bourassa, Suite 1700, Montréal QC H3A 2A6daniel.leblanc@ctrlweb.caPolitique sur les cookiesUn cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :a. Cookies fonctionnelsNous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.b. Cookies analytiquesCela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation. 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Robert-Bourassa, Suite 1700 Montréal, QC H3A 2A6, CanadaDernière modification le 1 mars 2024.Créons votre prochaine grande idée, ensemble.Planifiez un appelAccueilÀ proposServicesProjetsBlogueFAQContactConditions générales d'utilisationPolitiques de confidentialité© 2026 - Tous droits réservés - ctrlweb

955, boulevard des Seigneurs, bureau 27,Terrebonne (Qc) J6W 3W5

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Vous pouvez consulter la liste des partis politiques autorisés et la fiche de chaque parti.

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Créée en 1969, l’Association des libraires du Québec (ALQ) est un intervenant majeur dans l’industrie du livre. Elle compte près de 140 librairies indépendantes membres réparties sur tout le territoir...

× Authentification Fermer Politique de confidentialité Accueil > À propos > Politique de confidentialité X Politique de confidentialité Merci de visiter le site Internet de l’Association des libraires du Québec (« ALQ » ou « nous ») et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après : la « Politique »). La Politique s’applique aux Renseignements personnels (tels que définis ci-après) concernant les utilisateur·rice·s du site Web : https://www.alq.qc.ca/ (« Site Web »), les responsables des librairies indépendantes membres de l’ALQ (« Responsables des membres »), ainsi que nos employé·e·s, les candidat·e·s à un emploi au sein de l’ALQ et bénévoles (collectivement, « vous »). À des fins de clarté, la présente Politique ne s’applique pas aux renseignements collectés par un libraire indépendant faisant partie de notre réseau ; chacun demeurant responsable d’établir sa propre politique de confidentialité. Les articles qui suivent mettent à votre disposition de l’information sur : la nature des Renseignements personnels que nous recueillons ainsi que les moyens par lesquels nous le faisons ; la portée de votre consentement ; les mesures de sécurité et de gouvernance visant à les protéger que nous respectons ; les finalités de leur utilisation ; la manière dont nous les communiquons et conservons ; vos droits à leur égard ainsi que la manière de les exercer. 1. Renseignements personnels que nous recueillons et finalités On entend par « Renseignements personnels » tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir les relations que nous entretenons avec vous. En ce qui concerne les candidat·e·s à l’emploi, les employé·e·s et les bénévoles, cette collecte se limite, majoritairement, aux renseignements personnels suivants : nom et prénom ; date de naissance ; adresse courriel, adresse postale, numéros de téléphone ; informations contenues dans le C.V. telles que les lieux de travail, l’ancienneté, les emplois occupés ; le cas échéant, lors de l’embauche ou au cours de l’emploi, informations bancaires, numéro d’assurance sociale (NAS), et renseignements liés à la santé, aux assurances et à l’impôt. Ces renseignements sont nécessaires afin de traiter votre paie ; vérifier votre justification d’absence ; répondre aux exigences règlementaires liées à la santé et à la sécurité au travail ou aux maladies professionnelles et répondre à vos demandes d’exercice de droits. Les Renseignements personnels recueillis sur les candidat·e·s à l’emploi et les employé·e·s sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de travail. Nous vous demanderons votre consentement au moment de leur collecte. Si vous refusez de le donner, nous nous réservons le droit d’annuler l’offre d’emploi, ou le cas échéant, de résilier le contrat de travail. En ce qui concerne les utilisateur·rice·s du Site Web, nous pourrions recueillir les noms, prénoms, adresses de courriel et, le cas échéant, le nom de l’entreprise pour laquelle ils ou elles travaillent, s’ils ou elles choisissent de s’abonner aux infolettres. Par ailleurs, notre section sur les témoins de connexion permet à ces utilisateur·rice·s d’obtenir des détails sur les informations qui sont collectées et sur les moyens de les désactiver. Tous ces renseignements sont nécessaires pour vous fournir le Site Web et en assurer la sécurité et le fonctionnement optimal. En ce qui concerne les Responsables des membres, en plus des renseignements qui concernent l’exercice de leur fonction au sein d’une librairie indépendante, nous pourrions recueillir dans certains cas des informations bancaires et des informations sur les disponibilités et les allergies alimentaires. Ces informations sont nécessaires afin de vous faire bénéficier de notre offre de service et de nos formations : https://formations.alq.qc.ca/ Nous pourrions recueillir des Renseignements personnels par l'intermédiaire de formulaires administratifs, du Site Web, lors de la signature d’un contrat ou, plus largement, lors d’échanges courriels, téléphoniques ou en personne avec un·e de nos employé·e·s ou bénévoles. 2. Votre consentement Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la présente Politique. À cet égard, cette Politique est rédigée en des termes clairs, pour en faciliter la compréhension. Toutefois, s’il demeure des ambiguïtés, vous pouvez communiquer avec notre personne Responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées sont disponibles à la fin de la présente politique. En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels par exemple). Pour les Renseignements personnels recueillis par le biais du Site Web, cette Politique fait office de demande de consentement. En d’autres termes, en utilisant le Site Web, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés conformément à la présente Politique. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site Web. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales applicables, et de la transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site Web pourraient ne plus vous être accessibles et nous pourrions ne plus vous offrir certains de nos services. 3. Sécurité et gouvernance La sécurité de l’information est une priorité pour nous. En plus des mesures administratives que nous détaillons dans les articles qui suivent, nous avons mis en place des mesures physiques et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, de leur utilisation, de leur quantité et de leur répartition. Tous et toutes nos employé·e·s qui utilisent des Renseignements personnels sont lié·e·s par des obligations de confidentialité et ont reçu une formation adéquate. De plus, ils et elles ne peuvent avoir accès qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives. En cas de contravention, nos politiques et pratiques en matière de gouvernance prévoient des sanctions. 4. Communication de vos Renseignements personnels À qui ? En principe, nous ne communiquons vos Renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement. Toutefois, nous pourrions le faire sans votre consentement dans des circonstances précises autorisées par la loi. Dans le tableau ci-après, nous vous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger vos Renseignements personnels. Destinataires Finalité Mesures Sous-traitants Nous signons des contrats avec des sous-traitants afin de vous fournir un service et/ou d’améliorer des services existants. Il peut s’agir par exemple d’un fournisseur d’une plateforme en ligne de formations, de services informatiques. Le contrat oblige les sous-traitants à : n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service ; s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignement personnels sans notre consentement ; mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses ; nous permettre d’auditer ces mesures ; nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité ; détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat. Aux autorités légitimes Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels. Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. En général, nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante. À nos avocats ou procureurs Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels. Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux. Où ? Dans le cadre de la prestation de nos services, nous communiquons vos Renseignements personnels uniquement à l’intérieur du Québec. 5. Conservation des Renseignements personnels Nous conservons les Renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes. Il est possible que nous devions les conserver pour des périodes plus longues afin de nous conformer à des exigences légales liées par exemple au droit de l’emploi ou à la fiscalité. Une fois la période de conservation expirée, les Renseignements personnels sont détruits. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour donner suite à cette demande le plus rapidement possible. Veuillez noter que pour nos co-contractant·e·s et pour nos employé·e·s, nous pourrions avoir le droit de conserver certaines informations malgré votre demande de suppression, et ce afin de faire valoir nos droits. Pour toute question à cet égard, nous vous prions de vous adresser à la personne Responsable de la protection des Renseignements personnels pour de plus amples informations. Il est parfois possible que des statistiques ou des rapports contenant des renseignements dépersonnalisés ou anonymisés puissent être conservés pour des périodes prolongées. 6. Témoins et technologies similaires Concernant le Site Web, l’ALQ peut utiliser des fichiers témoins de connexion (en anglais, cookies), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques. Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche et d’autres informations pour faciliter l’expérience de navigation en ligne. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. Ce faisant, votre usage de notre Site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion. 7. Vos droits À l’égard de vos Renseignements personnels : Vous avez le 

Nous respectons votre vie privée. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des publicités ou des contenus personnalisés et analyser notre trafic.

Aller au contenu principal Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Pour les enseignants Abonnez-vous à notre infolettre! Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation! Abonnez-vous Rechercher Menu Je donne Politique de confidentialité L'Agence Science-Presse est un média d'information québécois dont la mission est de produire des articles d'actualité scientifique et d'outiller les lecteurs pour qu'ils et elles soient en mesure d'évaluer la fiabilité des informations qui leur sont présentées. Coordonnées de l'Agence Science-Presse 5455 De Gapsé, bureau 200 Montréal, Québec Canada H2T 3B3 514 844-4388 francois@sciencepresse.qc.ca Responsable de la protection des renseignements personnels Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou pour adresser une plainte, veuillez communiquer par courriel avec François Guérin, notre responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées ci-dessus. Respect de la loi 25 L'Agence Science-Presse se conforme à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles. En utilisant le site www.sciencepresse.qc.ca (incluant tous les sous-domaines) vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site www.sciencepresse.qc.ca (incluant tous les sous-domaines) à propos de la collecte et de l'utilisation de leurs données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité des informations récoltées. Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 12 janvier 2024. Modalités de la collecte des données personnelles Nous favorisons un consentement explicite clair. Toutefois, un consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de remplir un formulaire, de fournir un nom, une adresse un numéro de téléphone ou une adresse courriel pour recevoir une publication ou pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Les données que nous collectons Lorsque vous visitez notre site, www.sciencepresse.qc.ca (incluant tous les sous-domaines), nous récoltons automatiquement des informations sur votre appareil et vos interactions avec notre site via l’outil Google Analytics. Nous utilisons également des « cookies » pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des publicités ou des contenus personnalisés et analyser notre trafic. Cela inclut les données suivantes : Adresse IP Données sociodémographiques et géographiques Détails matériels et logiciels, tels que la nature de votre appareil et de votre navigateur Le contenu consulté, l'activité et les pages visitées Nous récoltons aussi vos données personnelles lorsque vous remplissez volontairement un de ces formulaires sur notre site. Formulaire de contact Formulaire d'inscription Demande d'information Formulaire de commande Formulaire d'inscription à l'infolettre Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, les données récoltées peuvent inclure : Prénom Nom Adresse postale Courriel Numéro de télphone Lieu d'emploi Poste occupé Notre site inclut des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Utilisation de vos données personnelles Nous ne récoltons que les données qui nous aident à réaliser la mission énoncée au début de cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Nous utilisons ces données pour : Réaliser les activités en lien avec notre mission (formation, rédaction, promotion, etc.) Envoyer des offres promotionnelles et des communications ciblées Faire des analyses statistiques pour améliorer notre site Faire un suivi des commandes et des demandes d'information Mesures de sécurité Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. Pour ce faire, nous utilisons les services de compagnies tierces réputées qui assurent également la sécurité et la confidentialité de ces informations. Les données de nos utilisateurs sont consultées, traitées et utilisées seulement au Canada. Elles peuvent cependant transiter ou être stockées sur des serveurs à l'extérieur du Canada par les compagnies tierces avec lesquelles nous faisons affaire. L'Agence Science-Presse utilise des protocoles SSL et des mesures de sécurité robustes avec double authentification pour prévenir tout accès non autorisé. 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La politique sur la confidentialité d’Élections Québec vous informe sur les renseignements personnels recueillis sur son site Web, sur les méthodes utilisées pour les recueillir et sur l’utilisation q...

Passer au contenu Rechercher Filtrer Filtres Types de contenu Onglets des pages Catégories Effacer les filtres Voir les résultats Pages populaires Élections Québec / Notre institution / Politique sur la confidentialité Notre institution Politique sur la confidentialité En résumé La politique sur la confidentialité d’Élections Québec vous informe sur les renseignements personnels recueillis sur son site Web, sur les méthodes utilisées pour les recueillir et sur l’utilisation qui en est faite. Dans cette section Protection, collecte et utilisation des renseignements personnels Protection Dans le cadre de nos activités découlant de la mission du directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale (CRE), nous devons recueillir des renseignements personnels. La nature de ceux-ci varie selon les services offerts ou l’activité pour lesquels ils sont nécessaires. Dans l’exercice de nos missions, nous avons la responsabilité de garantir la protection des renseignements personnels et le devoir de préserver la vie privée des individus. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité (PDF), qui explique nos pratiques à l’égard des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par la poste et lorsque vous utilisez nos services en ligne et les autres services disponibles sur nos sites Web. Collecte L’institution recueille et détient uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de sa mission et à l’exercice de ses attributions. L’institution collecte principalement des renseignements personnels liés à l’identité, comme le prescrit la Loi électorale (PDF). Elle s’assure que les renseignements personnels conservés sont exacts, complets, sécurisés et à jour. L’intégrité et la confidentialité de ceux-ci sont assurées, à moins que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les lois qu’elle applique ou toute autre loi applicable ne lui confèrent un caractère public. Utilisation La collecte de renseignements personnels permet à l’institution de communiquer, de prêter assistance et d’offrir des services dans le cadre des processus électoraux. Elle utilise un renseignement personnel aux seules fins pour lesquelles il a été recueilli. Ces fins sont liées à la mission d’Élections Québec, c’est-à-dire assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise. Ces fins sont également liées à la mission de la CRE, qui consiste à établir la carte électorale du Québec (et, au besoin, celles des municipalités et des commissions scolaires anglophones) en favorisant la consultation des citoyennes et des citoyens et en leur assurant une représentation juste et équitable. L’utilisation des renseignements à d’autres fins n’est possible qu’avec le consentement de la personne concernée ou si une exception est prévue par une loi. Accès aux renseignements personnels Les renseignements personnels détenus par l’institution peuvent être utilisés et communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les membres du personnel et les autres personnes visées par cette politique n’ont accès qu’aux renseignements personnels qui sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs mandats. La gestion des droits d’accès physiques et informatiques est appliquée en conséquence. Les renseignements personnels ne peuvent pas circuler entre les membres du personnel des différentes unités administratives ou être autrement accessibles, sauf s’ils sont strictement nécessaires aux fonctions du membre du personnel qui y accède. Outils technologiques Outils utilisés Nous utilisons des témoins essentiels et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web. Aucun élément ne peut recueillir de renseignements personnels. Ces témoins et ces outils : Enregistrent vos préférences sur la langue, sur les onglets, sur l’interface et sur les alertes diffusées dans notre site Web Vous permettent de vous connecter à nos services en ligne et vous informent que votre session est expirée Font fonctionner le clavardage (Genesys) Assurent la performance de nos serveurs informatiques (AWS ou Cloudflare) Protègent nos infrastructures des robots (Turnstile analyse votre comportement et les données de votre appareil afin de déterminer si vous êtes humain, mais Élections Québec n’a pas accès à ces informations) Nous utilisons également un outil de statistiques anonymes qui ne génère aucun témoin, n’enregistre aucun renseignement personnel et ne permet pas de faire de profilage (Plausible). Ces outils ne peuvent pas être désactivés. Témoins de connexion L’institution se conforme aux obligations de la Loi sur l’accès en offrant la protection des données par défaut, qui permet à la personne qui visite son site Web de choisir les données à caractère personnel la concernant qu’elle accepte de partager. Les sites Web de l’institution utilisent des témoins de connexion (appelés cookies, en anglais) qui ne sont pas à caractère confidentiel. Les témoins sont de petits fichiers textes; ils sont téléchargés lorsqu’une personne consulte certaines pages d’un site Web et ils sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil qu’elle utilise. Ces renseignements permettent aux serveurs de l’institution de transmettre un fichier compatible avec le matériel informatique de la personne et d’afficher correctement le site Web sur l’appareil qu’elle utilise. La collecte de ces renseignements ne vise aucunement à identifier les personnes qui visitent le site. Seuls les outils qui recueillent des données anonymes sont activés automatiquement (témoins de connexion); puisqu’ils ne comportent pas de données personnelles, ils sont activés sans le consentement préalable de la personne concernée. Les outils qui recueillent des données personnelles qui pourraient permettre l’identification, la localisation géographique ou le profilage d’une personne sont d’emblée désactivés. L’utilisateur doit consentir à cette collecte en activant les paramètres offerts lors de la consultation du site Web. Pour obtenir des renseignements complets sur l’utilisation des témoins, consultez la section Outils utilisés. Autres méthodes de collecte de renseignements personnels La collecte des renseignements personnels peut se faire par téléphone, par courriel, par télécopieur, par clavardage ou par l’entremise de toute autre méthode de collecte de renseignements personnels. Il peut notamment s’agir des renseignements suivants : Nom Adresse du domicile Date de naissance Sexe Historique des adresses Numéro de téléphone ou de cellulaire Numéro de télécopieur Adresse courriel Numéro d’assurance sociale Renseignements financiers L’institution traite les messages électroniques avec le même souci de confidentialité que le courrier postal. Toutefois, elle déconseille de transmettre des renseignements personnels par courriel ou par clavardage, à moins que la connexion soit adéquatement sécurisée. Les renseignements personnels transmis par téléphone, par courriel ou sur un formulaire papier ou électronique sécurisé dans un site Web sont seulement utilisés s’ils sont nécessaires afin de donner suite au message ou à la demande. Abonnement aux infolettres L’institution offre un abonnement à différentes catégories d’infolettre. La personne qui s’y abonne doit fournir une adresse courriel afin de recevoir des renseignements de la part de l’institution. La personne concernée doit aussi confirmer son inscription par courriel. L’adresse courriel sert uniquement à l’envoi de contenus qui ont été sélectionnés par la personne. Elle peut se désabonner en tout temps. Recherche, sondage et consultations publiques L’institution met à profit son expertise en menant des projets de recherche, des sondages et des consultations publiques, dont certaines sont obligatoires à la réalisation de son mandat. La participation à une consultation ou à un sondage est facultative. Si l’institution collecte des renseignements personnels à des fins de recherche, de sondage ou de consultation publique, elle les traite et les utilise de manière confidentielle, conformément aux balises définies dans le consentement. Si la consultation est administrée par l’intermédiaire d’un prestataire de services, l’institution s’assure que celui-ci applique des mesures de protection adéquates aux renseignements personnels afin de préserver leur confidentialité. Médias sociaux L’institution utilise des médias sociaux pour communiquer avec les citoyennes et citoyens. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de l’institution. Les utilisatrices et utilisateurs qui décident d’interagir avec l’institution par l’entremise des médias sociaux devraient prendre connaissance de la Nétiquette, des modalités de fonctionnement et des politiques de confidentialité de ces plateformes numériques. Les commentaires écrits dans les médias sociaux sont publics. Il est fortement déconseillé d’y publier des renseignements personnels. L’institution ne recueille aucun renseignement personnel sur les médias sociaux. Sécurité du réseau Dans le but d’assurer la sécurité des sites Web, l’institution reçoit l’adresse IP de l’ordinateur utilisé par un visiteur, la date et l’heure de sa visite ainsi que les pages visitées. Ces données sont nécessaires afin de surveiller le trafic sur le réseau, de détecter toute tentative non autorisée de modifier des renseignements et d’éviter tout dommage aux systèmes d’information. Liens vers d’autres sites Les sites Web d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale contiennent des liens menant vers d’autres sites qui ne relèvent pas de l’institution. Lorsqu’une personne visite ces sites, ses renseignements personnels ne sont pas assujettis à la politique de l’institution. Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites avant de fournir leurs renseignements personnels. Communication des renseignements personnels à un tiers L’institution ne peut pas communiquer des renseignements personnels à des tiers situés au Québec ou à l’extérieur du Québec sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi électorale (PDF), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones. Pour obtenir plus d’information, vous pouvez consulter le Registre des communications de renseignements personnels, qui présente les renseignements personnels que nous échangeons avec des organismes publics sans le consentement des personnes concernées. Il décrit également les renseignements personnels utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Aucun membre du personnel ne peut communiquer ou permettre que soient communiqués des renseignements personnels à moins d’y être autorisé par l’institution, uniquement si le cadre légal le permet, selon la nature des renseignements concernés. Le cas échéant, la personne concernée est informée du nom des tiers ou des catégories de tiers à qui nous devons communiquer les renseignements aux fins visées et de la possibilité que les renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec. Selon les actions prévues dans un contexte électoral ou institutionnel, l’institution détermine les processus à suivre et les mesures à mettre en place afin de respecter la confidentialité des renseignements personnels et de les communiquer de manière légitime. Confidentialité et sécurité des renseignements personnels La protection des renseignements personnels est une priorité pour l’institution; c’est pourquoi elle doit en protéger

Loi 25 Politique de confidentialité et de sécurité de l’information CONDITIONS D’UTILISATION Ce site de Viol-Secours est fourni à titre de service aux visiteurs. Viol-Secours se réserve le droit de mo...

Skip to content Loi 25 Politique de confidentialité et de sécurité de l’information CONDITIONS D’UTILISATION Ce site de Viol-Secours est fourni à titre de service aux visiteurs. Viol-Secours se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément de ce site, à tout moment et pour toute raison. COPYRIGHT ET DROITS Tous les textes du site, logos, concepts, graphiques, images, sons, informations, documents et autres (appelés ici « éléments »), ainsi que la sélection, l’arrangement et l’affichage de ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de Viol-Secours et/ou de ses clients et fournisseurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. 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La présente Politique de protection des renseignements personnels traite de la cueillette, de l’utilisation, de la protection et de la conservation des renseignements personnels détenus par la…

Politique de confidentialitéLa présente Politique de protection des renseignements personnels traite de la cueillette, de l’utilisation, de la protection et de la conservation des renseignements personnels détenus par la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Les dispositions énoncées dans la présente politique sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle qu’elle a été modifiée en 2022 et en 2023 par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). La Politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le site Web de la CSN ou dans son Infolettre. Si vous suivez un lien vers le site Web d’un tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devriez examiner avant de soumettre vos renseignements. La personne responsable de la protection des renseignements personnels et de l’application de la présente politique est la directrice générale de la CSN. Elle agit à titre de répondante, s’assure de la formation adéquate du personnel à cet égard et traite les plaintes en cas d’incidents de confidentialité. Pour poser des questions, formuler des commentaires sur la présente Politique de protection des renseignements personnels, exercer vos droits ou déposer une plainte, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel CSN.RenseignementsPerso@csn.qc.ca ou par la poste au 1601, avenue De Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5. Table des matières Collecte des renseignements personnels Obtention du consentement Utilisation et partage des renseignements personnels Protection des renseignements personnels Conservation et destruction des renseignements personnels Incidents, recours et traitement des plaintes 1. Collecte des renseignements personnels La CSN est susceptible de recueillir et de traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment : Des coordonnées personnelles telles que les prénoms, les noms, les adresses, les adresses électroniques, les numéros de téléphone; Des informations relatives à un compte bancaire ou des données de paiement; Des informations relatives à la vie privée de ses salarié-es telles que la situation maritale, des informations de nature médicale et autres. Note : Les coordonnées professionnelles des individus ne représentent pas des renseignements personnels au sens de la loi. La CSN collecte des renseignements personnels directement auprès des personnes concernées et lors d’interactions directes avec elles, entre autres, mais non limitativement, dans les circonstances suivantes : Lorsqu’un formulaire d’embauche est rempli; Lorsqu’une personne est embauchée; Lorsqu’une personne, dans le cours de son emploi, bénéficie de congés sociaux ou liés à une situation médicale; Lorsqu’une personne sollicite la CSN pour recevoir de l’information ou des services liés à sa mission (information, données nécessaires aux remboursements, etc.); Lorsqu’une personne est élue à titre de dirigeant de son syndicat; Lorsqu’une personne entre en relation contractuelle avec la CSN à titre de fournisseur de biens ou de prestataire de services; Lorsqu’une personne s’inscrit personnellement ou pour le compte de son syndicat sur l’un des sites et/ou portails de services de la CSN (par exemple : Syndex, monsyndicat.org, etc.); Lorsqu’une personne s’abonne à une publication CSN; Lorsqu’une personne effectue un achat à la boutique en ligne de la CSN; Lorsqu’une personne signe une carte d’adhésion électronique à un syndicat CSN. 2. Obtention du consentement La CSN collecte certains renseignements personnels pour la bonne gestion de ses relations et de ses services avec chaque personne concernée et limite la collecte des informations à ce qui est nécessaire à cette fin. Le consentement de la personne concernée est requis pour pouvoir légalement utiliser les renseignements personnels qu’elle transmet à l’organisation. En fournissant ses renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, par le biais d’une application ou d’un portail dédié, en présence, par téléphone ou par tout autre moyen, une personne consent à ce que la CSN collecte, utilise ou communique les renseignements aux fins indiquées lors de la collecte et conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique. Ce consentement est obtenu au moment de la transmission des renseignements personnels, par le moyen d’une explication claire le mentionnant et proposant d’accéder à la présente politique. Lorsque le consentement est requis par voie électronique, cette explication est incluse à la demande de consentement et il est possible d’accéder à la présente politique à partir du site sur lequel le consentement est donné. Une fois obtenu, le consentement sera réputé valide tant que le motif ayant requis l’utilisation des renseignements en question continue d’exister. Le consentement sera renouvelé lorsque nécessaire et peut être retiré en tout temps par la personne concernée. S’il n’est pas autrement indiqué, le consentement peut être retiré à l’adresse suivante CSN.RenseignementsPerso@csn.qc.ca. Les sites Web de la CSN utilisent des cookies pour le bon fonctionnement de ceux-ci, vous pouvez personnaliser leur utilisation. 3. Utilisation et partage des renseignements personnels La CSN s’engage à utiliser et à partager des renseignements personnels qu’elle détient seulement aux fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et en conformité avec la présente politique, sauf si la loi l’oblige ou lui permet de les utiliser ou de les communiquer autrement. Les renseignements recueillis à partir des sites Web de la CSN servent à analyser votre utilisation des sites de la CSN, aux fins de compilation de statistiques de consultation, ainsi qu’à personnaliser et à adapter votre expérience d’utilisateur sur les sites de la CSN. Votre consentement est requis à cette fin. Toutes autres fins particulières font l’objet d’un consentement spécifique. La CSN peut partager certains renseignements personnels avec certains tiers, notamment dans les circonstances suivantes : À titre d’employeur, avec les autres employeurs du mouvement aux fins d’administration de la convention collective; Avec les organisations qui lui sont affiliées pour assurer le bon fonctionnement de la CSN; Avec certains fournisseurs de services, pour assurer le bon fonctionnement de ses activités légitimes. Les contrats conclus entre la CSN et ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements et qu’ils y appliquent les dispositions de protection des renseignements personnels conformément à la loi; Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsqu’exigé. Par exemple, des renseignements personnels détenus par la CSN peuvent être partagés si l’organisme y est tenu en vertu des lois, notamment fiscales et administratives. 4. Protection des renseignements personnels Durant toute la durée de leur conservation et lors de leur utilisation, les renseignements personnels collectés par la CSN sont traités de façon à en assurer la protection. La CSN emploie des mesures de protection matérielles, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Des mesures sont également en place pour garantir que les employé-es, les administratrices ou les administrateurs de la CSN ne peuvent accéder aux renseignements personnels qu’à la condition que ces renseignements soient nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Les personnes ayant accès à ces renseignements s’engagent à utiliser les données dans le respect de la loi et des mesures de protection adéquates. Des mesures physiques et techniques sont prises pour assurer la sécurité de tous les renseignements personnels conservés par la CSN. Le serveur informatique de la CSN est situé au Québec. 5. Conservation et destruction des renseignements personnels La CSN conserve les renseignements personnels recueillis uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et en conformité à ses obligations légales et réglementaires. Elle conserve uniquement les renseignements nécessaires pour la finalité visée et procède à leur destruction dès l’accomplissement de leur finalité, ou à la fin du délai légal de conservation. Gestionnaire de consentement Les renseignements personnels seront immédiatement détruits si la personne concernée en formule la demande auprès de la CSN, sauf si la loi exige que les renseignements soient conservés pour une durée spécifique. La CSN procède à la destruction des renseignements personnels en s’assurant de procéder à l’élimination totale de toutes les versions électroniques et au déchiquetage des copies papier. 6. Incidents, recours et traitement des plaintes Advenant un incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés par la loi à un renseignement personnel, perte d’un renseignement personnel ou tout autre atteinte à la protection d’un tel renseignement) présentant un risque de préjudice sérieux, la CSN aviserait dans les plus brefs délais les personnes concernées. La CSN les informerait des renseignements personnels dont il s’agit, des circonstances de l’incident, de la date ou de la période durant laquelle il est survenu ainsi que des mesures qu’elle compte prendre à la suite de l’incident pour empêcher ou amoindrir les préjudices possibles pour les personnes concernées et pour éviter qu’un semblable incident se reproduise. Une personne fournissant des renseignements personnels est en droit de s’attendre à ce que la CSN respecte les dispositions prévues à la loi et dans la présente politique. Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose également des droits suivants : Accès : le droit de demander si la CSN traite des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels la concernant; Exactitude : la CSN est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour; Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la collecte, la communication ou la conservation ne sont pas autorisées par la loi; Désindexation : le droit de demander de cesser de partager ses renseignements personnels. Aux fins de l’application de la politique, une plainte constitue l’expression d’au minimum un des trois éléments suivants : Une insatisfaction exprimée par un individu qui s’estime lésé dans le traitement de ses renseignements personnels par la CSN; Un préjudice subi à la suite d’un évènement, d’une situation, d’un acte ou d’une omission à l’égard de la prestation du service dispensé par la CSN en lien avec les renseignements personnels qu’elle détient; La réclamation d’une mesure correctrice. Ne constitue pas une plainte : toute démarche informelle visant à faire corriger un problème particulier, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières de la CSN et sans qu’une plainte écrite ait été déposée par un individu. Par la présente politique, la CSN s’engage à assurer un traitement adéquat, uniforme et diligent des plaintes formulées à son endroit par toute personne insatisfaite du traitement de ses renseignements personnels. Formu

La politique qualit� vise � satisfaire la client�le en lui livrant en temps utile les divers produits et services convenus, en conformit� avec les exigences pr��tablies de qualit� et de production

Minist�re de l�Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Nous joindre English Espa�ol Accueil Centre d'expertise en analyse environnementale du Qu�bec M�thodes d'analyse Publications Tarification Analyses delaboratoire Biologie, microbiologie et toxicologie Chimie inorganique Chimie organique Programmes d'accr�ditation �tablissements d'analyse des �missionsdes v�hicules lourds Firmes d'�chantillonnage environnemental Laboratoires d'analyse Mat�riaux de r�f�rence �tudes deterrain Laboratoire mobile TAGA Laboratoire mobile LEAE Laboratoire mobile LARA �cotoxicologieet �valuation du risque Politique qualit� Les autorit�s et le personnel du Centre d�expertise en analyse environnementale du Qu�bec (CEAEQ) souscrivent � une nette volont� d�am�lioration continue des services offerts � la client�le. Le CEAEQ s�est donc dot� d�une politique qualit� qui vise � satisfaire les clients et les partenaires en leur fournissant en temps utile les produits, les services et l�expertise convenus, en conformit� avec les exigences de qualit� et de production �tablies. Une coordonnatrice qualit�, sous l�autorit� directe du directeur g�n�ral du CEAEQ, veille � la qualit� des produits et services livr�s. Le CEAEQ recherche continuellement l�efficience et la fiabilit� dans la prestation de ses services. Il s�engage � maintenir des services de premi�re qualit� et promet � sa client�le des produits, des services et une expertise � valeur ajout�e selon l��tat actuel des connaissances, en plus d�offrir une vision prospective de l�analyse environnementale au Qu�bec. Reconnaissance ISO Les march�s mondiaux �voluent rapidement et celui de l'analyse environnementale n'�chappe pas � cette r�gle. Afin de demeurer actives dans ce march� concurrentiel, les entreprises doivent maintenir leur expertise, normaliser leurs pratiques et am�liorer sur une base continuelle leurs produits et services. Les outils con�us sous la gouverne de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) offrent ces possibilit�s. Le Centre d�expertise en analyse environnementale du Qu�bec d�tient les accr�ditations ISO/CEI 170251, pour les laboratoires d�analyse, ISO/CEI 170432, pour les essais d�aptitude et ISO 170343, pour la production des mat�riaux de r�f�rence d�livr�es par le Conseil canadien des normes (CCN). Les port�es d�accr�ditations du CEAEQ sont disponibles sur le site Web du CCN. Les accr�ditations d�tenues par le CEAEQ d�montrent qu�il poss�de les �l�ments essentiels pour ma�triser son syst�me de management, soit un personnel ayant les comp�tences et les connaissances techniques appropri�es, les installations et l��quipement requis pour la bonne marche des op�rations, des proc�dures administratives appropri�es et des protocoles efficaces de contr�le de la qualit�. Normes reconnues Le CEAEQ s'appuie sur les exigences de la norme internationale ISO/CEI 170114 pour la gestion de ses programmes d'accr�ditation. Les laboratoires accr�dit�s dans le cadre du Programme d�accr�ditation des laboratoires d'analyse (PALA) du CEAEQ doivent respecter les exigences de la norme internationale ISO/CEI 17025 et celles des documents d�interpr�tation du CEAEQ. De m�me, les firmes d��chantillonnage accr�dit�es selon le Programme d�accr�ditation d��chantillonnage environnemental r�pondent aux exigences de la norme internationale ISO/CEI 17025 relative � l��chantillonnage. Gestion des plaintes Si vous �tes insatisfait des services re�us, vous �tes invit�s � communiquer avec la coordonnatrice qualit�. 1 ISO/CEI 17025, Exigences g�n�rales concernant la comp�tence des laboratoires d'�talonnages et d'essais 2 ISO/CEI 17043, �valuation de la conformit� - Exigences g�n�rales concernant les essais d'aptitude 3 ISO 17034, Exigences g�n�rales pour la comp�tence des producteurs de mat�riaux de r�f�rence 4 ISO/CEI 17011, �valuation de la conformit� - Exigences pour les organismes d'accr�ditation proc�dant � l'accr�ditation d'organismes d'�valuation de la conformit� | Plan du site | Accessibilit� | Acc�s � l'information | � Gouvernement du Qu�bec, 2026

Actif depuis 1978, Culture Mauricie regroupe les personnes et les organismes qui contribuent de façon professionnelle à la vie artistique et culturelle de la Mauricie.

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Définitions La « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels », aussi appelée loi 25, vise à protéger la population québécoise en responsabilisant les organisations quant aux informations personnelles qu’elles détiennent. Cette loi implique de nouvelles responsabilités et obligations qui entreront en vigueur progressivement en septembre 2022, 2023 et 2024. Pour éviter des sanctions sévères, il est essentiel que les organisations se conforment à cette loi. La « personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle Culture Mauricie recueille des Renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les clients, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs de notre site Internet et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels. Un « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des Renseignements personnels en vertu de la Loi PRP. Un « cookie » ou fichier témoin est un petit fichier texte qui est créé par le site web que vous visitez et qui est enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Il a pour fonction de collecter et d’enregistrer certaines informations sur vos habitudes de navigation et vos préférences lors de votre visite sur le site. Les cookies sont utilisés par les sites web pour améliorer votre expérience utilisateur. Ils permettent par exemple de se souvenir de vos préférences de langue, de vous proposer du contenu personnalisé, de maintenir votre session ouverte lorsque vous naviguez d’une page à l’autre, de suivre vos interactions avec le site, d’analyser le trafic, ou de vous proposer des publicités ciblées. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 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Il vous suffit de nous faire parvenir un courriel à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : info-bizz@bizzmedia.ca et dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique, pour demander que les renseignements personnels vous concernant soient supprimés de nos bases de données. Conservations des renseignements personnels Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de rapports. Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant si vos informations personnelles changent. Tout compte et informations reliées seront supprimés après 3 ans d'inactivité. Vos contributions aux différents contenus seront conservées mais anonymisées (commentaires, cotes, critiques, forums, blogues, etc.). Informations de navigationA. Définition d'« Informations de Navigation » Les « Informations de Navigation » sont des renseignements généraux et des données statistiques qui concernent votre activité de navigation sur le Site ou la nature de votre appareil (ordinateur, tablette ou appareil mobile), votre historique de navigation, la durée de votre visite sur le Site, les pages consultées, l'ordre dans lequel les pages sont consultées, le contenu de ces pages, le nombre de clics, votre lieu géographique général (pays ou province), ainsi que les publicités et les vidéos que vous consultez sur le Site. B. Collecte des Informations de Navigation La navigation sur notre site web signifie que vous consentez à la collecte d'Informations de Navigation de la manière et aux fins indiquées à la présente Politique. Les Informations de Navigation sont recueillies en utilisant des fichiers témoins ou communément appelés « cookies », soit des petits fichiers de données qui sont installés par notre serveur sur votre appareil. Un témoin permanent est installé lors de votre première visite et d'autres témoins, permanents ou temporaires, peuvent être utilisés selon les applications et les choix que vous ferez lors de vos prochaines visites sur le Site. Nous utilisons ces cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Ils sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Ils contiennent des informations telles que la langue d'affichage et certaines habitudes de navigation. Les Informations de Navigation ne sont pas des renseignements personnels et ne sont pas utilisées pour découvrir votre identité. Elles sont utilisées pour les fins décrites ci-après. Vous pouvez cependant, en tout temps, effacer les témoins présents sur votre appareil ou désactiver ou bloquer la fonctionnalité qui permet leur archivage en consultant les options de configuration de votre fureteur Web. Si vous faites ce choix, vous pourrez tout de même avoir accès à l'information se trouvant sur notre site web, mais vous serez considéré comme un nouvel utilisateur à chacune de vos visites. C. Utilisation de vos Informations de NavigationNous collectons vos Informations de Navigation pour les fins suivantes :Pour mesurer votre intérêt envers notre site web; Pour générer des données statistiques concernant la performance de notre site web, l'utilisation de son contenu, son achalandage; Pour améliorer la communication entre notre serveur et votre navigateur; Pour améliorer votre expérience de navigation en vous proposant, par exemple, votre choix de langue et d'autres paramètres qui vous sont propres et que vous n'aurez pas à saisir de façon répétitive. D. Sites internet hébergés par des tiers Veuillez noter que le Site contient des hyperliens sous forme d'annonces et de publicités qui, lorsque vous les cliquez, vous redirigent vers des sites Web externes exploités par d'autres sociétés ou organisations, lesquels peuvent faire l'objet de politiques différentes en matière de protection des renseignements personnels. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web ni sur la façon dont est gérée la confidentialité des renseignements personnels. Une fois sorti de notre Site, la présente Politique ne s'applique plus et vous serez régi par les politiques du nouveau site que vous visitez et notre responsabilité ne peut être engagée d'aucune façon. Par conséquent, nous vous suggérons de prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels de ces autres sites Web. Modification à la Politique La présente Politique est effective depuis le 1er mai 2024. Nous nous réservons le droit d'apporter, à tout moment, des modifications à la pr

Toutes l'actualité politique qui marque la vie à Montréal, rapportée par Journal Métro.

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La présente politique de confidentialité énonce officiellement les obligations et droits relatifs aux exigences de base visant la protection des renseignements personnels fournis au Journal Métro.

Skip to content ActualitésM LocalCultureInspirationImmobilierParlons cashExplorez Introduction Au Journal Métro (15719330 CANADA INC., ci-après «Métro»), nous savons que la protection de vos renseignements personnels est importante pour vous. Pour cette raison, nous avons pris des mesures afin de protéger tous les renseignements personnels que vous nous fournissez au moyen d’une variété de processus administratifs et de mécanismes de sécurité rigoureux conçus de manière à faire en sorte que vos renseignements demeurent confidentiels et soient utilisés strictement aux fins décrites dans la présente politique. Métro est déterminée à faire preuve de transparence envers ses usagers en ce qui a trait à la façon dont elle traite leurs renseignements personnels. À cette fin, la présente politique énonce officiellement les obligations et droits relatifs aux exigences de base visant la protection des renseignements personnels fournis à Métro. Application et portée De manière générale, la présente Politique de Confidentialité (« PDC ») s’applique aux renseignements que Métro ou l’un de ses mandataires recueillent au sujet ou auprès des usagers des différent sites de Métro. Un usager est défini comme quelqu’un qui : Correspond ou entre en contact avec Métro par divers moyens ; Participe à un concours ou à une promotion que Métro ou l’un de ses mandataires organise ou s’abonne aux bulletins d’information de Métro ; Achète un chèque-cadeau et/ou des produits et/ou des services par l’entremise du site MBoutiqueMetro.com ; Utilise les sites Web de Métro ; Utilise d’autres produits et/ou services de Métro. À ce titre, les usagers sont protégés par les droits et les mécanismes de sécurité décrits dans la présente politique. Celle-ci explique la façon dont nous utilisons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent nos divers sites Web et entrent en contact avec nous d’une autre manière au moyen de ces sites, dont la plupart sont accessibles à l’adresse https://www.metromedia.ca/ (le « site Web » ou les « sites Web »). Définition du terme « renseignements personnels » Lorsqu’il est utilisé dans la présente politique et conformément à la PDC, le terme « renseignements personnels » désigne « tout renseignement au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et d’autres renseignements qui sont requis pour participer aux concours ou aux promotions que Métro organise, les renseignements relatifs à votre abonnement ou à votre compte avec nous et les services que vous utilisez et auxquels vous êtes abonné, ainsi que les plaintes consignées dans un dossier. Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP d’utilisateurs, des identificateurs d’utilisateurs, des métadonnées (p. ex. les personnes avec lesquelles notre usager a communiqué et le moment et l’endroit où la communication a eu lieu) et l’historique de navigation (les pages consultées, la date de la consultation et l’emplacement à partir duquel elles ont été consultées), mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Collecte et utilisation de renseignements personnels Nous recueillons la plupart des renseignements vous concernant directement auprès de vous, avec votre consentement. Habituellement, nous recueillons votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse électronique ainsi que des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits et/ou nos services ou participez à un concours ou à une promotion que Métro organise. Nous pouvons en outre obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers, avec votre consentement. De manière générale, Métro recueille des renseignements personnels auprès et au sujet de ses usagers et les utilise ensuite aux fins suivantes : Gérer ses concours ou ses promotions ; Établir, développer et préserver ses relations d’affaires avec ses usagers ; Créer, établir et administrer les abonnements ou les comptes de ses usagers et répondre aux demandes de renseignements des usagers ou des fournisseurs ; Fournir les produits ou les services qu’elle offre où recevoir les produits ou les services qu’elle requiert et s’assurer que toutes les opérations qui s’y rapportent bénéficient du soutien nécessaire et sont mises en œuvre ; Vérifier l’identité des usagers qui communiquent avec elle par téléphone, par voie électronique ou d’une autre manière et protéger leurs renseignements personnels ; Gérer ses activités et s’assurer que ses systèmes et ses réseaux sont efficaces, fiables et sûrs; Se conformer aux obligations prévues par les lois et les règlements et s’assurer d’être en mesure de remplir les exigences contractuelles relatives aux produits et/ou services qu’elle fournit à ses usagers ; S’assurer que ses registres sont exacts et protéger ses usagers ainsi qu’elle-même contre les erreurs et la fraude ; Comprendre et évaluer les intérêts, les attentes et les besoins changeants de ses usagers dans le but d’améliorer ses produits ou ses services et d’en développer de nouveaux ; Fournir des produits et/ou des services personnalisés et/ou recommander des produits et/ou des services à ses usagers ; Sous réserve du droit de retirer le consentement que la présente politique confère à ses usagers, effectuer des sondages sur la qualité de ses produits, de ses services ou fournir à ses usagers des produits et/ou des services supplémentaires dont elle estime qu’ils pourraient les intéresser ou qui pourraient répondre à leurs besoins changeants. Sauf si la loi l’exige ou l’autorise, Métro ne recueille pas ni n’utilise de renseignements personnels à d’autres ou à de nouvelles fins sans avoir obtenu votre consentement expressément à ces fins. Votre consentement Métro demande le consentement des personnes visées par la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels par différents moyens : verbalement ou par écrit, y compris au moyen de conventions, de formulaires et de communications imprimées ou électroniques. Le formulaire de consentement que Métro utilise diffère selon le degré de sensibilité des renseignements personnels, les attentes raisonnables des usagers et les obligations ou les normes établies par la loi. En général, en nous fournissant des renseignements lorsque vous participez à des concours ou à des promotions que Métro organise ou utilisez les produits et/ou les services de Métro, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière énoncée dans la présente politique. En outre, en visitant nos sites Web et/ou en les utilisant, vous convenez de bénéficier des modalités de la présente politique et d’être lié par celles-ci. Dans certaines circonstances, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans consentement de l’usager, par exemple comme suit : Il est manifestement dans l’intérêt de l’usager de le faire et il n’est pas possible d’obtenir son consentement dans les délais requis, comme dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité sont en danger ou, pour des raisons d’ordre juridique, médical ou des raisons de sécurité, il n’est pas possible ou pratique d’obtenir son consentement ; Les renseignements sont recueillis, utilisés ou partagés en vue de détecter, prévenir ou remédier à la violation d’une convention, une fraude ou une autre activité illégale, et l’obtention du consentement irait à l’encontre du but visé ; et Pour se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une autre ordonnance rendue par un tribunal ou cela est permis ou exigé d’une autre manière par la loi ou un organisme de réglementation compétent. Droit de retirer un consentement Vous pouvez retirer votre consentement à quelque moment que ce soit, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un avis raisonnable; toutefois, sans un tel consentement, Métro pourrait limiter les services ou les produits qu’elle est en mesure de fournir à ses usagers. Vous pouvez également retirer votre consentement comme suit : Publipostage, télémarketing et communications relatives au contrôle de la qualité – Vous pouvez décider que vous préférez que Métro n’utilise pas vos renseignements personnels pour faire auprès de vous la promotion de nouveaux produits et/ou services et/ou des produits et services supplémentaires qui pourraient vous intéresser et refuser qu’elle communique avec vous par la poste ou par téléphone, à des fins de marketing, ou par courrier électronique ou par téléphone, à des fins de contrôle de la qualité. Le cas échéant, vous pouvez nous en informer en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées plus bas. Communications électroniques commerciales – Vous pouvez toujours limiter les communications que Métro vous envoie. Pour ne plus recevoir les messages électroniques commerciaux, veuillez tout simplement cliquer sur le lien « se désabonner » ou « désactiver » à la fin des communications électroniques commerciales que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous désactivez l’option de réception des offres promotionnelles, nous pourrions tout de même devoir communiquer avec vous dans le cadre de circonstances particulières. Partage de renseignements personnels Métro peut mettre vos renseignements personnels à la disposition de tiers ou de fournisseurs de services pour remplir les fins auxquelles elle les avait recueillis ou comme il est énoncé dans la présente politique. Métro NE vendra PAS NI NE louera vos renseignements personnels à quelque tiers que ce soit NI NE les échangera avec quelque tiers que ce soit. Toutefois, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels si la loi nous autorise à le faire ou comme suit : Avec des tiers ou des fournisseurs de services affiliés – Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services dans le cadre de la prestation de nos services. Il peut également s’agir d’une personne physique ou morale dont Métro a retenu les services. Nous leur fournissons strictement les renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à des fins autres que la prestation des services que nous leur avons demandé de fournir, ainsi que de communiquer ces renseignements à des tiers. Métro s’efforce de protéger les renseignements personnels qu’elle communique à des tiers en exigeant que ceux-ci signent une entente contractuelle dans laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre des processus et des mécanismes de protection de la confidentialité et de sécurité qui soient au moins équivalents à ceux qu’elle emploie elle-même. Selon ce que la loi permet ou exige – Métro pourrait être obligée de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable. Dans de telles circonstances, Métro protège les intérêts de ses usagers en faisant des efforts raisonnables pour s’assurer que les ordonnances ou les mises en demeure soient conformes aux lois en vertu desquelles elles ont été rendues ou faites, qu’elle divulgue strictement les renseignements personnels que la loi l’oblige à divulguer et qu’elle ne réponde pas aux demandes de renseignements personnels que les organismes gouvernementaux ou d’application de la loi ne font pas en bonne et due forme. Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, à nos vérificateurs, à nos m

Monde de Stars s'engage à fournir des informations exactes, fiables et impartiales. Cette page décrit en détail nos principes directeurs pour la création et la publication de contenu.

CritiquesLes Stars du WebNouvellesPotinsViralPrestationsTéléDivertissement Politiques éditoriales Monde de Stars s'engage à fournir des informations exactes, fiables et impartiales. Cette page décrit en détail nos principes directeurs pour la création et la publication de contenu. Politique de vérification des faits Les rédacteurs d’Attraction Numérique doivent être précis dans le choix des mots qu’ils utilisent pour leurs textes, leurs titres, et leurs publications faites sur les médias sociaux. Ils doivent être conscients de l’importance des mots et agir en tout temps de manière responsable. Ce faisant, les rédacteurs doivent vérifier les informations qu'ils recueillent. Cela inclut les informations d'identification telles que les noms et les postes, mais aussi les déclarations et les comptes rendus factuels. Les rédacteurs effectuent leur propre vérification des faits en utilisant leur jugement, guidé par le code d'éthique d’Attraction Numérique. Politique de correction Lorsqu’un rédacteur d’Attraction Numérique constate une erreur dans un texte, il est de son devoir d’apporter immédiatement le correctif nécessaire. Pour les fautes de frappe, les erreurs grammaticales et factuelles mineures, il suffit de corriger le tout et il n’est pas nécessaire d’indiquer le changement. Dans le cas des erreurs de faits ou dans l’identification d’une personne, un erratum pourra être publié pour s’assurer de rectifier le tout. Code d’éthique Objectif du code d’éthique: L'objectif fondamental est de protéger l'impartialité et la neutralité d’Attraction Numérique et l'intégrité de ses articles. Chaque membre du personnel est censé lire attentivement ces règles et s'y conformer dans la mesure où elles s'appliquent à ses fonctions. Respect de ce code Attraction Numérique prend ce code d’éthique très au sérieux. Tous les employés d’Attraction Numérique sont responsables du respect de tous les aspects de ce code. Tous les nouveaux employés sont tenus de lire ce code au début de leur emploi et de le respecter à la lettre pendant l’entièreté de leur contrat. Les questions abordées par ce code sont suffisamment importantes pour que toute faute de jugement dans les domaines couverts puisse être considérée comme suffisamment grave pour justifier des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement. Tout employé qui s'interroge sur une éventuelle violation de ce code, par lui ou un autre employé, ou qui se rend compte que lui ou un autre employé est impliqué dans une relation qui pourrait raisonnablement donner lieu à un conflit d'intérêts réel ou apparent, doit rapidement discuter de la situation avec son supérieur immédiat. Tout sera mis en œuvre pour préserver la confidentialité de ces discussions. Attraction Numérique n'autorisera ni ne tolérera aucune mesure de représailles à l'encontre d'un employé qui fait un rapport de bonne foi sur une éventuelle violation du code par un autre employé. Veuillez consulter l'équipe des ressources humaines si vous avez des questions à ce sujet. Conflits d’intérêt Promotion/liens: Il est inacceptable pour quiconque chez Attraction Numérique d'accepter de l'argent ou toute autre rétribution en échange d'une promotion/de liens, etc. dans un article, surtout si la relation n'est pas divulguée. Dans certains cas, notre entreprise peut être payée pour du contenu ; ces situations doivent être divulguées clairement. Les employés ne peuvent être membres d'aucun conseil d'administration qui constituerait un conflit d'intérêts avec la société. Les membres du personnel doivent divulguer les informations relatives à tout conseil d'administration dont ils sont actuellement membres ou qu'ils envisagent d'occuper afin de déterminer s'il existe un conflit. Plagiat Chez Attraction Numérique, comme dans la plupart des organisations médiatiques, nous avons une politique stricte contre le plagiat. Toute forme de plagiat sera immédiatement sanctionnée et peut représenter un motif de licenciement. Équité Les rédacteurs doivent chercher les deux côtés de l'histoire en donnant l'occasion aux personnes faisant l'objet d'accusations négatives de répondre. Les rédacteurs cherchent à transmettre les accusations en détail et à permettre une réponse complète. Votre source de nouvelles du showbiz québécois © 2026 Attraction Web S.E.C. Tous droits réservés. Monde de Stars CritiquesLes Stars du WebNouvellesPotinsViralPrestationsTéléDivertissement Liens utiles À proposNos rédacteursConditions d'utilisationPolitique de confidentialitéPolitiques éditorialesContactez-nous Suivez-nous Facebook Version w-c64bed2b

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CritiquesLes Stars du WebNouvellesPotinsViralPrestationsTéléDivertissement Politique de confidentialité Votre vie privée est importante pour nous. Cette page détaille notre engagement à protéger vos informations personnelles. ATTRACTION WEB S.E.C Politique sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs des sites internets administrés par Attraction Web Objet et champ d’application Attraction Web S.E.C. (ci-après « Attraction», « nous » ou « notre ») opère ses activités dans l’industrie des médias et du divertissement au Québec et, plus particulièrement, dans le secteur des nouveaux médias incluant l’internet et le numérique. Pour Attraction, la protection des renseignements et des informations que nous recueillons lorsque vous visitez le présent site Web ou les sites de nos sociétés affiliées est d’une très haute importance et nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois en vigueur au Québec, au Canada et en Europe, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé « GDPR ») et toute législation nationale applicable mettant en œuvre le GDPR ou autrement lié au traitement des données personnelles, qui peuvent être modifiées ou remplacées de temps en temps. La présente Politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») vous explique la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, traitons et protégeons les renseignements personnels et les Informations de Navigation que vous partagez avec nous lorsque: vous visitez le site web Monde de Stars ou les sites de nos compagnies affiliées faisant l’objet d’un hyperlien (ci-après le « site web »); vous vous inscrivez pour recevoir des communications, des infolettres, des mises à jour, des offres spéciales; vous participez à des concours et/ou des promotions. Le genre d’informations que nous détenons à votre sujet Les données personnelles sont des informations sur une personne à partir desquelles celle-ci peut être identifiée. Elles n’incluent pas les données anonymes, c’est-à-dire les données à partir desquelles vous ne pouvez pas être identifié. 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Pour nous conformer à nos obligations légales. Pour toute autre fin pour laquelle vous aurez fourni votre consentement au moment de la remise de vos renseignements personnels. Pour prévenir les erreurs et la fraude; Vous identifier comme utilisateur·trice de notre site Web et comme utilisateur·trice connecté·e, le cas échéant; Établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous; Fournir les services de façon continue qui répondent à notre mission; Améliorer notre offre de services, y compris l’utilisation de ce site Web; Prévenir les erreurs et la fraude; Consentement à la collecte des renseignements personnels Dans certaines circonstances, nous vous demanderons de fournir certains renseignements personnels comme par exemple, pour participer à des concours, pour écrire des commentaires. Tous les renseignements personnels sont recueillis avec votre consentement et vous êtes libre, en tout temps, d’accepter ou non, de fournir un renseignement personnel. Cependant, en cas de refus, vous ne pourrez pas avoir accès aux sections du Site qui nécessitent que vous fournissiez un tel renseignement personnel. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE TIERCES PERSONNES Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels appartenant à une autre personne, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant de recueillir, utiliser, communiquer, traiter et protéger ces renseignements personnels conformément à la présente Politique. PERSONNES MINEURES Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels. Partage de vos renseignements personnels avec les tiers En conformité avec la présente Politique, il se pourrait que nous partagions certains de vos renseignements personnels dans le but de vous offrir des services, notamment l’inscription à et l’envoi d’une infolettre. Nous prendrons alors les moyens raisonnables pour que vos renseignements personnels partagés avec des tiers soient protégés et conservés selon les principes énoncés à la présente Politique, mais nous ne pouvons pas vous le garantir, ni engager notre responsabilité à cet égard. Nous tenons à préciser que nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des annonceurs, des clients, des partenaires ou tierces parties sans avoir obtenu votre consentement par écrit au préalable. Nonobstant ce qui précède, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels aux personnes et organisations suivantes, dans les contextes énoncés ci-dessous: A. Aux fournisseurs de services Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services agissant pour notre compte, pour les fins mentionnées à la présente Politique. Il pourrait, par exemple, s’agir d’une société ou d’une organisation dont les services ont été retenus pour: Les achats en ligne le cas échéant sont gérés par un fournisseur de services externe répondant aux normes de l’industrie et pour faciliter et accélérer le processus d’achat en ligne, nous pourrions transmettre certains de vos renseignements personnels à ce dernier; Les renseignements liés aux cartes de crédit et les paiements de vos achats en ligne sont traités à l’aide d’une technologie de chiffrement répondant aux normes de l’industrie. Les informations transmises sont celles qui sont requises pour le traitement de votre paiement. La gestion d’abonnements ou d’infolettres, le cas échéant. B. À nos sociétés affiliées Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées afin de mieux vous servir et vous informer de l’ensemble de nos produits et services. C. À nos partenaires commerciaux Occasionnellement, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels en partageant nos listes de clients à des organisations que nous avons triées sur le volet et qui désirent vous faire connaître des produits et services qu’ils jugent pouvoir être intéressants pour vous. D. Dans le cadre de transactions commerciales Nous pourrions prendre part à la vente, à la fusion, à la restructuration ou au transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités. Dans le cadre de ces transactions, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l’acquéreur ou à la nouvelle organisation. Dans ce cas, nous exigerons que la confidentialité de vos renseignements personnels soit protégée par l’acquéreur ou la nouvelle organisation en conformité avec la présente Politique et les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. E. En vertu des lois En plus des contextes ci-avant mentionnés, nous pourrions par exemple communiquer vos renseignements personnels: à nos conseillères juridiques; à un organisme du gouvernement en autorité d’obtenir tels renseignements personnels; si nous avons des motifs de croire, en toute bonne foi, que la communication des renseignements personnels pourrait être utile dans une enquête visant une activité illégale ou frauduleuse; pour nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal ou d’une cour de justice. F. Pour éviter le partage ou faire supprimer vos renseignements personnels Vous pouvez en tout temps demander à ce que l

× Rechercher Politique de confidentialité Merci de visiter le site Internet de Trium Médias et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique). En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant. La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants : Objectifs de la politique de confidentialité, Entrée en vigueur, Modalités de recueil du consentement, Objectifs de la collecte de données, Finalités de traitements des données, Renseignements personnels collectés, Les procédés de traitements utilisés, Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels, Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers, Utilisation de témoins et technologies similaires, Conservation des renseignements personnels. Objectifs de la politique de confidentialité : Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur. Afin d’assurer cette protection, Trium Médias s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire. La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Trium Médias ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs. Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne. Entrée en vigueur La présente Politique s’applique à partir du 5 octobre 2023 Les modalités de recueil du consentement Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé. Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire. Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement. Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet. Objectifs de la collecte de données Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité. Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels : Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en terme culturels et de divertissements, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant. Pour évaluer les performances des produits et services : Les données sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de risques. Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement. Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux. Renseignements personnels collectés Trium Médias peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Trium Médias. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons. Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux : Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous. Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication. Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements relatifs aux événements culturels mais aussi aux infolettres des compagnies. Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons. Centres d’intérêt et préférences. Données sur vos centres d’intérêt et vos préférences, comme les sections consultées et les articles les plus lus. Recherches et commandes. Requêtes de recherche et commandes que vous employez lorsque vous utilisez notre site internet. Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal. Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics. Les finalités de traitement des données : Amélioration des produits et/ou services. Nous utilisons les données pour améliorer nos produits, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités Personnalisation. Certains produits comprennent des fonctionnalités personnalisées, telles que des recommandations qui optimisent vos expériences et votre satisfaction. Ces fonctionnalités utilisent des processus automatisés permettant d'adapter vos expériences en fonction des données dont nous disposons sur vous, comme des déductions que nous faisons à votre sujet et sur votre utilisation du produit, vos activités, vos centres d’intérêt, votre localisation. Développement de produits et/ou services. Nous utilisons des données pour développer de nouveaux produits. Par exemple, nous utilisons des renseignements personnels que nous anonymisons ou pseudonymisons, afin de mieux comprendre les besoins de nos clients. Support client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et/ou services, restaurer l’accès à votre compte personnel, fournir d’autres services de support et d’assistance. Contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes. Nous utilisons les données pour contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes de nos produits et services. Cela comprend l’utilisation des données pour assurer la sécurité des services offerts à nos clients, la détection des programmes malveillants et des activités malveillantes, la résolution des problèmes de performances et de compatibilité pour aider les clients à tirer le meilleur parti de leur expérience et les informer des mises à jour de nos produits et services. Cela peut inclure l'utilisation de systèmes automatisés pour détecter les problèmes de sécurité. Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos clients. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil ou encore avoir recours à la vidéosurveillance pour s’assurer de la sécurité du public lors d’évènements. Publicité. Trium Médias utilise les données collectées par le biais de ses interactions avec vous, de certains de nos produits et sur des sites web de tiers pour présenter des publicités en lien avec vos champs d’intérêt et votre positionnement géographique. Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités. Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l'âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge recommandé pour l’audience. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données. Recherches. Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi. Les procédés de traitement utilisés Trium Médias accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels Trium Médias s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en u

Bibliothèque et Archives nationales du Québec prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité avec la Loi sur l'accès aux d...

Aller au contenu principal Fermer Options d’accessibilité Taille du texte Ajustez la taille du texte à vos besoins avec les boutons suivants. 100 % 150 % 200 % Thème visuel de la page Ajustez le thème du site à vos besoins en cliquant sur les boutons ci-dessous : Couleurs d’origine Contraste élevé Contraste élevé inversé Vidéo Afficher les sous-titres par défaut. BAnQ s’engage à offrir des collections et des services qui répondent aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou en situation de handicap, en tenant compte de ses principes directeurs énumérés dans la Politique d'accessibilité de BAnQ. Les vidéos de sources extérieures à BAnQ peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité et nous ne pouvons faire une transcription écrite pour toutes. Pour toute demande relative au sous-titrage des vidéos, veuillez communiquer avec nous. Fermer Politique de confidentialité Pourquoi avoir adopté la présente politique? Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tient à établir et à maintenir une relation de confiance avec le public, son personnel et ses partenaires. La présente politique vous permet d’obtenir les informations nécessaires afin que vous puissiez comprendre vos droits et de quelle façon vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés. Vous trouverez par ailleurs plusieurs des engagements de BAnQ en matière de protection des renseignements personnels dans la section sur la protection de la vie privée. 1. Qui collecte vos renseignements personnels? BAnQ collecte elle-même des renseignements personnels pour remplir ses missions et afin de vous fournir des services de qualité. Plusieurs outils permettent de mesurer l’audience Web, d’analyser les visites sur un site Web et d’assurer le bon fonctionnement des services offerts par BAnQ. À l’aide de fichiers témoins (souvent appelés cookies)ou autres technologies, les entreprises suivantes peuvent recueillir des renseignements sur votre navigation sur les sites Web de BAnQ.Google AnalyticsGoogle Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l'optimisation des moteurs de recherche.Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur le compte Google Search Console de BAnQ.Les témoins de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation.Google Consent Mode BAnQ communique à Google l'état du consentement des usagers concernant les cookies ou les identifiants d'applications. Les balises ajustent leur comportement et respectent les choix des usagers. Google Consent Mode reçoit les choix de consentement des usagers et adapte dynamiquement le comportement d'Analytics et d’autres produits de Google, qui créent ou lisent des cookies. Pour plus de détails, consultez À propos du mode Consentement. Microsoft ClarityMicrosoft Clarity est un outil d'analyse comportementale qui fournit, par exemple, des tableaux de bord et des cartes thermiques des pages des sites Web. Ces données permettent de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les sites et de cibler plus facilement les améliorations à apporter aux interfaces.Tous les renseignements collectés à l’aide de l’outil Microsoft Clarity sont stockés dans le service infonuagique Microsoft Azure aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft ou ses sous-traitants exercent leurs activités. Microsoft recueille certaines données pour les utiliser dans le cadre de Microsoft Advertising. Les fichiers témoins de Microsoft Clarity sont aussi Microsoft peut partager les données avec ses filiales :lorsque cela est exigé par la loi,pour répondre à une procédure judiciaire,pour protéger ses clients,pour protéger des vies humaines,pour maintenir la sécurité de ses produits,pour protéger les droits et la propriété de Microsoft et de ses clients.Microsoft recueille certaines données pour les utiliser dans le cadre de Microsoft Advertising. Les fichiers témoins de Microsoft Clarity sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements sur les interactions telles que les clics, le défilement, le mouvement de la souris, etc. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Tous les renseignements fournis par l’utilisateur dans les zones de saisie (par exemple les numéros de téléphone ou les adresses courriel) sont masqués par défaut et ne sont pas collectés.Microsoft Clarity conserve les enregistrements pendant 30 jours à compter de la date d’enregistrement. Cependant, les cartes thermiques, les enregistrements favoris et certains enregistrements sélectionnés au hasard peuvent être conservés jusqu’à 13 mois.Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Microsoft et l’usage qu’il en est fait, consultez la Déclaration de confidentialité de Microsoft.ReCaptchaReCaptcha est un service de Google conçu pour protéger les sites Web contre les robots et les activités automatisées. Les fichiers témoins ne sont pas générés par ReCaptcha lui-même, mais ReCaptcha peut interagir avec ceux-ci sur un site Web où il est intégré. Les fichiers témoins utilisés dans le contexte de ReCaptcha sont principalement liés à la sécurité et à la validation de l'identité des utilisateurs. Ils aident à garantir que les utilisateurs légitimes peuvent accéder à un site Web tout en empêchant les activités malveillantes automatisées.YouTube (Google)YouTube (Google) utilise les fichiers témoins pour diverses fins, notamment pour améliorer l'expérience des utilisateurs, fournir des fonctionnalités essentielles et collecter des données à des fins d'analyse et de publicité. Les utilisateurs de YouTube ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de fichiers témoins et de publicité, ainsi que de désactiver certaines fonctionnalités de suivi publicitaire. 2. Description des renseignements personnels recueillis Dans le cadre de ses activités, BAnQ peut recueillir les renseignements personnels suivants :renseignements d’identification (ex. : adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance, état civil, numéro de permis de conduire);renseignements pour confirmer votre identité (ex. : identifiant, signature);renseignements financiers (ex. : renseignements bancaires d’un fournisseur de services);renseignements sur les interactions numériques (ex. : site Web, application, service de clavardage, messagerie texte, site de médias sociaux);renseignements sur les appareils (ex. : adresse IP, réseau privé virtuel, serveur mandataire, type d’appareil et système d’exploitation);renseignements sur votre emplacement approximatif qui sont générés à l’aide de votre adresse IP lorsque vous visitez les sites Web de BAnQ;renseignements sur vos préférences et habitudes de navigation, comme les pages que vous consultez et utilisez. 3. Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis Vos renseignements personnels sont utilisés notamment pour les fins suivantes :donner accès à des services et à des ressources en ligne et sur place (ex. : l’abonnement);assurer le dépôt légal des publications analogiques et numériques;attribuer des numéros ISBN;produire des notices bibliographiques;produire des statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur. 4. Catégories de personnes qui, au sein de l’organisme public, ont accès aux renseignements personnels BAnQ veille à ce que seuls les membres du personnel autorisés aient accès aux renseignements personnels. Ces derniers peuvent accéder uniquement aux renseignements personnels requis pour donner leur prestation de travail et seulement si l’accès et l’utilisation sont autorisés par BAnQ et la loi. Selon le cas, les catégories de personnes suivantes peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels :membres du personnel des services aux usagers;membres du personnel des archives;membres du personnel des services informatiques;membres du personnel des ressources humaines;membres du personnel des finances;membres du personnel du Secrétariat général et des affaires juridiques;membres du personnel des services de sécurité;membres du personnel du Bureau de la présidence;gestionnaires;autres catégories de membres du personnel autorisés. 5. Moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens suivants :FormulairesBAnQ recueille des renseignements personnels à l’aide de formulaires analogiques et numériques (ex. : l’abonnement).Témoins de navigation et mesure d’audienceTel que mentionné ci-haut, BAnQ recueille des renseignements personnels à l’aide de fichiers témoins pour des fins de mesure d’audience et de compilation de statistiques.VidéosurveillanceBAnQ a recours à la vidéosurveillance dans certains de ses bâtiments pour assurer la sécurité du public et de son personnel. L’image d’une personne identifiable qui se trouve sur un support constitue un renseignement personnel et est traitée comme tel par BAnQ. 6. Description des mesures pouvant être prises afin de refuser la collecte des renseignements personnels et conséquences possibles Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.Pour gérer les fichiers témoins de manière générale dans un navigateur particulier, consultez les pages suivantes :Gérer les cookies et les données de sites Web dans Safari sur MacActiver ou désactiver les cookies dans ChromeAutoriser et bloquer les cookies dans FirefoxComment effacer le cache/l'historique/les cookies du navigateur dans Opera (en anglais seulement)Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touchSupprimer votre historique et votre activité sur AndroidGoogle AnalyticsVous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.Microsoft ClarityVous pouvez désactiver la télémétrie Microsoft Clarity en sélectionnant Microsoft dans la liste des options ou vous pouvez installer l’application Protect My Choices (en anglais seulement) sur votre navigateur et sélectionner vos préférences de désactivation. La désactivation de l’utilisation de fichiers témoins pourrait affecter votre expérience de navigation. Voyez la Déclaration de confidentialité de Microsoft pour en savoir plus. 7. Droits d’accès et de rectification, coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels BAnQ vous invite à consulter la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels pour savoir comment formuler une demande d’accès à vos renseignements personnels ou une demande de rectification de ces renseignements. Vous trouverez sur cette page les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels à BAnQ. 8. Catégories de tiers auxquels il est nécessaire de communiquer des renseignements personnels Dans le cadre de ses activités, BAnQ doit parfois confier vos renseignements personnels à des tiers qu’elle mandate pour exécuter certaines tâches ou fonctions en son nom. Il se peut donc que, conformément à la loi, elle communique vos renseignements personnels à des tiers 

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Le Prix des libraires du Québec joue un rôle important de reconnaissance de la littérature et de promotion de la lecture et de la culture. Il fait reconnaître le rôle du libraire, qui consiste à guide...

× Authentification Fermer Accueil Politique de cookies Introduction Le site Web de notre organisation stocke des fichiers témoins (cookies) sur votre appareil pour améliorer ses performances et recueillir certaines statistiques de fréquentation via Google Analytics, un service gratuit d’analyse d’audience d’un site Web ou d’applications utilisé par plus de 10 millions de sites. Sachez cependant que le respect de votre vie privée est important pour nous et que nous ne collectons aucune donnée personnelle sans votre consentement. Objectif Nous avons élaboré cette politique concernant les fichiers témoins (cookies) afin de décrire l’utilisation que fait notre organisation des témoins et des renseignements qu’elle recueille et stocke. Définitions La « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels », aussi appelée loi 25, vise à protéger la population québécoise en responsabilisant les organisations quant aux informations personnelles qu’elles détiennent. Cette loi implique de nouvelles responsabilités et obligations qui entreront en vigueur progressivement en septembre 2022, 2023 et 2024. Pour éviter des sanctions sévères, il est essentiel que les organisations se conforment à cette loi. La « personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle notre organisation recueille des Renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les clients, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs de notre site Internet et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels. Un « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des Renseignements personnels en vertu de la Loi PRP. Un « cookie » ou fichier témoin est un petit fichier texte qui est créé par le site web que vous visitez et qui est enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Il a pour fonction de collecter et d’enregistrer certaines informations sur vos habitudes de navigation et vos préférences lors de votre visite sur le site. Les cookies sont utilisés par les sites web pour améliorer votre expérience utilisateur. Ils permettent par exemple de se souvenir de vos préférences de langue, de vous proposer du contenu personnalisé, de maintenir votre session ouverte lorsque vous naviguez d’une page à l’autre, de suivre vos interactions avec le site, d’analyser le trafic, ou de vous proposer des publicités ciblées. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Le site Web de notre organisation utilise des fichiers témoins (cookies) pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site ainsi que pour en optimiser la navigation. Nous pouvons utiliser des cookies pour mémoriser vos préférences ou pour ne pas vous obliger à vous connecter à chaque fois que vous visitez notre site Web par exemple. Certains cookies sont cependant essentiels au bon fonctionnement du site Web. Quels types de cookies sont utilisés ? Afin de vous permettre de prendre la mesure de l’utilité que représente pour vous chaque fichier témoin utilisé, vous trouverez ci-dessous une présentation des trois différents types de fichiers témoins qui peuvent être utilisés sur notre site Web : Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels aux fonctionnalités de base de notre site Web, telles que l’accès aux zones sécurisées du site et la connexion à votre compte utilisateur si vous en avez un. 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Suivez ces instructions pour savoir comment supprimer et gérer les cookies dans votre navigateur (en anglais seulement) : https://www.aboutcookies.org/how-to-delete-cookies/ Modifications de cette politique en matière de cookies : Cette politique des fichiers témoins prend effet le 1er juin 2023 et remplace toutes les versions antérieures. La législation visant la protection de la vie privée évolue constamment et, par conséquent, cette politique des cookies peut faire l’objet de modifications par notre organisation, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une Personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels d’une Personne concernée par notre organisation seront régies par la version de la politique alors en vigueur. INFOLETTRE Abonnez-vous ! 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