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Accueil » Documentation Identification Les documents acceptés comme pièces d’identité au Québec Vous réalisez une démarche et on vous demande de fournir une pièce d’identité valable ? Découvrez la liste des pièces d’identité reconnues au Québec Read more » Numéro d’assurance sociale : comment l’obtenir? Vous avez besoin d’un NAS? Ce numéro à 9 chiffres vous permet de réaliser de nombreuses démarches. Découvrez comment l’obtenir. Read more » Demande de passeport canadien à l’étranger : les étapes à connaître Vous vivez en dehors du Canada et souhaitez savoir comment obtenir un passeport depuis l’étranger? Suivez nos conseils pour réussir vos démarches. Read more » Faire une demande de passeport ou un renouvellement : ce qu’il faut savoir Vous envisagez de voyager et souhaitez obtenir ou renouveler un passeport? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche. Read more »

Accueil » Documentation Citoyenneté Comment introduire une demande de certificat de citoyenneté canadienne? Vous avez besoin de prouver que vous êtes citoyen canadien? Dans cet article, on vous explique comment obtenir votre certificat de citoyenneté canadienne. Read more » S’inscrire sur les listes électorales et voter au Québec Élections fédérales, provinciales, municipales ou scolaires, êtes-vous inscrit sur les listes électorales? Découvrez comment faire et comment voter au Québec. Read more » Comment obtenir la double citoyenneté au Canada? Vous souhaitez savoir si vous pouvez avoir la double nationalité au Canada? Avec notre article, la double citoyenneté n’aura plus de secret pour vous. Read more » Demande de citoyenneté canadienne : tout ce qu’il faut savoir Vous envisagez de devenir citoyen canadien? Pour être certain de réussir vos démarches, suivez nos étapes pas à pas. Read more »

Découvrez comment obtenir des pièces d'identité, preuves de citoyenneté, certificats de domicile, antécédents judiciaires, apostilles et légalisations.

Documentation Que trouverez-vous ici ? Découvrez comment obtenir des documents essentiels tels que des pièces d’identité, des preuves de citoyenneté, des certificats de domicile, des antécédents judiciaires, des apostilles et des légalisations sur notre page de Documentation. Accueil Documentation personnelle et administrative au Québec Que ce soit pour prouver votre identité, voyager, faire une démarche juridique ou changer d’adresse, certains documents sont indispensables au quotidien. Passeport, numéro d’assurance sociale, certificat de citoyenneté ou preuve de domicile : ces pièces facilitent votre accès aux services publics et privés. Leur rôle est central dans de nombreuses situations du quotidien, comme le rappelle le gouvernement du Québec dans sa section dédiée à l’identité et aux documents officiels. Obtenir ses papiers en règle peut sembler complexe, mais les démarches sont souvent plus simples qu’on le croit. Qu’il s’agisse d’un passeport, d’un document d’identité ou d’une preuve de résidence, vous trouverez ici des explications concrètes pour constituer votre dossier et éviter les erreurs. Pièces d'identité et documents de base Voici quelques documents essentiels pour prouver votre identité ou faire une démarche au Québec : 🆔 Pièces d’identité acceptées – Pour confirmer votre identité auprès des services gouvernementaux ou privés. 🔢 Numéro d’assurance sociale (NAS) – Obligatoire pour travailler légalement au Canada ou accéder à certains programmes. 🌍 Passeport – Pour voyager à l’étranger ou renouveler un passeport expiré. ✈️ Passeport à l’étranger – Les étapes à suivre pour faire une demande depuis l’extérieur du Canada. 👉 Consultez tous nos guides pour savoir quels documents fournir et comment faire votre demande. Démarches liées à la citoyenneté Voici quelques démarches importantes pour les personnes souhaitant confirmer ou obtenir la citoyenneté canadienne : 📄 Demande de citoyenneté canadienne – Pour devenir citoyen·ne après avoir obtenu la résidence permanente. 🇨🇦 Certificat de citoyenneté – Pour prouver votre citoyenneté si vous êtes né·e à l’étranger d’un parent canadien. 🌐 Double citoyenneté – Ce qu’il faut savoir si vous avez ou souhaitez obtenir une autre nationalité. 👉 Parcourez nos articles pour mieux comprendre les conditions et les étapes à respecter. Documents légaux courants Voici les documents légaux les plus fréquemment demandés dans les démarches personnelles ou judiciaires : ✍️ Procuration – Pour autoriser une personne à agir en votre nom. 🔎 Vérification de casier judiciaire – Requise pour certains emplois ou démarches administratives. 🧾 Suspension du casier judiciaire – Pour faire effacer certaines condamnations de votre dossier. 📑 Authentification de document – Pour valider officiellement un document canadien à l’étranger. 👉 Suivez nos fiches pratiques pour effectuer vos démarches de façon conforme et rapide. Domicile et résidence Certains documents liés à votre lieu de résidence sont essentiels pour vos démarches fiscales, scolaires ou administratives : 📬 Changement d’adresse – Pour signaler votre nouvelle adresse aux organismes publics. 🏡 Preuve de domicile – Documents acceptés pour justifier votre lieu de résidence. 🧾 Attestation du statut de résidence – Pour bénéficier de certains allègements fiscaux 👉 Consultez tous nos guides pour connaître les justificatifs requis selon votre situation. Domicile et résidence L’attestation du statut de résidence : vos impôts allégés L’attestation du statut de résidence définit votre domiciliation fiscale, notamment si vous avez quitté le Québec. Voici les étapes pour l’obtenir. Lire la suite » Documents Légaux La procuration expliquée simplement : comment ça fonctionne? Découvrez comment établir une procuration au Québec, les types de procuration, et les lois associées. Un guide pratique pour naviguer dans les formalités juridiques. Lire la suite » Identification Les documents acceptés comme pièces d’identité au Québec Vous réalisez une démarche et on vous demande de fournir une pièce d’identité valable ? Découvrez la liste des pièces d’identité reconnues au Québec Lire la suite » Citoyenneté Comment introduire une demande de certificat de citoyenneté canadienne? Vous avez besoin de prouver que vous êtes citoyen canadien? Dans cet article, on vous explique comment obtenir votre certificat de citoyenneté canadienne. Lire la suite » Citoyenneté S’inscrire sur les listes électorales et voter au Québec Élections fédérales, provinciales, municipales ou scolaires, êtes-vous inscrit sur les listes électorales? Découvrez comment faire et comment voter au Québec. Lire la suite » Citoyenneté Comment obtenir la double citoyenneté au Canada? Vous souhaitez savoir si vous pouvez avoir la double nationalité au Canada? Avec notre article, la double citoyenneté n’aura plus de secret pour vous. Lire la suite » Documents Légaux Suspension du casier judiciaire : comment faire? Besoin de prendre un nouveau départ après des condamnations? Découvrez notre article pour savoir comment faire une demande de suspension de casier judiciaire. Lire la suite » Emploi Numéro d’assurance sociale : comment l’obtenir? Vous avez besoin d’un NAS? Ce numéro à 9 chiffres vous permet de réaliser de nombreuses démarches. Découvrez comment l’obtenir. Lire la suite » Domicile et résidence Changement d’adresse au Québec : comment procéder? Vous avez déménagé? Avez-vous pensé à faire votre changement d’adresse? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réussir cette démarche. Lire la suite » Documents Légaux Comment obtenir une vérification de casier judiciaire? Vous avez besoin d’une vérification de casier judiciaire? Définition, démarches, coûts et délais, on vous dit tout ce qu’il faut savoir. Lire la suite » Voir plus de résultats Plus d'articles à afficher

Remontez le fil de vos origines familiales grâce aux registres de l’état civil conservés par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Aller au contenu principal Registres de l'état civil Remontez le fil de vos origines familiales grâce aux registres de l’état civil conservés par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Liens associés Guides de recherche Conditions d'utilisation Ces registres documentent les baptêmes, mariages et sépultures au Québec, de l’époque de la Nouvelle-France jusqu’en 1925. Accédez aux registres de l'état civil Pour toute demande de reproduction de documents d’état civil, vous devez utiliser le formulaire accessible à l’aide du bouton ci-dessous. Commander un document d'état civil

Obtenez des infos claires sur les certificats au Quebec : naissance, mariage, démarches et organismes. Guides simples pour avancer!

État civil Que trouverez-vous ici ? Explorez les certificats essentiels au Quebec, de la naissance au mariage et au-delà. Notre site propose des guides pour simplifier les démarches légales et bureaucratiques. Trouvez des informations claires sur l’obtention de certificats, les conditions et les organismes concernés. Nous sommes votre allié pour naviguer facilement dans ces procédures. Accueil Démarches liées à l’État civil au Québec L’état civil regroupe l’ensemble des documents officiels qui permettent d’attester des événements marquants de la vie d’une personne : naissance, mariage, divorce, changement de nom ou décès. Ces certificats sont indispensables pour de nombreuses démarches administratives, juridiques et personnelles. Sur Demarches.quebec, vous trouverez des informations claires, à jour et faciles à suivre pour obtenir les documents d’état civil dont vous avez besoin, que ce soit en ligne ou en personne. Que vous souhaitiez faire corriger une erreur sur un acte, obtenir une copie d’un certificat ou en apprendre plus sur le processus de changement de nom, nous vous accompagnons à chaque étape. Certificats essentiels de l’état civil Voici quelques-uns des documents les plus fréquemment demandés au Québec : 👶 Certificat de naissance – Pour prouver votre identité ou inscrire votre enfant à la garderie. 💍 Certificat de mariage – Nécessaire pour certaines démarches légales ou pour faire valoir votre union. ⚰️ Certificat de décès – Indispensable pour régler une succession ou informer les institutions d’un décès. 💔 Certificat de divorce – Requis pour certaines démarches après une séparation légale. 📜 Certificat de non-empêchement au mariage – Utile pour se marier à l’étranger. 👉 Consultez tous nos guides pour connaître les démarches à suivre et les documents requis selon votre situation. État civil Changer son nom en toute tranquillité Il existe diverses raisons pour vouloir changer son nom. Le processus est minutieux. Découvrez notre guide explicatif. Lire la suite » Certificats Comment obtenir un certificat de divorce? Vous souhaitez obtenir un certificat de divorce ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour entreprendre vos démarches. Lire la suite » Certificats Comment obtenir un Certificat de Non-Empêchement au Mariage au Canada ? Vous envisagez de vous marier à l’étranger ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour obtenir votre certificat de non-empêchement au mariage. Lire la suite » Certificats Comment obtenir un certificat de décès en ligne Lors d’un décès, plusieurs documents sont établis : le constat de décès et l’acte ou certificat de décès. A quoi servent-ils ? On vous aide à y voir plus clair. Lire la suite » Certificats Demande de certificat de mariage au Québec L’acte de mariage est un document qui prouve votre état civil et est nécessaire à l’accomplissement de diverses formalités. Nous vous expliquons la procédure pour l’obtenir. Lire la suite » Certificats Comment obtenir un certificat de naissance au Québec Le certificat de naissance est le premier document officiel de bébé. Après l’émotion , il faudra penser au côté administratif. Nous sommes là pour vous y aider. Lire la suite »

Accédez rapidement et facilement à tous les services et renseignements du gouvernement du Canada.

Canada.ca Le site officiel du gouvernement du Canada En vedette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – 30 septembre En demande Se connecter à un compte Assurance-emploi et congés Pensions publiques (RPC et SV) Obtenir un passeport Visiter le Canada Prestation pour les personnes handicapées Régime canadien de soins dentaires Un Canada fort Services et renseignements Emplois Trouver un emploi, formation, programmes d'embauche, permis de travail, numéro d'assurance sociale (NAS) Immigration et citoyenneté Visiter, travailler, étudier, immigrer, réfugiés, résidents permanents, présenter une demande, vérifier l'état de la demande Voyage et tourisme Au Canada ou à l'étranger, conseils, avis, passeports, visiter le Canada, événements, attractions Entreprises et industrie Démarrer une entreprise, permis, propriété intellectuelle, soutien aux entreprises, vendre au gouvernement Prestations Assurance-emploi, congés familiaux et congés de maladie, pensions, logement, aide financière aux études, personnes invalides Impôts Impôt sur le revenu, TPS/TVH, limites de contribution, crédits d’impôt, organismes de charité Santé Alimentation, nutrition, maladies, vaccins, médicaments, sécurité des produits et rappels Environnement et ressources naturelles Météo, climat, agriculture, faune, pollution, conservation, pêches Argent et finances Finances personnelles, dossiers de crédit, se protéger de la fraude, financer votre éducation Tous les services Votre gouvernement Toutes les coordonnées Nouvelles Premier ministre Ministères et organismes À propos du gouvernement Gouvernement ouvert et données ouvertes Travailler au gouvernement Traités, lois et règlements En vedette Un Canada fort : Programmes de soutien aux travailleurs et aux entreprises Construire davantage de logements abordables Régime canadien de soins dentaires Rougeole : Ce qu'il faut savoir Consultations sur les langues officielles Le Canada possède ce que le monde recherche Bonne journée nationale des aînés 2026 Le Canada et l’Ukraine Perturbations des voyages Un Canada fort : Programmes de soutien aux travailleurs et aux entreprises Des mesures concrètes pour soutenir les Canadiens, les travailleurs et les entreprises partout au pays Construire davantage de logements abordables Maisons Canada aide à créer plus d’options de logements abordables Régime canadien de soins dentaires Êtes-vous admissible? Les demandes sont maintenant ouvertes à tous les canadiens admissible Rougeole : Ce qu'il faut savoir Il y a encore des cas et des éclosions de rougeole au Canada. Le maintien à jour des vaccins aide à prévenir la propagation Consultations sur les langues officielles Vous pouvez remplir le questionnaire en ligne jusqu’en novembre 2026 Le Canada possède ce que le monde recherche Voyez comment nos efforts pour connecter les ressources du Canada au reste du monde profitent aux collectivités près de chez vous Bonne journée nationale des aînés 2026 Le 1er octobre est la Journée nationale des aînés. Rendons leur hommage à l’échelle du pays Le Canada et l’Ukraine Renseignez-vous sur la réponse du Canada à l’invasion russe de l’Ukraine Perturbations des voyages Pénuries de carburant et rationnement, perturbations des vols et répercussions sur la sécurité Détails de la page 2026-09-29

Accueil » Mobilité Documents de voyage ETIAS 2025 : Comment faire une demande d’ETIAS au Canada? Vous envisagez de voyager en Europe en 2025? Vous aurez besoin d’une exemption de visa ETIAS. On vous dit tout ce qu’il faut savoir de cette démarche. Read more » Demande de passeport canadien à l’étranger : les étapes à connaître Vous vivez en dehors du Canada et souhaitez savoir comment obtenir un passeport depuis l’étranger? Suivez nos conseils pour réussir vos démarches. Read more » Faire une demande de passeport ou un renouvellement : ce qu’il faut savoir Vous envisagez de voyager et souhaitez obtenir ou renouveler un passeport? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche. Read more » Comment obtenir un passeport vaccinal COVID-19? Si vous voyagez à l’étranger, il est probable que l’on vous demande un passeport vaccinal COVID-19. Découvrez les étapes pour obtenir votre précieux sésame. Read more »

Certificats délivrés par l’état civil

Accueil » État civil Certificats Comment obtenir un certificat de divorce? Vous souhaitez obtenir un certificat de divorce ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour entreprendre vos démarches. Read more » Comment obtenir un Certificat de Non-Empêchement au Mariage au Canada ? Vous envisagez de vous marier à l’étranger ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour obtenir votre certificat de non-empêchement au mariage. Read more » Comment obtenir un certificat de décès en ligne Lors d’un décès, plusieurs documents sont établis : le constat de décès et l’acte ou certificat de décès. A quoi servent-ils ? On vous aide à y voir plus clair. Read more » Demande de certificat de mariage au Québec L’acte de mariage est un document qui prouve votre état civil et est nécessaire à l’accomplissement de diverses formalités. Nous vous expliquons la procédure pour l’obtenir. Read more » Comment obtenir un certificat de naissance au Québec Le certificat de naissance est le premier document officiel de bébé. Après l’émotion , il faudra penser au côté administratif. Nous sommes là pour vous y aider. Read more »

Accueil » Travail Emploi Obtenir un permis de travail au Québec : notre guide complet Vous souhaitez changer de pays? Et si vous testiez le Québec? Ce pays propose un permis de travail pour les étrangers qui souhaitent s’y installer. Read more » Numéro d’assurance sociale : comment l’obtenir? Vous avez besoin d’un NAS? Ce numéro à 9 chiffres vous permet de réaliser de nombreuses démarches. Découvrez comment l’obtenir. Read more »

Découvrez les différents types de droit que propose l'aide juridique dans ses bureaux du Québec. Droit sur l'immigration et asile, faillite, criminel pénal...

Aller au contenu En cas d’arrestation 1-800-842-2213 Consultation téléphonique gratuite lors d’une arrestation ACCUEIL I ENGLISH ACCUEIL / SERVICES Services juridiques Depuis plus de 50 ans, les avocats du réseau d’aide juridique unissent leurs efforts pour offrir un service professionnel et attentionné partout au Québec.Découvrez nos différents services juridiques adaptés à vos besoins. Droit familial Faites confiance à nos équipes d’aide juridique en droit familial pour vous accompagner vers l’aide disponible.Divorce SéparationGarde d’enfantDroits d’accès (parents, grands-parents, tiers)Reconnaissance ou contestation de paternitéAdoptionPension alimentaire (peut inclure l’enfant majeur)Conjoints de fait (partage des biens)Enlèvement international d’enfantPermission de voyager avec des enfantsDéchéance de l’autorité parentaleTutelle à l’enfant mineurÉmancipationPour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Droit criminel et pénal Faites confiance à nos équipes d’aide juridique en droit criminel et pénal pour vous accompagner vers l’aide disponible.Si vous êtes accusé en vertu :du Code criminel canadien (pour des infractions telles que vol, voies de fait, menace, agression sexuelle, fraude, meurtre, bris de condition, liberté illégale, conduite dangereuse, entrave, extorsion, séquestration, pornographie juvénile, etc.) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (possession simple, dans le but d’en faire le trafic, trafic, production, exportation/importation, etc.) de la Loi concernant l’impôt sur le tabac (dans certains cas)Demande d’emprisonnement en vertu du Code de procédure pénale (pour amende impayée)Infractions pénales relatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésPour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Droit de la jeunesse Faites confiance à nos équipes d’aide juridique en droit de la jeunesse pour vous accompagner vers l’aide disponible.Protection de la jeunesseJeunes contrevenants AdoptionDroit scolairePour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Droit de l’immigration Faites confiance à nos équipes d’aide juridique en droit de l’immigration pour vous accompagner vers l’aide disponible.Demande d’asileArrestation, droit de parler à un avocat et audition pour révision de détentionEnquête devant la Section de l’immigration pour mesure de renvoi (criminalité, fausses déclarations, obligation de résidence, etc.)Demande de résidence permanente pour motifs humanitairesPerte de résidence permanentePerte de statut de réfugiéAppel d’une mesure de renvoi à la Section d’appel de l’immigrationAppel devant la Section d’appel des réfugiés suite à une demande d’asile refuséePerte de citoyenneté ou toute question relative à la citoyenneté canadiennePour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Droit civil, administratif et social Faites confiance à nos équipes d’aide juridique en droit civil, administratif et social pour vous accompagner vers l’aide disponible.Aide sociale (MTESS)Accident de travail (CNESST et TAT)Assurance automobile (SAAQ)Assurance-emploi (chômage)Allocations familialesIndemnisation pour les victimes d’acte criminel (IVAC)Le Régime des rentes du Québec (Retraite Québec):Rente de retraitePrestation des survivantsPrestation pour invaliditéSuccessionsRégime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)Tribunal administratif du logementAssurance invaliditéLoi sur la faillite et l’insolvabilitéOpposition à la saisieProtection du consommateurPension de la sécurité de la vieillesseRente du conjoint survivantRente d’orphelinRégime québécois pour assurance parentale (RQAP)Responsabilité civile en défenseSupplément pour les personnes handicapéesPour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Droit de la personne et de la santé mentale Faites confiance à nos équipes d’aide juridique en droit de la personne et de la santé mentale pour vous accompagner vers l’aide disponible.Régime de protection du majeurRequête pour soinsConsentement aux soinsGarde en établissementHomologation d’un mandat en cas d’inaptitude Tutelle au majeurCommission d’examen des troubles mentaux (TAQ)Programme d’accompagnement judiciaire en santé mentale Pour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Droit du logement Faites confiance à nos équipes d’aide juridique en droit du logement pour vous accompagner vers l’aide disponible.Résiliation de bailSalubrité (moisissures, présence de vermine)Exécution de travaux Logement subventionnéNon-respect des obligations du locateurAugmentation déraisonnable de loyerReprise de logementCession de bail et sous-locationPour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Droit de la faillite Faites confiance à nos équipes en droit de la faillite pour vous accompagner vers l’aide disponible.EndettementDépôt volontaireFailliteLibération de failliteLibération des dettes d’étudesPour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Droit carcéral Faites confiance à nos équipes d’aide juridique en droit carcéral pour vous accompagner vers l’aide disponible.Libération conditionnelleTransfertCalcul de sentenceTribunal disciplinaireSoins médicaux et de santéDétention illégale Pour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Service d’aide à l’homologation (SAH) Le Service d’aide à l’homologation s’adresse aux parties résidant au Québec qui s’entendent sur les modifications à :la garde, aux droits d’accès ou au temps parentalla pension alimentaire payable pour un enfantla pension alimentaire payable pour un ex-conjointun jugement déjà rendu dans ces matièresLes parties doivent choisir un avocat permanent du réseau de l’aide juridique ou un avocat de la pratique privée, pour rédiger la demande conjointe d’homologation de leur entente. Le SAH est accessible à toute la population, sans condition d’admissibilité financière à l’aide juridique, pour un coût total de 651$ partagé également entre les parties. Les personnes admissibles à l’aide juridique gratuite n’ont rien à payer, tandis que celles relevant du volet contributif paient le moindre entre leur contribution calculée selon le Règlement sur l’aide juridique et le coût du SAH.Certains documents sont nécessaires lors de l’ouverture d’un dossier dans le cadre du Service d’aide à l’homologation (SAH)Le formulaire H – Demande d’aide à l’homologation complété.Une copie du jugement que vous souhaitez modifier.Une copie du formulaire de fixation ayant servi à calculer la pension alimentaire.Les personnes susceptibles d’être financièrement admissibles à l’aide juridique gratuite ou avec contribution doivent apporter leurs preuves de revenus de travail et d’entreprise de même que celles de leurs revenus de biens et le détail des actifs qu’elles possedent. Les seuils d’admissibilite à l’aide juridique sontdisponibles sous l’onglet « Aide juridique », dans la section « Suis-je admissible financièrement ? ».Pour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS SARPA Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfantsLe SARPA permet aux parents de faire rajuster la pension alimentaire d’un enfant mineur déjà fixée par jugement. La demande peut être soumise par un seul parent ou les deux.Les critères d’admissibilité sont établis par la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants et son Règlement d’application.Pour plus de renseignements ou pour formuler une demande, rendez vous au www.sarpaquebec.ca/ Service hors Québec Une personne résidant au Québec peut obtenir des services juridiques dans une autre province, grâce à une entente entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.La demande se fait au bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence, qui l’achemine à la province concernée pour vérifier l’admissibilité financière et la couverture du service selon sa loi.En matière criminelle, la personne qui désire être représentée doit s’adresser à l’aide juridique de la province ou du territoire où elle est accusée. Les résidents hors Québec peuvent bénéficier de certains services. Pour en apprendre davantage sur tous les services offerts et vérifier votre admissibilité, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS ÊTES-VOUS ADMISSIBLE? 2026 – Tous droits réservés – AIDE JURIDIQUE DU QUÉBEC imunify-bot-check ACCUEIL TROUVER UN BUREAU SERVICES ADMISSIBILITÉ À PROPOS CARRIÈRES ENGLISH VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE OU CONJUGALE SERVICE ADMINISTRATIF DE RAJUSTEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Partenaires Commission des services juridiques Politique de confidentialité

Nous sommes disponibles pour accompagner l’élève et ses parents à chacune des étapes du secondaire.

Aller au contenu Nous joindre École secondaire Louis-Riel5850, avenue de CarignanMontréal (Québec) H1M 2V4lriel@cssdm.gouv.qc.ca514 596-4134 Icon-facebook Nous contacter, en quelques clics! Les réponses à tes questions Pouvons-nous choisir plusieurs programmes lors de l’examen d’admission? Non, vous ne pouvez faire qu’un seul choix. Si mon enfant n’est pas admis dans un programme particulier, est-ce qu’il peut accéder à un autre programme? Non, les examens d’admission ainsi que les critères d’admission étant différents, un élève ne peut demander d’être admis dans un autre programme. Il peut intégrer le régulier s’il demeure dans le quartier de l’école. Quels sont les critères d’admission pour le programme Galilée et Aéro 2? Avoir 70 % en français, mathématique et anglais au bulletin de 5e année pour avoir accès aux tests d’admission et être référé par son enseignant du primaire. Il s’agit d’un formulaire de référence spécifique en fonction des aptitudes recherchées chez l’élève. Quels sont les critères d’admission du programme d’éducation internationale (PEI)? Une évaluation du profil scolaire du primaire est faite par un.e enseignant.e du primaire. Suivent des tests de préclassement que les élèves ayant obtenu 70 % en français, mathématique et anglais au bulletin de 5e année peuvent passer. Et en dernière étape, on procède à une évaluation du bulletin final de 6e année. Est-ce le programme d’études est le même pour les élèves des classes régulières que pour ceux et celles qui sont inscrit.e.s dans des programmes particuliers ou qui fréquentent une classe d’adaptation scolaire? Oui. Tous les élèves de l’école suivent le même programme d’études. Ce qui diffère, c’est la grille-matières (le nombre de périodes par cours et certains cours à options). Consulte notre foire aux questions Nos partenaires qui t’accompagnent! Nom de partenaire Nom de partenaire Nom de partenaire Nom de partenaire Nom de partenaire Nom de partenaire Pour connaître tous nos partenaires!

Nos formations qualifiantes et diplômantes renforcent les compétences de votre main-d’œuvre. L’une comme l’autre aboutissent à une certification ministérielle.

Accueil Formations qualifiantes et diplômantesFormationsqualifianteset diplômantesNos formations qualifiantes et diplômantes renforcent les compétences de votre main-d’œuvre. L’une comme l’autre aboutissent à une certification ministérielle. Préposé.e d’aide à domicile (PAMT)Obtenez un certificat de qualification professionnelle signé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale. Lire plus Parcours travail-études en petite enfance (COUD)Le Parcours travail-études en petite enfance, c’est l’opportunité de ne pas avoir à choisir entre une rémunération et un retour aux études. Il s’adresse aux personnes ayant peu voire aucune expérience du métier. Lire plus RAC96 en petite enfanceBénéficiez de la RAC96, une démarche gratuite et individualisée offrant jusqu'à 96 heures rémunérées pour favoriser votre progression dans votre démarche de reconnaissance des acquis et des compétences en petite enfance. Lire plus Aller au panier Gérer le consentement Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques. Préférences Préférences L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute. Statistiques Statistiques Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier. Marketing Marketing L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.Gérer les optionsGérer les servicesGérer {vendor_count} fournisseursEn savoir plus sur ces finalités Accepter Refuser Voir les préférences Enregistrer les préférences Voir les préférences{title}{title}{title}Gérer le consentement S'inscrire à l'infolettre

Les formateurs ou les organismes formateurs peuvent demander un certificat d’agrément. L’agrément permet aux employeurs clients de comptabiliser leurs dépenses de formation.

Formateurs agréés À propos de l’agrément Si vous offrez des formations à des employeurs assujettis à la loi sur les compétences, vous pouvez demander un certificat d’agrément. Ce certificat facilitera la comptabilisation des dépenses de formation admissibles de vos clients. Ceux-ci pourront inscrire votre numéro d’agrément dans leur déclaration à Revenu Québec.Le certificat d’agrément est valide pour 3 ans. Dans cette page :Conditions d’admissibilité généralesCatégories d’agrément Votre activité de formation doit répondre aux conditions suivantes :être structurée et donner droit à des dépenses de formation admissibles;permettre au personnel de développer des compétences liées à un emploi;traiter d’un sujet relatif au champ professionnel pour lequel vous êtes titulaire d’un certificat d’agrément.D’autres conditions s’appliquent en fonction de la catégorie d’agrément à laquelle vous appartenez. Les catégories d’agrément sont les suivantes :formateur autonome;organisme formateur;service de formation d’un employeur;service de formation multiemployeurs.L’agrément n’est pas transférable d’une catégorie à une autre. Si vous changez de catégorie, vous devrez faire une nouvelle demande. Guide sur l’agrément des formateurs, des organismes formateurs et des services de formation (PDF 938 Ko)Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvreRèglement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation Dernière mise à jour : 2026-07-08 La CPMT et ses partenairesFonctionnement de l'organisationLois et règlementsAccès à l'informationChamps d'intervention EntreprisesLoi sur les compétencesDépenses de formation admissiblesFormation de la main-d'œuvre Promoteurs de projets de formationAppels de projets en coursDéposer et coordonner un projetProgrammes d'aide financière Formateurs agréésCertificat d'agrémentFormateur autonomeOrganisme formateurService de formation d'un employeurService de formation multiemployeur Nous joindreTéléphoneCourriel Suivez-nous

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Structurer. Transformer. Instituts universitaires Recherche Transfert de connaissances et rayonnement : Mobiliser. Outiller. Valoriser. Bibliothèque : Découvrir, informer, documenter Évaluation des technologies et des modes d'intervention : Évaluer, éclairer, déciderMission universitaire Pratiques de pointe : Innover. Structurer. Transformer. Instituts universitaires Recherche Transfert de connaissances et rayonnement : Mobiliser. Outiller. Valoriser. Bibliothèque : Découvrir, informer, documenter Évaluation des technologies et des modes d'intervention : Évaluer, éclairer, déciderEmplois et stages Offres d'emploi Avantages offerts Devenir bénévole Étudiants et stages Autres possibilités d'emploi Questions et commentairesEmplois et stages Offres d'emploi Avantages offerts Devenir bénévole Étudiants et stages Autres possibilités d'emploi Questions et commentaires © Santé Québec, 2026 Santé Québec Capitale-Nationale – UniversitaireEnglishNous joindreX

Accueil » Expatriés Asile Comprendre le système d’asile au Québec en 4 points Vous êtes en danger dans votre pays et vous souhaitez être accueilli au Québec? On vous explique la démarche pour obtenir le droit d’asile. Read more »

La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées pour assurer la confidentialité de vos renseignements.

Politique de confidentialité Pour les candidates et candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CIUSSS de la Capitale-Nationale INTRODUCTION Merci de visiter notre site Internet à l’adresse https://cn.carrieresante.gouv.qc.ca/. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-après. Plus spécifiquement, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites ci-après. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Notre site a été développé afin de permettre aux candidates et candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CIUSSS de la Capitale-Nationale ou de déposer leur curriculum vitae (CV) afin que le CIUSSS de la Capitale-Nationale puisse les contacter pour une ou des offres d’emploi ciblées. Dans ce contexte, les candidats communiquent au CIUSSS de la Capitale-Nationale des renseignements personnels les concernant. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale accorde une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique vise à vous informer des pratiques du CIUSSS de la Capitale-Nationale relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du site, et ce, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RENSEIGNEMENTS À COMMUNIQUER En procédant à la création d’un profil de candidature, vous devez nous indiquer certains renseignements personnels tels que votre nom, prénom, adresse courriel et mot de passe. Lorsque votre profil est créé, les informations que vous nous transmettez sont les suivantes selon l’étape applicable. COLLECTE INITIALE DES RENSEIGNEMENTS (PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS) Le dépôt de votre candidature implique la communication des renseignements suivants : Vos coordonnées personnelles (prénom, nom, adresses courriel et civique, numéros de téléphone) Votre profil d’emploi Vos compétences Vos études Vos expériences de travail Le dépôt de votre CV Pour ce dernier point, la nature des renseignements que vous nous communiquez dépend du contenu de votre CV. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous désirez nous communiquer chacun des renseignements qui y figurent. Il se peut que nous recueillions d’autres informations à votre sujet, incluant notamment lors de la consultation des références que vous pourriez nous transmettre dans le cadre du dépôt de votre candidature. DEUXIÈME COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS (CANDIDATURE RETENUE) Advenant le cas où votre candidature est retenue à la suite du processus de sélection du CIUSSS de la Capitale-Nationale, vous devrez nous communiquer, via notre site Internet : Votre numéro d’assurance sociale Votre date de naissance Vos antécédents judiciaires, le cas échéant Certaines informations médicales RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT Le site ne place pas de témoin informatique permanent (cookie) sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs sauf à des fins de statistiques. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation du site, le fichier est automatiquement invalidé lorsque la visiteuse ou le visiteur ferme la session sur le site. Notez tout de même que dès qu’il y a un accès au site, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre site. Cette information ne vous identifie pas personnellement. 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Il est également possible que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels pour satisfaire à des exigences légales; auquel cas, nous nous assurons que ces actions sont réalisées en conformité avec les lois et règlements applicables. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS Nous conservons vos renseignements tant et aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Nous procédons à la destruction de vos renseignements jugés sensibles et confidentiels conformément à la loi lorsqu’ils ne sont plus requis et sous réserve de nos obligations légales et réglementaires applicables en matière de conservation des dossiers. Vos renseignements sont conservés, directement ou par l’entremise de sous-traitants, uniquement pour la durée nécessaire qui nous permet de les saisir et de les basculer dans notre propre réseau interne. Dans les deux cas, les réseaux applicables sont cryptés, sécurisés et accessibles aux seules personnes pour qui l’accès est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions aux fins des utilisations décrites ci-dessus. Les accès aux données sont journalisés et surveillés. Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celles-ci. ACCÈS ET MODIFICATIONS DE VOS RENSEIGNEMENTS Il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de votre profil en déterminant un mot de passe à combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux. Ce mot de passe ne doit pas être communiqué à personne, auquel cas vous en assumez la responsabilité. Tout partage ou perte de votre mot de passe est susceptible d’engendrer des modifications aux renseignements se trouvant dans votre profil; et par conséquent, des impacts sur l’analyse de votre dossier de candidature. Vous pourriez également subir une utilisation sans droit de vos renseignements par des actes malfaisants et notamment encourir des dommages importants, dont l’usurpation de votre identité. Vous devez sans délai informer le CIUSSS de la Capitale-Nationale si la sécurité ou l’utilisation de votre mot de passe ou de votre profil se trouvent compromises et modifier votre mot de passe. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos renseignements communiqués dans le site soient à jour. Vous pouvez afficher, consulter et modifier vos renseignements directement dans votre profil. Vous pouvez également supprimer votre CV et en déposer un nouveau. Toutefois, il est possible qu’au moment de ces modifications, les renseignements aient déjà été consultés par les membres du personnel concernés. CONDITIONS D’UTILISATION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le site et son contenu, y compris sans s’y limiter, tous les textes, designs, icônes, photographies, codes et logiciels utilisés ou intégrés au site ainsi que l’organisation et la présentation de son contenu, sont la propriété du CIUSSS de la Capitale-Nationale et sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle applicables au Canada. LIENS EXTERNES Le site peut incorporer des liens à des sites Internet externes qui ne sont pas exploités par le CIUSSS de la Capitale-Nationale. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, ne cautionne et n’approuve leur contenu quel qu’il soit et se décharge de toute responsabilité quant à votre utilisation de ces sites ou de leur contenu. 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Je comprends que ces modalités s’ajoutent à la Politique de confidentialité du présent site Web et j’autorise le CIUSSS de la Capitale-Nationale à utiliser mes renseignements personnels, notamment pour me convoquer par courriel ou par téléphone, aux fins mentionnés précédemment. Par ailleurs, je suis conscient(e) que toute fausse déclaration dans ma demande d’emploi pourrait entraîner le refus de ma candidature ou mon congédiement subséquent. ¹ Votre courriel personnel pourrait être utilisé par l’employeur pour communiquer avec vous à la suite de votre embauche si votre titre d’emploi ne requiert pas la création d’un courriel professionnel. Termes et conditions En utili

Find information about Canada's foreign policy, trade agreements, development work and more.

Canada and the worldMost requestedInternational education and scholarshipsContact an embassy or consulateSanctionsAuthenticate a documentInternational treaties signed by CanadaProject BrowserContact a foreign representative in CanadaCanada-United States trade: federal supportsServices and informationInternational offices and emergency contactsFind contact information for Canadian embassies, consulates and trade commissioners as well as emergency consular assistance.Study, work and travel worldwideFind all the information you need to help plan your travels, studies or work abroad.Information by country and territoryFind information about Canada’s presence around the world.StoriesThese stories tell us about some of Canada’s international efforts for development, trade and foreign policy.Canada’s foreign policy and international relationsExplore Canada’s role in international organizations, trade negotiations and sanctions.Global issues and international assistanceOur action to promote human dignity and a more just, inclusive, sustainable, and safe world.Canadian funding for international initiativesLearn about funding options for your international development, foreign policy or trade projects.International trade and investmentExport, import and invest in Canada and foreign markets.FeaturesCanada’s response to the crisis in SudanLearn more about Canada’s response to the crisis in Sudan.State of Trade 2026The rise of services in Canada’s trade landscapeCanada’s ArcticLearn more about Canada’s presence in the Arctic. Date modified: 2026-08-04

Renseignez-vous sur la demande ou le renouvellement de certificat d’agrément de l’organisme formateur et sur ses conditions d’obtention.

Organisme formateur Vous pouvez demander ce certificat si vous êtes une personne morale offrant de la formation à des employeurs assujettis à la loi sur les compétences et possédant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). À propos du certificatDécouvrir l’objectif et les conditions d’obtention de l’agrément pour formateur autonome. Voir plus sur À propos du certificatDemande de certificatConnaître la démarche permettant de demander l’agrément pour organisme formateur. Voir plus sur Demande de certificatMise à jour du dossierVoir comment mettre à jour son dossier d’organisme formateur agréé à la suite d’un changement de situation. Voir plus sur Mise à jour du dossierRenouvellement du certificatConnaître la marche à suivre pour renouveler son agrément pour organisme formateur. Voir plus sur Renouvellement du certificat Dernière mise à jour : 2026-07-29 La CPMT et ses partenairesFonctionnement de l'organisationLois et règlementsAccès à l'informationChamps d'intervention EntreprisesLoi sur les compétencesDépenses de formation admissiblesFormation de la main-d'œuvre Promoteurs de projets de formationAppels de projets en coursDéposer et coordonner un projetProgrammes d'aide financière Formateurs agréésCertificat d'agrémentFormateur autonomeOrganisme formateurService de formation d'un employeurService de formation multiemployeur Nous joindreTéléphoneCourriel Suivez-nous

Témoignages En continu Témoignages Le ventre de ma tante, trésor national ? Prenant sa tante qui vit au Québec depuis 10 ans en exemple, Orlando Ceide s’interroge sur les questions de natalité et d’identité au Québec. Publié hier à 3 h 00 Témoignages Dans mon cégep, il n’y a plus de place pour tout le monde Étudiant au collégial, Frédérick Prévost juge que les partis ont délaissé sa génération au cours de la campagne, et en particulier l’état du réseau collégial. Publié le 4 octobre Témoignages Cette année, ça me tente de voter Le sociologue Orlando Ceide se demande pourquoi un de ses amis n’a jamais voté depuis son arrivée au Québec il y a plus de 30 ans. Publié le 4 octobre Témoignages 25 ans plus tard, je choisis encore Montréal Ce sont les grands évènements populaires comme les récents Championnats du monde de cyclisme qui rendent la vie montréalaise si stimulante aux yeux de Philippe Jacques. Publié le 3 octobre Témoignages Promettre des lieux de guérison De la tarte aux pommes et des airs de cumbia... Voici le récit d’une journée d’automne, entre un verger et un parc de quartier. Publié le 3 octobre Témoignages Crise des opioïdes La mort sur le trottoir Geneviève D-Leduc raconte sa réaction lorsqu’elle est tombée sur un jeune homme qui semblait en surdose sur le trottoir. Publié le 30 septembre Témoignages Affaire Thélyson Orélien Alexandre Dumas et Auguste Maquet, le duel des plumes Avec l’ascension des algorithmes dans l’écriture, le concept de l’identité littéraire doit être redéfini… encore. Car ce débat ne date pas d’aujourd’hui, comme le procès Dumas-Maquet nous le démontre. Publié le 29 septembre Témoignages Communautés autochtones Le chandail orange qui dérange Émilie Jacob a remarqué une évolution à l’école de son fils autour de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, mais elle souhaite que la prise de conscience s’amplifie. Publié le 29 septembre Témoignages Lettre à mon fils qui commence le cégep : pourquoi je suis souverainiste Ce médecin arrivé au Québec à l’âge de 8 ans raconte le cheminement qui l’a amené à souhaiter l’indépendance de la terre d’accueil qui l’a vu grandir et fonder sa famille Publié le 28 septembre Témoignages Je ne suis pas un débat de société Ces derniers temps, Anaïs Yagouni ressent de plus en plus le besoin de rappeler que le Québec, c’est aussi chez elle. Publié le 27 septembre Témoignages L’attention portée aux enfants Si les enfants donnent parfois l’impression de ne pas être à l’écoute, c’est peut-être parce qu’ils n’ont pas été habitués à ce qu’on le soit à leur égard, suggère l’auteur. Publié le 25 septembre Témoignages Quand le cerveau de mon enfant déraille Au cours d’une année où son fils a reçu un diagnostic d’épilepsie et subi une opération au cerveau, Mélanie Nadeau a été marquée par la mobilisation générale qui lui a permis de traverser l’épreuve. Publié le 23 septembre Témoignages Maladie génétique grave Pour Sam, chaque jour compte Afin d’éviter aux futurs parents de vivre la terrible épreuve qu’elle a connue, Émilie Meunier souhaite qu’on leur donne la possibilité de savoir, avant la grossesse, s’ils sont porteurs d’une anomalie génétique associée à l’amyotrophie spinale. Publié le 20 septembre Témoignages À vous la parole Voici ce que nos élus devraient faire sans attendre ! « Vous devenez premier ministre, quelle est votre première décision ? » Publié le 15 septembre Témoignages Immigration et surpopulation scolaire Ce n’est peut-être pas du racisme, mais… L’auteur invite politiciens et électeurs à prendre un pas de recul dans le débat sur l’immigration et les écoles qui débordent. Il faut pouvoir discuter de ces questions sans stigmatiser une partie de la population, écrit-il, ajoutant que les raccourcis n’aident en rien à trouver des solutions. Publié le 14 septembre Témoignages Championnats du monde de Montréal Et si le cyclisme féminin d’ici en sortait transformé ? L’ancienne coureuse cycliste Simone Boilard s’enthousiasme à l’idée de voir les Championnats du monde de cyclisme sur route UCI débarquer à Montréal pour une semaine. Une occasion en or pour susciter les passions de futures athlètes, croit-elle. Publié le 13 septembre Dialogue Les plus consultés 01 01 Chroniques Le PQ au pouvoir La panique ? Quelle panique ? Publié à 5 h 00 02 02 Dialogue Figures méconnues, Clément Gosselin 1747-1816 Maître-charpentier, espion et soldat Publié à 2 h 00 03 03 Opinions CLSC Retour à la case départ, 25 ans plus tard Publié hier à 2 h 00

Nos partenaires - CEIQ Nos partenaires La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le cœur de la mission Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) https://www.mtess...

Nos partenaires - CEIQ Nos partenaires La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le cœur de la mission Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) https://www.mtess.gouv.qc.ca Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) La CPMT est mandataire financier de la Mutuelle de formation des entreprises d'insertion du Québec (MFEIQ). https://www.cpmt.gouv.qc.ca Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP) Présidence http://www.cclp.gouv.qc.ca Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre (COCDMO) Vice-présidence Représentant auprès de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) et du Groupe de travail sur les mesures et services d'Emploi-Québec liés à la Loi 150. http://cocdmo.qc.ca Collectif pour un Québec sans pauvreté Membre http://www.pauvrete.qc.ca/ Comité consultatif Jeunes de la CPMT Membre de l'exécutif (trésorier) https://ccjeunes.org Institut de coopération pour l'éducation des adultes (ICÉA) Membre https://icea.qc.ca ÉCONOMIE SOCIALE ; les entreprises d’insertion, des leviers économiques de développement social Akcelos https://akcelos.com Caisse d’économie solidaire Desjardins https://caissesolidaire.coop La Cantine pour tous https://lacantinepourtous.org Chantier de l'économie sociale Membre de l'exécutif (trésorier) Commerce solidaire Présidence https://www.commercesolidaire.com Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'économie sociale et de l'action communautaire (CSMO-ÉSAC) Membre du conseil d'administration https://www.csmoesac.qc.ca Espace de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsable (ECPAR) Membre https://www.ecpar.org Fiducie du Chantier de l'économie sociale http://fiducieduchantier.qc.ca Filaction https://filaction.qc.ca Investissement Québec https://www.investquebec.com Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MÉI) Mandataire financier et membre du comité national de coordination du Créneau d’insertion socioprofessionnelle au sein des entreprises collectives creneau@collectif.qc.ca https://www.economie.gouv.qc.ca Projet Sol http://projetsol.ca Réseau d'investissement social du Québec (RISQ) Présidence https://fonds-risq.qc.ca Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS) Membre du conseil d'administration Membre du comité des partenaires sur l'évaluation et la mesure d'impact https://tiess.ca Boscoville https://www.boscoville.ca/programmes/parcours-adapte Les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) Consortium de ressources et d'expertises coopératives https://leconsortium.coop Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) https://crises.uqam.ca/ Fondaction CSN https://www.fondaction.com Fonds de solidarité FTQ https://www.fondsftq.com Ville de Montréal https://montreal.ca Société de développement Angus (SDA) https://sda-angus.com ×

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Aller au contenu principal Rejoignez la communauté de référenceen AIPRP au Québec. Accédez à des ressources exclusives, un réseau professionnel actif et des formations à tarifs préférentiels — pour une adhésion valide pour un an et simple à renouveler. Faire une demande d'adhésion Déjà approuvé ? Activer mon adhésion → Manuel du professionnel en AIPRP Outil de référence unique au Québec, rédigé par des praticiens. Accès numérique inclus. Service-conseil gratuit Soutien téléphonique pour vos situations en gestion opérationnelle de l'AIPRP. Tarifs préférentiels Réductions sur les formations, la Journée professionnelle et les services aux organisations. Réseau professionnel Activités exclusives et contacts entre organisations publiques en AIPRP au Québec et au Canada. Trousse d'entrée en fonction Guide complet pour les nouveaux professionnels désignés en AIPRP. Répertoire documentaire Références et informations sur l'évolution des pratiques et normes applicables en AIPRP. Individuelle Membre professionnel AAPI Pour un professionnel désigné en AIPRP 250 $ plus taxes applicables Institutionnelle Membre professionnel AAPI Quatre (4) personnes incluses 840 $ plus taxes applicables Membre additionnel Pour chaque personne supplémentaire à une adhésion institutionnelle existante 185 $ plus taxes applicables *Les avantages offerts sont susceptibles d'être modifiés. Faire une demande d'adhésion Remplissez le formulaire ci-dessous. Votre demande sera traitée par l'AAPI. Une fois approuvée, vous pourrez vous connecter et procéder à votre adhésion officielle. Fondée en 1991 Plus de 30 ans au service des professionnels en AIPRP L'Association des professionnels en accès à l'information et en protection de la vie privée (AAPI) rassemble une communauté d'intervenants afin de partager leurs savoirs et expertises au sein de l'administration publique québécoise. Face à l'évolution constante du cadre législatif, notamment avec des réformes majeures comme la loi 64, l'AAPI accompagne activement ses membres dans l'adaptation de leurs pratiques. À une ère où l'information possède une valeur hautement stratégique, notre mission est de fournir des outils concrets aux organismes publics de toutes tailles. 30+ années d'expertise 472 membres actifs 700+ professionnels formés Restons en contact Échangeons sur vos enjeuxen AIPRP Une question, un projet, un besoin de formation sur mesure ? L'équipe de l'AAPI est disponible pour en discuter avec vous. Nous joindre Parlons de votre projet Pour toute demande d'information, d'accompagnement ou de formation adaptée à votre organisation publique. Tél. 418 624-9285 Courriel [email protected] Nous écrire Prendre rendez-vous Infolettre AAPI Restez informés des nouveautés Recevez nos actualités, calendriers d'inscription et veille réglementaire en AIPRP, directement dans votre boîte de réception. Calendrier des formations et inscriptions Veille législative (Loi 25 et évolutions) Annonces de la Journée professionnelle Aucun pourriel. Désabonnement en un clic. Vos données sont protégées selon nos plus hauts standards.

Politique de confidentialité Pour les candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue INTRODUCTION Merci de...

Politique de confidentialité Pour les candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue INTRODUCTIONMerci de visiter le site Internet du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue à l’adresse https://cisssat.carrieresante.gouv.qc.ca/. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-après. Plus spécifiquement, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites ci-après. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉCe site a été développé afin de permettre aux candidates et candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue ou de déposer leur curriculum vitae (CV) afin que le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue puisse les contacter pour une ou des offres d’emploi ciblées. Dans ce contexte, les candidats communiquent au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue des renseignements personnels les concernant. Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue accorde une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique vise à vous informer des pratiques du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du site, et ce, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RENSEIGNEMENTS À COMMUNIQUEREn procédant à la création d’un profil de candidature, vous devez indiquer certains renseignements personnels tels que votre nom, prénom, adresse courriel et mot de passe. Lorsque votre profil est créé, les informations que vous transmettez sont les suivantes selon l’étape applicable.COLLECTE INITIALE DES RENSEIGNEMENTS (PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS)Le dépôt de votre candidature implique la communication des renseignements suivants : Vos coordonnées personnelles (prénom, nom, adresses courriel et civique, numéros de téléphone) Votre profil d’emploi Vos compétences Vos études Vos expériences de travail Le dépôt de votre CV Pour ce dernier point, la nature des renseignements que vous communiquez dépend du contenu de votre CV. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous désirez communiquer chacun des renseignements qui y figurent. Il se peut que nous recueillions d’autres informations à votre sujet, incluant notamment lors de la consultation des références que vous pourriez transmettre dans le cadre du dépôt de votre candidature. DEUXIÈME COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS (CANDIDATURE RETENUE)Advenant le cas où votre candidature est retenue à la suite du processus de sélection du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, vous devrez communiquer, via ce site Internet : Votre numéro d’assurance sociale Votre date de naissance Vos antécédents judiciaires, le cas échéant Certaines informations médicales RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENTLe site ne place pas de témoin informatique permanent (cookie) sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs sauf à des fins de statistiques. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation du site, le fichier est automatiquement invalidé lorsque le visiteur ferme la session sur le site. Notez tout de même que dès qu’il y a un accès au site, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le site. Cette information ne vous identifie pas personnellement.L’information échangée est la suivante : L’adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site La date et l’heure auxquelles vous accédez au site Les pages parcourues Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue conserve certaines informations à des fins purement statistiques (par exemple le nombre de visiteurs, les pages les plus parcourues, les sites référents et les pays d’origine des internautes). Ces informations visent à l’amélioration du site, des outils de recrutement ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience des utilisateurs. Elles peuvent également être utilisées afin de prévenir les erreurs et les cas de fraudes potentielles. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTSLes renseignements que vous communiquez sont précieux et sont destinés au seul usage du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Vos renseignements sont recueillis uniquement à des fins de recrutement. Plus spécifiquement, les renseignements personnels communiqués et/ou recueillis sont utilisés dans le but de :Créer votre profil, constituer et analyser votre dossier de candidature Vous contacter dans le cadre de tout processus, actuel ou futur, d’embauche au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue et pour lequel vous avez postulé spécifiquement ou non Répondre à vos demandes d’informationsConstituer votre dossier d’employé au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, le cas échéant La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont limitées aux points décrits ci-dessus. Ces renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes dûment autorisées, et ce, uniquement lorsque c’est nécessaire dans le cadre des tâches qui leur sont confiées¹. Ces personnes sont formées et sensibilisées à l’importance de protéger vos renseignements personnels. Elles sont contraintes de signer un engagement de confidentialité. Sous aucun prétexte, nous n’acceptons de vendre, de transmettre ou d’échanger tout renseignement personnel recueilli par l’entremise de ce site à des tiers. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTSDe façon générale, Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue ne divulgue pas vos renseignements personnels. Toutefois, afin de satisfaire à des exigences légales ou de répondre aux demandes que vous formulez, l’établissement peut communiquer vos renseignements personnels, de manière occasionnelle, à des tiers.Vos renseignements sont communiqués dans les contextes suivants : Demandes Revenu QuébecDemandes des jugements des tribunaux ou autres demandes qui sont balisées par la loi et qui nécessitent que les informations soient données. Dans tous les cas, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue se conforme aux restrictions et exigences prévues par la loi lorsqu’il doit divulguer vos renseignements personnels. Il est également possible que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués pour satisfaire à des exigences légales; auquel cas l’établissement s’assure que ces actions sont réalisées en conformité avec les lois et règlements applicables. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTSVos renseignements sont conservés tant et aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue procède à la destruction de vos renseignements jugés sensibles et confidentiels conformément à la loi lorsqu’ils ne sont plus requis et sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables en matière de conservation des dossiers. Vos renseignements sont conservés, directement ou par l’entremise de sous-traitants, uniquement pour la durée nécessaire qui est permise à l’établissement de les saisir et de les basculer dans le réseau interne du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Dans les deux cas, les réseaux applicables sont cryptés, sécurisés et accessibles aux seules personnes pour qui l’accès est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions à des fins d’utilisation décrites ci-dessus. Les accès aux données sont journalisés et surveillés. Il est exigé des sous-traitants du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celles-ci.ACCÈS ET MODIFICATIONS DE VOS RENSEIGNEMENTSIl est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de votre profil en déterminant un mot de passe à combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux. Ce mot de passe ne doit pas être communiqué à personne, auquel cas vous en assumez la responsabilité. Tout partage ou perte de votre mot de passe est susceptible d’engendrer des modifications aux renseignements se trouvant dans votre profil; et par conséquent, des impacts sur l’analyse de votre dossier de candidature. Vous pourriez également subir une utilisation sans droit de vos renseignements par des actes malfaisants et notamment encourir des dommages importants, dont l’usurpation de votre identité. Vous devez sans délai informer le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue si la sécurité ou l’utilisation de votre mot de passe ou de votre profil se trouvent compromises et modifier votre mot de passe. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos renseignements communiqués dans le site soient à jour. Vous pouvez afficher, consulter et modifier vos renseignements directement dans votre profil. Vous pouvez également supprimer votre CV et en déposer un nouveau. 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Return to home page Vous êtes ici : Être locataire Être locataire Personnes handicapées Télécharger le PDF : Avis de résiliation du bail en raison d'un handicap Protection contre la discrimination Si vous ou une personne de votre ménage êtes handicapés ou utilisez un moyen pour pallier ce handicap, vous êtes protégés par la Charte des droits et libertés de la personne dont les principes doivent guider l’ensemble des lois du Québec. Cette dernière prévoit que toute personne a droit à la reconnaissance, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne sans distinction, entre autres, concernant un handicap ou un moyen pour pallier ce handicap. Si ce droit est compromis, cela constitue de la discrimination. En tant que locataire, vous êtes protégés contre toute discrimination en cours de bail. Le bail de logement, comme tout contrat, ne peut comporter de clause discriminatoire. Le Tribunal administratif du logement a compétence pour entendre toute demande relative au bail de logement, selon la définition et les exclusions prévues par la loi. Un locateur ne peut vous refuser de consentir un bail en raison de votre handicap en invoquant, par exemple, que le logement n’est pas adapté. Vous pouvez vous renseigner sur vos droits auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse et vous pouvez également porter plainte auprès de cet organisme si vous considérez que vous-même ou une personne de votre ménage êtes victimes de discrimination. Droit à la jouissance paisible du logement Vous avez droit à la jouissance paisible de votre logement. Le Code civil du Québec prévoit également que le locateur est tenu de garantir que le logement sert à l’usage pour lequel il est loué. Il doit aussi l’entretenir à cette fin. Par exemple, si vous éprouvez des problèmes d’accès au logement ou à l’immeuble parce que des objets obstruent une entrée ou un ascenseur, la première étape consiste à en aviser le locateur afin qu’il remédie à la situation. Si le problème n’est pas réglé, vous pouvez vous adresser au Tribunal administratif du logement pour demander une ordonnance afin que le locateur remplisse ses obligations en s’assurant d’un libre accès à votre logement. Adapter un logement Si en raison de votre handicap ou de celui d’une personne de votre ménage, vous avez besoin d’adapter votre logement, il existe différents programmes permettant d’obtenir une aide financière afin de procéder à ces adaptations. En tant que locataire, la première étape consiste à en informer le propriétaire et obtenir son consentement. Le programme d’adaptation de domicile est offert par la Société d’habitation du Québec. L’objectif est de permettre qu’une personne handicapée qui remplit les critères d’admissibilité puisse entrer et sortir de son logement, accéder aux pièces essentielles de celui-ci et vaquer à ses occupations quotidiennes en toute sécurité. Il permet d’aider financièrement le propriétaire du logement occupé par la personne handicapée pour réaliser les travaux d’adaptation. Si le logement se situe sur le territoire de Montréal, c’est le programme d’adaptation de domicile de Montréal qui s’applique. La présence d’un animal pour pallier un handicap La loi prévoit qu’un locateur a le droit de refuser la présence d’un animal dans le logement. Le bail peut donc indiquer que les animaux sont interdits et le locataire qui signe ce bail doit respecter cette interdiction, sous peine de voir son bail résilié. Toutefois, si la présence d’un animal est requise pour pallier votre handicap, par exemple s’il s’agit d’un chien d’assistance pour une personne aveugle, vous pouvez vous adresser au Tribunal administratif du logement pour que la présence de cet animal soit autorisée. Si la présence de l’animal pour pallier le handicap est autorisée, vous demeurerez néanmoins responsable de vous assurer que cet animal ne trouble pas la jouissance des autres locataires. Déménager et résilier un bail en raison d’un handicap Règle générale, les parties sont liées par le bail et ne peuvent y mettre fin à n’importe quel moment et à leur discrétion. Elles doivent remplir les obligations prévues dans ce contrat. Le principe du droit au maintien dans les lieux est un principe de base en matière de location de logements résidentiels. Ceci veut dire que chaque année, le bail est automatiquement renouvelé et ne prendra fin que dans les situations expressément prévues par la loi. Le fait que vous ayez un handicap ou que le locateur soit incapable d’adapter son logement en raison de votre handicap ou de celui d’un membre de votre ménage ne constitue pas un motif lui permettant de résilier votre bail contre votre gré. Vous avez toutefois droit à la résiliation du bail, si vous le désirez, selon certaines modalités. Ainsi, la loi vous permet de mettre fin à un bail en cours si, en raison d’un handicap, vous ne pouvez plus occuper votre logement ou si vous devez le quitter en raison de votre état de santé. Ce handicap ou son aggravation doit être survenu après la signature du bail. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez envoyer un avis au locateur accompagné d’une attestation de l’autorité concernée telle qu’une attestation médicale. La résiliation du bail prendra effet deux mois après l’envoi de l’avis au locateur si le bail est à durée fixe (par exemple, du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante) ou un mois après l’envoi de cet avis si le bail est à durée indéterminée (c’est-à-dire qu’il n’a pas de date d’échéance prévue). Lorsque la résiliation prend effet, les deux parties sont libérées de leurs obligations respectives. Le locataire et le locateur peuvent toutefois s’entendre pour que la résiliation prenne effet plus tôt. Également, la résiliation prend automatiquement effet plus tôt si vous libérez le logement et que le locateur le reloue à l’intérieur de cette période. Le locataire qui bénéficie de certains services personnels, c’est-à-dire se rattachant à sa personne, soit en vertu du bail ou en vertu d’un contrat séparé du bail (par exemple, des soins infirmiers), ne doit payer que les services qu’il a reçu avant son départ et n’aura pas à payer pour les services dont il n’a pas bénéficié. Vous trouverez une liste de ces services à la partie 2 de l’annexe 6 au bail intitulée « Services personnels ». Recours à nos services judiciaires Si vous êtes une personne malentendante et que vous devez participer à une audience devant le Tribunal administratif du logement ou que vous souhaitez avoir recours à nos services judiciaires, vous devez nous en faire part. Le Tribunal vous fournira gratuitement des services d’interprétation en langue des signes si vous lui adressez une demande à cet effet. Vous pouvez vous informer à ce sujet auprès de notre Service de renseignement ou remplir le formulaire Demande de services d’interprétation en langue des signes et nous le transmettre à l’adresse courriel suivante : interprete@tal.gouv.qc.ca. De plus, si vous avez un handicap pouvant faire obstacle à l’exercice de vos droits et désirez que des mesures soient prises, vous devez en aviser le Tribunal administratif du logement le plus rapidement possible. Demande de renseignements Si vous désirez vous renseigner sur vos droits et obligations en vertu du bail relativement aux personnes handicapées, n’hésitez pas à contacter le Service de renseignement aux citoyens du Tribunal administratif du logement. Résumés de décisions Le Tribunal met à votre disposition des résumés de décisions susceptibles de vous être utiles pour préparer votre demande ou en vue d’une séance de conciliation. Ces résumés peuvent notamment vous aider à estimer le montant des dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, ainsi qu’à mieux comprendre la nature des ordonnances que le Tribunal est susceptible de rendre. Les décisions présentées le sont uniquement à titre indicatif. Chaque situation est unique et l’issue d’un dossier dépend de la preuve soumise au Tribunal. Vous pouvez consulter les décisions relatives au handicap dans la section Résumés de décisions. Afficher plus Droits et obligations du locataire Paiement du loyer Dépôt de loyer Étudiants Aînés Personnes handicapées Le décès du locataire Nous assurons la protection de vos renseignements personnels. Nous utilisons des témoins pour vous offrir une expérience de navigation optimale. Certains sont essentiels au bon fonctionnement de notre site Web et ne peuvent donc être désactivés. Nous utilisons également des témoins non essentiels qui nous permettent notamment d’analyser votre comportement de navigation pour améliorer la performance de notre site Web. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. Gérer les témoins Accepter tous les témoins Gérer les témoins Témoins essentiels - Toujours actifs Ces témoins sont essentiels pour exécuter les fonctions de base de notre site Web. Vous ne pouvez donc pas les désactiver.Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel. 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Aller au contenu Politique de confidentialité Travail Sans Frontières4535, boulevard Saint-LaurentMontréal (Québec) H2T 1R2 Travail Sans Frontières prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction des renseignements personnels. Travail Sans Frontières se conforme strictement à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles. Collecte d’informationNous ne collectons que les renseignements personnels indispensables pour vous offrir nos services, améliorer votre expérience utilisateur et respecter nos obligations légales et contractuelles, tout en veillant à obtenir votre consentement préalable. 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ConsentementLe consentement de la personne directement concernée sera demandé avant toute collecte d’informations, à moins d’indication contraire prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon explicite ou implicite directement par la personne ou par son représentant autorisé. Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit par l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. 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Contactez les avocats d'un des bureaux de l'aide juridique de la région Abitibi-Temiscamingue pour faire valoir vos droits.

Aller au contenu Commission des services juridiquesL’aide juridique, un réseau au service des gens ACCUEIL I ENGLISH Mot du président Bienvenue sur le site Web de la Commission des services juridiques, organisme chargé de l’administration du régime d’aide juridique au Québec.En plus d’en apprendre davantage sur l’historique du régime et du réseau de l’aide juridique québécois et d’obtenir de l’information juridique, la consultation du site vous permet de prendre connaissance des critères d’admissibilité au volet gratuit et au volet contributif et même de vérifier sommairement votre admissibilité financière via un outil en ligne.Rappelons que depuis le 1er janvier 2016, une personne seule travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum est admissible gratuitement à l’aide juridique. Également, via une contribution maximale se situant entre 100$ et 800$, considérant la situation financière de sa famille, une personne pourrait être admissible à l’aide juridique. Je vous invite à consulter la page Volet contributif pour en savoir davantage. Vous pouvez également communiquer avec le personnel du bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence afin de vérifier votre admissibilité.Au-delà des informations quant au régime d’aide juridique, vous trouverez sur notre site des liens utiles concernant les « autres services que l’aide juridique » offerts par la Commission des services juridiques. Ainsi, vous pouvez consulter les informations concernant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) et sur la représentation lors de la tenue de mégaprocès ou encore lorsqu’une désignation d’avocats est faite sur ordonnance d’un juge en vertu de Code criminel.En outre, vous retrouverez sous l’onglet « Comité de révision » tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande auprès de ce Comité.Bonne visite et à bientôt ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À L'AIDE JURIDIQUE? 2026 – Tous droits réservés – AIDE JURIDIQUE DU QUÉBEC imunify-bot-check ACCUEIL TROUVER UN BUREAU SERVICES ADMISSIBILITÉ À PROPOS CARRIÈRES ENGLISH VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE OU CONJUGALE SERVICE ADMINISTRATIF DE RAJUSTEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Partenaires Commission des services juridiques Politique de confidentialité

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La ligne d'information municipale 311 vous permet de joindre facilement la centrale téléphonique de la Ville de Trois-Rivières.

Passer directement au contenu Services à la population Bureau du service client 311 accueil › Services à la population › Bureau du service client 311 Bureau du service client 311 Le 311 permet de joindre facilement la centrale téléphonique de la Ville de Trois-Rivières. Ce numéro remplace les différents numéros à dix chiffres anciennement utilisés pour rejoindre les directions de la Ville. Le personnel du guichet unique est formé pour délivrer des informations d’ordre général, mais aussi pour enregistrer les plaintes et requêtes provenant des citoyennes et citoyens. Cette centralisation des appels permet donc à la Ville d’améliorer sa prestation de services, de réduire le temps d’attente et d’intervenir plus rapidement. Il est à noter que le numéro 311 ne remplace pas le numéro administratif de la police 819 691-2929 ni le numéro d’urgence 911. Ainsi, en composant le 311, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h, vous pouvez entre autres : Obtenir de l’information sur un service ou une activité; Transmettre un commentaire, une requête ou une plainte; Solliciter une intervention rapide pour réparer un équipement défectueux ou signaler un problème sur la voie publique. Déclaration de services à la population Objectif Offrir aux citoyennes et citoyens des services et suivis de qualité, accessibles et fiables. Les différentes façons de rejoindre le 311 En composant le 311 sur son téléphone ou le 819 374-2002 pour les gens de l’extérieur de Trois-Rivières; En se présentant au comptoir du centre de services aux citoyens situé au 2425, rue Louis-Allyson; En complétant les formulaires en ligne (plainte et requête ou demande d’information); En envoyant un courriel à 311@v3r.net. Les heures de service La centrale téléphonique 311 est ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h; Le comptoir d’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h; Les appels hors des heures d’ouverture sont pris en charge pour les urgences au centre de répartition des appels du Service de police; En tout temps, il est possible d’obtenir de l’information sur les services offerts par la Ville en accédant au site Web. Les engagements du 311 Offrir un service courtois, respectueux et personnalisé; Répondre aux appels dans un délai maximal de 45 secondes; Traiter les courriels dans un délai de 24h ouvrables; Assurer en moins de 5 minutes un service à toute personne qui se présente sans rendez-vous au comptoir; Informer de la durée d’une absence et du numéro de téléphone à composer si une demande nécessite une intervention immédiate; Réviser régulièrement et diffuser les délais de service des différentes directions; Favoriser le règlement des demandes des citoyennes et citoyens dès le premier contact; Informer du délai de service la citoyenne ou le citoyen lors de la création d’une requête; Informer la citoyenne ou le citoyen de la création, du transfert ou de la fermeture d’une requête à la suite de la réalisation des travaux. Rôle et responsabilité de la population La prestation de service de qualité repose sur des principes de respect mutuel, nous comptons sur la collaboration de la population : En étant courtois et respectueux envers le personnel. D’ailleurs, la Ville de Trois-Rivières s’est dotée d’une Politique sur la prévention de la violence dans les interactions avec le personnel; En préparant bien les requêtes ou les plaintes avec tous les détails nécessaires au traitement de celle-ci. En faisant part des commentaires et suggestions pour l’amélioration des services offerts. Dernière mise à jour : 4 juin 2026 Bureau du service client 311 Permis et certificats Vie communautaire Habitation Conseils saisonniers Collectes et matières résiduelles Cour municipale Eau Environnement Règlements municipaux Réseau routier et transport Sécurité du public Subventions à la population Taxes et évaluation Bureau du service client 311 311 2425, rue Louis-Allyson Trois-Rivières, G8Z 4G4 Téléphone : 311 311@v3r.net Actualités Publié le 19 octobre 2026 Collecte de feuilles : le bac brun d’abord Publié le 7 octobre 2026 Surveillance de quartier, la force d’un réseau citoyen Publié le 7 octobre 2026 55 000 $ pour soutenir la halte-douceur au centre-ville

Ignorer et accéder à l'information générale Outil d’aide à l’adhésion au régime d’union parentale JuridiQC accompagne les conjoints de fait ayant eu leurs enfants avant le 30 juin 2025 et qui souhaitent adhérer au régime d’union parentale. Cet outil vous permet de préparer vous-mêmes votre convention d’assujettissement au régime d’union parentale. De la rédaction du document jusqu'à sa signature, nous vous guidons tout au long du processus. Qu'est-ce que le régime d’union parentale ? Le régime d’union parentale prévoit un ensemble de protections légales pour les conjoints de fait ayant au moins un enfant en commun. Voici un aperçu des principales protections offertes par ce nouveau régime : Protection de la résidence familiale et des meubles qui s’y trouvent et qui sont utilisés par la famille Des protections s’appliquent à la résidence familiale ainsi qu’aux meubles qui s’y trouvent et qui sont utilisés par la famille. Certaines protections s’appliquent tout au long de l’union parentale et d’autres s’appliquent seulement en cas de séparation ou de décès. Pendant l’union parentale Locataire(s) de la résidence familiale : aucun des conjoints ne peut mettre fin au bail, céder celui-ci ou sous-louer la résidence familiale sans le consentement de l’autre, et ce, même si un seul d’entre eux a son nom sur le bail. Propriétaire(s) de la résidence familiale : aucun des conjoints ne peut la vendre ou louer la partie réservée à l’usage de la famille sans le consentement de l’autre conjoint, et ce, même si un seul d’entre eux en est propriétaire. Dans certains cas, il faut aussi obtenir le consentement de l’autre conjoint pour hypothéquer la résidence familiale. Propriétaire(s) ou locataire(s) de la résidence familiale : les meubles qui s’y trouvent et qui sont utilisés par la famille sont également protégés. Ainsi, pendant l’union parentale, aucun des conjoints ne peut les vendre, les hypothéquer ou les transporter hors de la résidence familiale sans le consentement de l’autre, et ce, peu importe qui en est le propriétaire. En cas de séparation des conjoints Ces protections continuent de s’appliquer pendant les 120 jours suivant la rupture des conjoints. De plus, pendant ces 120 jours, l’un des conjoints peut faire une demande au Tribunal afin de pouvoir continuer d’habiter la résidence familiale et d’utiliser les meubles qui s’y trouvent et sont utilisés par la famille. En cas de décès de l’un des conjoints Le conjoint survivant peut faire une demande au Tribunal pour pouvoir continuer de se servir des meubles utilisés par la famille. Dans certains cas, il peut aussi exiger que la résidence familiale et les meubles utilisés par la famille fassent partie des biens qu’il recevra en héritage. Possibilité de demander une prestation compensatoire en cas de séparation ou de décès du conjoint Les conjoints ont la possibilité de demander ce que l’on appelle une « prestation compensatoire » en cas de séparation du couple ou de décès du conjoint. Une prestation compensatoire vise à dédommager le conjoint qui, par sa contribution en argent, en biens ou en services, a permis à l’autre d’enrichir son patrimoine, à ses propres dépens. Elle peut prendre la forme d’un ou de plusieurs versements d’argent ou encore d’un transfert d’un ou de plusieurs biens d’un conjoint à l’autre. Possibilité d’hériter en cas de décès du conjoint sans testament Si l’un des conjoints décède sans avoir fait de testament, le conjoint survivant pourra hériter d’une partie de ses avoirs selon les règles prévues par la loi. Suspension du délai de prescription Le délai de prescription, c’est-à-dire le délai habituellement fixé pour pouvoir entreprendre des procédures judiciaires à l’encontre de l’autre conjoint, est suspendu. Ce délai recommencera à courir uniquement en cas de séparation du couple ou de décès de l’un des conjoints. Création d’un patrimoine d’union parentale (facultatif) Les conjoints ont la possibilité de créer ce que l’on appelle un « patrimoine d’union parentale ». Le patrimoine d’union parentale met en commun des biens qui appartiennent à l’un ou l’autre des conjoints et qui sont utilisés pour les besoins de la famille. En cas de séparation, la valeur partageable de ces biens est généralement divisée en parts égales entre les conjoints. En cas de décès de l’un des conjoints, la valeur partageable de ces biens est divisée entre le conjoint survivant et les héritiers. La création du patrimoine d’union parentale n’est pas obligatoire pour adhérer au régime d’union parentale. Par ailleurs, si les conjoints en créent un, ils ont la possibilité de choisir les biens qui en feront partie. Qui peut bénéficier du régime ? Adhésion automatique Le régime d’union parentale s’applique automatiquement aux conjoints de fait qui deviennent les parents d’un enfant commun à compter du 30 juin 2025. Adhésion volontaire Les conjoints de fait qui étaient parents avant le 30 juin 2025 et qui n’ont pas eu d’autres enfants après cette date ont la possibilité d’adhérer volontairement au régime d’union parentale. Ils peuvent le faire par acte notarié ou en rédigeant un contrat signé devant 2 témoins, aussi appelé « Convention d’assujettissement au régime d’union parentale ». S’ils décident d’adhérer au régime d’union parentale, toutes les protections prévues par la loi s’appliqueront à eux. Les conjoints pourront toutefois décider de moduler les obligations liées au patrimoine d’union parentale. À lire avant d’utiliser l’outil de JuridiQC L'Outil d'aide à l’adhésion au régime d’union parentale de JuridiQC accompagne les conjoints de fait qui choisissent de rédiger eux-mêmes leur convention d’assujettissement au régime d’union parentale. Voici ce que vous devez savoir avant de l’utiliser. Comment fonctionne l’outil ? Après vous être assurés de remplir toutes les conditions nécessaires pour adhérer au régime d’union parentale à l’aide de l’outil de JuridiQC, vous devrez répondre à un questionnaire. L’ensemble de vos réponses seront utilisées pour préparer votre convention d’assujettissement au régime d'union parentale. Il ne vous restera plus qu’à imprimer et à signer votre convention pour adhérer au régime d'union parentale et ainsi bénéficier des protections prévues par la loi. Si vous souhaitez uniquement profiter des protections offertes par le patrimoine d’union parentale, sans adhérer à l’ensemble du régime, vous pourrez tout de même utiliser l’outil pour le prévoir. Vos réponses aux questions permettront alors de préparer une convention d’application des règles du patrimoine d’union parentale. JuridiQC ne remplace pas un avocat ou un notaire JuridiQC ne remplace pas un avocat ou un notaire. Nous ne donnons aucun conseil ni avis juridique. Pour obtenir un conseil ou un avis juridique sur votre situation personnelle, vous pouvez, à tout moment, consulter un avocat ou un notaire. Quelles démarches sont nécessaires avant de commencer ? Aucune démarche préalable n’est nécessaire. Toutefois, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un notaire afin d’obtenir plus de détails concernant les protections offertes par le régime d’union parentale et pour savoir comment elles s’appliqueront à votre situation. Combien ça coûte ? L’Outil d’aide à l’adhésion au régime d’union parentale est entièrement gratuit. Toutefois, notez que si vous faites appel à un notaire ou à un avocat pour vous aider dans vos démarches ou vous conseiller, vous devrez payer ses honoraires professionnels. Prêt à commencer ? Nous devons d’abord nous assurer que chacun de vous remplit toutes les conditions nécessaires pour adhérer au régime d’union parentale à l’aide de cet outil. Une erreur est survenue. Veuillez recommencer un peu plus tard. Ce contenu a-t-il répondu à vos besoins ? Non Merci pour votre participation ! Votre message a été envoyé ! Merci de nous aider à améliorer JuridiQC. Vos commentaires sont importants pour nous. MISE EN GARDE L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit. Fermer Aide à propos de × Fermer

Tu es un détenteur de permis de travail, un étudiant international ou un demandeur d’asile récemment arrivé à Shawinigan? Le SANA peut t’accompagner dans ta recherche d'un emploi.

Service en employabilité Nous offrons : Des informations sur les offres d’emploi disponibles à Shawinigan; Des rencontres de préparation à l’entrevue; Un service de liaison avec des employeurs de la région Tu es un détenteur de permis de travail, un étudiant international ou un demandeur d’asile récemment arrivé à Shawinigan? Le SANA est là pour t’aider à prendre pied dans le monde du travail québécois. Notre objectif est de faciliter ton intégration professionnelle en t’aidant à te préparer efficacement au marché du travail. Grâce à un soutien individualisé, nous t’accompagnons dans la rédaction de ton curriculum vitae et de tes lettres de motivation, tout en te guidant sur les bonnes pratiques en entreprise : valeurs québécoises, savoir-être professionnel, ponctualité, communication, et plus encore. Prendre note que les personnes ayant un statut de résident permanent, de citoyen canadien ou de réfugié / demandeur d’asile reconnu sont référés à Service Québec. Nos services sont gratuits! Pour y avoir accès, il te suffit d’ouvrir un dossier à nos bureaux! Contacte notre équipe d’accueil pour faire partie de notre clientèle. Contacter l'équipe d'accueil Voir nos services pour nouveaux arrivants Consentement aux fichiers témoins (cookies) Ce site internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur "Tout accepter". Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton "Personnaliser". Tout accepter Personnaliser Personnalisation des fichiers témoins (cookies) Nécessaires (obligatoire) Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable. Nom Domaine Expiration Description Cookies sanashawinigan.ca 1 an Cookie qui enregistre votre consentement aux cookies. Google Maps sanashawinigan.ca, *.google.com 1 mois Ce cookie est crucial pour le bon fonctionnement des cartes Google Maps, assurant ainsi une expérience de navigation cartographique fluide et efficace pour les utilisateurs. Google Fonts fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com 1 an Cookie pour le fonctionnement des polices d'écriture Google Fonts. Font Awesome *.fontawesome.com 1 an Cookie pour le fonctionnement des icônes Font Awesome. Wordpress sanashawinigan.ca 1 an, 15 jours, session Employé pour renforcer la sécurité de wp-admin en préservant les informations du compte et en protégeant la session contre les cyberattaques. Wordpress sanashawinigan.ca session Ce cookie est installé par WordPress pour vérifier l'activation des cookies dans le navigateur, dans le but de garantir une expérience utilisateur adaptée aux besoins des visiteurs. Analytiques Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc. Nom Domaine Expiration Description Google Analytics sanashawinigan.ca, *.google-analytics.com 2 ans, 24 heures Ce cookie est utilisé pour collecter des statistiques sur le site web et suivre les taux de conversion et la navigation des utilisateurs sur le site. Google Tag Manager sanashawinigan.ca, *.googletagmanager.com 2 ans Permet aux gestionnaires de sites web la possibilité de gérer de manière efficiente les balises et les scripts, susceptibles d'inclure des cookies, et de les déployer. Youtube sanashawinigan.ca, *.youtube.com, *.google.com 1 mois Ces cookies sont générés lors de l'intégration de vidéos YouTube, collectant des données statistiques anonymes telles que le nombre d'affichages de la vidéo et les paramètres de lecture utilisés. Publicitaires Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées. Autres Cette catégorie regroupe les cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement de base du site Web, mais qui peuvent remplir diverses fonctions non spécifiées dans les catégories précédentes. Tout accepter Tout rejeter Enregistrer Propulsé par Facebook-f Instagram Youtube Linkedin-in Main Menu Main Menu

Responsabilité Bureau centralisé des admissions et de l’organisation scolaire en formation professionnelle (BCA-OS-FP)

GUIDE DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ADMISSION EN FORMATION PROFESSIONNELLE (FP) DU CSSDM Responsabilité Bureau centralisé des admissions et de l’organisation scolaire en formation professionnelle (BCA-OS-FP) Entrée en vigueur le 15 octobre 2024 Table des matières Encadrement légal Objectifs Champ d’application Offre de services des centres FP Conditions d’admission Études effectuées à l’extérieur du Canada Modalité pour faire une demande d’admission Traitement des demandes d’admission Traitement des demandes de réintégration Droit à la gratuité scolaire Éléments de priorisation pour l’obtention des places disponibles lorsque les demandes d’admission reçues dépassent la capacité des centres Suivi des demandes d’admission Encadrement légal En vertu des articles 2 et 448 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) doit administrer les demandes d’admission des programmes de la formation professionnelle dans le respect du Régime pédagogique de la formation professionnelle. Le présent document s’applique aux programmes menant au diplôme d’études professionnelles (DEP), à l’attestation de spécialisation professionnelle (ASP), à l’attestation d’études professionnelles (AEP) ainsi qu’aux services de reconnaissance des acquis scolaires visés par l’article 250 de la LIP. Objectifs Établir une procédure d’admission et d’inscription pour les personnes désirant s’inscrire à une formation qualifiante dans le respect des conditions d’admission et des règles budgétaires (LIP, articles 3, 204 et 216) aux programmes d’études décrétées par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et ce, en respect de critères permettant un traitement équitable de toutes les demandes reçues. Uniformiser le traitement des demandes d’admission reçues pour tous les centres de formation professionnelle du CSSDM. Champ d’application Toute personne qui n’est pas assujettie à l’obligation de la fréquentation scolaire a droit aux services éducatifs prévus par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement, dans le cadre des programmes offerts par le CSSDM. Le Centre de services scolaire s’assure que ces personnes reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit. Des critères de priorisation sont appliqués quand le nombre de demandes d’admission pour un programme dépasse la capacité d’accueil organisationnelle du centre de formation. Les mêmes critères de priorisation sont utilisés lorsque des groupes doivent être annulés ou reportés suite à un manque d’inscription, de contraintes organisationnelles ou de décisions provenant du Ministère de l’Éducation (MEQ). Offre de services des centres FP Le CSSDM détermine annuellement l’offre de services de ses centres de formation professionnelle. Toutefois, selon ses capacités organisationnelles, cette offre peut être modifiée tout au long de l’année scolaire afin de s’ajuster aux nombres réels de demandes d’admission, des ressources humaines et matérielles disponibles ou encore des demandes gouvernementales ou de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) qu’il reçoit. L’offre de services des centres de formation professionnelle est publiée sur les sites web suivants et comprend les lieux de formation, les plages horaires et les modalités pédagogiques disponibles : AdmissionFP Portail d’inscription en FP du CSSDM Le candidat est responsable de s’inscrire dans le groupe qui répond à ses besoins selon l’ensemble des critères de différenciation proposés. Le candidat qui désire modifier sa demande d’admission se verra octroyer un nouveau rang sur la liste de priorité à la date de modification de son dossier. En conséquence, le début de sa formation pourrait être retardé. Le même principe s’applique pour un report de formation. La date de modification du dossier sera utilisée pour établir son nouveau rang de priorité. Ce candidat ne serait pas prioritaire dans le prochain groupe du programme désiré. Pour les candidats internationaux, afin de répondre aux critères du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ceux-ci doivent sélectionner une date de formation définitive. Aucun report de formation par le candidat international ne sera accepté. Conditions d’admission Les conditions d’admission sont édictées par le MEQ pour chacun des programmes de formation. Les candidats peuvent consulter les conditions d’admission sur le site web suivant : www.inforoutefpt.org. L’élève doit résider au Québec dès le début de sa formation et y demeurer pour toute sa durée. Ceci s’applique également aux formations en ligne. Aucune exception n’est permise. Études effectuées à l’extérieur du Canada Les candidats ayant effectué leurs études à l'extérieur du Canada doivent fournir une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Ce document est requis avant que le processus d'admission puisse être complété. Aucun document scolaire provenant de l’extérieur du Canada ou de la France ne sera accepté. Lorsque les études ont été effectuées dans la même langue que celle de la formation visée, aucune preuve supplémentaire n'est requise. Toutefois, si l'évaluation comparative indique que les études ont été réalisées dans une autre langue ou ne permettent pas de confirmer la langue d'enseignement, une preuve de maîtrise de la langue sera exigée avant le début de la formation. Exception : les candidats ayant effectué leurs études en France n'ont pas à fournir d'évaluation comparative du MIFI. Les relevés de notes et diplômes délivrés en France seront utilisés pour l'analyse du dossier. Les délais de traitement pour l'obtention d'une évaluation comparative peuvent être importants. Nous vous recommandons d'entreprendre cette démarche le plus tôt possible afin d'éviter des retards dans le traitement de votre demande d'admission. Modalité pour faire une demande d’admission Pour faire une demande d’admission à un programme offert au CSSDM, deux options sont disponibles. Aucune de ces options n’offre une priorité de traitement des demandes reçues. Le CSSDM n’accepte aucun document papier. AdmissionFP Portail d’inscription en FP du CSSDM Traitement des demandes d’admission Actions requises de la part des candidats : Le candidat complète sa demande d’admission en ligne sur l’une ou l’autre des plateformes après avoir choisi le programme et le groupe qui répond à ses attentes; Le candidat dépose par le biais d’outils numériques sécurisés tous les documents requis pour obtenir un dossier complet selon les critères du MEQ et du Bureau des admissions et de l’organisation scolaire en formation professionnelle; Si des frais d’ouverture de dossier sont exigés, il doit payer ceux-ci par le biais d’un paiement en ligne (carte de crédit seulement); Pour un candidat international ne bénéficiant pas de la gratuité scolaire, lorsque celui-ci sera sélectionné pour démarrer sa formation, il devra effectuer un premier paiement non remboursable de 2 500$ dans les délais exigés. Pour un élève qui poursuit sa formation dans une attestation de spécialisation professionnelle (ASP), ces frais seront de 500$. Si le dossier est incomplet, à la demande du Bureau des admissions, le candidat doit fournir les documents exigés afin d'obtenir un dossier complet dans les délais demandés. Tout dossier incomplet sera automatiquement annulé à la 31e journée de sa réception. Pour un candidat international qui est accepté sous conditions de fournir des documents provenant du MIFI ou de l’IRCC, il doit transmettre, dès réception de ceux-ci, tout document provenant des instances gouvernementales. Le dossier sera complet uniquement après la réception de tous les documents mentionnés dans la lettre d’acceptation par le bureau des admissions et considérés conformes aux exigences du MEQ et non à la date d’acceptation conditionnelle à un programme. Actions effectuées par le bureau des admissions : Analyse des documents reçus par les candidats et s’assure du respect des conditions d’admission selon l’ordre des demandes complétées; Effectue un suivi des dossiers incomplets, informe les candidats qui n’ont pas les préalables scolaires pour être admis et annule les demandes qui ne sont pas complétées dans le délai de 30 jours; Confirme aux candidats leur statut, le début de la formation et s’assure du respect des règles du MEQ. Pour les candidats internationaux : Transmet au candidat qui répond aux critères d’admission édictés par le MEQ une lettre d’acceptation permettant à celui-ci d’entreprendre ses démarches auprès des instances gouvernementales pour obtenir les documents requis afin d’obtenir un dossier complet. Payer les frais d’ouverture de dossier ne garantit pas la réception d’une lettre d’acceptation. Le candidat doit démontrer avoir les préalables scolaires pour être admis au programme. Ces frais sont non remboursables et sont payés pour l'analyse de la demande d'admission (des documents remis). La lettre d’acceptation ne garantit pas au candidat une place dans le programme choisi. Elle permet seulement au candidat d’entreprendre ses démarches pour obtenir un dossier complet et d’établir son rang sur la liste de priorité pour obtenir l’une des places disponibles afin de démarrer sa formation dans le programme désiré. Le CSSDM ne peut pas être tenu responsable des délais de traitement des instances gouvernementales qui évaluent les documents scolaires et qui fournit les documents obligatoires pour démarrer ses études au Québec. Traitement des demandes de réintégration Peu importe son statut, lorsque la réintégration est possible pour un élève, celui-ci devra payer les frais exigés. Pour le candidat international, celui-ci devra, de plus, payer de nouveau les frais d'ouverture de dossier non-remboursable pour l'analyse de sa demande de réintégration. Cette demande ne sera pas priorisée dans la reprise de sa formation en cas d'interruption volontaire de sa formation ou de non-respect de ses obligations. La demande sera traitée selon les modalités de l’établissement. Droit à la gratuité scolaire En cas d'échecs et de reprise de compétences, l'élève, conformément aux directives MEQ, pourrait être dans l'obligation de défrayer des coûts additionnels pour terminer sa formation. Le MEQ autorise un dépassement maximal de 20% des heures prévues au programme sans pénalité pour les étudiants résidents du Québec de plus de 18 ans ou 21 ans dans le cas d’une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des personnes handicapées au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale . Au-delà de ces heures, l’élève n’a plus le droit à la gratuité des services éducatifs et est tenu de payer toutes les heures de formation supplémentaire jusqu’à la fin de sa formation. Ces heures seront facturées une fois que le dépassement des heures est atteint. Le centre de formation n'est pas dans l'obligation d'effectuer un suivi systématiquement après un échec. Il est de la responsabilité du candidat d'assurer le suivi de son dossier scolaire. Les frais facturés à l’élève sont établis par le MEQ et non le CSSDM. Éléments de priorisation pour l’obtention des places disponibles lorsque les demandes d’admission reçues dépassent la capacité des centres Le CSSDM s’efforce de répondre favorablement à toutes les demandes d’admission qu’elle reçoit et d’offrir un début de formation dans les délais souhaités. Cependant, dans certains programmes de formation des listes d’attente sont mises en place. Par conséquent, le CSSDM, selon le volume de demandes reçues pour une même date de début de formation ou ses contraintes organisationnelles, ne peut garantir au candidat qu’il démarrera sa formation à la date sélectionnée lors de sa demande d’admission. Afin d’assurer un traitement équitable des demandes reçues, l’octroi du rang de 

À titre de professionnels en relations de travail œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, votre abonnement est gratuit.

Sélection du type d’inscription Accès gratuit À titre de professionnels en relations de travail œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, votre abonnement est gratuit. Nous vous invitons à procéder à votre demande d’adhésion. Votre demande fera l’objet d’une validation. Si vous êtes admissible à l’accès gratuit, vous recevrez une confirmation par courriel et pourrez débuter vos recherches. Demande d’inscription Accès payant Pour toute autre personne qui souhaite accéder à notre guide d’interprétation des conventions collectives, sachez qu’il est possible de vous abonner. Les frais annuels sont de 1 575 $, ce qui vous donne des accès jusqu’à 3 utilisateurs. Si vous souhaitez ajouter des accès supplémentaires pour les membres de votre organisation, des frais annuels de 125 $/utilisateur s’appliquent. En complétant le formulaire ci-joint et en acquittant les frais d’abonnement, vous obtiendrez accès à l’ensemble de l’information. Formulaire d’abonnement

Programme universitaire de deux ans destiné aux Inuit qui souhaitent lancer leur carrière en éducation au Nunavik. Formez‑vous au Nunavik.

Secteur adultes Certificat + diplôme de programme court en éducation au préscolaire et en enseignement au primaire FERMÉ Partner: Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) Inukjuak Certificat (42 crédits) + Diplôme de programme court (18 crédits) Début des cours: August 24, 2026 Durée: 2 years Description du programme Lancez votre carrière en enseignement au Nunavik avec les compétences, l’expérience et la confiance nécessaires pour diriger votre propre classe. CoursesLiving conditionsAdmission requirements Cette offre regroupe deux programmes de l’UQAT : le Certificat en éducation au préscolaire et en enseignement au primaire en milieu nordique I (42 crédits, 5340) et le Programme court en éducation au préscolaire et en enseignement au primaire en milieu nordique (18 crédits, 9021). Au terme du certificat et du programme court de niveau universitaire, vous aurez accumulé 60 crédits, ce qui vous qualifiera pour un brevet d’enseignement au Nunavik, décerné par le ministère de l’Éducation du Québec Pourquoi s'inscrire? Vous renforcerez vos compétences en enseignement et aiderez à inspirer la prochaine génération d’élèves et d’étudiants du Nunavik. En tant qu’enseignant, vous cultiverez la fierté de la langue et de la culture, tout en suscitant un amour durable pour l’apprentissage. Ces programmes universitaires jettent de solides fondations pour l’enseignement de l’inuktitut et la gestion d’une classe en toute confiance. Tout au long du programme, vous acquerrez une expérience pratique de travail dans un cadre scolaire, ce qui vous permettra de mettre vos apprentissages en application. Vous accumulerez aussi une expérience significative de la profession d’enseignant. Après avoir terminé ces programmes et avoir entrepris votre carrière chez Kativik Ilisarniliriniq, vous pourrez poursuivre vos études à temps partiel tout en travaillant. Vous pourriez alors accumuler des crédits dans le cadre d’un certificat et d’un programme court pour décrocher un baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire (BEPEP) en inuktitut (120 crédits) auprès de l’UQAT. Quelles compétences et connaissances particulières vais-je acquérir? Au cours de la première année, les étudiants acquièrent de solides bases pour la pratique de l’enseignement : apprentissage chez l’enfant, planification de cours, gestion d’une classe et soutien de divers types d’apprenants. Ils approfondissent en outre leur connaissance de l’inuktitut – sa structure, son acquisition et son utilisation en enseignement – tout en faisant leurs premières expériences pratiques dans des écoles locales. Ils peuvent ainsi faire le lien entre la théorie et la pratique, ce qui leur permet d’endosser graduellement leurs habits d’enseignant. Au cours de la deuxième année, les apprenants accroissent leur expertise dans les principales matières, notamment en mathématiques, en littératie, en sciences et en arts plastiques. Ils acquièrent une compréhension approfondie du système scolaire du Nunavik, de la dynamique interculturelle et des réalités sociales qui façonnent les méthodes pédagogiques dans le Nord. L’année se termine par un stage qui donne à chaque étudiant l’occasion de démontrer son autonomie, son leadership et sa préparation à occuper un poste d’enseignant dans sa communauté d’origine. Au terme du programme, les diplômés sont prêts à : Enseigner en toute confiance dans les salles de classe en respectant la culture, la langue et l’identité inuit. Soutenir l’apprentissage des élèves dans plusieurs matières, notamment l’inuktitut, les mathématiques, les sciences et les arts plastiques. Créer des environnements scolaires sécuritaires, stimulants et inclusifs, fondés sur les valeurs inuit. Devenir des modèles qui renforcent leurs communautés en enseignant à la prochaine génération dans sa propre langue. Vers quels types d'emplois ce programme mène-t-il? Ce parcours de deux ans ouvre la voie à une carrière enrichissante dans le domaine de l’éducation, une carrière qui honore la tradition, habilite les jeunes apprenants et contribue à façonner l’avenir du Nunavik de l’intérieur. Il y a pénurie d’enseignants inuit qualifiés, et les Nunavimmiut qui choisissent d’enseigner méritent d’avoir accès à un parcours universitaire qui reflète leur langue, leur culture et les réalités de leur communauté. À titre de diplômé de ce programme, vous serez en mesure de : Travailler dans le secteur de l’éducation au Nunavik. Enseigner des matières en inuktitut, dans les écoles locales. Poursuivre vos études tout en occupant un poste d’enseignant chez Kativik Ilisarniliriniq dans le cadre de programmes universitaires à temps partiel. Vous pourrez alors accumuler des crédits dans le cadre d’un certificat et d’un programme court pour décrocher un baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire (BEPEP) en inuktitut (120 crédits) auprès de l’UQAT. Je souhaite que tous les Inuit du Nunavik apprennent ce que j’ai appris dans ce programme, car je sais que cela améliorera notre mode de vie et notre manière de parler, renforcera notre culture et aura un impact sur les élèves. Siaja Mark Mangiuk Enseignante, école Nuvviti, Ivujivik Cours du programme D’une durée de deux ans, ce programme à temps plein prépare les futurs éducateurs inuit à donner avec assurance des cours dans tout le Nunavik, en proposant un enseignement ancré dans leur langue, leur culture et les réalités de leur communauté. Ce programme de deux ans comporte en tout 20 cours donnés en inuktitut et en anglais. Il comprend aussi deux stages d’enseignement supervisé dans un environnement en classe. Au terme du programme, les étudiants obtiennent de l’UQAT des justificatifs de 60 crédits, soit un certificat (42 crédits) et un diplôme de programme court (18 crédits). PREMIÈRE ANNÉE - Premier semestre - Exploration des cours Voici la liste des cours donnés pendant le premier semestre de la première année : EDU1340 – Introduction à la profession enseignante et méthodologie du travail intellectuel (3 crédits) Élaborer la représentation de l’enseignement préscolaire et primaire. Positionner la pratique pédagogique dans un contexte organisationnel, institutionnel et social. Prendre conscience des problèmes actuels dans le milieu de l’éducation. Lancer un projet de formation personnelle et professionnelle. En particulier, connaître les aptitudes professionnelles et mettre l’accent sur celles liées à la médiation, aux partenaires professionnels, à la communication, à l’éthique et au perfectionnement professionnel. Inciter les étudiants à explorer des méthodes efficaces d’étude et de travail intellectuel en approfondissant leur connaissance des processus cognitifs liés notamment à l’acquisition de connaissances nouvelles et complexes ainsi qu’au perfectionnement personnel et professionnel (stratégies d’apprentissage, de résolution de problèmes, cognitives, affectives et métacognitives). ______ EDU1438 – Identité culturelle et éducation (3 crédits) Acquérir des connaissances sur le concept de l’identité culturelle. Dresser un bilan critique des contributions de l’école et de la société au processus de développement de l’identité culturelle. Identifier les opinions relatives aux rôles que l’école et la société devraient jouer dans ce processus de développement. Développer des perspectives et des compétences pour analyser la situation éducative des Nunavimmiut et les changements sociaux accélérés auxquels les Inuit doivent faire face. Comprendre les concepts de la communication interculturelle et des problèmes qui peuvent en découler. Acquérir les connaissances nécessaires à l’inuitisation de l’éducation par les communautés. ______ LIN1341 – Structure de l’inuktitut (3 crédits) Fournir aux enseignants inuit les connaissances nécessaires pour enseigner la lecture, l’écriture et la langue parlée. Acquérir une connaissance approfondie de la structure et des règles de l’inuktitut. Comprendre les catégories et les propriétés linguistiques de l’inuktitut. Améliorer les compétences en matière d’écriture syllabique. Pouvoir établir de relier la théorie à la pratique grâce à une connaissance approfondie de la structure de la langue. Acquérir une appréciation de l’inuktitut en tant que langue de communication pouvant être utilisée dans tous les domaines de la vie, notamment par l’apprentissage du contenu du programme d’études scolaire. ______ EDU1426 – Processus d’apprentissage et approche pédagogique (3 crédits) Fournir aux étudiants inuit les connaissances nécessaires pour étudier divers modèles d’enseignement, méthodes pédagogiques, stratégies et façons de faire, dont les approches traditionnelles inuit d’enseignement aux enfants. Savoir comment se référer aux connaissances appropriées sur le développement et le processus d’apprentissage d’un enfant afin d’analyser et de comprendre des situations pratiques concrètes. Comprendre et mettre en pratique les connaissances théoriques de base ou les principes opérationnels permettant de favoriser et de soutenir le processus d’apprentissage chez l’élève. Prendre conscience des liens organiques qui existent entre les méthodes pédagogiques, le processus d’apprentissage et les résultats des élèves. Développer la faculté de choisir des stratégies et des méthodes d’apprentissage et d’enseignement adaptées aux besoins des élèves. PREMIÈRE ANNÉE - Deuxième semestre - Exploration des cours Voici la liste des cours donnés pendant le deuxième semestre de la première année : EDU1439 – Planification et préparation d’activités d’apprentissage (3 crédits) Fournir aux élèves inuit les connaissances nécessaires à l’acquisition des concepts de base en matière de planification d’activités, à la réalisation d’activités en classe et à l’analyse de leurs expériences. Être en mesure d’utiliser les connaissances acquises pour préparer des activités, les réaliser en classe et les analyser. ______ STA1430 – Stage pratique I : Introduction aux méthodes pédagogiques dans un contexte inuit (3 crédits) Découvrir les différents aspects de la profession d’enseignant. Acquérir les connaissances de base nécessaires à l’analyse de sa pratique de l’enseignement. Acquérir des compétences en analyse pédagogique et les mettre en pratique en situation réelle d’enseignement en classe, notamment dans le cadre d’un stage d’enseignement en inuktitut. Élaborer des situations d’enseignement-apprentissage afin de préparer et/ou de tester et d’adapter le matériel d’enseignement-apprentissage. ______ DID1441 – Enseignement et apprentissage des nombres naturels et entiers (3 crédits) Introduction au contexte général de l’enseignement des mathématiques dans une perspective d’intégration des dimensions culturelles, humaines et historiques. Permettre à l’étudiant de consolider sa compréhension et sa maîtrise des nombres (naturels et entiers) ainsi que leur désignation orale et écrite. Comprendre le rôle de la résolution de problèmes en acquérant des compétences liées à cette activité mathématique et à l’apprentissage de l’arithmétique (nombres naturels et nombres entiers). Acquérir les compétences nécessaires pour concevoir, mettre à l’essai et analyser des situations d’enseignement et d’apprentissage en lien avec les concepts abordés dans le cours, tels qu’ils sont enseignés à l’école maternelle et à l’école primaire, pour permettre aux élèves inuit d’apprendre de manière significative et approfondie. Enrichir la compréhension de son rôle et de son intervention pédagogique dans l’apprentissage des élèves. Élaborer une position critique quant aux diverses méthodes didactiques et pédagogiques dans le but d’encourager l’apprentissage des élèves inuit. Se familiariser avec les fondements et l’organisation d’un programme officiel de formation en mathématiques et apprendre à interpréter le programme actuel d’un point de vue didactique. Se familiariser avec l’évaluation des progrès d’apprentissage d’un élève. ______ LIN1342 – Acquisition de la langue maternelle (3 crédits) Fournir aux élèves 

Êtes-vous admissible à l'aide juridique? Contactez le bureau d'aide juridique le plus proche de chez vous pour faire valoir vos droits

Aller au contenu En cas d’arrestation1-800-842-2213Consultation téléphonique gratuite lors d’une arrestation ACCUEIL I ENGLISH ACCUEIL / ADMISSIBILITÉ Admissibilité Comment obtenir l’aide juridique ? Pour faire une demande, communiquez avec le bureau d’aide juridique de votre région et prenez rendez-vous.Une demande sera complétée, votre admissibilité financière sera analysée ainsi que la couverture du service demandé, conformément à la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et ses règlements. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS Suis-je admissible à l’aide juridique ? L’admissibilité dépend de votre situation financière et du type de service demandé.Elle peut être gratuite ou avec contribution (100 $ à 800 $).Les personnes recevant des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale sont automatiquement admissibles financièrement.Essayer notre questionnaire en ligne pour vous aider à déterminer votre admissibilité financière à l’aide juridique.Le questionnaire est court et il ne vous prendra que quelques minutes à remplir:Questionnaire sur l’admissibilité financière à l’aide juridique Évaluation de l’admissibilité financière Vous n’avez pas à fournir automatiquement vos documents financiers (revenus, biens, liquidités) en lien avec votre demande d’aide juridique. Ils devront cependant être fournis sur demande du bureau d’aide juridique. Les centres communautaires juridiques peuvent aussi les demander s’ils ont des motifs de croire que le requérant n’est pas ou n’est plus admissible à l’aide juridique.Si vous avez déjà été déclaré admissible dans les 12 derniers mois et que votre situation financière n’a pas changé, vous n’avez pas à fournir de documents, mais devez confirmer l’exactitude de vos informations par déclaration. Vérification de l’admissibilité à l’aide juridique Le premier rendez-vous au bureau d’aide juridique permet de déterminer votre admissibilité à l’aide juridique. Lors de cette rencontre, vous présenterez votre situation financière et, si nécessaire, celle de votre famille.Une évaluation de votre situation financière et juridique sera effectuée afin de déterminer votre admissibilité financière et la couverture du service. Si vous avez en votre possession des documents juridiques, il sera alors pertinent de les fournir. Barème pour le volet gratuit et le volet contributif Nous vous invitons à consulter les barèmes d’admissibilité à l’aide juridique du volet gratuit et du volet contributif.Volet gratuitUne personne peut bénéficier de l’aide juridique gratuite (volet gratuit) si sa situation personnelle correspond aux critères d’admissibilité établis en vertu de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et du Règlement sur l’aide juridique.Les critères d’admissibilité sont établis en fonction des éléments suivants :– Le revenu annuel (toutes les sources de revenus : CSST, pourboire, etc.)– La situation familiale (conjoint, enfants, etc.)– La valeur de certains biens (maison, REER, etc.)– Les liquidités (économies, placements, etc.Les personnes recevant des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale sont automatiquement admissibles financièrement.– Téléchargez la grille de barème des revenus annuels (bruts)Suis-je admissible gratuitement?Une vérification de l’admissibilité à l’aide juridique se fait uniquement au bureau d’aide juridique. Communiquez avec le bureau d’aide juridique de votre région et prenez rendez-vous. Volet ContributifGrâce au volet contributif, une personne admissible à ce volet peut bénéficier de services juridiques moyennant une contribution financière entre 100$ et 800$ selon sa situation. Ce volet permet de connaître à l’avance la somme des coûts reliés aux besoins juridiques.Le barème d’admissibilité pour le volet contributif est le suivant:– Téléchargez la grille de barème des contributionsPour certaines régions éloignées, les montants du tableau qui précède sont majorés de 20 %.La contribution financière peut être remise en plusieurs versements. Elle peut également être remboursée en partie si les frais afférents au service demandé sont moindres.Avez-vous vérifié votre admissibilité?Une vérification de l’admissibilité à l’aide juridique se fait uniquement au bureau d’aide juridique. Communiquez avec le bureau d’aide juridique de votre région et prenez rendez-vous. Est-ce qu’un enfant mineur a droit à l’aide juridique ? Les enfants mineurs sont admissibles gratuitement à l’aide juridique.Cependant, si un juge de la Cour supérieure nomme un procureur pour représenter l’enfant, les parents assumeront le coût des services.Les personnes admissibles à l’aide juridique gratuite n’ont rien à payer, tandis que celles relevant du volet contributif paient le moindre entre leur contribution et le coût du service calculé selon le Règlement sur l’aide juridique. Service d’aide à l’homologation (SAH) et Service administratif de révision des pensions alimentaires (SARPA) Exceptionnellement, le requérant inadmissible financièrement à l’aide juridique peut défrayer le coût du service.651$ (sujet à indexation) pour le SAH57,25$ (sujet à indexation) pour le SARPA Demande de révision Vous pouvez contester ou demander la révision d’une décision du centre communautaire juridique auprès du Comité de révision de la Commission des services juridiques.Toute partie intéressée peut contester l’admissibilité financière d’un bénéficiaire en envoyant une demande au centre communautaire juridique de sa région.Pour plus d’information, consultez la page web du Comité de révision. Obtenir un mandat d’aide juridique pour un avocat de pratique privée Vous devez faire une demande d’aide juridique au bureau d’aide juridique attribué à votre lieu de résidence et prendre rendez-vous. Vous pouvez aussi présenter votre demande au bureau d’aide juridique se trouvant sur les lieux où se déroule votre procédure juridique. PRENDRE RENDEZ-VOUS PRÈS DE CHEZ VOUS 2026 – Tous droits réservés – AIDE JURIDIQUE DU QUÉBEC imunify-bot-check ACCUEIL TROUVER UN BUREAU SERVICES ADMISSIBILITÉ À PROPOS CARRIÈRES ENGLISH VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE OU CONJUGALE SERVICE ADMINISTRATIF DE RAJUSTEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Partenaires Commission des services juridiques Politique de confidentialité

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La mairesse de Labelle et le Comité des citoyens ont invité les candidats pour une rencontre citoyenne.

Revenir à la catégorie Politique Une rencontre citoyenne avec les candidats Publié le 29 sept. 2026 Lecture : 2 minutes Ronald McGregor Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn Avant le début de la rencontre citoyenne avec les candidats à l’élection d’octobre : François Labelle du Comité des citoyens de Labelle, Julie B. Savard (Québec Solidaire), Catherine Drouin (Parti québécois), Pierre Boutin (Présence Québec), Natacha Alarie (Démocratie directe), Jean-François Frigon (Parti conservateur du Québec) et la mairesse de Labelle, Vicki Émard. (Photo Médialo – Ronald McGregor) Le Comité des citoyens de Labelle (CCL) et la mairesse Vicki Émard ont invité, pour le 25 septembre, les candidats à une rencontre citoyenne ouverte à tous dans le cadre de l’élection du 5 octobre. En présentiel, mais aussi diffusée en direct sur la page Facebook de la Municipalité de Labelle, la rencontre est également disponible en ligne. Elle a réuni à l’hôtel de ville : Julie B. Savard (Québec solidaire), Catherine Drouin (Parti québécois), Pierre Boutin (Présence Québec), Jean-François Frigon (Parti conservateur du Québec) et Natacha Alarie (Démocratie directe). Absente, Chantal Roussel de la CAQ. La mairesse soulignait dans son invitation aux candidats que la formule retenue par les organisateurs était celle d’une assemblée citoyenne, où les candidats répondaient à tour de rôle aux questions qui leur étaient adressées. Aucun échange direct ni aucune interruption entre eux n’étaient permis. Cinq thèmes Au début de la soirée, chaque candidat disposait d’un temps de parole pour se présenter ainsi que pour exposer les grandes lignes de la plateforme électorale de son parti. Cinq thèmes étaient ensuite proposés : le coût de la vie, l’économie régionale, les infrastructures régionales et municipales, l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que la santé et l’éducation. La soirée s’est poursuivie avec une période de questions provenant des citoyens et des médias. Réactions des organisateurs La coorganisatrice de la rencontre, Mme Émard, retient de la soirée une rencontre respectueuse, éclairante et pertinente à quelques jours du scrutin. « Cette assemblée nous a surtout permis de découvrir davantage les candidats : leur personnalité, leur connaissance de nos enjeux, leur façon de défendre leurs idées et leur vision pour la circonscription de Labelle. Au-delà des plateformes électorales, les échanges directs permettent aussi aux électeurs de mieux apprécier la manière dont chacun aborde les réalités de notre région et de se faire leur propre idée quant à la personne qu’ils souhaitent voir les représenter à l’Assemblée nationale », confiait-elle le lendemain à L’info, seul média sur place. Le président du Comité des citoyens de Labelle, François Labelle s’exprime aussi. « L’assemblée citoyenne visait à poser des questions qui portaient sur des enjeux locaux de notre circonscription et à connaître les positions de chacun des partis pour résoudre ces problématiques. Avec huit partis politiques officiellement reconnus dans notre comté, seulement cinq de ces partis ont jugé prioritaire de participer à l’exercice. Ce qui est déjà une preuve de leur engagement dans le processus démocratique. Certains candidats nous ont donné des réponses précises et adaptées aux réalités de notre région alors que d’autres y allaient plutôt avec des généralités. On peut dire que l’exercice a permis de discerner qui sont les candidats ayant un bon potentiel à représenter les citoyens de notre circonscription. » Circonscription de Labelle Élections provinciales 2026 Précédent Suivant Politique Votre soirée électorale en direct Suivez l'élection dans les Hautes-Laurentides sur nos pages Web dès 20 h ce 5 octobre. 05 oct. 2026 Lecture < 1 minute Ronald McGregor Actualités Politique Catherine Drouin est élue dans Labelle « Moi, à partir de demain, je suis prête à servir les citoyens de Labelle et faire en sorte qu'on devienne le moteur de l'économie pour le Québec. » 05 oct. 2026 Lecture : 2 minutes Salle de rédaction Politique Deux partis, deux candidats : Pierre Boutin et Natacha Alarie Connaissez les partis Présence Québec ou Démocratie Directe? Voici un portrait de ceux-ci et leur candidat. 30 sept. 2026 Lecture : 2 minutes Ronald McGregor

Organisme mandataire de la Ville de Shawinigan, le Service d’accueil des nouveaux arrivants (SANA) de Shawinigan a pour mission de favoriser l’accueil et l’intégration.

Accès rapides × Accès rapides × Accès rapides × Accès rapides × AFFAIRES Politique sur l’immigration SANA Shawinigan Ville de Shawinigan 5 Affaires 5 Nouveaux arrivants Nouveaux arrivants Organisme mandataire de la Ville de Shawinigan, le Service d’accueil des nouveaux arrivants (SANA) de Shawinigan a pour mission de favoriser l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants, qu’ils soient d’origine immigrante ou provenant d’autres régions du Canada. Shawinigan accueille des travailleurs et leurs familles originaires de plus de 60 pays! Fondé en 2006, le SANA Shawinigan est un organisme à but non lucratif qui est né d’une initiative du milieu économique, social et communautaire pour répondre aux besoins sociodémographiques de la région. Dans ce même objectif, l’organisme sensibilise la collectivité quant à l’apport social, économique et culturel des personnes immigrantes sur le territoire de Shawinigan, afin de faciliter leur intégration. Pour en savoir plus sur les services offerts par le SANA, cliquez ici. Politique sur l’immigration de la Ville Pour consulter la Politique favorisant l’accueil, l’intégration et la rétention des personnes immigrantes, cliquez ici. Gérer le consentement aux cookies Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques. Préférences Préférences Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur. Statistiques Statistiques Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier. Marketing Marketing Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires. Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités Accepter Refuser Voir les préférences Enregistrer les préférences Voir les préférences {title} {title} {title} Gérer le consentement Share This Facebook Twitter LinkedIn Imprimer

Écoutez à ce sujet l'analyste et chercheuse de politique américaine Valérie Beaudoin au micro de Gino Chouinard.

Aller au contenu Écouter en direct Décision de la Cour suprêmeLes États-Unis peuvent continuer d'expulser des migrants dans des tiers pays Publié le 29 septembre 2026 par 98.5 0:00 6:54 Entendu dans Le Québec maintenant le 29 septembre 2026 17:26 AvecGino Chouinard La chronique américaine de Valérie Beaudoin / Cogeco MédiaLa Cour suprême des États-Unis a rendu une décision, mardi, permettant au président Donald Trump de continuer d'expulser des migrants vers des pays qui ne sont pas les leurs. Écoutez à ce sujet l'analyste et chercheuse de politique américaine Valérie Beaudoin au micro de Gino Chouinard. Les sujets discutés; La Cour suprême autorise temporairement l’administration Trump à expulser des migrants vers des pays tiers comme Djibouti, le Soudan du Sud et le Rwanda, malgré des inquiétudes sur les droits humains; On aborde une affaire de viol collectif survenue en 2024 sur un campus de l’État de New York impliquant une fraternité, relancée par une poursuite civile et une enquête potentielle devant un grand jury. Jack Smith, l'ancien procureur spécial, défend ses poursuites contre Donald Trump devant des sénateurs républicains. Vous aimerez aussi Le Québec maintenant Les États-Unis tenteraient d'influencer la campagne électorale0:00 7:31 Le Québec maintenant Xi Jinping à la Maison-Blanche: des sujets épineux abordés0:00 7:40 Infolettre Parce que vous voulez tout savoir!Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent. Les plus consultés Actualité Reprise du procès - Jour 6 Viol collectif à Mont-Carmel: «J’ai pas violé personne» Lundi à 11h45 RattrapageVidéo Alexis Le Matin Le doigt retrouvé à TR : de saga loufoque à histoire de détresse humaine...Regarder15:18 Lundi à 8h10 dans Alexis Le Matin Rattrapage Le Retour de Rivard Un cougar à Wolinak? Jérémy le «journaliste» part à la chasse!Écouter11:29 Hier à 15h44 dans Le Retour de Rivard Dernièrement dans Le Québec maintenant Voir tout Rattrapage La vérité n'a pas de camp «Le militantisme n'a pas le même rôle que le journalisme» -François CardinalÉcouter13:02 Hier à 18h26 dans Le Québec maintenant Rattrapage Intelligence artificielle Nos conversations avec l’IA sont-elles confidentielles?Écouter4:17 Hier à 18h17 dans Le Québec maintenant Rattrapage Économie Malgré les menaces de Trump, le Canada continue d'investirÉcouter7:35 Hier à 17h59 dans Le Québec maintenant RattrapageCanadiens de Montréal Match Canadiens-Maple Leafs «Les Leafs ont pris tout le plancher de danse» -Martin McGuireÉcouter8:41 Hier à 17h54 dans Le Québec maintenant Rattrapage Chronique affaires Cartes de fidélité: une mine d'or de données sous le couvert de rabaisÉcouter6:22 Hier à 17h11 dans Le Québec maintenant Rattrapage 3, 8 milliards de dollars La valeur des Canadiens de Montréal grimpe en flècheÉcouter6:10 Hier à 16h59 dans Le Québec maintenant Rattrapage Palmarès de l'Institut de la statistique Les Cowboys Fringants au sommet des écoutes au QuébecÉcouter6:33 Hier à 16h55 dans Le Québec maintenant Rattrapage Élections 2026 Montée en popularité du PCQ: «Une chose est sûre, on a gagné le débat des idées»Écouter8:00 Hier à 16h52 dans Le Québec maintenant Rattrapage Vers un incident diplomatique avec la monarchie? «Paul St-Pierre Plamondon a envoyé un message très, très fort»Écouter8:50 Hier à 16h26 dans Le Québec maintenant Rattrapage Hockey Québec veut mieux encadrer Alcool dans les arénas: «Parfois, on fait des bêtises et ça arrive trop souvent»Écouter4:11 Hier à 16h15 dans Le Québec maintenant Rattrapage Mise en garde Tribunaux populaires sur le web: «Les internautes s'impliquent beaucoup»Écouter5:10 Hier à 16h04 dans Le Québec maintenant Rattrapage Répartition des sièges à venir Le portrait de l'Assemblée nationale pourrait être redessinéÉcouter6:21 Hier à 15h55 dans Le Québec maintenant Rattrapage La campagne «C’est à NOUS !» Arnaud Soly veut faire rayonner la culture d'ici auprès des jeunesÉcouter6:44 Hier à 15h39 dans Le Québec maintenant Rattrapage Chronique sportive Début de saison de la LNH: les prédictions de l'équipe du retourÉcouter6:36 Hier à 15h28 dans Le Québec maintenant Afin de voir cette vidéo, veuillez activer JavaScript et veuillez considérer utiliser un navigateur supportant les vidéos HTML5 Publicité

Politique environnementale du CSSDM (Plan vert) pour former de futurs citoyens écoresponsables dans un contexte de réussite éducative

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Aller au contenu principal Santé Québec Capitale-Nationale – UniversitaireEnglishNous joindreHome À propos À proposAccès aux documents des organismes publicsProtection des renseignements personnels, accès aux documents et politiques de confidentialitéVisites d’évaluation de la qualitéNous joindreSécurité civilePortrait de Santé Québec Capitale-Nationale – UniversitaireMission, vision, valeursOrganigramme de Santé Québec Capitale-Nationale – UniversitaireOrientations et prioritésAmélioration continueCode d'éthiqueDes personnes engagées et compétentesDes soins et des services de proximitéDéveloppement durableHistoriqueRapports annuelsConseil d'administration d’établissementMembresSoumettre une questionRôleSéances du conseil d'administration d'établissementForum sur la responsabilité populationnelleHistoriqueSalle de presseCommuniqués de presseExpertise pour les médiasBureau du partenariat avec l’usager et de l’éthique (BPUE)Agir à titre d'usager partenaireSondage sur la qualité des soins et servicesDevenir fournisseur pour Santé Québec Capitale-Nationale – UniversitaireFondationsFondation Carmel-RoyFondation CERVOFondation de l'Hôpital de Baie-Saint-PaulFondation de l'Hôpital Sainte-Anne-de-BeaupréFondation des Amis de l'Hôpital Jeffery Hale – Saint Brigid'sFondation Hôpital de La MalbaieFondation du Centre jeunesse de QuébecFondation ÉlanFondation Pause-BonheurFondation Plein potentielFondation pour les aînés et l'innovation socialeFondation Santé PortneufComités des usagers (CU) et comités des résidents (CR)Comité des usagers d’établissement (CUE)Connaissez-vous vos droits?Fonctions des comités des usagers et des comités des résidentsDes bons coups et de la fierté !Vous désirez vous engager ?Comité des usagers du centre intégréCentre de réadaptation en déficience intellectuelle de QuébecCentre de réadaptation en dépendance de QuébecCentre jeunesse de QuébecCharlevoixIRDPQIUSMQJeffery Hale – Saint Brigid'sPortneufQuébec-NordVieille-CapitaleQuestions et commentaires pour le CUCIMilieux de vie et ressources d’hébergementRessource intermédiaire et ressource de type familialRésidence privée pour aînésRessource d’hébergement en dépendanceCHSLD, Maison des aînés et Maison alternativeDocumentation et liens utilesOutils cliniques pour les milieux de viePrévention et contrôle des infections (PCI)PartenariatAppel de projetsOrganismes communautairesPublicationsAccessibilitéProjets d'envergureSearchÀ propos Accès aux documents des organismes publics Nous joindre Sécurité civile Portrait de Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire Conseil d'administration d’établissement Salle de presse Bureau du partenariat avec l’usager et de l’éthique (BPUE) Devenir fournisseur pour Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire Fondations Comités des usagers (CU) et comités des résidents (CR) Milieux de vie et ressources d’hébergement Partenariat Publications Accessibilité Projets d'envergureÀ propos Accès aux documents des organismes publics Nous joindre Sécurité civile Portrait de Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire Conseil d'administration d’établissement Salle de presse Bureau du partenariat avec l’usager et de l’éthique (BPUE) Devenir fournisseur pour Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire Fondations Comités des usagers (CU) et comités des résidents (CR) Milieux de vie et ressources d’hébergement Partenariat Publications Accessibilité Projets d'envergureServices Soins et services courants En cas d'urgence Accès à un professionnel de la santé Situation difficile, détresse Vivre en santé Cancérologie Déficience et handicap Alcool, drogue, jeu et tabac Famille, enfants et parents Jeunesse et adolescence Aînés Santé mentale Banque d'interprètes du réseau de la santé et des services sociaux Organisation communautaire Imagerie médicale et électrophysiologie Soins palliatifs et soins de fin de vie Information et documentation Accès au dossier de l'usager - 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N'allez pas trop vite! Lisez bien les informations suivantes avant de poursuivre.

English Verser une contribution mensuelle par débit préautorisé À lire attentivement N'allez pas trop vite! Lisez bien les informations suivantes avant de poursuivre. Avant de remplir ce formulaire assurez-vous d’avoir un spécimen de chèque accessible sur votre appareil. Sinon, vous devez utiliser le formulaire Verser une contribution par carte de crédit. Les contributions politiques sont régies par la Loi électorale et elles sont rendues publiques. Votre nom, votre municipalité et le montant de votre contribution seront diffusés sur notre site Web. Tous les détails Collecte des renseignements personnels Articles de la Loi électorale qui encadrent les contributions Consentement et déclarations Vous devez faire votre contribution vous-même. Puisque votre nom, votre adresse et le montant de votre contribution sont des renseignements publics, selon la Loi électorale, ils seront communiqués aux entités politiques pour le traitement de votre contribution. Renseignements personnels Les renseignements personnels que nous recueillons sur ce formulaire nous permettent de vérifier la conformité de votre contribution politique et de la verser à l’entité politique de votre choix. Tous les renseignements que nous demandons sont obligatoires, à moins d’indication contraire. Votre nom, votre municipalité et le montant de votre contribution ont un caractère public. Ces renseignements seront diffusés sur notre site Web. Vous pouvez obtenir une copie de vos renseignements ou demander qu’ils soient rectifiés en vous adressant à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels d’Élections Québec. Pour plus d’information à ce sujet, consultez notre Politique de confidentialité. Fermer Extraits d'articles pertinents de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3) et du Code civil du Québec Pour avoir la qualité d'électeur, toute personne doit avoir 18 ans accomplis, avoir la citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis six mois. De plus, elle ne doit pas avoir perdu son droit de vote à cause d'une tutelle ni avoir été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de la Loi électorale, de la Loi sur la consultation populaire, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d'administration des centres de services scolaires anglophones (articles 1 et 568). En vertu du Code civil du Québec, le domicile d'une personne, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu de son principal établissement (article 75). Si une personne a plusieurs résidences, on considère, pour l'établissement du domicile, celle qui a le caractère principal (article 77). Seul un électeur peut verser une contribution. Toute contribution doit être versée par la personne elle-même et à même ses propres biens. Une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement (articles 87 et 90). Le montant total des contributions qu'un même électeur ou une même électrice peut faire à chacun des partis, des députés indépendants, des députées indépendantes, des candidats indépendants autorisés et des candidates indépendantes autorisées est énoncé à l'article 91. Toute contribution en argent de plus de 50 $ doit être faite au moyen d'un chèque ou d'un autre ordre de paiement signé par l'électeur et tiré sur son compte dans une banque, une société de fiducie ou une coopérative de services financiers ayant un bureau au Québec. Toutefois, elle peut également être faite, conformément aux directives du directeur général des élections, au moyen d'une carte de crédit ou d'une carte de débit émise par une société de carte de crédit (article 95). Toute contribution doit être accompagnée d'une fiche de contribution approuvée par le directeur général des élections. Cette fiche doit notamment comprendre le prénom et le nom du donateur, l'adresse de son domicile, le montant de sa contribution et une déclaration signée par l'électeur confirmant que sa contribution est faite à même ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu'elle n'a pas fait et ne fera pas l'objet d'un quelconque remboursement (article 95.1). Le prénom et le nom du donateur ou de la donatrice, l'adresse de son domicile et le montant de la contribution ont un caractère public (article 126). Est passible d'une amende de 5 000 $ à 20 000 $, pour une première infraction (article 564.1) : L'électeur qui déclare faussement que sa contribution est faite à même ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu'elle n'a pas fait et ne fera pas l'objet d'un quelconque remboursement; La personne qui, par la menace ou la contrainte ou par une promesse de compensation, de contrepartie ou de remboursement, incite un électeur à faire une contribution. Selon l'article 564.2, quiconque contrevient ou tente de contrevenir notamment aux articles 87 à 91 de la Loi électorale, lors d'une première infraction, est passible d'une amende de 5 000 $ à 20 000 $, s'il s'agit d'une personne physique, ou d'une amende de 10 000 $ à 50 000 $, s'il s'agit d'une personne morale. Ces infractions constituent des manœuvres électorales frauduleuses (article 567). Selon l'article 568, une personne déclarée coupable d'une telle infraction perd notamment le droit de voter, d'être candidate à une élection, de se livrer à un travail de nature partisane et de faire partie du personnel électoral pour une période de cinq ans à partir du jugement. Toute information relative à une poursuite pénale intentée par le directeur général des élections ou à une déclaration de culpabilité liée aux infractions énumérées aux articles 564.1 (1) et (2) et 564.2 sera transmise à l'Autorité des marchés publics pour traitement approprié en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (article 569.1). Fermer

Le Service aux citoyens est la porte d’entrée unique de la Ville pour vos demandes d’information. Nos agentes de service aux citoyens vous accueillent, vous accompagnent dans vos démarches et vous dir...

Accès rapides × Accès rapides × Accès rapides × Accès rapides × Ville de Shawinigan 5 Nous joindre Nous joindre Le Service aux citoyens est la porte d’entrée unique de la Ville pour vos demandes d’information. Nos agentes de service aux citoyens vous accueillent, vous accompagnent dans vos démarches et vous dirigent vers les bonnes ressources. Elles acheminent rapidement et efficacement vers les services concernés les requêtes qui nécessitent une intervention de nos équipes sur le terrain. Communiquez avec nous 819 536-7200 information@shawinigan.ca Hôtel de ville Horaire Lundi 8 h 30 à 16 h 30Mardi 9 h 30 à 16 h 30Mercredi 8 h 30 à 16 h 30Jeudi 8 h 30 à 16 h 30Vendredi 8 h 30 à 12 h 819 536-7200 information@shawinigan.ca AdresseHôtel de ville de Shawinigan550, avenue de l’Hôtel-de-VilleC.P. 400Shawinigan (Québec) G9N 6V3 Bibliothèques Pour connaître l’horaire et les coordonnées de nos bibliothèques municipales, cliquez ici. Service de développement économique Horaire Lundi 8 h 30 à 16 h 30 Mardi 9 h 30 à 16 h 30 Mercredi 8 h 30 à 16 h 30 Jeudi 8 h 30 à 16 h 30 Vendredi 8 h 30 à 12 h 819 536-7200 deveconomique@shawinigan.ca Adresse 1250, avenue de la Station Shawinigan (Québec) G9N 8K9 Service de sécurité incendie et de sécurité civile Urgences pompiers24 heures / 7 jours911 Bureaux administratifs Lundi au jeudi : 8 h à 12 h || 13 h à 16 h 30 Vendredi : 8 h à 12 h 819 536-7200 information@shawinigan.ca Adresse785, 7e AvenueShawinigan (Québec) G9T 2B7 Le respect nous aide à mieux vous servir La Ville de Shawinigan invite les citoyens à adopter des comportements courtois, respectueux et constructifs à l’égard du personnel municipal. De plus, elle réitère son engagement à servir les citoyens avec ce même respect et à offrir des services de qualité en privilégiant une interaction positive et d’ouverture, et ce, dans un environnement sain et sécuritaire. Pour en savoir plus sur la Politique de prévention de la violence dans les rapports avec la clientèle. Parmi les actions engagées, notons : la présence d’une caméra à l’accueil de l’hôtel de ville; un message téléphonique d’accueil indiquant que les appels au 819 536-7200 pourraient être enregistrés. Gérer le consentement aux cookies Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques. Préférences Préférences Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur. Statistiques Statistiques Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier. Marketing Marketing Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires. Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités Accepter Refuser Voir les préférences Enregistrer les préférences Voir les préférences {title} {title} {title} Gérer le consentement Share This Facebook Twitter LinkedIn Imprimer