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Se renseigner sur la sécurité routière et la circulation en voiture, à vélo, à pied, à moto, en scooter, en triporteur, en quadriporteur, en vhr, etc.

English Nous joindre Accueil Transports Circulation et sécurité routière Circulation et sécurité routière Se renseigner sur la sécurité routière, la signalisation et la circulation (voiture, vélo, moto, à pied, à moto, scooter, triporteur, quadriporteur, véhicule hors route, autobus, etc.) Mesures pour atténuer le bruit routier S'informer sur les mesures mises en place pour atténuer le bruit routier pouvant affecter la santé et la qualité de vie de la population. Voir plus Radars photo Se renseigner sur les radars photo qui détectent les excès de vitesse ou les passages interdits à un feu rouge. Connaître leur emplacement et leurs fiches techniques. Voir plus Règles et conseils pour tous les véhicules Savoir circuler sur les routes, dans les zones de chantier et dans les zones scolaires. Savoir quoi faire en présence d’un autobus scolaire, aux abords des voies ferrées ou pour se stationner. Voir plus Règles et conseils par mode de transport Respecter les règles et suivre les conseils pour se déplacer de façon sécuritaire à vélo, à pied, et avec différents véhicules électriques ou à moteur. Voir plus Signalisation routière Comprendre et connaître les panneaux, les marques sur la chaussée et les signaux lumineux utilisés au Québec. Voir plus Sécurité routière en période hivernale S’informer et se préparer pour la saison hivernale. Connaître les règles concernant la pose des pneus d’hiver. Voir plus Travaux d’amélioration de la sécurité routière sur les sites à risque Connaître les sites ciblés qui font l’objet de travaux visant à améliorer le bilan de la sécurité routière. Voir plus Réseau routier S’informer sur les haltes routières et les villages-relais. Obtenir un service de remorquage à Montréal. Préserver le corridor routier. Voir plus Québec 511 Accéder aux renseignements sur l'état du réseau routier. S’informer sur les distances routières, sur les caméras de circulation et sur les aires de services. Voir plus Dernière mise à jour : 31 mars 2025 Gouvernement du Québec Navigation de pied de page de Québec.ca

Dans un sondage, 680 camionneurs ont identifié leurs cinq inquiétudes premières concernant la sécurité routière dans le Nord de l’Ontario, sur la 11 et la 17.

Vous naviguez sur le site de Radio-CanadaNous et un nombre restreint de nos partenaires publicitaires utilisons des témoins pour recueillir certaines de vos données et les utilisons afin d’améliorer votre expérience et de vous présenter des contenus et des publicités personnalisés. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’utilisation de ces informations, veuillez revoir les paramètres de confidentialité de votre appareil et de votre navigateur(nouvelle fenêtre) avant de poursuivre votre visite.En savoir plus(nouvelle fenêtre)J’accepteAller au contenu principalAller au pied de pageAide à la navigationPublicitéLa destination d’information de Radio-CanadaRechercher dans Radio-Canada Info.Rechercher dans Radio-Canada Info. Sujet, émission ou autre mot-clé. Vous devez saisir au moins trois caractères. Les quatre derniers termes recherchés s’affichent sous le champ et sont accessibles via la flèche vers le bas. 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Photo : Avec la permission de Geoff WoodsAfin de répondre à ces demandes, Geoff Woods, vice-président directeur des politiques de l’ACO, explique qu’il faut aller de l’avant en misant avant tout sur la collaboration de tous les partis concernés.Une seule entité n’y parviendra pas seule [...] nous n’allons pas travailler de façon isolée.C’est pourquoi il mise sur la création de partenariats avec le ministère du Transport, la Police provinciale de l’Ontario, les municipalités, les centres de formation en transport et d’autres partenaires partageant les mêmes préoccupations.Ce sondage nous a permis de recueillir beaucoup d’information, se réjouit M. Woods. De l'information, croit-il, qui permettra d’établir des politiques adéquates.Nous voulons prendre le temps nécessaire pour implanter de bonnes solutions.À lire aussi :Le nombre de collisions avec des camions atteint un sommet en OntarioUn conducteur ontarien commet 24 infractions en 24 heuresUn rapport sur l’amélioration de la sécurité routière enfin rendu public Des résultats peu surprenantsLes réponses offertes par les camionneurs sondés ne surprennent ni Geoff Woods ni Guy Bourgouin, député provincial de Mushgegowuk - Baie James.Rien ne me surprend, honnêtement, dans ce sondage-là.Notamment en ce qui concerne les premiers points sur les dépassements dangereux, le manque d’aires de repos et la formation inadéquate des camionneurs, notent-ils.Ouvrir en mode plein écranSi adopté, le Projet de loi 152, Loi Chad, du député néo-démocrate Guy Bourgouin, prévoit une amende de 400 $ et de l'inscription de trois points d'inaptitude ou plus pour les contrevenants. (Photo d'archives)Photo : La Presse canadienne / Christopher KatsarovLe premier [élément de réponse], c’est mon projet de loi que je viens de déposer juste avant la fermeture de la Chambre : [le projet de loi] Chad, avance M. Bourgouin.PublicitéUne loi qui rendrait le dépassement dans une zone où se trouvent deux lignes jaunes pleines, illégal.Si M. Woods ne s’exprime pas sur cette possible solution, il affirme que les camionneurs ont indiqué la nécessité d’apporter des changements au niveau des infrastructures, notamment d’ajouter des voies de dépassement et des voies en montées afin de permettre aux véhicules de les doubler de façon sécuritaire.En ce qui concerne la formation des camionneurs, M. Bourgouin est critique.Selon des propos qui lui ont été transmis par des camionneurs, leur formation se limiterait à ce dont ils ont besoin pour passer, puisqu’ils doivent être prêts à prendre la route le plus tôt possible.Faux, rétorque M. Woods, en désaccord avec l’affirmation de M. Bourgouin.Oui, il existe très certainement des défis [en matière de formation], mais ce n’est pas le portrait que je dresserais de toute l’industrie.La mise en place d’un financement institutionnel sera à l’ordre du jour sur cette question, explique M. Woods, citant un projet pilote réussi à travers lequel un financement provincial ponctuel aurait permis d’offrir de l’encadrement et du mentorat pour assurer la mise à niveau des conducteurs.Par courriel, le ministère des Transports indique qu'il apprécie sa collaboration avec l'ACO et les remercie pour leur implication en matière de sécurité routière.Ouvrir en mode plein écranSelon la loi actuelle, le ministère des Transports peut mettre jusqu’à 16 heures après la fin d’une tempête de neige pour déneiger entièrement les routes 11 et 17, dans le Nord de l’Ontario (Photo d'archives).Photo : Police provinciale de l’OntarioPar ailleurs, il soutient comprendre les conditions routières propres au Nord de l'Ontario et mettre en place des mesures afin d'améliorer la sécurité routière. Notamment l'inspection des véhicules commerciaux, le déneigement plus rapide des autoroutes après des tempêtes de neige, l'augmentation du nombre d'aires de repos le long des autoroutes et la construction de la première autoroute en 2 + 1 en Amérique du Nord. Ailleurs sur le web :Projet de loi 152, Loi Chad de 2023 (pour des dépassements plus sécuritaires) (nouvelle fenêtre) Céline Marti. Consulter le profilCéline MartiSuivreChargement en coursChargement en coursVous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (nouvelle fenêtre)Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (nouvelle fenêtre)Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (nouvelle fenêtre)PublicitéCette annonce est un pas dans la bonne direction, selon l'Association du camionnage du Québec.Ensaf Haidar souhaite que le premier ministre parle de droits de la personne avec Mohammed ben Salmane.Elle avait 75 ans.Le nouvel appareil ne disposerait pas de toutes les technologies de l'ancien jet.Des partisans ont échangé leur chandail portant le nom de Brady Tkachuk lors d'un match des Titans mercredi. 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sécurité routière Archives - Nord Info

Chargements ...sécurité routièreBlainvilleOpération vitesse : Blainville intensifie ses interventionsPublié le 10/06/2026Le Service de police de Blainville participe à l’Opération nationale concertée (ONC) vitesse et chantiers routiers, du 8 au 14 juin. Chroniquessécurité routièreProfiter de l’été, en toute sécuritéPublié le 10/06/2026Cette semaine marque un moment bien particulier de l’année. Chroniquessécurité routièreQuand l’hiver nous invite à ralentir￼Publié le 28/01/2026ActualitésLorraineOpération Escargot : La sécurité routière sous le signe de la courtoisiePublié le 18/09/2025 ActualitésSûreté du QuébecUne rentrée en toute sécuritéPublié le 26/08/2024Chargements ...

Après plus d'un an et demi, le rapport final sur l'amélioration de la sécurité routière dans la région du Nord de l’Ontario est enfin rendu public.

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Je pense que les chauffeurs de camion prennent tous leur retraite, simplement à cause des conditions de la route en ce moment, affirme M. Whalen.Ouvrir en mode plein écranLes camions sont les cibles les plus importantes du rapport.Photo : Radio-Canada / Francis BouchardUn avis que partage Carol Hughes, la députée fédérale pour la région d’Algoma-Manitoulin-Kapuskasing, qui critique la conduite de certains chauffeurs de camion.La [route] 11, moi j’en vois souvent qui prennent des décisions qui ne sont pas bonnes pour la sécurité des autres, [ça] fait qu’on voit des transports se passer, même quand on est dans des deux lignes; alors c’est inacceptable, indique-t-elle.Ils me disent carrément qu’ils ne se sentent plus en sécurité, alors nous devons vraiment agir. Je sais donc que le gouvernement a pris des mesures.Le bilan propose aussi un suivi des personnes accidentées, soit que ces personnes subissent une évaluation avant de retourner sur leur lieu de travail.Dans l’attente de décisionsBien que le groupe de consultation ait déposé le rapport en mars dernier, le gouvernement de l’Ontario n’y a pas encore donné suite.Selon M. Whalen, il y a des idées mentionnées dans le rapport qui peuvent être établies facilement par le gouvernement.On pense qu’il y a plusieurs choses que le gouvernement pourrait établir tout de suite, notamment des stations de repos pour les conducteurs qui ne coûteraient pas cher, la route appartient déjà au ministère, indique Danny Whalen.Le codirecteur du groupe de travail souhaite la création d’un nouveau sous-groupe constitué de membres de l’équipe actuelle pour mieux suivre les actions du gouvernement face aux recommandations proposées.Ouvrir en mode plein écranDave Plourde, maire de Kapuskasing, espère que les routes 11 et 17 seront bien prises en compte par le ministère des Transports de l'Ontario.Photo : Radio-Canada / Bienvenu SengaDes actions très attendues par Dave Plourde, le maire de Kapuskasing, qui fait lui aussi partie du groupe de travail.On attend les décisions du ministère pour voir ce qu’ils appliqueront, souligne Dave Plourde.Réponse du gouvernementPour faire suite au rapport, le ministère des Transports de l’Ontario affirme avoir mis en œuvre la nouvelle norme d’entretien des routes d’hiver ON Trans-Canada pour le déneigement des routes 11 et 17 dans le Nord.Il ajoute être dans le processus d’analyse des recommandations restantes du groupe de travail et soutient qu’il continuera de travailler en étroite collaboration avec les municipalités, les communautés autochtones et les organisations locales pour faire progresser la planification des transports dans la région.Danny Whalen indique avoir été satisfait de constater l’établissement du projet 2+1, qui figurait lui aussi dans les recommandations de groupe de travail.Avec les informations de Nick MongeonChargement en coursChargement en coursVous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (nouvelle fenêtre)Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (nouvelle fenêtre)Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (nouvelle fenêtre)PublicitéCette annonce est un pas dans la bonne direction, selon l'Association du camionnage du Québec.Ensaf Haidar souhaite que le premier ministre parle de droits de la personne avec Mohammed ben Salmane.Le nouvel appareil ne disposerait pas de toutes les technologies de l'ancien jet.Elle avait 75 ans.Des partisans ont échangé leur chandail portant le nom de Brady Tkachuk lors d'un match des Titans mercredi. 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Que faire pour lutter au mieux contre l’insécurité routière ? Quelle réglementation ? Quels documents fournir en cas d’accident ? Retrouvez les infos à savoir pour agir au mieux.

L'alcool entraîne 45 000 décès en France par an. Mais la « tradition nationale » tend à minimiser ce fléau qu'est l'alcoolisme. Consommation excessive, ivresse festive, effets sur la santé. Mettez fin...

La sécurité routière sur l'ensemble du réseau trifluvien est une priorité pour la Ville de Trois-Rivières.

Pour assurer la qualité des travaux et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment adopte un Code de construction et d’un Code de sécurité.

Rechercher Rechercher Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence. Vous êtes Menu principalLicenceDomaines d'intervention Lois, règlements et codesSection active Services en ligneFormulairesCitoyenVérifier la licence d’un entrepreneurVous êtes Demandes de délivrance et de modification de licence Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 9 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :Demandes prioritaires : 3 juillet 2026Demandes régulières : 11 mai 2026 Vous êtes ici : Formation continue obligatoireLa dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures Code de sécurité Pour assurer la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations. Ce code est adopté chapitre par chapitre.Vous faites des rénovations dans votre maison ou condo résidentiel et vous voulez connaître les normes? Consultez plutôt la page Normes de construction.Dans cette page : Chapitre I, PlomberieChapitre II – ÉlectricitéChapitre III – GazChapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateursChapitre V – Remontées mécaniquesChapitre VI – Installation d'équipements pétroliersChapitre VII – Jeux et manègesChapitre VIII – BâtimentChapitre IX – Lieux de baignade Chapitre I, Plomberie – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 11 février 2013.Normes de référenceL’article 1 du chapitre I, Plomberie, du Code de sécurité réfère à certaines définitions du Code national de la plomberie du Canada, lequel est inclus au chapitre III, Plomberie, du Code de construction. Le tableau ci-dessous indique quelle est la norme applicable selon l’année d’installation de la plomberie. RÉGLEMENTATION APPLICABLE SELON L’ANNÉE D’INSTALLATIONPériodeRéglementation applicableÀ compter du 11 juillet 2024Code de construction du Québec, Chapitre III, Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020 (modifié)Du 27 mars 2021 au 10 juillet 2024Code de construction du Québec, Chapitre III, Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2015 (modifié)Du 29 avril 2014 au 26 mars 2021Code de construction du Québec, Chapitre III, Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2010 (modifié)Du 1er juillet 2008 au 28 avril 2014Code de construction du Québec, Chapitre III, Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2005 (modifié)Du 1er octobre 2002 au 30 juin 2008CNP 1995 modifié par le décret 961-2002 Chapitre II – Électricité – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 26 mars 2026. Chapitre III – Gaz – En vigueur depuis le 2 décembre 2003. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 26 mars 2026. Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs – En vigueur depuis le 1er janvier 2006. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 13 juillet 2024. Chapitre V – Remontées mécaniques – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Il est constitué de la norme Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98 publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l'application et l’adapter aux besoins spécifiques du Québec. Chapitre VI – Installation d'équipements pétroliers – En vigueur depuis le 1er avril 2007. Chapitre VII – Jeux et manèges – En vigueur depuis le 3 mai 2012. Chapitre VIII – Bâtiment – En vigueur depuis le 18 mars 2013, modifié le 17 avril 2025. Ce chapitre est constitué du Code national de prévention des incendies – Canada 2020, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec. Vous pouvez vous procurer le document Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2020 (modifié), sur le site du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).Normes de référenceLe chapitre Bâtiment du Code de sécurité exige que les bâtiments soient conformes aux normes en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment. Le tableau ci-dessous vous indique quelle est la norme applicable selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment. Toutes les éditions complètes du Code de construction du Québec peuvent être téléchargées gratuitement en suivant les liens intégrés au tableau.LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN FONCTION DE L’ANNÉE DE CONSTRUCTION OU DE TRANSFORMATION DU BÂTIMENTPériodeRéglementation applicableÀ compter du 17 avril 2025 Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2020 modifié - Québec)Du 8 janvier 2022 au 16 avril 2025Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2015 modifié – Québec)Du 13 juin 2015 au 7 janvier 2022Le Code de construction, chapitre Bâtiment (CNB 2010 modifié – Québec) modifié par le décret 990-2018 du 3 juillet 2018Du 17 mai 2008 au 12 juin 2015Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec)Du 7 novembre 2000 au 16 mai 2008Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 1995 modifié – Québec)Du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000Le Code national du bâtiment du Canada 1990 – PDF (58,6 Mo)Du 18 janvier 1986 au 10 novembre 1993Le Code national du bâtiment du Canada 1985 – PDF (50,2 Mo)Du 25 mai 1984 au 17 janvier 1986Le Code national du bâtiment du Canada 1980Du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984Le Code du bâtiment du Québec – PDF (13,6 Mo)Avant le 1er décembre 1976Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics – PDF (467 Ko) Chapitre IX – Lieux de baignade – En vigueur depuis le 17 juillet 2025. Formation continue obligatoireLa dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures Accès rapides Lois, règlements et codesListe des lois, règlements et codesCode de constructionCode de sécuritéRéglementation en électricitéRéglementation en bâtiment Faites-nous part de vos commentaires. Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.

Écoutez le chroniqueur automobile Benoit Charette expliquer le tout, mercredi matin au micro de Marie Eve Tremblay.

Aide financière pour cibler les principaux problèmes de sécurité routière en milieu municipal et les résoudre par l’élaboration d’un plan d’action.

Nous joindre Accueil Transports Aide financière Aide aux municipalités Soutien à la voirie locale Plan de sécurité routière en milieu municipal Soutien à la voirie locale Appuyez sur la touche Échappe pour sortir du menu Soutien à la voirie locale Aide financière pour la conception d’un plan de sécurité routière en milieu municipal Ce volet a pour but de cibler les principaux problèmes de sécurité routière en milieu municipal (incluant les zones scolaires) et de les résoudre par l’élaboration d’un plan d’action. Il s’inscrit dans l’axe Planification du Programme d’aide à la voirie locale. Dans cette page : Objectif L’objectif de ce volet est de réduire le nombre d’accidents et de victimes sur le réseau routier municipal. Il vise également à instaurer des partenariats durables favorisant la prise en compte des particularités du milieu et des préoccupations locales. Ces collaborations renforcent la mobilisation des intervenants et facilitent le partage des connaissances sur les enjeux et les bonnes pratiques en matière de sécurité routière. Clientèles et routes admissibles Les organismes admissibles à ce volet sont : les municipalités régionales de comté (MRC);les agglomérations;les municipalités exerçant les compétences d’une MRC.Le réseau routier municipal est admissible, y compris les zones scolaires.Le réseau sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable n’est pas admissible. Travaux et dépenses admissibles Voici la liste des travaux reconnus comme admissibles à l’étape du démarrage : le recours à une ressource experte, au besoin;la rédaction des documents d’appels d’offres;l’évaluation des offres de services professionnels et le choix d’un prestataire de services;le suivi administratif du mandat;la préparation d’un plan de travail détaillé provisoire, qui comprend la ventilation des coûts de l’élaboration du plan de sécurité routière.Pour consulter la liste complète des travaux et interventions admissibles, veuillez consulter la section 3.5 sur l’aide au démarrage des modalités d’application du programme (PDF 1,05 Mo).La préparation d’un plan de travail détaillé provisoire est admissible à l’aide à l’élaboration. Le bénéficiaire dispose d’une période maximale de six mois suivant la date de la lettre d’annonce de l’aide au démarrage pour déposer ce plan de travail.Le bénéficiaire a 24 mois pour soumettre le plan de sécurité routière provisoire et les documents justificatifs des dépenses. Si une prolongation est nécessaire et justifiée, le bénéficiaire devra soumettre une demande officielle qui indique les motifs et le délai supplémentaire requis.Pour plus d’information sur ces travaux ou interventions, veuillez consulter la section 3.6 sur l’aide à l’élaboration des modalités d’application du programme (PDF 1,05 Mo).Les dépenses suivantes peuvent être admissibles :Salaires du personnel municipal qui travaille sur le plan.Frais de déplacement pour les visites sur le terrain.Honoraires d’un fournisseur de services techniques ou professionnels.Ressource experte, si nécessaire.Préparation des documents d’appel d’offres.Analyse et évaluation des propositions reçues.Suivi administratif du mandat.La réalisation d'un plan de travail détaillé provisoire qui inclue la ventilation des coûts liés à l'élaboration du plan de sécurité routière.Pour connaître la liste complète des dépenses admissibles au volet Plan de sécurité routière en milieu municipal, consultez la section 3.7.2 des modalités d’application du Programme (PDF 1,05 Mo). Suivi de la demande et versement Les bénéficiaires des aides financières accordées seront informés par une lettre d’annonce. L’aide financière au comptant est payée en trois versements.Le premier versement est effectué après l’envoi de la lettre d’acceptation de la demande. Il consiste en un montant allant jusqu’à un maximum de 50 000 $. Pour connaître le montant consulter le tableau 2 de l’annexe 1 des modalités.Le deuxième versement est effectué à la suite de l’acceptation du plan de travail détaillé provisoire. Le montant représente 70 % de l’évaluation des dépenses admissibles à l’élaboration du plan de sécurité routière en milieu municipal.Le troisième paiement est effectué après la soumission de vos documents de reddition de comptes.Ce paiement représente 30 % des dépenses acceptées, jusqu’au montant maximal permis.Pour plus d’information sur les versements de l’aide, consultez les sections 3.4 à 3.6 des modalités d’application du programme (PDF 1,05 Mo). Reddition de comptes Lors de la reddition de comptes, vous devez séparer les documents de façon à distinguer les dépenses relatives à l’aide au démarrage des dépenses associées à l’aide à l’élaboration.Pour la reddition de comptes, vous devez transmettre les documents suivants : le formulaire de reddition de comptes (XLS 393 Ko);une résolution conforme au modèle type (PDF 498 Ko) et signée qui approuve la reddition de comptes;les pièces justificatives.Pour les bénéficiaires ayant procédé par appel d’offres, la reddition de comptes doit inclure toutes les dépenses associées à la réalisation du mandat. Celles-ci comprennent les dépenses associées à l’aide au démarrage.Pour les bénéficiaires ayant procédé en régie, la reddition de comptes doit inclure une ventilation détaillée des sommes déboursées qui présentent une preuve du taux horaire réclamé par les employés. Celles-ci comprennent les dépenses associées à l’aide au démarrage.Le bénéficiaire doit déclarer toute aide financière versée par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, ou par une entité municipale. Exigences en matière de visibilité Le bénéficiaire s’engage à se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide. Coordonnées Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ministère des Transports et de la Mobilité durable Région de Québec : 418 266-6647 (option 2) Partout au Québec : 1 888 717-8082 (option 2, sans frais) aideVL@transports.gouv.qc.ca À consulter aussi Modalités d’application 2026-2028 – Programme d’aide à la voirie locale (PDF 1,05 Mo) Modalités d’application 2025-2027 – Programme d’aide à la voirie locale (PDF 906 Ko) Modalités d’application 2024-2026 – Programme d’aide à la voirie locale (PDF 698 Ko) Dernière mise à jour : 9 juillet 2026 Évaluation de la page Votre avis a été envoyé. Merci de nous aider à améliorer Québec.ca. L’information sur cette page vous a-t-elle été utile? Veuillez compléter la vérification reCAPTCHA. L’information sur cette page vous a-t-elle été utile? OuiL’information a été utile. Envoyer le formulaire NonL’information n'a pas été utile. Donner plus de détails Signaler un problème Votre avis a été envoyé. Merci de nous aider à améliorer Québec.ca. Les champs suivis d’un * sont obligatoires. 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Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures Harmonisation des codes en construction et en sécurité Actuellement, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et les municipalités ont le pouvoir d’adopter des réglementations en construction et en sécurité différentes pour les catégories de bâtiments assujetties à leur compétence respective, en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1) et des lois encadrant le secteur municipal.Dans les prochaines années, le gouvernement québécois souhaite procéder, de manière progressive, à l’harmonisation des normes applicables à la construction et à la sécurité des bâtiments, ainsi qu’à la mise en place d’un contenu réglementaire commun à l’échelle du Québec. Cette harmonisation vise l’adoption sur l’ensemble du territoire québécois : d’un seul code de construction; d’un seul code de sécurité;sans égard au type de bâtiment ou à la taille des municipalités.Elle permettra :de s’attaquer aux divergences et aux dédoublements réglementaires; d’assurer une qualité de construction et un niveau de sécurité uniformes partout au Québec, peu importe le type de bâtiment; de référer aux standards les plus récents contenus dans les normes nationales, lesquelles sont élaborées par des experts de l’industrie et du milieu gouvernemental. Le 27 octobre 2023, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, a été sanctionné. Cette loi vient modifier la Loi sur le bâtiment notamment pour garantir que seules des normes plus exigeantes puissent être adoptées par les municipalités en ces matières, favorisant ainsi l’adoption d’un seul code de construction et d’un seul code de sécurité. L’harmonisation des codes est un exercice qui se fera au bénéfice de plusieurs intervenants; à terme, chacun y trouvera son compte, dans un souci d’assurer la qualité de la construction et la sécurité des bâtiments. Elle constitue également l’une des mesures prévues au Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025.Pour les municipalités Favorise la mise à jour plus rapide de la réglementation municipale.Permet un allègement réglementaire en évitant que les démarches de conception réglementaire soient reproduites dans chaque municipalité.Uniformise la qualité de la construction et la sécurité des bâtiments dans toutes les municipalités.Permet aux municipalités d’utiliser les moyens prévus à la Loi sur le bâtiment pour assurer l’application de la réglementation, tout en bénéficiant, pour elles et leur personnel d’inspection, de l’immunité prévue en cas de préjudices découlant de son application.Pour les citoyens, entrepreneurs et concepteursAssure une uniformité dans la qualité de la construction et la sécurité des bâtiments, selon des standards les plus récents contenus dans les normes nationales.Évite la confusion entourant l’autorité réglementaire à consulter et les normes applicables dans les municipalités, selon le type de bâtiment.Évite aux entrepreneurs et aux concepteurs de bâtir différemment d’une municipalité à l’autre.Favorise la mobilité de la main-d’œuvre. En 2020, un mécanisme de concertation avec les municipalités a été mis sur pied de manière permanente dans le but d’impliquer celles-ci dans l’élaboration de la réglementation. Par ailleurs, la RBQ, qui représente le Québec dans les comités de normes nationaux, pourra être porte-parole des préoccupations ciblées par les municipalités auprès de ces comités. L’organisme évalue que ce processus devra être complété en prévision du prochain cycle d’élaboration des codes modèles nationaux (2025). Il en résulterait une entrée en vigueur 18 mois après l’édition de ces codes, soit à l’horizon de 2027.Même si cette harmonisation des codes était attendue depuis plusieurs années, la RBQ est consciente que cet exercice en est un de concertation et d’écoute. Pour mettre en place cette harmonisation, les municipalités et la RBQ gagneront à travailler ensemble, avec un contenu commun. Cela leur permettra de se soutenir entre elles et de développer des instruments communs (ex. : grilles d’inspection, outils de sensibilisation destinés au public, etc.) pour faciliter la surveillance de l’application de la réglementation. Plusieurs rencontres ont déjà été organisées avec les municipalités. Lors de l’étude du projet de loi no 17, certains intervenants du monde municipal ont affirmé craindre que les municipalités soient les seules imputables de la qualité de la construction des bâtiments assujettis. Elle demeurera cependant une responsabilité partagée entre les divers intervenants impliqués dans un projet, que ce soit le concepteur, l’entrepreneur ou les travailleurs. Il en va de même d’un propriétaire pour un édifice non sécuritaire ou mal entretenu. Au cours des prochains mois, un nouveau partage des rôles et des responsabilités entre la RBQ et les municipalités devra être établi en ce qui concerne la surveillance de la réglementation en construction et en sécurité dans le domaine du bâtiment. Les municipalités conserveront cependant leurs responsabilités actuelles suivantes :Adopter, au besoin, des normes plus sévères, sur des objets non couverts ou qui sont mieux adaptées à des situations particulières (ex. : contraintes architecturales dans les quartiers historiques).Adopter leur règlement de zonage.Délivrer les permis de construction. Les entrepreneurs devront, quant à eux, continuer à suivre les codes en vigueur ainsi que les règles de l’art, et ce, peu importe la municipalité où ils exerceront leurs activités. Compte tenu de la disparité réglementaire actuelle, les répercussions d’une telle harmonisation risquent de varier d’une municipalité à l’autre. Une période transitoire sera planifiée pour permettre aux administrations municipales de s’arrimer aux nouveaux changements. Les modalités de cette transition seront définies en concertation avec les municipalités.En collaboration avec les unions municipales (FQM-UMQ), la RBQ a mis en place un mécanisme de concertation qui pourra mener à la prise de positions communes, notamment dans le cadre de l’élaboration réglementaire. La RBQ développera une offre de services pour soutenir les municipalités. À titre d’exemple, elle pourrait s’inspirer de celle offerte aux municipalités qui adoptent déjà le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). L’offre de services pourrait inclure :de la formation destinée au personnel d’inspection et des services incendie des municipalités;un accompagnement sur le terrain lors de situations complexes;la production d’outils (guides, bulletins d’interprétation, grilles d’inspection, etc.);etc.Il reste encore plusieurs ficelles à attacher pour arriver à l’harmonisation des codes. Au cours des prochains mois, la RBQ poursuivra ses travaux visant à mettre en place la réglementation nécessaire pour que cette réforme soit un succès. Formation continue obligatoireLa dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures Accès rapides Lois, règlements et codesListe des lois, règlements et codesCode de constructionCode de sécuritéRéglementation en électricitéRéglementation en bâtiment Faites-nous part de vos commentaires. 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Un été festif a été annoncé pour célébrer son anniversaire. Depuis deux décennies, la campagne « SAM, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas » incarne l'engagement de la Sécurité routière. Lan...

SANSURE. Ils ont aussi 20 ans : SAM de la Sécurité routière ! (Vidéo) #SANSURE20ANS #SAM Publié le 30 mai 2025 , mis à jour le 30 mai 2025 Par SANSURE.FR Un été festif a été annoncé pour célébrer son anniversaire. Depuis deux décennies, la campagne « SAM, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas » incarne l'engagement de la Sécurité routière. Lancée en 2005, cette initiative vise à sensibiliser particulièrement les jeunes conducteurs aux dangers de la conduite sous l'emprise de l'alcool notamment, en promouvant la désignation d'un « SAM », conducteur sobre, lors des soirées festives. Au fil des années, SAM est devenu une mascotte emblématique, symbole de responsabilité et de solidarité entre amis. Pour célébrer ses 20 ans, la Sécurité routière a organisé un été festif sous le signe de la musique et de l'amitié. SAM sera présent aux festivals Solidays et des Eurockéennes de Belfort pour souffler ses bougies dans une ambiance résolument feel good. Au programme : un bar à perles pour fabriquer des bracelets d’amitié dans l’esprit des tendances pop, une cabine karaoké pour chanter « Joyeux anniversaire SAM » dans toutes les langues, un tournoi de soft pong pour allier esprit d’équipe et modération, un bar SAM Jello sans alcool mais avec plein de saveurs et de couleurs, et plus encore… Au-delà des festivités, la campagne continue de rappeler l'importance de la responsabilité individuelle et collective sur la route. En incitant chacun à désigner un SAM, elle contribue à réduire les accidents liés à l'alcool au volant et à sauver des vies. Après 20 ans, SAM reste plus que jamais un acteur clé de la sécurité routière, incarnant l'idée que faire la fête en toute sécurité est l'affaire de tous. 20 ans de Sam, 20 ans de fêtes qui tournent bienUploaded by SAMleconducteur on 2025-04-23.https://www.youtube.com/watch?v=yTHgR446VbQ Avez-vous déjà été SAM ? Oui 100 % Non 0 % Une fois le vote validé, il n'est plus modifiable.Valider le vote1 Votant Ils ont aussi 20 ans : " La France a Un Incroyable Talent " ! #SANSURE20ANS #LFAUIT - SANSURE.FRPremier article de notre série spéciale 20 ans. Tout comme " Pékin Express " avec la dernière saison diffusée en début d'année, " La France a Un Incroyable Talent " fêtera bientôt ses 20 a...https://sansure.over-blog.com/2025/05/ils-ont-aussi-20-ans-la-france-a-un-incroyable-talent-sansure20ans-lfauit.html Partager cet article Partager cet article Repost0 Newsletter SANSURE.FR Soyez-en sûrs, c’est sur Sansure ! Depuis 2005 votre référence qui vous révèle tout, toujours sans censure. Sansure c'est un blog, des réseaux sociaux, une boutique et un podcast. Voir le profil de SANSURE.FR sur le portail Overblog Suivez-moi Articles liés SANSURE. Sansure Awards 2025 : les résultats de vos votes et les 4 gagnants des cadeaux ! #SansureAwards SANSURE. Sansure Awards 2025 : les votes sont ouverts et 4 cadeaux sont à gagner ! #SansureAwards SANSURE. Sansure Awards 2025 : rendez-vous dès le 24 novembre pour voter ! #SansureAwards SANSURE. Votre TOP 10 sur SANSURE lors de la saison 2024-2025 ! #TOP10 SANSURE. Sansure est en vacances : retour des articles quotidien dès le 18 août ! #BonnesVacances SANSURE. Ils ont aussi 20 ans : « Kaamelott » ! #SANSURE20ANS Commentaires Ajouter un commentaire Voir le profil de SANSURE.FR sur le portail Overblog Top articles Contact Signaler un abus C.G.U. Cookies et données personnelles Préférences cookies

Dans le cadre du projet Zone • Zéro, des opérations en sécurité routière visant les véhicules lourds se tiendront aujourd’hui en Outaouais et en Montérégie en partenariat avec la Police provinciale de...

Communiqués Dans une organisation aussi dynamique que la Sûreté du Québec, chaque jour est synonyme de nouveaux défis. Opérations, enquêtes, prévention de la criminalité, sécurité routière et récréotouristique, lutte contre le crime organisé : nous sommes toujours au cœur de l’action, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Demeurez à l’affût des dernières actualités pour ne rien manquer. Communiqués La SQ tient des opérations en sécurité routière visant les véhicules lourds Date de diffusion : 29 septembre 2025 Dans le cadre du projet Zone • Zéro, des opérations en sécurité routière visant les véhicules lourds se tiendront aujourd’hui en Outaouais et en Montérégie en partenariat avec la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et le Service de police de la Ville de Gatineau. Les trois zones ciblées sont l’autoroute 50 (tronçon de Gatineau), la route 148 à Gatineau et l’autoroute 20, à proximité de la frontière du Québec et de l’Ontario. Le nombre de collisions avec blessés graves et décès impliquant les véhicules lourds est surreprésenté dans ces zones par rapport à la moyenne provinciale. L’analyse de ces sites permet de constater que les conducteurs de véhicules lourds sont des usagers à risque et que les comportements responsables des collisions avec blessés graves et décès sont la conduite imprudente et la vitesse, les dépassements interdits ainsi que le fait de suivre de trop près. Lors des opérations, une attention particulière sera portée sur ces comportements qui mettent à risque la sécurité des usagers du réseau routier. Rappelons que les véhicules lourds sont surreprésentés au bilan des collisions, puisqu’ils sont impliqués en moyenne dans près de 22 % des collisions mortelles et plus de 12 % des collisions graves. L’année 2024 a été particulièrement difficile, alors que 25,7 % des collisions mortelles ont impliqué un véhicule lourd. Quant à l’année 2025, pour les mois de janvier à juillet, les collisions impliquant des véhicules lourds sont au-dessus de la moyenne des 5 dernières années, soit dans près de 24,9 % des collisions mortelles (+ 3 %) et 12,6 % des collisions graves (+ 0,2 %). Le projet Zone • Zéro est une approche globale pour sécuriser les sites à risque élevé de collisions mortelles et avec blessés graves. L’objectif : protéger les vies humaines en diminuant ces risques tout en renforçant le sentiment de sécurité des usagers. Cette opération s’inscrit aussi dans le cadre de la Stratégie en sécurité des réseaux de transport 2021-2026 « La vie humaine, au cœur de nos actions », qui a pour objectif de diminuer le nombre de collisions mortelles et avec blessés graves sur l’ensemble du territoire desservi par la Sûreté du Québec. Des mesures touchant chacun des axes de la Stratégie : Partenariat, Intervention, Sensibilisation, Technologie, Évaluation (PISTE) sont mises en œuvre par la Sûreté ainsi que ses partenaires afin de tendre vers un objectif commun, celui de rendre nos routes, nos sentiers et nos plans d’eau plus sécuritaires. Retour aux communiqués Communiqué précédent Communiqué suivant © Gouvernement du Québec | SÛRETÉ DU QUÉBEC top-button

1. 🐒 **Les chimpanzés et bonobos** : Une étude révèle que les chimpanzés sont tout aussi capables d’empathie que les bonobos, défiant les idées reçues sur leur comportement. 2. 🚴 **Sécurité routière...

Depuis le début de l’année, les routes de la Haute-Garonne ont déjà fait 18 victimes, dont"38 % avaient entre 18 et 34 ans.

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Chargement En tant que membre FQCC, il est possible de vous inscrire à une assistance routière à un prix concurrentiel. À PARTIR DE 70.99$ PAR ANNÉEVOIR LES TARIFS Notre service de dépannage routier en situation d’urgence s’adapte à votre situation. Des forfaits très avantageux conçus spécialement pour vous et votre famille. Dépannage routier Pour consultez la description de couverture complète cliquez le ou les liens ci-dessous correspondants à/aux véhicule(s) que vous souhaitez inscrire au programme d’assistance routière: Motorisé, VR tracté, camion 350 ou 3500 Véhicule de promenade Le service de dépannage routier est offert: En cas de panne mécanique (remorquage); En cas de crevaison (pose de la roue de secours sur les lieux de panne); Pour un survoltage de la batterie; En cas de perte des clés (déverrouillage de la portière pour un maximum de 50$); En cas de panne sèche (livraison du carburant nécessaire pour atteindre la station-service la plus proche, le carburant étant aux frais de l’abonné); En cas d’enlisement mineur. Votre véhicule ou équipement récréatif sera toujours remorqué au centre de service le plus près. Si le véhicule automobile est utilisé au moment de la panne comme véhicule tracteur du véhicule récréatif (par exemple : pour tirer une caravane), il pourra aussi être remorqué au point de service le plus près. Souscrivez à un concept vraiment unique: Tous les forfaits incluent 4 appels de service de dépannage routier pour les VR (5 pour les véhicules personnels). Si vous avez plus d’un véhicule inscrit, le nombre d’appels de service sont cumulables. (Véhicule récréatif + 1 véhicule: 4 appels + 5 appels = 9 appels)* Nos services sont offerts autant au Canada qu’aux États-Unis (24/7) Et surtout, ON VOUS RÉPOND EN FRANÇAIS EN TOUT TEMPS ! *Les avantages d’Assistance routière FQCC peuvent être réclamés par l’abonné principal et, s’il y a lieu, par un abonné secondaire (un adulte résidant à la même adresse que l’abonné principal). Appelez-nous pour vous inscrire:1 877 650-3722 poste 750 POUR AJOUTER OU RENOUVELER CE SERVICE à votre adhésion FQCC,composez le 1 877 650-3722 poste 750 et partez l’esprit tranquille. N.B. Les inscriptions ainsi que les renouvellements s’effectuent uniquement par téléphone en contactant le Service aux membres au numéro ci-dessus. Ayez votre carte de crédit en main. Vous avez des questions ? Service aux membresT : 1 877-650-3722 poste 750sam@fqcc.ca

Consultez lʼactualité « « Branché sur la sécurité » : une campagne de sécurité routière liée à l’utilisation des appareils de transport personnels motorisés (ATPM) » de la Ville de Saint-Eustache

Fermer 13 juillet 2026 - Collectes - Retards importants de l’entrepreneur. Laissez vos bacs et matières conformes en bordure de terrain. En savoir plus Où souhaitez-vouspartager cette page? 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La campagne vise à informer les usager(-ère)s des règlements à respecter lors des déplacements à bord de ces bolides, qui sont bel et bien des moyens de transport et non de simples jouets. Qu’est-ce qu’un ATPM?Un ATPM est un moyen de transport doté de moteurs électriques, comprenant au moins une roue et dépourvu d’habitacle fermé. On inclut notamment dans cette catégorie les trottinettes électriques, les véhicules gyroscopiques et les gyropodes monoplace.Ces appareils sont de plus en plus populaires sur les routes et se multiplient rapidement. Leur usage est toutefois encadré par des règles, pourtant méconnues de la plupart des utilisateur(-trice)s des véhicules et des personnes qui les achètent...bien souvent, les parents! Entre autres, le port du casque est obligatoire et la vitesse est règlementée. Tous les détails au www.saint-eustache.ca/atpm.« On constate de plus en plus de jeunes circulant en ATPM sur le territoire. Or, l’usage de chacun de ces appareils s’accompagne d’un système précis de règlements peu connus. En effet, le port du casque protecteur est obligatoire, la circulation sur les trottoirs ou avec un passager est interdite et il faut être âgé d’au moins 14 ans pour opérer l’ATPM. », de dire M. Thierry Vallières, directeur du Service de police de la Ville de Saint-Eustache.Branché sur la sécurité : s’informer pour mieux rouler en ATPMLa campagne « Branché sur la sécurité » sera déployée à compter de la mi-juillet 2026, notamment par le biais d’une publicité diffusée au Cinéma St-Eustache, d’affichage dans les abribus et sur des autobus et dans les canaux de communication officiels de la Ville. Également, le Service de police de la Ville de Saint-Eustache tiendra des kiosques dans divers événements municipaux cet été, permettant un contact direct et personnalisé avec la population. Grâce à une collaboration avec le Service de police de Laval, qui rencontre aussi un enjeu en lien avec l’usage des ATPM sur son territoire, les personnes se présentant à ces kiosques pourront s’inscrire à un concours afin de remporter une trottinette électrique.« Il m’arrive de voir, sur le territoire, des jeunes se promener à plusieurs sur une trottinette électrique ou encore, ne pas porter de casque. Cette campagne ne vise pas à réprimer, mais bien à éduquer et à sensibiliser les adeptes à adopter une conduite plus sécuritaire, pour eux et pour autrui. », de dire la présidente de la Commission de la sécurité publique et conseillère municipale du district Plateau des Chênes, Mme Sylvie Mallette.« Je me réjouis du lancement de cette campagne qui encourage le transport responsable et sécuritaire. On le sait, les gens se déplacent par des moyens de plus en plus diversifiés et c’est bien normal… pour autant que ce soit fait de manière sécuritaire. J’encourage la population à s’informer pour mieux rouler! », conclut le maire de Saint-Eustache, M. Marc Lamarre.La Ville de Saint-Eustache tient à remercier ses partenaires dans le déploiement de cette campagne : le Service de police de la Ville de Saint-Eustache, la Société de l’assurance automobile du Québec et la Service de police de Laval.Légende photo : Sylvie St-Amour, conseillère municipale, présidente de la Commission des communications et des relations avec les citoyens; Thierry Vallières, directeur du Service de police de la Ville de Saint-Eustache; Marc Lamarre, maire de Saint-Eustache; Thomas Lebeau, conseiller municipal, vice-président de la Commission de la sécurité publique; Marouan Bel Fakir, Société de l'assurance automobile du Québec Retour à la liste Actualités qui pourraient vous intéresser Administration Nouvelle convention collective des pompiers : le Service de sécurité incendie passe en mode 24 heures 6 mai 2026 Zones inondables Crues printanières de la rivière des Mille Îles : Saint-Eustache passe en veille orange et surveille la situation de très près 15 avril 2026 Sécurité publique La Ville de Saint-Eustache réitère son engagement envers la sécurité et la prévention des incendies 3 octobre 2025 Toutes les actualités

Le préfet de Tarn-et-Garonne a dévoilé, lundi 9 mars, le baromètre de la sécurité routière, réalisé par l'Observatoire départemental de la sécurité routière (ODSR), dans le département au mois de févr...

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Communiqués Dans une organisation aussi dynamique que la Sûreté du Québec, chaque jour est synonyme de nouveaux défis. Opérations, enquêtes, prévention de la criminalité, sécurité routière et récréotouristique, lutte contre le crime organisé : nous sommes toujours au cœur de l’action, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Demeurez à l’affût des dernières actualités pour ne rien manquer. Communiqués BILAN – OPÉRATION NATIONALE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE – TRANSPORT SCOLAIRE 796 OPÉRATIONS TENUES EN ZONES SCOLAIRES PARTOUT AU QUÉBEC Date de diffusion : 11 septembre 2025 La Sûreté du Québec a procédé le 9 septembre 2025 à une opération nationale en matière de sécurité routière sur l’ensemble de son territoire. Au total, 796 opérations ont été tenues et 1454 constats d’infraction pour excès de vitesse ont été remis en zone scolaire. Accompagnés de plus de 30 partenaires dont l’ensemble des corps de police municipaux du Québec, les policiers avaient comme objectif d’assurer la sécurité des élèves dans leurs déplacements entre l’arrêt d’autobus et leur résidence, à l’embarquement, au débarquement et pendant le trajet en autobus. Une attention particulière a été portée aux jeunes marcheurs en route et au retour de l’école primaire. Entre les périodes de déplacements accrues en zones scolaires, les policiers sont intervenus auprès des conducteurs démontrant des comportements mettant à risque leur sécurité et celles des autres usagers de la route. Les excès de vitesse, la distraction et le non-port de la ceinture de sécurité ont également été ciblés. Ce sont 5780 constats d’infraction qui ont été émis par l’ensemble des intervenants. Dont : 2640 pour des excès de vitesse dont 1454 en zone scolaire; 115 pour le non-port de la ceinture de sécurité; 216 pour utilisation du téléphone cellulaire au volant; et 2738 pour diverses autres infractions au Code de la sécurité routière 70 constats pour défaut d’arrêter sur un panneau d’arrêt d’autobus scolaire Cette opération s’inscrit dans le cadre de la Stratégie en sécurité des réseaux de transport 2021-2026 « La vie humaine, au cœur de nos actions », qui a pour objectif de diminuer le nombre de collisions mortelles et avec blessés graves sur l’ensemble du territoire desservi par la Sûreté du Québec. Des mesures touchant chacun des axes de la Stratégie : Partenariat, Intervention, Sensibilisation, Technologie, Évaluation (PISTE) sont mises en œuvre par la Sûreté ainsi que ses partenaires afin de tendre vers un objectif commun, celui de rendre nos routes, nos sentiers et nos plans d’eau plus sécuritaires. Retour aux communiqués Communiqué précédent Communiqué suivant © Gouvernement du Québec | SÛRETÉ DU QUÉBEC top-button

Écoutez l’épisode de l’émission Le 15-18 : Mercredi 20 août 2025 : Mobilisation pour la sécurité routière, et des voitures au Jardin botanique

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La situation est préoccupante à L’Ascension, où un comité de mobilisation plaide en faveur de la réfection urgente d’un segment de la route 321. Des travaux qui permettraient à leur seul lien routier de ne plus figurer au palmarès des 10 pires routes du Québec. Le reporter René Saint-Louis est allé constater le piètre état de certaines routes dans les Laurentides. La situation est …16 heures 30 minutes16 h 30Manchettes avec Nahila Bendali, circulation et météo5 min16 heures 35 minutes16 h 35Sports avec Olivier Paradis-Lemieux : Diamond League à Lausanne3 min16 heures 38 minutes16 h 38Demande pour que le transport collectif soit reconnu comme service essentiel7 min16 heures 45 minutes16 h 45Guillaume Bourgault-Côté : Un sondage sans bonnes nouvelles pour François Legault8 min16 heures 52 minutes16 h 52Culture avec Rose St-Pierre : François Pérusse se lance dans le théâtre6 min17 heures 10 minutes17 h 10Sommaire de la 3e heure et tour de table5 min17 heures 15 minutes17 h 15Une juge canadienne de la Cour pénale internationale sanctionnée par les É.-U.8 min17 heures 23 minutes17 h 23Urbanisme avec Richard Bergeron : Été meurtrier sur les routes et dans l’eau8 min17 heures 31 minutes17 h 31Manchettes avec Nahila Bendali, circulation et météo4 min17 heures 35 minutes17 h 35Chute de la popularité des boissons alcoolisées : Jacinthe Brisson8 min17 heures 43 minutes17 h 43Sport : Les joueuses de rugby canadien à laconquête de la Coupe du monde4 min17 heures 47 minutes17 h 47Chronique de François Joly : Quand les voitures roulaient au Jardin botanique6 min17 heures 53 minutes17 h 53Culture avec Rose St-Pierre : Festival des arts de ruelle5 min17 heures 59 minutes17 h 59Mot de la fin d’Annie Desrochers1 min

Chaque véhicule neuf Ford inclut l'assistance routière d'urgence pendant la période de couverture du groupe motopropulseur de votre garantie limitée.

Assistance routière Chaque véhicule neuf de Ford Canada inclut l'assistance routière d'urgence pendant la période de couverture du groupe motopropulseur de votre garantie limitée de véhicule neuf soit 5 ans/100 000 km* (selon la première éventualité) pour les voitures et camionnettes. Si vous avez besoin d'un remorquage, d'un démarrage ou d'un remboursement de frais de voyage d'urgence : Appelez l'assistance routière Ford au numéro sans frais1-800-665-2006 ou utilisez notre application d'assistance routière pour obtenir de l'aide à tout moment, partout au Canada ou dans la partie continentale des États-Unis. * Camionnettes (diesel) : 5 ans/160 000 km (selon la première éventualité), camions lourds (F650/750) : 2 ans/kilométrage illimité Services d'assistance routière couverts Votre couverture Assistance dépannage est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 partout au Canada et dans la zone continentale des États-Unis. À vous la route. Nous serons là au cas où vous avez besoin de nous. Remorquage en cas de bris mécanique ou d’accident Rechargement de batterie Livraison de carburant Treuillage Service de déverrouillage Pneu à plat En savoir plus Application Assistance routière Crevaison? Batterie à plat? Besoin d’une dépanneuse? L’application Assistance routière vous couvre et vous offre une commodité supplémentaire au bout de vos doigts! Lorsque vous demandez un service à l’aide de l’application*, vous recevrez des estimations d’arrivée et des mises à jour d’état en temps réel directement sur votre téléphone. L’application vous permet également de: Enregistrez plusieurs véhicules Ford sous un seul compte Évitez d’attendre en attente, avec un service prioritaire Utilisez la fonction GPS de l’appareil pour localiser votre position Demander à l’agent de rappeler L’application Assistance routière est là quand vous en avez besoin, vous procurant la tranquillité d’esprit pour vos aventures avec Ford. Télécharger l'application dès aujourd'hui {{ cookieBannerContent.titles.mainTitle }} {{ cookieBannerContent.bannerMessage }} {{ cookieBannerContent.buttonLabels.acceptAll }} {{ cookieBannerContent.buttonLabels.rejectAll }} {{ cookieBannerContent.buttonLabels.cookieSettings }} {{ cookieBannerContent.buttonLabels.cookieSettings }} Contact généralPlease leave this field empty. Please leave this field empty. Nom et Prénom* Courriel* Objet Message au Concessionnaire Oui, envoyez-moi des offres et des promotions exclusives de la part de Desjardins Auto Collection et de ses partenaires. Je peux retirer mon consentement à tout moment.

Notre programme d’assistance routière aide les conducteurs Mazda qui ont des problèmes sur la route. De plus, nous les aidons dans la planification de leur voyage et le remboursement de leurs frais de...

Avis aux consommateurs québécois : droit à la réparation. Construction et prix TROUVER UN DÉTAILLANT RAPPELS NOUS JOINDRE en QC ON QC AB BC MB NB NL NT NS NU PE SK YT Menu Véhicules MAGASINER Véhicules d’occasion certifiés PROPRIÉTAIRES DÉCOUVRIR MAZDA Véhicules TOUT MULTISEGMENTS ET VUS BERLINES ET HAYONS ÉLECTRIFIÉE DÉCAPOTABLES Modèles précédents Mazda CX-5 VUS Compact 5 places 4RM de série Jusqu’à 7,7 L/100 km sur route2 Mazda CX-30 VUS Sous-compact 5 places 4RM de série Moteur turbo offert MAZDA CX-70 HYBRIDE LÉGER À 6 CYLINDRES EN LIGNE TURBO VUS à 2 rangées, Hybride Léger 5 places Jusqu'à 8,4 L/100 km sur route2 e-Skyactiv G de 3,3 L REMISE VÉ DISPONIBLE** MAZDA CX-70 VÉHR VUS à 2 rangées, VÉHR 5 places 4RM de série Jusqu'à 42 km d'autonomie3 MAZDA CX-90 HYBRIDE LÉGER À 6 CYLINDRES EN LIGNE TURBO VUS à 3 rangées, Hybride Léger 8 places Jusqu'à 8,4 L/100 km sur route1 e-Skyactiv-G de 3,3 L REMISE VÉ DISPONIBLE** MAZDA CX-90 VÉHR VUS à 3 rangées, VÉHR 8 places 4RM de série Jusqu'à 42 km d'autonomie2 Mazda3 Berline compacte 5 places Traction intégrale offerte Moteur turbo offert Mazda3 Sport Compacte à hayon 5 places Traction intégrale offerte Moteur turbo offert MAZDA MX-5 À TOIT SOUPLE Décapotable 2 places Jusqu’à 7,0 L/100 km sur route2 Skyactiv-G 2,0 Mazda MX-5 RF Décapotable 2 places Jusqu’à 6,7 L/100 km sur route2 Skyactiv-G 2,0 Mazda CX-5 VUS Compact 5 places 4RM de série Jusqu’à 7,7 L/100 km sur route2 Mazda CX-30 VUS Sous-compact 5 places 4RM de série Moteur turbo offert MAZDA CX-70 HYBRIDE LÉGER À 6 CYLINDRES EN LIGNE TURBO VUS à 2 rangées, Hybride Léger 5 places Jusqu'à 8,4 L/100 km sur route2 e-Skyactiv G de 3,3 L REMISE VÉ DISPONIBLE** MAZDA CX-70 VÉHR VUS à 2 rangées, VÉHR 5 places 4RM de série Jusqu'à 42 km d'autonomie3 MAZDA CX-90 HYBRIDE LÉGER À 6 CYLINDRES EN LIGNE TURBO VUS à 3 rangées, Hybride Léger 8 places Jusqu'à 8,4 L/100 km sur route1 e-Skyactiv-G de 3,3 L REMISE VÉ DISPONIBLE** MAZDA CX-90 VÉHR VUS à 3 rangées, VÉHR 8 places 4RM de série Jusqu'à 42 km d'autonomie2 ÉPUISÉ Mazda CX-50 VUS Compact 5 places 4RM de série Moteur turbo offert ÉPUISÉ MAZDA CX-50 HYBRIDE VUS compact 5 places e-AWD 2,5 L hybride Mazda3 Berline compacte 5 places Traction intégrale offerte Moteur turbo offert Mazda3 Sport Compacte à hayon 5 places Traction intégrale offerte Moteur turbo offert MAZDA CX-70 HYBRIDE LÉGER À 6 CYLINDRES EN LIGNE TURBO VUS à 2 rangées, Hybride Léger 5 places Jusqu'à 8,4 L/100 km sur route2 e-Skyactiv G de 3,3 L REMISE VÉ DISPONIBLE** MAZDA CX-70 VÉHR VUS à 2 rangées, VÉHR 5 places 4RM de série Jusqu'à 42 km d'autonomie3 MAZDA CX-90 HYBRIDE LÉGER À 6 CYLINDRES EN LIGNE TURBO VUS à 3 rangées, Hybride Léger 8 places Jusqu'à 8,4 L/100 km sur route1 e-Skyactiv-G de 3,3 L REMISE VÉ DISPONIBLE** MAZDA CX-90 VÉHR VUS à 3 rangées, VÉHR 8 places 4RM de série Jusqu'à 42 km d'autonomie2 ÉPUISÉ MAZDA CX-50 HYBRIDE VUS compact 5 places e-AWD 2,5 L hybride MAZDA MX-5 À TOIT SOUPLE Décapotable 2 places Jusqu’à 7,0 L/100 km sur route2 Skyactiv-G 2,0 Mazda MX-5 RF Décapotable 2 places Jusqu’à 6,7 L/100 km sur route2 Skyactiv-G 2,0 Modèle 2025 Mazda CX-5 VUS Compact 5 places 4RM de série Jusqu’à 7,7 L/100 km sur route2 Modèle 2025 MAZDA CX-70 HYBRIDE LÉGER À 6 CYLINDRES EN LIGNE TURBO VUS à 2 rangées, Hybride Léger 5 places Jusqu'à 8,4 L/100 km sur route2 e-Skyactiv G de 3,3 L Modèle 2025 MAZDA CX-70 VÉHR VUS à 2 rangées, VÉHR 5 places 4RM de série Jusqu'à 42 km d'autonomie3 Modèle 2025 MAZDA CX-90 HYBRIDE LÉGER À 6 CYLINDRES EN LIGNE TURBO VUS à 3 rangées, Hybride Léger 8 places Jusqu'à 8,4 L/100 km sur route1 e-Skyactiv-G de 3,3 L Modèle 2025 MAZDA CX-90 VÉHR VUS à 3 rangées, VÉHR 8 places 4RM de série Jusqu'à 42 km d'autonomie2 Modèle 2025 Mazda3 Berline compacte 5 places Traction intégrale offerte Moteur turbo offert Modèle 2025 Mazda3 Sport Compacte à hayon 5 places Traction intégrale offerte Moteur turbo offert ÉPUISÉ Mazda CX-50 VUS Compact 5 places 4RM de série Moteur turbo offert ÉPUISÉ MAZDA CX-50 HYBRIDE VUS compact 5 places e-AWD 2,5 L hybride MAGASINER EXPLORER Construction et prix Véhicules d’occasion certifiés Comparer des véhicules Garantie Prolongée MAGASINER Demander un prix Estimateur de la valeur d’échange Location Financement Programmes spéciaux Mazda EXPÉRIENCE Trouver un détaillant Réserver un essai routier Véhicules d’occasion certifiés PROPRIÉTAIRES PROPRIÉTAIRES Aperçu Manuels Garanties Rappels Assistance routière Services connectés Mazda Mazda Connect SiriusXM Radio Google intégré PIÈCES ET ENTRETIEN Avantage du service Mazda Prendre rendez-vous Accessoires VOUS PROFITEZ DÉJÀ DES SERVICES CONNECTÉS MAZDA? 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TÉLÉCHARGEZ L’APPLICATION Partez l’esprit tranquille avec notre application d’assistance routière, toujours présente partout où vous allez. Les liens rapides vous permettent de nous indiquer le service dont vous avez besoin, y compris quand vous êtes en panne d’essence, quand votre batterie est à plat ou quand vous êtes bloqué à l’extérieur du véhicule. COUVERTURE La durée de la couverture du programme d’assistance routière correspond à celle de la « garantie de base » de 36 mois du véhicule neuf, sans égard au kilométrage, et prend fin 36 mois après la date de début de la garantie du véhicule, sauf dans les cas où le véhicule est couvert par un programme de protection étendue Mazda. RENOUVELLEMENT DE VOTRE ASSISTANCE ROUTIÈRE Maintenez votre couverture d’assistance routière active et roulez en toute tranquillité d’esprit, en sachant que nous sommes là en cas de besoin. RENOUVELEZ MAINTENANT SERVICES OFFERTS Changement de pneu et autres services de dépannage (travail effectué sur les lieux de la panne). Appels de service (livraison de carburant, survoltage et treuillage). Le remorquage des véhicules en panne est couvert jusqu'au détaillant Mazda le plus proche, ou jusqu'au détaillant Mazda de son choix dans un rayon de 50 km du lieu de la panne. (Un seul remorquage par panne). REMBOURSEMENT DES FRAISDE DÉPANNAGE Dans les cas où vous faites appel à un autre service que le programme d’assistance routière Mazda, les frais de remorquage sont remboursés jusqu’à concurrence de 200 $ et les autres frais jusqu’à concurrence de 100 $. SERVICE DE DÉVERROUILLAGE D’URGENCE Si vous avez accidentellement verrouillé vos clés à l’intérieur de votre véhicule, l’assistance routière Mazda demandera à un établissement de service de tenter de déverrouiller votre véhicule. Si le déverrouillage de votre véhicule s’avère impossible, ce dernier sera remorqué conformément aux modalités du remorquage en cas de bris mécanique. (Les coûts de la main-d’œuvre ou des clés de remplacement ne sont pas couverts.) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTEN SITUATION D’URGENCE Si votre véhicule devient inutilisable en raison d’une collision ou d’un bris mécanique alors que vous vous trouvez à plus de 100 km de votre lieu de résidence, nous vous rembourserons toutes les dépenses raisonnables encourues jusqu’à concurrence de 300 $ (au total) si celles-ci ne sont pas prises en charge par votre police d’assurance DÉPENSES ADMISSIBLES Hébergement et repas Transport vers votre destination et retour à l’endroit où vous avez laissé votre véhicule pour faire exécuter les réparations PLANIFICATION ET ITINÉRAIRES DE VOYAGE Si vous prévoyez partir en voyage, adressez-vous à nos conseillers en planification de voyage qui vous fourniront des renseignements complets sur les trajets les plus courts ou les plus pittoresques pour vous rendre à destination. Ce service prévoit des cartes faciles à consulter, un programme de voyage avec itinéraire spécifique à votre trajet et à votre destination, des conseils de voyage et sur la conduite, ainsi que divers autres éléments visant à faciliter votre voyage et à le rendre plus agréable. ADMISSIBILITÉ Le programme d’assistance routière Mazda est offert gratuitement avec tous les contrats d’entretien PÉM série 12. Les services seront offerts au conducteur du véhicule Mazda enregistré. L’assistance routière est transférable aux propriétaires subséquents du véhicule aux mêmes conditions que le programme de protection étendue Mazda. Vous avez d’autres questions sur notre programme d’assistance routière ? EN SAVOIR PLUS

Comment éviter les arnaques, protéger nos appareils et sécuriser nos informations en ligne avec des conseils pratiques et outils essentiels.

Site Internet du CHUM et ses sous-domaines Sécurité

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Table des matières Informations connexes Dispositions connexes Modifications non en vigueur Modifications * Citation modificative Date de modification 2026, ch. 32026-03-262023, ch. 282025-10-102024, ch. 232025-10-102024, ch. 222025-04-082024, ch. 332025-03-062023, ch. 262025-01-012024, ch. 172025-01-012024, ch. 152024-09-182024, ch. 172024-09-182023, ch. 322024-09-01 * Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails] Règlements pris en vertu de cette loiAlberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de l’ (DORS/2010-21)Alcootests approuvés, Arrêté sur les (TR/85-201)Appareils de détection approuvés, Arrêté sur les (DORS/2024-66)Appels en matière criminelle de la Cour suprême de Terre-Neuve, Division de première instance, Règles des (TR/87-28)Armes à feu historiques, Règlement désignant des (DORS/98-464)Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, Règlement désignant des (DORS/98-462)Colombie-Britannique relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de la (DORS/2009-278)Concentrations de drogue dans le sang, Règlement sur les (DORS/2018-148)Contenants (échantillons de sang), Arrêté approuvant des (DORS/2005-37)Cotisations à payer pour la surveillance du pari mutuel, Décret sur les (TR/83-72)Cour d’appel de l’Alberta, Règles de procédure en matière criminelle de la (TR/2018-34)Cour d’appel de la Colombie-Britannique régissant les appels en matière criminelle, Règles de la (TR/86-137)Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest concernant A. les appels au criminel B. cautionnement en cas d’appel, Règles de la (DORS/78-68)Cour d’appel du Manitoba en matière criminelle, Règles de procédure de la (TR/92-106)Cour d’appel du Québec en matière criminelle, Règles de la (TR/2018-96)Cour d’appel du Québec en matière criminelle, Règles de la [Abrogées] (TR/2006-142)Cour d’appel du Yukon pour les appels en matière criminelle, Règles de 1993 de la (TR/93-53)Cour d’appel régissant les appels en matière criminelle (Saskatchewan), Règles de la (TR/2011-9)Cour de justice de l’Ontario, Règles en matière criminelle de la (TR/2012-30)Cour du Banc de la Reine de l’Alberta concernant les conférences préparatoires au procès, Règles de la [Abrogées] (TR/86-79)Cour du Banc de la Reine de l’Alberta régissant les appels en matière de poursuites sommaires, Règles de la [Abrogées] (TR/2012-39)Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, Règles de procédure en matière criminelle de la (TR/2017-76)Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan concernant les conférences préparatoires au procès, Règles de la (TR/86-158)Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan régissant les appels en matière de poursuites sommaires, Règles de la (TR/2011-20)Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Règles de procédure en matière criminelle de la (TR/2016-34)Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick régissant les appels en matières de poursuites sommaires, Règles de la (TR/80-117)Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Règles de pocédure en matière criminelle de la (TR/2015-81)Cour du Québec, Règlement de la (TR/2015-114)Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, Règles de procédure en matière criminelle de la (TR/2004-134)Cour supérieure de justice (Ontario), Règles de procédure en matière criminelle de la (TR/2012-7)Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002), Règles de procédure de la (TR/2002-46)Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière pénale, Règles de la (TR/97-140)Cour Suprême de Terre Neuve et Labrador, Règles de procédure en matière criminelle de la (TR/2018-43)Cour suprême de Terre-Neuve, Section de première instance, régissant les ordonnances de certiorari, d’habeas corpus, de mandamus et de prohibition, Règles de la (TR/2000-33)Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador — Cour d’appel en matière criminelle (2002), Règles de la (TR/2002-96)Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, Règles de procédure en matière criminelle de la (TR/98-78)Cour suprême du Yukon régissant les appels en matière de poursuites sommaires, Règles de procédure de 2009 de la (TR/2012-64)Cour suprême du Yukon sur les conférences préparatoires en matière criminelle, Règles de la (DORS/88-427)Cours municipales, Règlement des (TR/2005-127)Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2004 demeure inscrite (TR/2004-155)Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2006 demeure inscrite (TR/2006-133)Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2008 demeure inscrite (TR/2008-143)Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires), Règlement sur les (DORS/2002-416)Échantillons de substances corporelles, Règlement sur les (DORS/2014-304)Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement sur l’ (DORS/2008-196)Exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée », Règlement sur l’ (DORS/2002-63)Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement sur les (DORS/98-465)Fonctionnaires publics, Règlement désignant des (DORS/98-466)Gestion des dossiers judiciaires de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en matière criminelle, Règles concernant la (TR/99-104)Île-du-Prince-Édouard — Règles de la Cour d’appel en matière criminelle (TR/2011-109)Île-du-Prince-Édouard concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, Règle de procédure de l’ (DORS/92-383)Île-du-Prince-Édouard relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de l’ [Non en vigueur] (DORS/2014-277)Infractions comme infractions graves, Règlement désignant des (DORS/2010-161)Liste d’entités, Règlement établissant une (DORS/2002-284)Manitoba relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation du (DORS/2008-212)Matériel de détection des drogues approuvé, Arrêté sur le (DORS/2018-179)Nouveau-Brunswick — Règle 63 régissant les appels en matière criminelle relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d’appel (TR/82-13)Nouveau-Brunswick — Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine (TR/92-2)Nouveau-Brunswick relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation du (DORS/2017-40)Nouveau-Brunswick sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, Règles de procédure du (DORS/2004-264)Nouvelle-Écosse relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de la (DORS/2009-177)Nouvelle-Écosse sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, Règles de procédure de la (DORS/2005-10)Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de l’ (DORS/2009-277)Période d’amnistie (2006), Décret fixant une (DORS/2006-95)Période d’amnistie (2014), Décret fixant une (DORS/2014-56)Période d’amnistie (2015), Décret fixant une (DORS/2015-105)Période d’amnistie (2017), Décret fixant une (DORS/2017-87)Période d’amnistie (2018), Décret fixant une (DORS/2018-46)Période d’amnistie (2020), Décret fixant une (DORS/2020-97)Période d’amnistie (2024), Décret fixant une (DORS/2024-249)Période d’amnistie (2025), Décret fixant une (DORS/2025-87)Période d’amnistie, Décret fixant une (DORS/98-467)Pratique des Territoires du Nord-Ouest applicables aux demandes et audiences concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, Règles de (DORS/98-392)Procédure de l’Alberta concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, Règles de (DORS/88-599)Procédure de la Colombie-Britannique concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle, Règles de (DORS/97-569)Procédure de la Cour d’appel en matière criminelle, Règles de (TR/93-169)Procédure de Terre-Neuve concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle, Règles de (DORS/89-297)Protection de la vie privée, Règlement sur la (C.R.C., ch. 440)Québec concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle, Règles de procédure du (DORS/2002-75)Recommandation du ministre concernant la liste d’entités, Décret acceptant la (TR/2025-111)Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste d’entités, Décret acceptant la (TR/2012-103)Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste figurant dans le Règlement établissant une liste d’entités, Décret acceptant la (TR/2015-24)Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2010 demeure inscrite, Ordonnance acceptant la (TR/2010-90)Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites demeure inscrite, Décret acceptant la (TR/2021-5)Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites demeure inscrite, Décret acceptant la (TR/2021-38)Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites figurant à l’annexe 1 ci-jointe reste inscrite sur la liste et que l’entité inscrite figurant à l’annexe 2 n’y soit plus inscrite, Décret acceptant la (TR/2024-29)Régions désignées pour la possession d’armes à feu, Décret sur les (C.R.C., ch. 430)Règle 63 — Appel d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire (TR/2009-23)Règle 64 — Bref de prérogative (TR/2009-22)Règle 91 — Appel en matière criminelle (TR/2009-3)Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits, DORS/93-9, Décret abrogeant le (DORS/2023-5)Règles de procédure de l’Ontario concernant la révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle (règle 50) (DORS/2013-249)Résolution prévoyant la prorogation des articles 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminel, Décret établissant le texte de la (DORS/2007-25)Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la (DORS/2018-108)Saskatchewan relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de la (DORS/2011-204)Saskatchewan sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, Règles de procédure de la (DORS/2005-99)Surveillance de l’aide médicale à mourir, Règlement sur la (DORS/2018-166)Surveillance du pari mutuel, Règlement sur la (DORS/91-365)Taux d’intérêt criminel, Règlement sur le (DORS/2024-114)Terre-Neuve-et-Labrador pour l’application de l’article 347.1 du Code criminel, Décret désignant (DORS/2018-257)Règlements abrogés pris en vertu de cette loiAppareils de détection approuvés, Arrêté sur les [Abrogé] (TR/85-200)Cour d’appel de l’Alberta concernant les appels en matière criminelle, Règles de la [Abrogé] (TR/77-174)Cour d’appel du Québec en matière criminelle, Règles de procédure de la [Abrogé] (TR/99-10)Cour de justice de l’Ontario en matière criminelle, Règles de procédure de la [Abrogé] (TR/97-133)Cour de justice de l’Ontario, Règles de procédure en matière criminelle de la [Abrogé] (TR/92-99)Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles), Règles de la [Abrogé] (TR/92-35)Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick concernant les conférences préparatoires au procès selon le paragraphe 553.1(2) du Code criminel du Canada, Règle de la [Abrogée] (TR/86-78)Documents traduits, Règlement du Nouveau-Brunswick sur les [Abrogé] (DORS/93-9)La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan — Règles relatives aux appels en matière d’infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité [Abrogé] (TR/81-97)Manitoba concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle, Règles de procédure du [Abrogé] (DORS/88-595)Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle, Règle de procédure de l’ [Abrogé] (DORS/92-270) Détails de la page Date de modification : 2026-06-05

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Aller au contenu principal English is below. 1. Objet WordCamp Montréal croit que notre communauté devrait être ouverte à tous. À cet effet, nous nous engageons à offrir un environnement courtois, sécuritaire et accueillant à tous, peu importe le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la religion, les déficiences, ainsi que le choix de système d’exploitation, de langage de programmation ou d’éditeur de texte. Le présent Code de déontologie décrit nos attentes relatives au comportement des participants, ainsi que les conséquences d’un comportement inacceptable. Nous invitons tous les commanditaires, bénévoles, conférenciers et autres participants à nous aider dans la réalisation d’un événement positif et sécuritaire pour tous. 2. Citoyenneté à source ouverte L’un des autres objectifs du présent Code de déontologie consiste à accroître la citoyenneté à source ouverte par l’encouragement des participants à reconnaître et à renforcer les relations entre ce que nous faisons et la communauté dans son ensemble. Au service de cet objectif, les organisateurs de WordCamp Montréal accepteront les mises en candidatures de citoyens exemplaires pendant l’événement et reconnaîtront les participants sélectionnés après la conférence, sur le site Web. Si vous connaissez une personne qui déploie des efforts supplémentaires pour assurer que notre communauté est accueillante et courtoise, puis qu’elle encourage tous les participants à apporter leur pleine contribution, faites-nous-en part. Veuillez informer Alex, notre organisateur bénévole. 3. Comportements attendus Faites preuve d’obligeance, de respect et de collaboration. Évitez les comportements et propos humiliants, discriminatoires et harcelants. Soyez soucieux de votre environnement et des autres participants. Alertez les organisateurs de la conférence si vous remarquez une situation dangereuse ou une personne en détresse. Participez activement et de façon authentique. Ce faisant, vous aiderez à la création de l’événement WordCamp Montréal et le ferez vôtre. 4. Comportements inacceptables Les comportements inacceptables comprennent notamment : les comportements intimidants, harcelants, abusifs, discriminatoires, désobligeants ou humiliants par les participants de WordCamp Montréal et d’événements connexes. Tous les lieux de présentation de WordCamp Montréal sont accessibles aux membres du grand public et vous devez par conséquent être respectueux de toutes les personnes qui y sont présentes. Le harcèlement comprend notamment : les commentaires verbaux offensants liés au sexe, à l’orientation sexuelle, à la race, à la religion et aux déficiences, la nudité ou l’utilisation inappropriée d’images à caractère sexuel dans des espaces publics (y compris sur des diapositives de présentation), l’intimidation délibérée ou la traque furtive, le harcèlement par photographies ou enregistrements indésirables, la perturbation incessante de conversations ou d’autres événements, les contacts physiques inappropriés et les attentions sexuelles non-sollicitées. 5. Conséquences d’un comportement inacceptable Les comportements inacceptables ne seront pas tolérés par les autres participants, organisateurs, membres du personnel des lieux de présentation, commanditaires et autres personnes présentes sur les lieux de présentation de WordCamp Montréal. Toutes les personnes appelées à cesser un comportement inacceptable sont tenues d’agir en conséquence immédiatement. Si un participant adopte un comportement inacceptable, les organisateurs de l’événement pourraient prendre les mesures qu’ils jugeront appropriées, qui peuvent comprendre une expulsion de l’événement, sans avertissement ni remboursement. 6. Que faire si vous êtes témoin ou faites l’objet d’un comportement inacceptable? Si vous faites l’objet d’un comportement inacceptable, que vous remarquez qu’une autre personne fait l’objet d’un comportement inacceptable ou que vous constatez une autre situation préoccupante, veuillez alerter un organisateur dans les meilleurs délais. L’équipe de WordCamp Montréal sera disponible pour aider les participants à faire appel au personnel de sécurité des lieux de présentation ou au service de police, afin de les escorter ou de les aider à faire cesser un tel comportement inacceptable pendant toute la durée de l’événement. Tous les bénévoles peuvent vous mettre en lien avec un organisateur de l’événement. Vous pouvez également vous rendre au comptoir d’inscription spécial de l’accueil pour demander l’assistance des organisateurs. 7. Portée Nous nous attendons à ce que tous les participants à l’événement (commanditaires, bénévoles, conférenciers, participants et autres invités) respectent le présent Code de déontologie dans tous les lieux de présentation de l’événement, ainsi que des événements sociaux connexes. 8. Coordonnées montreal@wordcamp.org ou la page Contact. 9. Licence et source Le présent Code de déontologie est une copie directe du travail exceptionnel d’Open Source Bridge, mais comporte les renseignements relatifs à notre événement. La copie originale se trouve à l’adresse http://opensourcebridge.org/about/code-of-conduct/ et est publiée sous une licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 1. Purpose WordCamp Montréal believes our community should be truly open for everyone. As such, we are committed to providing a friendly, safe and welcoming environment for all, regardless of gender, sexual orientation, disability, ethnicity, religion, preferred operating system, programming language, or text editor. This code of conduct outlines our expectations for participant behavior as well as the consequences for unacceptable behaviour. We invite all sponsors, volunteers, speakers, attendees, and other participants to help us realize a safe and positive conference experience for everyone. 2. Open Source Citizenship A supplemental goal of this code of conduct is to increase open source citizenship by encouraging participants to recognize and strengthen the relationships between what we do and the community at large. In service of this goal, WordCamp Montréal organizers will be taking nominations for exemplary citizens throughout the event and will recognize select participants after the conference on the website. If you see someone who is making an extra effort to ensure our community is welcoming, friendly, and encourages all participants to contribute to the fullest extent, we want to know. Please let Alex , our volunteer organizer, know about it. 3. Expected Behavior Be considerate, respectful, and collaborative. Refrain from demeaning, discriminatory or harassing behaviour and speech. Be mindful of your surroundings and of your fellow participants. Alert conference organizers if you notice a dangerous situation or someone in distress. Participate in an authentic and active way. In doing so, you help to createWordCamp Montréal and make it your own. 4. Unacceptable Behavior Unacceptable behaviours include: intimidating, harassing, abusive, discriminatory, derogatory or demeaning conduct by any attendees of WordCamp Montréal and related events. All WordCamp Montréal venues may be shared with members of the public; please be respectful to all patrons of these locations. Harassment includes: offensive verbal comments related to gender, sexual orientation, race, religion, disability; inappropriate use of nudity and/or sexual images in public spaces (including presentation slides); deliberate intimidation, stalking or following; harassing photography or recording; sustained disruption of talks or other events; inappropriate physical contact, and unwelcome sexual attention. 5. Consequences Of Unacceptable Behaviour Unacceptable behaviour will not be tolerated whether by other attendees, organizers, venue staff, sponsors, or other patrons of WordCamp Montréal venues. Anyone asked to stop unacceptable behaviour is expected to comply immediately. If a participant engages in unacceptable behaviour, the conference organizers may take any action they deem appropriate, up to and including expulsion from the conference without warning or refund. 6. What To Do If You Witness Or Are Subject To Unacceptable Behaviour If you are subject to unacceptable behaviour, notice that someone else is being subject to unacceptable behaviour, or have any other concerns, please notify a conference organizer as soon as possible. The WordCamp Montréal team will be available to help participants contact venue security or local law enforcement, to provide escorts, or to otherwise assist those experiencing unacceptable behaviour to feel safe for the duration of the conference. Any volunteer can connect you with a conference organizer. You can also come to the special registration desk in the lobby and ask for the organizers. 7. Scope We expect all conference participants (sponsors, volunteers, speakers, attendees, and other guests) to abide by this code of conduct at all conference venues and conference-related social events. 8. Contact Information montreal@wordcamp.org or the Contact page. 9. License And Attribution This Code of Conduct is a direct swipe from the awesome work of Open Source Bridge, but with our event information substituted. The original is available athttp://opensourcebridge.org/about/code-of-conduct/ and is released under a Creative Commons Attribution-ShareAlike license. Partager : Share on X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Share on Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Share on LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn Email a link to a friend(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Share on Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Pinterest Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Privacy & Cookies: This site uses cookies. By continuing to use this website, you agree to their use. To find out more, including how to control cookies, please see here: Politique de cookie WordCamp Montréal 2018 est terminé. Découvrez la prochaine édition !